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Déliberation - 2025 054
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2025-054
Code matière : 7.3.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 26 Novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six novembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Amaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Isabelle NEGRE
OBJET : Souscription prêt relais auprès de la Banque Postale
M. Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 200 000.00 Euros.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par
La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 200 000.00 EUR
Durée du contrat de prêt : 2 ans
Objet du contrat de prêt : Travaux abords et voirie de la RD25 Avenue de la Salse
Versement des fonds : le 29 Décembre 2025
Taux d’intérêt annuel : Taux Fixe de 3.31%
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20251126-2025054-DE
Reçu le 05/12/2025 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2025-054
Code matière : 7.3.1
Base de calcul des
intérêts
Echéances d’intérêts
Remboursement du capital
Remboursement anticipé
Commission
Commission d'engagement
: 30/360
: périodicité trimestrielle
: in fine
: autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêt pour
tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant
un préavis de 35 jours calendaires
: 400euros
020%du montant du contrat de prêt-relais
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
Le Maire
012-211202866-20251126-2025054-DE
Reçu le 05/12/2025