Procès Verbal - 1900092

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Procès Verbal - 1900092 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1900092)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, PV CM 20/01/25

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L’an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier a 19h00, le Conseil municipal legalement convoque en date du quatorze janvier deux mil vingt-cinq, s’est re uni en seance ordinaire a la mairie de GRANE sous la pre sidence de Mr Jean-Paul XATARD, Maire.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Beatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure Haillet de Longpre , Robert ARNAUD, Laurence JOLY, Camille YVOREL-QUINCARD, Erwin TAUBER, Michel VALLET , Thibault RASPAI, Rajae DAHMANI, Cynthia BRIZARD, Jean LONGEOT, Camille YVOREL-QUINCARD. Absent(s) excusé(s): Stephanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST , Fre de ric ROLLET, Mallory ALLIGIER. Secrétaire de séance : Erwin TAUBER

N°01 PROJET DE CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES : SOLLICITATION DES SUBVENTIONS DETR ET DSIL AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2025 (DCM250120-01)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre du projet de construction du nouveau batiment des services

techniques municipaux, la commune avait depose un dossier de subventions au titre de la DETR et de la DSIL sur la

programmation 2024. Le projet n’avait pas e te retenu pour 2024, mais la programmation 2025 des DETR et DSIL permet

le re-depot du dossier jusqu’au 31 janvier.

Le permis de construire a depuis e te accorde, et les architectes mandates sur ce dossier pre parent l’appel d’offres

necessaire a la consultation des entreprises sur les travaux a venir.

Pour rappel, les de penses previsionnelles de ce projet sont les suivantes :

Espace hangar/stationnement (291m²) 180 863€ HT

Atelier (100m²) 90 924€ HT

Espace tertiaire et vestiaires/sanitaires (100m²) 157 678,50€ HT

Syste me chauffage atelier et tertiaire 15 000€ HT

VRD/exte rieurs 114 995€ HT

Option retenue 1: auvent nord 60m² 15.000€ HT

Option retenue 2 : bassin enterre eau pluie 15.000€ HT

Option retenue 3 : mise sous alarme 4.000€ HT

Sous-total travaux 593 460,50€ HT

Maîtrise d’œuvre s/travaux hors options (559 460,50€) 49 512,25€ HT

Etudes (geome tre, SPS, bureau technique, e tude sol) 18 500€ HT

TOTAL GENERAL 661 472,75€ HT

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JANVIER 2025PV CM 20/01/25

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Le plan previsionnel des recettes est le suivant :

Recettes Détail / libellé Montant Taux

Union européenne - - -

DETR - 165 368,18€ 25 %

Bonus eau, sol et confort

d’été (cf notice explicative)

66 147,27€ 10 %

DSIL - 165 368,18€ 25 %

Conseil régional - - -

Conseil départemental - 132 294,55€ 20 %

Fonds de concours CC - - -

Autre (préciser) - - -

Sous-total aides

publiques 529 178,18€ 80 %

Autofinancement (fonds

propres ou emprunt)

132 294,57€ 20 %

Aide privée - - -

Total prévisionnel €

HT 661 472.75€ 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- CONFIRME vouloir poursuivre l’ope ration de construction du batiment des services techniques municipaux, en ce sens que ce projet est central dans le re ame nagement du centre village.

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR programmation 2025, d’un montant de 165 368,18€ + 66 147,27€ de bonus e cologique, pour 661 472,75€ de travaux previsionnels HT. Soit un montant total de DETR bonifie e a 231.515,45€.

- SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL programmation 2025, d’un montant de 165.368,18€, pour 661 472,75€ de travaux previsionnels HT.

- VALIDE les plans de de penses et de financements previsionnels, tels que presentes ci-dessus, issus de l’avant-projet definitif propose par la maîtrise d’oeuvre.

- RAPPELLE le de pot en parallele du dossier de subvention departementale, toujours en instruction aupres des services du de partement de la Drome.

- S’ENGAGE a prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif a cette operation.

N°02 CONVENTION MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL- ASSOCIATION PETANQUE (DCM250120-02)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors du dernier conseil, il avait e te evoque le souhait de l’association de Pe tanque (AS Grane Petanque) de pouvoir bene ficier de la mise a disposition des terrains communaux situe s derrie re le stade d’entrainement du rugby.PV CM 20/01/25

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Le projet de convention proposé a été relu, dont voici les principaux éléments :

- Convention tripartite entre la commune, l’AS Pétanque, et l’AS Rugby.

- l’AS Rugby « cède » une partie des terrains mis à disposition par la commune pour la création de 16 jeux officiels de

pétanque.

