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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1112 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020
COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL
Etaient Présents : M. ROULY, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. EZABORI, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, M. ASSE, Mme DUNET, M. TERNATI, Mme FERON, Adjoints au Maire.
Mme BERENGER, M. SEGALEN, Mme RIDEL, Mme D’ASTORG, Conseillers Municipaux Délégués.
Mme LEFRANCOIS ET TAHER, M. COLLEATTE, M. TORRETON, M. LEROY, Mme BENZERROUK, M. LANOE, Mme ARSENE, M. FONTAINE, Mme QUINIO, Mme DECAUX-TOUGARD, M. JACQUES, Mme VORANGER, M. LECOMPTE, M. PREPOLESKI, Mme TLICH, Mme FROGER, M. GRYSZATA, Mme LEGROS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : Mme MAILLET, Adjointe au Maire.
Mme DIALLO, M. BOUTEILLER, Conseillers Municipaux Délégués.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
DELIBERATIONS
Désignation de la secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
Mme BENZERROUK a été désignée et a été assistée de Mme Lucie TARANTINI.
Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
COMMUNICATIONS
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Dont acte
152 décisions ont été prises au cours de la période du 3 septembre 2020 au 31 octobre 2020, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (tarifs municipaux, marchés publics, avenants aux marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, frais et honoraires d’avocats, notaires et huissiers de justice, locations et mises à disposition de biens, concessions cimetière, demande de subvention).
Poursuite du plan de relance et de soutien communal
Dont acte
La situation sanitaire reste préoccupante, les périodes de confinement se succèdent et la crise économique s’aggrave. La Ville souhaite maintenir son cap et continuer à prendre en compte la réalité économique vécue par les Grand-Quevillais et les commerçants de la commune, en leur envoyant non seulement un message bienveillant mais aussi responsable. Pour 2021, la Ville a donc pris les décisions suivantes dans l’exercice des compétences confiées au Maire :
- gel des tarifs municipaux pour 2021
- exonération des loyers du Bar de l’église –locataire de la Ville - pour la période de fermeture administrative rendue obligatoire par la pandémie.
- exonération de la redevance d’occupation de l’espace public due par les marchands non sédentaires et qui n’ont pas eu le droit de travailler sur les marchés locaux. 2
Lors du dernier conseil d’administration, le Maire, représentant de la Ville, a soutenu la proposition du Président de Quevilly Habitat et voté, avec l’ensemble des administrateurs, le gel de tous les loyers des locataires Grand-Quevillais pour 2021, au même niveau que 2020.
Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement – Commission d’Appel d’Offres – Désignation des représentants
Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote Mme FROGER, M. GRYSZATA et Mme LEGROS.
Par délibération du 21 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Ville dans le capital de la S.P.L. Rouen Normandie Aménagement pour un montant de 70 000 €. Le règlement interne d’achat de R.N.A. et son guide des procédures d’achats prévoient la désignation par chacune des collectivités actionnaires, pour leurs contrats respectifs, d'un représentant titulaire permanent et d'un représentant suppléant permanent au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la S.P.L. R.N.A. Après un appel à candidatures et vote de l’assemblée, les représentants sont M. ROULY (représentant titulaire) et M. EZABORI (représentant suppléant).
Missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime – Convention cadre
Adopté à l’unanimité
Au-delà de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine-Maritime propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale des missions optionnelles. Ces missions visent à permettre un accompagnement quotidien des autorités territoriales en matière de gestion des ressources humaines et ainsi à leur permettre de répondre aux obligations qui leur incombent en qualité d’employeur. Afin de profiter des autres missions proposées par le Centre de Gestion de Seine-Maritime, la Ville adhère à la « convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles » qui prendra effet au 1er janvier 2021 pour une durée de quatre ans.
Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime
Adopté à l’unanimité
Conformément à l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la Ville de Grand- Quevilly doit assurer un service de médecine préventive. Le médecin de prévention contractuel, qui dirigeait ce service pour le compte de la Ville et du CCAS, a démissionné. La Ville de Grand-Quevilly en commun avec son CCAS peut faire appel au Centre de Gestion de la Seine-Maritime pour cette mission. La Ville de Grand-Quevilly adhère déjà à certaines missions dites optionnelles par le biais de la convention cadre. La Ville signe donc l’annexe à la convention cadre d’adhésion relative à la mission de médecine préventive.
Adhésion à la convention de mission « agent chargé de la fonction d’inspection » (ACFI) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime Adopté à l’unanimité
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il appartient aux collectivités territoriales et à leurs établissements de désigner un agent chargé de la fonction d’inspection. Cet agent, acteur de prévention à part entière, contribue, via ses fonctions, à l’amélioration des conditions de travail au sein des collectivités. 3
Face à l’impossibilité de désigner un agent, il est nécessaire de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine-Maritime. Dans le cadre de cette convention, le Centre de Gestion mettra à la disposition de la Ville l’un de ses agents qui assurera pour le compte de celle-ci la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail. La convention est conclue pour une durée de deux ans et prendra effet à compter de la date de la première sollicitation par la Commune.
Mise à disposition d’un agent auprès de la Métropole Rouen Normandie Adopté à l’unanimité
La Ville peut mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux auprès de collectivités territoriales, leurs établissements publics et d’organismes favorisant l’action du service public. A compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, la Ville de Grand-Quevilly met un agent à disposition de la Métropole Rouen Normandie à temps non complet à raison de 80% du temps hebdomadaire.
