Procès Verbal - 1627908

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Procès Verbal - 1627908 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627908)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PV CM 19/02/24

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L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du treize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Mme Christine MARION, 1ère Adjointe, Mr le Maire étant empêché.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure Haillet de Longpré, Jean LONGEOT, Cynthia BRIZARD, Michel VALLET, Erwin TAUBER, Thibault RASPAIL. Absent(s) excusé(s): Jean-Paul XATARD (donne pouvoir à C. Marion),Robert ARNAUD, Laurence JOLY (donne pouvoir à E. Tauber), Stéphanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST, Mallory ALLIGIER, Camille YVOREL-QUINCARD (donne pouvoir à C. Brizard), Rajae DAHMANI, Frédéric ROLLET (donne pouvoir à M. Vallet) Secrétaire de séance : Laure Haillet de Longpré

Le quorum est atteint à 19h15, la séance du conseil débute à cette heure.

Le conseil approuve le compte-rendu de sa précédente réunion du 15/01/2024, à l’unanimité.

N°01 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (DCM240219-01)

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,

Vu la délibération du 25 mai 2020, portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner arrivées en mairie sur la seconde partie de l’année 2023, et qui ont fait l’objet d’une décision de non préemption par décision du Maire.

N° de DIA Date Adresse Terrain Réf CAD

13 11/08/2023 1 imp Aubert AK 229 232 233

14 31/08/2023 80 allée des tilleuls ZI 225

15 14/09/2023 5 imp Cugoulet AK 74 138 231 236

16 25/09/2023 Cugoulet AK

17

17/10/2023 70 et 100 rue Raymond

Chartoire

ZE 310 311

18 01/12/2023 Chemin de Beaune ZI 430 431

19 29/12/2023 La Tourache ZI 193 198

20 30/12/2023 1, rue de la fontaine AI 191

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des devis suivants signés entre le 20/06/2023 et le 31/12/2023.

Artisan/Entreprise MONTANT HT OBJET

MAC MOBILIER 3 371€ Chaises ergonomiques restaurant scolaire GIFFON Julien 3 490€ Façade partie mur immeuble montée des écoles LIOTARD 24 239€ Travaux de voirie 2023

LIOTARD 24 855€ Travaux voirie suite 2023

WESCO 937€ Chaises de maternelle

NEXIO 1 151€ Ordinateur mairie

PIERSON 778€ Travaux électrique stade

COUTTOULIN David 2 455€ Travaux d’élagage d’arbres places publiques

CHEVAL E26 5 295€ Réfection parking RD 125

CD Charpente 7 660€ Mur de soutènement la tourache

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 FEVRIER 2024PV CM 19/02/24

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PIERSON 5 880€ Acompte passage Leds aux écoles

PROXIMARK 405€ Marquage routier

GILOUIN 1 165€ Maintenance camion Iveco

GLOBALMOTIC 1 823€ Interventions sur alarmes divers bâtiments

DEFIBRILLATEUR

France

2 859€ Achat 2 défibrillateurs

PIERSON 806€ Alimentation électrique défibrillateurs

N°02 MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LES PRIX SUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE : FIXATION D’UN PRIX POUR LE FORFAIT EAU (DCM240219-02)

Madame la première Adjointe donne la parole à Michel Vallet, conseiller en charge de la mise en route du marché

hebdomadaire qui expose que lors de sa délibération du 19 juin 2023, le conseil a fixé les prix suivants pour les

commerçants souhaitant un emplacement sur le marché hebdomadaire :

- 0,50€ le mètre linéaire par jour de présence

- 1€ forfaitaire pour accès à l’électricité

Il conviendrait de modifier la délibération en rajoutant également un forfait pour un accès à l’eau pour les commerçants

qui en feraient la demande, à 1€ forfaitaire par jour de présence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DÉCIDE de compléter la délibération n°DCM230619-07 en ce sens qu’un prix forfaitaire pour l’accès à l’eau pourra être facturé à 1€ par jour de présence.

- RAPPELLE les prix qui seront ainsi pratiqués à compter du 1er marché hebdomadaire du dimanche matin :

- 0,50€ le mètre linéaire par jour de présence

- 1€ forfaitaire par jour de présence pour l’accès à l’électricité

- 1€ forfaitaire par jour de présence pour l’accès à l’eau

N°03 MODIFICATION DE LA DELIBERATION CREANT LE POSTE PERMANENT D’ADJOINT DU PATRIMOINE À TEMPS NON-COMPLET (DCM240219-03)

Madame la première Adjointe expose que le poste de titulaire à temps non complet (17h30) à la médiathèque municipale,

a été créé par délibération du conseil municipal en octobre 2013. Le grade d’accès ouvert était adjoint du patrimoine 2ème

classe. Il convient de reprendre et de compléter cette délibération pour d’une part, corriger une erreur de frappe initiale

(le poste était indiqué dans le titre en non permanent, alors qu’il l’est), et pour ouvrir les grades d’accès à adjoint du

patrimoine principal 2ème classe et adjoint du patrimoine principal 1ère classe. Le temps de travail ouvert restant le même.