- Possibilité de mettre à disposition les aménagements à d’autres associations si elles en font la demande.

- Convention de 2 années à partir du 1er février.

- Entretien du terrain à la charge de l’AS Pétanque.

- Priorité aux matchs de l’AS Rugby pour le parking et la buvette et dans le respect des conditions légales (sur

autorisation et maximum 10 par an). Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps,

réception-buffet), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

- Responsabilité civile souscrite et à jour par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- ACCEPTE de passer une convention d’occupation des terrains communaux cadastrés ZE 286 avec l’association AS Grâne Petanque afin que l’association installe, à ses frais, des terrains de pétanque normalisés.

- DIT que la convention sera annexée à la présente délibération.

N°03 POINT SUR LE RESULTAT FINANCIER 2024 PREVISIONNEL ET PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENTS 2025 (information)

Monsieur le Maire donne la parole a Mr Marc Estrangin, Adjoint aux finances, qui expose. La commune se porte mieux

financie rement, les efforts de rationalisation des couts en fonctionnement, et de parcimonie ces 3 dernie res annees en

investissements, permettent de degager une capacite d’auto-financement ameliore e (de 20.000€ en 2021 a 280.000€

pour 2024). Toutefois en 2024 la section investissement est deficitaire en raison des travaux et projets re alises

majoritairement en autofinancement, et peu subventionnes (pour exemple travaux de re novation e nerge tique bien

subventionnes, mais travaux routiers, et de murs de soute nement non subventionnes). Cette progression du re sultat est

la consequence de l’effort de tous qu’il y a lieu de feliciter.

La capacite de de sendettement de la commune s’est fortement ameliore e depuis quelques annees, passant ainsi de 14

ans a 2,11 ans pour 2024 : se pose ainsi la question de savoir si la commune peut, ou doit recourir a l’emprunt pour ses

futurs projets structurants. S’ensuit ainsi un debat au sein du conseil entre risque a prendre, subventions a obtenir, et

re serve financie re a utiliser pour mener a bien les projets de la commune, tout en assurant un niveau de service publicPV CM 20/01/25

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satisfaisant pour tous. Ceci repose sur la poursuite de la maîtrise des charges et du re sultat de fonctionnement.

Concernant les trois projets d’investissement structurants a venir :

- Travaux de requalification des de placements, stationnements, cheminement doux, voirie, en centre village pour une

enveloppe de 275.000€ HT (330.000€ TTC) prévisionnels de travaux, hors maîtrise d’œuvre ; une partie sera prise en

charge par le département (66.000€) et une demande à affiner avec la région le sera certainement aussi. Soit un reste à

charge en TTC de 234 000€ TTC à répartir sur 2 exercices budgétaires, soit 117 000€ annuel.

- Travaux de construction des nouveaux services techniques : 661 000€ HT de couts sont estime s sur ce projet, soit

793.000€ TTC. Selon les resultats des demandes de subventions, on peut penser qu’une moitie devra etre supporte e par

les finances communales.

- Re habilitation du Centre Rural d’Animation : un chantier d’envergure se profile, qui ne pourra se passer de subventions

consequentes. Un diagnostic va e tre lance afin de preparer au mieux les dossiers a deposer, et que toutes les e tudes

pre alables necessaires aient e te re alise es en amont. A defaut d’attributions de subventions, ce projet devra e tre revu a

la baisse mais au detriment des enjeux pre sents. A noter que des travaux plus moderes de re habilitation du Temple sont

lie s au projet.

D’autres travaux sont a prevoir sur les anne es a venir, avec le syste me de chauffage a l’e cole a remplacer tot ou tard

(50.000€ a minima), des travaux de mise aux normes securite du pont sur la Grenette (estimes a 85.000€), la reprise

des concessions au cimetiere (50.000€), la renovation des huisseries et salles de bain dans les logements loue s par la

commune ; sans compter les ale as auxquels doivent faire face les communes chaque anne e.

N°04 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Le local de la poste sera libéré au 30 avril 2025.

- Réunion à la CCVD sur la possible création d’une réserve d’eau qui se remplirait par le surplus d’eau de la Drôme en hiver. Le fonctionnement d’une réserve d’eau n’est pas calqué sur le principe des mégas-bassines qui se remplissent, elles, via la nappe phréatique. Projet à l’état d’étude.

- Des personnels sont absents à l’école (ATSEM, Cantine), mais la commune a pu recourir aux services de l’association AIRE qui a répondu très rapidement aux besoins présentés avec du personnel réactif et disponible. Remerciements leur sont faits.

- Prochain conseil municipal : le 17/02/2025

SEANCE LEVEE a 20h07