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Compte-Rendu - CR CM 09062023 1
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09062023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle
Commune de HELLIMER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf juin deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers Présents : 10
Procurations 3
Absent : CARTIER Thierry, procuration à YAHIAOUI Romuald
ISELER Isabelle, procuration à HEN Gérard
JORAND Christophe, procuration à AUBERTIN Frédéric
BECKER Martine, DOLISY Karine, excusées
Date de la convocation : 01 juin 2023
Secrétaire de séance : HAVEN Barbara
Compte rendu général de la séance du 09 juin 2023
ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALES du 24 septembre 2023
Lors de cette séance, il a été procédé à l’élection des représentants communaux, conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Les résultats sont détaillés dans le procès-verbal de l’élection qui est archivé en mairie. Résultat des votes :
ü M. YAHIAOUI Romuald, Mme ZOLOTAREFF Céline et Mme BRUN Laëtitia ont été proclamés élus délégués au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat
ü M. MARTIN Bernard, M. AUBERTIN Frédéric et Mme HAVEN Barbara
ont été proclamés élus suppléants au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ü approuve le compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2023 à l’unanimité ü décide, à 12 voix pour et 1 abstention, d’autoriser la vente du bien immobilier 5, rue d’Insming (ancienne boulangerie) pour un montant de 50 000 € (étant précisé que les honoraires de l’agent immobilier sont compris dans ce prix de vente et qu’ils lui seront réglés par la mairie après la vente). Il sera demandé aux acheteurs de conserver le local commercial, sachant que le conseil municipal s’opposera à toute demande de changement de destination.
ü à l’unanimité décide de demander la révision de la carte communale et d’autoriser M. le Maire à signer tout document pour permettre la révision de celle-ci
ü à l’unanimité, approuve la nouvelle dénomination « Syndicat Intercommunal du Gymnase de l’Albe » (anciennement Syndicat Intercommunal du Gymnase du Collège de l’Albe)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 mn.
Pour extrait conforme
le 16/06/2023
Le Maire, M. YAHIAOUI Romuald