Compte-Rendu - CR CM 16052025

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Compte-Rendu - CR CM 16052025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Hellimer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16052025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Département de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le seize mai deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 11

Procuration 2

Absent : HAVEN Barbara, procuration à MARTIN Bernard

ZOLOTAREFF, procuration à YAHIAOUI Romuald

DOLISY Karine, excusée

JUNG Stéphane, excusé

Date de la convocation : 12 mai 2025

Secrétaire de séance : JORAND Christophe

Compte rendu général de la séance du 16 mai 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2025 à l’unanimité

✓ à l’unanimité décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet (soit 15/35ème) pour assurer l’entretien des locaux et bâtiments communaux à l’unanimité décide la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet (soit 10/35ème) pour assurer la tenue et gestion de l’Agence Postale Communale à compter du 17 mai 2025. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade, sur la base de l’espace indiciaire de référence

✓ à l’unanimité décide la création d’un emploi de rédacteur à temps non complet (24/35ème) pour assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie à compter du 17 mai 2025 suite à la promotion interne de l’adjoint administratif principal de 1ère classe (inscrit sur liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial par arrêté du 14/10/2024), dans le cadre de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Sa rémunération sera calculée conformément à l’arrêté de changement de cadre d’emplois suite à la promotion interne 2024.

✓ à l’unanimité (M. BONNABAUD n’a pas pris part au vote) autorise le paiement de l’I.H.T.S. (Indemnité Horaire pour Travail Supplémentaire) selon une périodicité mensuelle aux agents communaux (de catégorie C et B) avec un contingent mensuel de 25 heures maximum par agent . Le versement de l’I.H.T.S. est subordonné à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif)Le Maire présente aux conseillers les demandes de subventions formulées par les différentes associations. Il propose la répartition suivante des subventions annuelles :

Amicale des pompiers 924.16 € à l’unanimité (frais d’assurance et d’abonnement à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Moselle)

ASH 1100 € à 11 voix pour

(M. AUBERTIN, CARTIER n’ont pas pris part au vote).

Association Sport Culture Loisirs 150 € à l’unanimité

Club VTT 150 € à l’unanimité

Les Portes de la Mémoire

« The gates of MEMORY »

150 € à l’unanimité (M. EGLOFF et M. YAHIAOUI n’ont

pas pris part au vote)

Les P’tits HELLI-DIFF 150 € à l’unanimité

Club canin 150 € à l’unanimité

Conseil de Fabrique 100 € 11 voix pour (Mme BECKER Martine n’a pas pris part au vote) et 1 abstention (sonneries civiles)

MAM « Le Nuage Enchanté » 200 € pour la formation à la manipulation des extincteurs, du 20 novembre 2024, subvention exceptionnelle à 11 voix pour

(Mme BRUN Laëtitia n’a pas pris part au vote) et 1 abstention

Souvenir Français d’Albestroff 50 € (M. YAHIAOUI n’a pas pris part au vote) à 12 voix pour en faveur des actions menées au collège de l’Albe et dans les

diverses commémorations organisées par l’association dans la

continuité du devoir de mémoire initié à l’école primaire

✓ considérant que pour permettre la vente de la parcelle à M. et Mme NISI Marcel, il y a lieu de modifier la délibération n° DCM 27/2024 en y intégrant le nouveau numéro de parcelle, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

décide d’autoriser la cession de la nouvelle parcelle section 15 n° 80 au profit de M. et Mme NISI Marcel, propriétaires riverains dudit délaissé, au prix de 3 500 euros / are.

le montant du prix de vente sera calculé de la façon suivante : 0,96 ares x 3 500 € / are soit 3 360 € (frais de notaire à la charge de l’acquéreur)

✓ à l’unanimité, décide d’autoriser la cession de la parcelle section 25 n° 23 au profit de M. et Mme CLEMENT Fernand, au prix de l’euro symbolique et que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

décide d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche en vue de cet acte et à signer l'acte authentique correspondant ainsi que tous les actes préparatoires y afférents, afin de régulariser les délibérations prises dans cette affaire le 30/01/2004, 16/01/2006 et le 26/06/2006 dans le cadre d’un échange de terrain – lieu-dit ACKERBACH

✓ à l’unanimité accepte la proposition de retrait de la commune de HELLIMER du SI2E (Syndicat Intercommunal pour l’Energie et l’Environnement) du secteur de Folschviller.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 mn.

Pour extrait conforme

le 23/05/2025

Le Maire

M. YAHIAOUI Romuald