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Déliberation - 2026 054
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
. 012-211202866-20260624-2026054-DE COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE Recu le 26/06/2026
DELIBERATION : 2026-054
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 12
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 24 Juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre juin à 19h00, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, M. DURAND Damien, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, M. PRIVAT Gaëtan, M. ROUSTAN Sébastien,
M. ROZENZWEJG Henri-Jean.
Procurations : Mme DURAND Sophie à M. ROZENZWEJG Henri-Jean, Mme NEGRE Isabelle
à M. PRIVAT Gaëtan, Mme RUDELLE Geneviève à M. ROUSTAN Sébastien.
Secrétaire de séance : M. CAILHOL Gérard
Date de la convocation : 19 Juin 2026
Objet : Tarifs cantine scolaire
Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriale ;
Le Maire expose,
Par délibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal a fixé les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2025-2026. Il convient désormais de délibérer à nouveau afin de déterminer les tarifs applicables pour la prochaine rentrée scolaire.
Dans ce cadre, la commune de Calmels-et-le-Viala s’engage à prendre en charge la différence de tarif, soit 0,50 € par repas, pour les enfants domiciliés à Calmels-et-le-Viala et scolarisés à Vabres-l’ Abbaye.
Une convention précisant les modalités de facturation entre la commune de Vabres-l’Abbaye et
la commune de Calmels-et-le-Viala sera conclue à cet effet.
Monsieur le Maire propose les tarifs de cantine suivant : Accusé de réception en préfecture
; 012-211202866-20260624-2026054-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Reçu le 26/06/2026
DELIBERATION : 2026-054
Code matière : 9.1
- Enfants domiciliés à Vabres l’ Abbaye : 4.80€
- Enfants domiciliés hors commune (hors Calmels-et-le-Viala) : 5.30€
- Enfants domiciliés à Calmels-et-le-Viala :
- 480€ facturés aux familles et 0.50€ facturés à la commune de Calmels-et-le-Viala
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’actualisation du tarif des repas du restaurant scolaire dans les conditions ci- dessus décrites,
- APPROUVE la mise en place des nouveaux tarifs au ler septembre 2026. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs.
- APPROUVE l'inscription de ces recettes au chapitre 70, article 7067 du budget. - ATTESTE que cette délibération est applicable pour l’année scolaire 2026-2027
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric ARTIS Gérard CAILHOL
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site intemet www.telerecours.fr