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Compte-Rendu - Compte rendu du 19.09.2022 bis
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Regard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19.09.2022 bis)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 septembre 2022
Le conseil s’est réuni le 19 septembre 2022 sous la présidence de Mme Michèle GUICHETEAU, Maire
Etaient présents : Mmes Guicheteau, Pelluet, Aunay, Espanoche, Guyot, Marais, Queudeville MM Marie, Voisin, Gossart, Horion, Jenvrin, Sandret
Absents excusés : M. Calbris donne procuration à Mme Guicheteau
M. Mare
Secrétaire de séance : Mme Aunay
Règles de publication des actes :
Depuis le 01 juillet 2022 la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes a été modifiée.
La dématérialisation devient le mode de publicité de ces actes. Les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique en délibérant sur ce choix.
Après délibération (13 voix Pour et 1 Abstention) le Conseil décide de conserver la mise à disposition en version papier.
Passage à la M57 :
A partir du 01/01/2024, la référence budgétaire et comptable M57 sera généralisée et remplacera la M14.
La M57 a pour but d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du budget primitif 2023.
Subvention exceptionnelle :
Suite au Covid, l’association « Sports et Loisirs Pétruviens » n’a pas pu organiser les diverses manifestations (repas..)
L’association demande une subvention exceptionnelle pour régler la facture « peinture » d’un montant de 1 200 €, pour les marquages sur le terrain.
A l’unanimité, le Conseil accepte de verser 600 € à l’association.
Travaux :
- Aménagement du parking à côté du gîte : Le décaissement est fait. La rampe est installée. Un puisard doit être aménagé pour récupérer les eaux pluviales et l’enrobé sera fait en suivant.
A voir également les marquages sur le parking et l’aménagement pour sécuriser la sortie. - menuiseries dans la maison située sur le parking de la mairie : 3 devis reçus entreprise Fossard 6 367,49 € HT
entreprise Lefrançois 6 902,74 € HT
entreprise Vaugeois 8.433, 34 € HT
La commission « travaux » s’est réunie et a choisi le devis Fossard. A l’unanimité le conseil suit l’avis de la commission et valide le devis Fossard.
- salle des fêtes : l’escalier qui descend au rez-de-jardin de la salle des fêtes a été sécurisé. - sur l’emplacement des jeux pour enfants, des travaux pour capter les eaux de pluies vont être réalisés.
- les travaux prévus pour insonoriser le plafond de la garderie seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint, ainsi que les travaux dans la classe non utilisée.
- nous avons reçu deux DETR :
Pour l’isolation du plafond 4 321,45 €
Pour le City Park 16 134,30 € + 15 405,00 € du département : - école :
- déplacement des portails qui étaient aux jeux en maternelle. Un portail a été mis à côté du portail côté primaire et l’autre sous l’arcade entre la cour des primaires et la cour de la garderie.
Infos diverses :
- un terrain est à vendre rue de la mairie. Ce terrain jouxte un terrain communal. M Mare pense qu’il serait intéressant que la commune achète ce terrain
La commune va se rapprocher du propriétaire pour connaître le prix de vente. - transport vers le lycée de Condé-en-Normandie : Mme Espanoche relaie la demande d’une maman d’élève à savoir : une demande de l’arrêt du car au village du Grand-Samoi. Elle demande également pourquoi il est demandé une cotisation annuelle de 120 € pour un enfant allant au lycée de Condé-en-Normandie et 90 € pour un enfant allant de Conde- en-Normandie à Flers.
Réponse du Conseil Régional : cela vient du fait que les enfants partent de deux réseaux différents gérés par deux collectivités différentes à savoir « Nomad car » et « Flers Agglo. » et Condé-en-Normandie est hors Agglo.
- l’association « amis-amis » souhaiterait disposer de la salle des fêtes le 4ème mardi de chaque mois pour organiser un thé dansant.
A l’unanimité le Conseil accepte et à titre gracieux pendant la période d’essai soit jusqu’ à la fin de l’année.
- les membres du Conseil souhaitent qu’une étude soit faite pour sécuriser et réduire la vitesse dans les rues de la mairie, de la roque, d’Athis et des écoles.
- afin de réduire les dépenses liées à l’éclairage public, à l’unanimité le Conseil décide de modifier la durée de l’éclairage nocturne soit démarrage à 6 H 30 le matin et arrêt à 22 H 30 le soir. Une étude sera faite pour passer l’éclairage aux LEDS. A revoir également la pose de détecteurs de présence dans les bâtiments communaux ;
- Le bus numérique de l’Orne stationnera à St Pierre, à la mairie le 11/10//22 de 14 h 30 à 16 h 30
- inauguration du city-park et forum des associations le samedi 24 septembre à partir de 10 heures.
- théâtre : la troupe de Clécy viendra faire une représentation à la salle des fêtes le dimanche après-midi 05 février 2023. Prix des places : gratuit jusqu’ à 12 ans et 4 € ensuite, la commune participant à hauteur de 3 €.
- tables pique-nique : elles seront installées au printemps
- lotissement : 9 parcelles sont vendues.
- M. Jenvrin demande si la mare située au village du Petit Samoi sera conservée. Réponse : elle appartient à un particulier.
- M. Sandret souhaite que les lavoirs soient préservés et entretenus. Réponse : c’est fait régulièrement.
- Mme Guyot demande que les membres de la commission soient avertis par mail dès qu’il y a un mouvement ou une modification urgente au niveau du personnel.