Procès Verbal - 1256723

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Procès Verbal - 1256723 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1256723)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PV CM 03/04/23

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L’an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du vingt-huit mars deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Laure Haillet de Longpré, Jean LONGEOT, Jean-Louis REYNAUD, Cynthia BRIZARD, Michel VALLET, Robert ARNAUD, Laurence JOLY, Frédéric ROLLET, Thibault RASPAIL.

Absent(s) excusé(s): Erwin TAUBER (donne procuration à T. Raspail), Stéphanie NICOLAS-TESTARD, Ludovic DUBOST, Rajae DAHMANI (donne procuration à F. Rollet), Camille YVOREL-QUINCARD, Mallory ALLIGIER. Secrétaire de séance : Cynthia BRIZARD

N°01 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 (DCM230403-01)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal. Après s’être assuré que

le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion pour l’année 2022 dressé par la Receveuse Municipale, présenté à la Chambre Régionale des comptes faisant apparaître les résultats définitifs ci-dessous indiqués :

Budget Général

Fonctionnement + 818 313,87€

Investissement + 203 875,45 €

Clôture 2022 + 1 022 189,32€

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par la Receveuse municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2023PV CM 03/04/23

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N°02 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DCM230403-02)

Monsieur Marc Estrangin, Adjoint aux finances, est élu par l’assemblée pour présider le vote des comptes administratifs. Monsieur le Maire quitte la séance au moment des votes.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 pour le budget principal, dressé par Monsieur le Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1°: donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal ; lequel peut se résumer ainsi :

2° : Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Hors de la présence de Mr Jean-Paul XATARD, Maire, le Conseil municipal, et à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.

N°03 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DCM230403-03)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Estrangin, Adjoint aux finances qui expose au Conseil Municipal qu'il convient

d'affecter les résultats du compte administratif général 2022, faisant apparaître un excédent de fonctionnement cumulé

de 818 313,87 € et un excédent d'investissement cumulé de 203 875,45 €, ce qui représente un excédent global de

clôture de + 1 022 189,32 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

post CG

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

647 671,97 € 348 191,66 €

1 349 782,40 € 1 520 424,30 € 322 054,91 € 177 738,70 € 1 671 837,31 € 1 698 163,00 €

1 349 782,40 € 2 168 096,27 € 322 054,91 € 525 930,36 € 1 671 837,31 € 2 694 026,63 €

818 313,87 € 203 875,45 € 1 022 189,32 €

0,00 € au D001

203 875,45 € au R001

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

203 875,45 € au Compte R001 inv

0,00 €

818 313,87 €

Excédent total de financement( inv)

2/ Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au Compte 1068 Investissement

au Compte 002 excédent de fonctionnement reporté

Besoin de financement (inv)

Excédent de financement

Restes à réaliser

Besoin de financement

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

(réelles et d'ordre)

Part affectée à

l'investissement

TOTAUX

Résultats de clôture

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

C ommune de

G R A N E COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GÉNÉRALPV CM 03/04/23

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- DÉCIDE d’affecter le résultat 2022 du budget principal comme suit :

 SECTION D'INVESTISSEMENT :

Ligne budgétaire 001- résultat d’investissement reporté: + 203 875,45€

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Ligne budgétaire 002 - résultat de fonctionnement reporté : + 818 313,87€

N°04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2023 (DCM230403-04)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Estrangin, Adjoint aux finances, qui présente au conseil municipal les travaux et

projections réalisés pour monter la maquette budgétaire 2023. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur

le budget primitif 2023 ajusté et arrêté lors des réunions de la commission des finances des 27 février et 13 mars 2023,

comme suit et proposé au conseil municipal du débat d’orientations budgétaires du 20 mars 2023:

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 413 892,87€ 2 413 892,87€ Section d'investissement 1 334 817,74 € 1 334 817,74 €

Vu la commission des finances des 27 février et 13 mars 2023,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 20mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif principal 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 413 892,87€ 2 413 892,87€

Section d'investissement 1 334 817,74 € 1 334 817,74 €

N°05 CONVENTION OFFRE DE CONCOURS- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT- QUARTIER MALAIRE (DCM230403-05)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Estrangin qui expose. L’offre de concours se caractérise par un apport volontaire,

en argent ou en nature, au profit d’une personne publique pour la réalisation de travaux publics. L’offre de concours prend

soit la forme d’un engagement unilatéral, soit la forme d’un contrat. Ce dernier doit alors faire l’objet d’une délibération

du conseil municipal avant d’être signé par le maire. Ce qui importe, c’est que l’offre ait le caractère d’une libéralité (don,

subvention, vente de matériaux à prix très bas, etc.), qu’elle se rapporte à l’exécution d’un travail public, dont la réalisation

est la condition de l’offre, et que l’offrant ait intérêt à la réalisation de ce travail. La commune reste donc maître d’ouvrage

pour faciliter la conduite des travaux et en reste propriétaire, mais le(s) particulier(s) demandeur(s) des travaux

s’engage(ent) par convention à rembourser les frais engagés par la commune.

En matière d’assainissement, le hameau de Malaire n’est pas raccordé au réseau collectif public, et la mise en place de

systèmes d’assainissement non collectif se heurte à des difficultés techniques insurmontables. En conséquence, les

propriétaires ont étudié avec la commune une solution de raccordement au réseau existant, objet de la présente offre de

concours. La solution consisterait, à partir d’un collecteur unique regroupant les eaux usées (hors eaux pluviales) des cinq

maisons, à rejoindre le réseau d’assainissement au regard situé en haut de la route des Auches. La commune implantera àPV CM 03/04/23

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cet effet une conduite sous la route entre ces deux points.