Enfin, en cas de recherche infructueuse de candidat titulaire du grade, il convient également d’autoriser Monsieur le Maire

à recruter sur un emploi contractuel (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique) de 3 ans maximumPV CM 19/02/24

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renouvelables une fois (6 ans maximum).

Vu l’article L.313-1 du CGFP rappelant que les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant,

Vu l’article L.332-8 du CGFP autorisant le cas échéant, le recrutement de contractuels sur des emplois permanents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- MODIFIE sa délibération du 21 octobre 2013, créant l’emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine deuxième classe, en ce sens que le grade d’accès à ce poste est ouvert aux grades :

*adjoint du patrimoine

* adjoint principal 2ème classe du patrimoine

*adjoint principal 1ère classe du patrimoine

- RAPPELLE que ce poste permanent de la filière culturelle, est ouvert sur la quotité horaire de 17h30 hebdomadaires.

- RAPPELLE que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, mais que le cas échéant, le Maire est autorisé à recruter un agent contractuel au titre de l’article L 332-8 du CGFP et qui sera rémunéré sur l’échelle indiciaire des grades susvisés.

N°04 AVENANT AU CONTRAT DE RETRAITE AVEC LE CDG26 (DCM240219-04)

Madame la première Adjointe rappelle aux conseillers que depuis 1987, le CDG26 assure un rôle de relais entre la

CNRACL et les collectivités affiliées. À ce titre, le Centre de Gestion est chargé :

• D’informer, former et renseigner toutes les collectivités sur la réglementation, les procédures et les avantages ser- vis par la CNRACL.

• Pour les collectivités ayant signé une convention dite de « contrôle » avec le cdg26, de vérifier les différents dos- siers (validation de services, régularisation de services et transfert de droits, liquidation des droits à pension nor- male, pension d’invalidité et de réversion, pré-liquidation de pension, immatriculation, affiliation) et de les trans- mettre aux services gestionnaires de la Caisse à Bordeaux.

• Pour les collectivités ayant signé une convention dite de « réalisation totale » avec le CDG26 :

* d’instruire les dossiers de validation de services, de régularisation de services et de transfert de droits,

* d’instruire les dossiers de liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion,

* d’opérer la pré-liquidation de pension (données administratives et familiales),

* de réaliser l’immatriculation de la collectivité,

Ces attributions constituent un outil de proximité permettant d’améliorer la tenue et la gestion des dossiers, de réduire

les délais d’examen et, s’il y a lieu, d’éclaircir rapidement les dossiers difficiles. La commune a signé depuis 2015 une

convention avec le CDG afin qu’il traite les dossiers de demande d’admission à la retraite des agents CNRACL. La dernière

convention couvrait la période 2020 à 2023, et il est proposé de la proroger pour l’année 2024 jusqu’à la signature de la

nouvelle convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant n°3 à la convention retraite signée avec le CDG pour la période 2024 jusqu’à la signature de la nouvelle

convention.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document y afférent.PV CM 19/02/24

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N°05 ADHESION À LA CONVENTION FOURRIERE ANIMALIERE CCVD-VRD (DCM240219-05)

Madame la première Adjointe informe les conseillers que depuis 2012 la commune de Grâne conventionne avec la

fourrière animalière de Valence, puis avec Valence Romans Agglo pour la gestion de la capture et la mise en refuge

animalier des chiens et chats errants sur la commune. Depuis la construction de l’équipement en 2001, Valence Romans

Agglo a assuré la gestion de ces équipements et a conventionné avec diverses intercommunalités et communes désireuses

de bénéficier des services de la fourrière animalière. Dans ce cadre VRA se trouve aujourd’hui confrontée à gérer de

nombreuses conventions (52 communes sur 5 intercommunalités différentes), et ne souhaite plus conventionner

individuellement avec chaque commune, mais que les intercommunalités concernées adhèrent à ce service pour leurs

communes, ce qui réduirait à 5 le nombre d’interlocuteurs et de conventions. La CCVD a donc délibéré en novembre 2023

pour conventionner avec VRA et le service de fourrière animalière : VRA facturera à la CCVD le service rendu, qui ensuite

le refacturera aux communes concernées (actuellement Chabrillan, Cliousclat, La Roche sur Grâne, Grâne, Livron, Loriol,

et Allex).

