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Compte-Rendu - CR CM 04042025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle
Commune de HELLIMER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers Présents : 12
Procuration 2
Absent : CARTIER Thierry, procuration à AUBERTIN Frédéric
ISELER Isabelle, procuration HEN Gérard
DOLISY Karine, excusée
Date de la convocation : 01 avril 2025
Secrétaire de séance : BONNABAUD Gilles
Compte rendu général de la séance du 04 avril 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 25 octobre 2024 à l’unanimité
✓ désigne M. EGLOFF Patrick, président de séance pour la présentation du compte administratif 2024 (COMMUNE) et approuve à l’unanimité des membres présents (13 voix pour dont 2 procurations) le compte administratif 2024 ainsi que le compte de gestion 2024 établis par le receveur municipal.
Recettes (€) Dépenses (€)
Fonctionnement 477 624.28 421 677.01
Investissement 240 773.75 254 381.97
Résultat de l’exercice 2024 : 42 339.05 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 : 28 651.25 €
✓ approuve à l’unanimité des membres présents (13 voix pour dont 2 procurations) le compte administratif 2024 (LOTISSEMENT « Les Orchidées ») ainsi que le compte de gestion 2024 établis par le receveur municipal.
Recettes (€) Dépenses (€)
Fonctionnement 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00
Résultat de l’exercice 2024 : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 : 0.00 €
Le budget lotissement BC 21301 est dissous vers le budget 21300 (COMMUNE) ✓ Le compte administratif de l’exercice 2024 ayant été approuvé et faisant apparaître un excédent d’exploitation de 129 804.35 € ;
approuve à l’unanimité l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Excédent d’exploitation constaté 129 804.35 € Déficit d’investissement 001 - 101 152.66 € Exécution du virement à la section d’investissement 1068 79 852.66 € Affectation à l’excédent reporté 002 49 951.69 € Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
21 700.00 €
43 000.00 €
✓ décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes en 2025 qui s’établissent à Taux T.F.P.B. : 25.57 %
Taux T.F.N.B. : 34.20 %
Taux T.H. (Taxe d’Habitation) : 15.53 %
✓ approuve à l’unanimité le budget primitif M57-2025 du budget principal dont la balance s’établit comme suit
Recettes (€) Dépenses (€)
Fonctionnement 483 899 483 899
Investissement 583 904 583 904
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 mn.
Pour extrait conforme
le 11/04/2025
Le Maire
M. YAHIAOUI Romuald