L’entretien de cette conduite sera à la charge de la commune, sauf faute avérée des utilisateurs au hameau de Malaire.

Ce projet est d’intérêt général et à caractère public. Les propriétaires souhaitent apporter de manière volontaire leur

contribution financière à la commune (travaux et raccordement). Il est ici précisé que cette offre de concours n’est

aucunement liée à une quelconque autorisation d’urbanisme existante ou à délivrer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- ACCEPTE l’offre de concours proposée par les 4 propriétaires du hameau de Malaire, afin de créer un collecteur unique de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les 5 propriétés cadastrées sur les parcelles : * ZL 40 & 41

* ZL 93 & 181

* ZL 180

* ZL 23

* ZL 32, 33 & 34

- CHARGE Monsieur le Maire d’accepter et de signer la convention d’offre de concours définissant les modalités techniques et financières,

- CHARGE Monsieur le Maire de faire émettre par les services comptables de la commune les titres exécutoires dans les conditions définies à la convention,

- PRECISE que les sommes demandées en remboursement des travaux seront appelées en HT, la commune récupérant la TVA.

- PRECISE que les sommes demandées tiendront compte de la PFAC unique qui sera payée en 4 parts égales, soit 750€

- PRECISE que la liste des tiers signant l’offre de concours, ainsi que la convention, sont annexées à la présente

délibération.

- RAPPELLE qu’en cas de défaillance de l’un des signataires, les autres se portent garants du paiement de sa quote-part.PV CM 03/04/23

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N°06 ACHAT DE TERRAIN À L’EURO SYMBOLIQUE : PARCELLES ZE 152 et 154- DEPARTEMENT DE LA DROME (DCM230403-06)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que le Département de la Drôme serait prêt à céder à l’euro

symbolique, les parcelles cadastrées ZE 152 et 154, qui longent la route des buis en sortie du virage vers le magasin U.

L’intérêt à terme, serait de réaménager cet espace, en créant des places de parking, et en envisageant un cheminement

doux qui mènerait vers la future crèche mise en place par l’intercommunalité.

Le Département de la Drôme envisage également de retravailler la courbe du virage vers la route départementale à

proximité immédiate du magasin U afin de faciliter le croisement des véhicules et notamment les bus scolaires à cet

endroit.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées ZE 152 et ZE 154 par le Département

de la Drôme.

- PRECISE que l’acte passé sera sous la forme d’un acte administratif rédigé par les services départementaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte en question pour le transfert de propriété du département vers la commune.

N°07 INSTALLATION D’UN SERVICE POSTAL AU BUREAU DE TABAC (DCM230403-07)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un rendez-vous, à la demande du responsable de secteur de La Poste, s’est

tenu en mairie dernièrement, concernant la pérennité des activités du bureau de poste implanté à Grâne.

Les fermetures intempestives du bureau de poste, liées à la gestion des absences au sein du groupe La Poste, occasionnent

en effet de nombreux désagréments, que ce soit pour les habitants du secteur, les activités économiques que pour les

services administratifs.

Le responsable de secteur de La Poste propose donc, à moyen terme, la mise en œuvre d’un cadre contractuel spécifique,

garantissant la gestion des prestations postales courantes : concernant Grâne, l’option la plus favorable pour

l’implantation d’un « Point Poste Relai » serait un partenariat entre La Poste et un commerçant. Le gérant du bureau dePV CM 03/04/23

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tabac-presse serait favorable à la mise en place de ce contrat spécifique avec les services postaux au sein de son activité.

Monsieur le Maire expose également que le maintien du distributeur de billets sur la commune a été acté lors de l’entretien

avec le responsable de secteur de La Poste, mais qu’il sera très certainement nécessaire de le déplacer en centre village.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- ACTE le principe de l’installation d’une agence postale en point relai au sein du bureau de tabac-presse « Chez Pierrot » sur la commune de Grâne, afin de garantir les services postaux courants pour les habitants du secteur, et vu les difficultés d’ouverture actuelles du bureau de poste implanté sur la commune.

- PRECISE que la signature d’une convention-cadre entre les services de La Poste et le commerçant précisera les modalités de mise en œuvre du service postal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document actant de cette installation.

- PREND NOTE du maintien convenu du distributeur de billets sur la commune de Grâne.

N°15 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Difficultés actuelles au sein du groupe scolaire, dues à l’absence conjointe d’enseignants et de personnels communaux. :

concernant les remplacements des agents communaux, la commune a signé un contrat de prestations d’interim’ avec une

association qui met à disposition du personnel qualifié au service cantine notamment. Les agents contractuels ou titulaires

en place effectuent des heures complémentaires et multiplient les missions afin de garantir le service. Monsieur le Maire

les remercie, ainsi que les conseillers municipaux qui sont amenés à effectuer des surveillances de cour du temps de midi.

- Le nouveau médecin, le docteur Donazzan, a pris ses fonctions ce lundi 3 avril : bienvenue à lui sur la commune. Son

agenda s’est vite rempli, malgré une coupure intempestive de sa ligne téléphonique dédiée suite à une erreur des services

d’Orange.

- L’association Dromolib’ va venir ce jeudi 6 avril sur la commune, proposer une activité de réparation de vélos à ceux qui

le souhaitent. Rendez-vous est donné de 9h à 13h sur la place du champ de mars pour les personnes intéressées. Activité

gratuite pour les habitants.

- Prochain conseil municipal : 15 mai à 19h

SEANCE LEVÉE à 21h25