Pour information, le marché de gestion de la fourrière confié au prestataire « SPCAL » par Valence Romans Agglo comprend :

- La gestion de l’équipement (frais de personnel, de véhicules, petit entretien, assurances, fluides, télécommunica- tion, équipement mobilier et informatique, etc.),

- La capture des chiens et chats,

- Le transport vers la fourrière et l’hébergement de ces animaux errants ou en état de divagation, pendant le délai légal de garde (8 jours francs),

- Les identifications réglementaires et restitutions aux propriétaires des animaux, - Les visites vétérinaires, les contrôles mordeurs, les évaluations comportementales et euthanasies le cas échéant, - Le ramassage des animaux morts (chats, chiens, et autres animaux de moins de 40 kg) trouvés sur la voie publique, - Le transfert des animaux à l’issue du délai légal de garde dans un refuge agréé par les services préfectoraux, - La stérilisation des chats errants restitués sur site.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- PREND ACTE que la gestion des animaux errants sera désormais conventionnée entre la CCVD et VRA, pour être refacturée à la commune par la CCVD.

- PREND NOTE que cette modalité de gestion est effective depuis le 1er février 2024.

- PRECISE que cela n’emporte aucun changement dans la prise en charge actuel des animaux errants concernés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux présentes.

N°06 AVIS SUR LE PROJET SCOT VALLEE DE LA DROME AVAL : reporté

Les documents n’ayant été reçus que tardivement, il est convenu de reporter ce point au prochain conseil municipal. Les conseillers en actent.

N°07 SOLLICITATION DETR ET DSIL 2024 POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES (DCM240219-06)

Madame la première Adjointe informe les conseillers que dans le cadre du projet de construction du nouveau bâtiment

des services techniques municipaux sur une parcelle communale située à proximité de la Zone des Grandes Vignes, desPV CM 19/02/24

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demandes de subventions au titre de la DETR et de la DESIL ont été déposées sur la plateforme dédiée aux collectivités.

Afin de régulariser le dossier, il convient de solliciter officiellement ces demandes de subvention.

Pour rappel, une consultation a été lancée fin janvier, afin de trouver l’équipe de maîtrise d’œuvre qui définira précisément

le projet, et permettra de consulter les entreprises pour le chantier à venir.

La première estimation des coûts engendrés par ce projet fait état de 66.000€ HT de frais de maîtrise d’œuvre, sur un

montant de travaux de 550.000€ HT. Ces chiffres seront affinés prochainement avec le choix du maître d’œuvre.

Afin de mener à bien ce projet de construction de nouveaux services techniques, qui permettra lui-même de travailler sur

le projet de réhabilitation du Centre Rural d’Animation, la commune doit pouvoir bénéficier de subventions, au risque de

ne pouvoir financer ces investissements conséquents mais nécessaires.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Coût du projet

Nature des dépenses Montant HT

Etudes préalables 5.000€

Maîtrise d’œuvre, mission complète 66.000€

Travaux construction à définir dans le futur marché de

travaux, avec option panneaux photovoltaïques en toiture 550.000€

Marge 5% imprévus sur W 31 050€

TOTAL 652 050€

RESSOURCES

PREVISIONNELLES Montant sollicité

Taux subvention/rapport coût

total

DETR 163 012 € 25%

DSIL 163 012 € 25%

DCP 130 410€ 20%

SDED 32 602,50€ 5%

CCVD fonds chaleur 32 602,50€ 5%

Autofinancement commune 130 410€ 20%

TOTAL 652 050€ HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR d’un montant de 163 012€, pour 652 050€ de travaux prévisionnels HT

- SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL d’un montant de 163 012€, pour 652 050€ de travaux prévisionnels HT.

- VALIDE les plans de dépenses et de financements prévisionnels, tels que présentés ci-dessus, issus d’une premièrePV CM 19/02/24

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estimation dans l’attente de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

-PRECISE qu’une seconde délibération interviendra ultérieurement afin d’affiner le plan de financement et viendra compléter le dossier de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette demande.

N°08 SOLLICITATION DETR 2024 POUR LA POSE DU VELUM ET LA LIVRAISON D’UNE ROULOTTE-LOGES AU THEATRE DE VERDURE (DCM240219-07)

Madame la première Adjointe informe les conseillers que dans le cadre des dotations DETR, la commune peut solliciter

une somme concernant les deux projets en lien avec le théâtre de verdure, et qui ont déjà fait l’objet d’une demande de

droit de tirage du fonds transition de la CCVD : la création et pose d’un Velum et la création et livraison d’une roulotte-

loges. Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Coût du projet

Nature des dépenses Montant HT

Création et pose d’un Velum – protection scenique 20. 200€

Création et livraison de loges d’artistes d’inspiration roulotte 18.900€

TOTAL 39 100€

RESSOURCES

PREVISIONNELLES Montant sollicité

Taux subvention/rapport coût

total

DETR 9 775 € 25%

CCVD fonds transition 18 115€ 46,3%

Autofinancement commune 11 210€ 28,7%

TOTAL 39 100€ 100%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR au taux de 25% de la dépense prévisionnelle, d’un montant de 9.775€, pour 39 100€ de travaux prévisionnels HT.

- VALIDE les plans de dépenses et de financements tels que présentés ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette demande.

N°09 SOLLICITATION DE LA DCP POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES (DCM240219-08)

Madame la première Adjointe informe les conseillers présents que dans le cadre du projet de construction des services

techniques municipaux, la commune serait éligible à une aide du département à hauteur de 20% des dépenses. Les

dossiers pour le département sont déjà déposés pour 2024, mais il est souhaitable de déposer dès à présent un dossierPV CM 19/02/24

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pour 2025 ou pour 2024 si des crédits alloués venaient à être redistribués aux communes.

Il convient de reprendre les mêmes estimations, dans l’attente de l’affinage des coûts par la maitrise d’œuvre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention auprès du département, au titre de la DCP, pour l’aider à financer le projet structurant pour la commune de nouveaux services techniques municipaux, laissant ainsi la place dans la salle des fêtes pour la réhabiliter et la redimensionner à des usages collectifs.

- SOLLICITE une aide à hauteur de 20% des dépenses éligibles, soit 130 410€ pour 652 050€ HT de travaux et études prévisionnels.

- PRECISE que ces estimations seront prochainement affinées et seront renvoyées au service instruisant les demandes de subventions départementales.

- REMERCIE d’avance du traitement de cette demande malgré le dépôt tardif du dossier.

N°10 PROJET DE REAMENAGEMENT DES VOIRIES ET CHEMINEMENT CENTRE DU VILLAGE (information)

Madame la première adjointe donne la parole à Mr Jean-Louis Reynaud, Adjoint aux travaux qui expose. Le bureau d’étude

SED a finalisé le projet de réaménagement des circulations du centre village. Son estimation des travaux nécessaires

(rond-point à la fin de la montée du beffroi, trottoirs vers la tourache, modification du sens de circulation sur le parking

du champ de mars notamment), fait état d’un premier chiffrage à 337 000€ HT : ce chiffre serait le maximum, sachant que

le dossier de la commune passe en commission dite CETOR au département début mars, ce qui permettra d’affiner les

prises en charges respectives commune/département.

Le département va donc prendre une partie des travaux à sa charge, et la commune une grande part du projet à venir. La

région AURA a déjà indiqué qu’elle assurerait une partie des subventions, à charge pour la commune de présenter un

dossier finalisé courant 2024.

La possibilité de déposer un dossier au titre des amendes de police sera aussi délibérer ultérieurement.

Le plan de financement pourra être étudié prochainement, une fois la réunion auprès du département finalisée. Le conseil

sera alors sollicité pour valider les travaux envisagés d’une part, mais aussi pour solliciter des subventions.

N°11 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA CCVD POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES APPARTEMENTS COMMUNAUX (DCM240219-09)

Des travaux de rénovation dans les appartements communaux s’avèrent nécessaires du fait de la dégradation des installations qui ont 30 ans et notamment les salles de bains et les systèmes de chauffage.

Deux devis ont été réalisés : un consistant à un désembouage des installations sur 7 appartements, pour 4 165€ HT. Un autre pour reprendre une salle de bain dans un logement vacant avant sa relocation : 6 949,50€ HT.

La CCVD, via son PLH, propose une aide à destination de la rénovation des logements communaux : 2.000€ par appartement rénové, sous conditions.

Il est proposé de déposer un dossier pour ce premier appartement et pour le désembouage du système de chauffage.PV CM 19/02/24

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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention de 2.000 euros auprès de la CCVD pour la réalisation des travaux de rénovation de la salle

de bain du logement communal n°2 situé 10 rue des pastouriaux

- SOLLICITE une subvention de 2.000 euros auprès de la CCVD pour la prestation de désembouage de l’ensemble des 7 appartements communaux, situés au 12 rue des pastouriaux permettant un meilleur fonctionnement du système de chauffage.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif aux présentes.

N° 12 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Le local de la poste sera bientôt libéré, mais des travaux pour garder le distributeur de billets retardent la fin du bail.

- Information sur la possibilité d’acquérir un terrain de 1500 m² à proximité du cimetière (classé en zone inondable).

- Le premier marché hebdomadaire se tiendra le dimanche 5 mai 2024.

- Prochain conseil municipal : 4 mars 2024 à 19h30, précédé d’une réunion à 18h30 pour faire le point sur le projet éolien.

SEANCE LEVÉE à 21h30