Mise en place d’une brigade cynophile
Adopté à l’unanimité
La Ville souhaite renforcer l’action de la Police Municipale en mettant en place une brigade cynophile. Le recours à un chien est de nature à renforcer au quotidien le sentiment de sécurité de la population. En outre, il s’agit d’apporter un appui aux policiers municipaux lors des patrouilles et des contrôles. Le développement de la brigade cynophile pourrait se traduire par l’acquisition dès à présent d’un chien de race berger belge malinois. Un agent de police municipale déjà en poste et bénéficiant de toutes les qualifications nécessaires, aura la garde et l’entretien de l’animal. Par conséquent, une convention est signée entre la Ville et le maître-chien permettant ainsi de définir les engagements réciproques de la commune et de l’agent.
Mise en place du télétravail
Adopté à l’unanimité
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui permet de réaliser son activité professionnelle à distance de sa hiérarchie mais sous son autorité et qui est indépendant du statut du personnel. Il suppose une autodiscipline et une confiance établie au regard des résultats du travail réalisé. Une expérimentation du télétravail s’est déroulée au cours du dernier trimestre 2020. Les retours des agents sont positifs. Le télétravail avait également montré toute son efficacité lorsqu’il avait été déployé dans l’urgence en mars lors du confinement. Il avait ainsi permis d’assurer la continuité du service public. La Ville souhaite donc le mettre en place durablement à compter du 1er janvier prochain, après avis favorable du Comité Technique en date du 24 novembre 2020.
M. le Maire cède la parole à M. LANOE :
« Merci Monsieur Le Maire. La Pandémie de la COVID-19 a contribué à fortement médiatiser la négociation de l’ANI Télétravail. La réunion conclusive entre le MEDEF et les organisations syndicales du 23 novembre s’est déroulée sur 3 réunions, les 23, 24 et coup de théâtre le 26 novembre alors que le texte transmis le 24 au soir avait un statut de texte définitif sur lequel les organisations devaient se prononcer. Cette négociation devait être le prolongement de l’ANI 2005, issu d’un accord européen de 2002, prenant en compte certains aspects nouveaux liés au télétravail notamment, la clarification des règles juridiques liées au télétravail. 4
De fait, le texte de l’ANI ouvert à la signature pour le 15 décembre fait sien le principe de l’inversion de la hiérarchie des normes voulue par les ordonnances Macron de 2017. Le MEDEF ayant même refusé de faire figurer le télétravail comme une thématique de négociation obligatoire dans les branches et entreprises afin d’appliquer et d’adapter les dispositions de l’ANI. Pour illustrer Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, patron du MEDEF, a déclaré le 25 novembre au matin « chaque entreprise mettra à sa sauce le télétravail, les représentants du personnel ne seront pas nécessairement consultés », puisqu’il le présente comme un guide de bonne pratique. L’ANI 2020 est un recul par rapport à l’ANI 2005.
Sur cette délibération, « la ville propose donc de mettre le télétravail en place durablement à compter du 1er janvier prochain, après avis favorable du Comité Technique en date du 24 novembre 2020 ». Au regard de la charte, nous observons qu’elle est en adéquation avec les textes en vigueur dans la fonction publique et qu’elle est sur la base du volontariat. Elle est au-delà du projet d’accord ANI négocié et soumis à signature le 15 décembre entre le MEDEF et les organisations syndicales.
Monsieur le Maire, est-il envisagé d’avoir le bilan de la mise en place du Télétravail sur notre collectivité en décembre 2021 ?
Les Elus PCF donnent un avis favorable sur la mise en place du Télétravail ».
M. le Maire reprend la parole :
« Est-ce qu’il y a d’autres observations ou questions sur le télétravail ? Non. Alors simplement pour répondre et être très clair M. LANOE, le dispositif qui est proposé-là n’a rien à voir, vous l’avez souligné, avec les règles qui s’appliquent dans le secteur privé, qui sont celles du code du travail, des lois et des accords du privé. Ici, on est bien sur les règles de la fonction publique, ce sont donc des lois et des décrets spécifiques qui s’appliquent exclusivement à l’Administration. Dans ce cadre-là, la Ville a choisi, en accord avec les représentants du personnel, d’avoir une approche très pragmatique.
Il faudra, pour pouvoir s’inscrire dans le processus de télétravail, disposer d’1 an d’ancienneté au sein des services de l’Administration. La 1ère année d’exercice du télétravail limitera cette formule à 1 journée par semaine exclusivement. A partir de la 2ème année, une deuxième journée pourra être envisagée. Dans tous les cas, vous l’avez dit, cela reposera sur le volontariat des agents d’une part, et d’autre part sur une organisation à définir en accord avec la hiérarchie, puisqu’il s’agit bien évidemment que le service fonctionne correctement, en même temps que la qualité de vie au travail s’améliore.
C’est en effet sur cette base que je vais vous demander de vous prononcer. Je vous remercie du soutien que vous avez exprimé.
S’agissant d’un premier bilan, il sera effectué, en effet, au bout de plusieurs mois de mise en œuvre de ce dispositif, à la fois avec les représentants du personnel et puis avec les élus municipaux, nous calerons l’agenda pour faire en sorte que ce bilan soit représentatif et soit vraiment instructif. Mais en effet, pour répondre à votre question, il n’y a aucun souci à ce sujet, bien au contraire. C’est une expérience innovante, il faudra qu’il y ait ce suivi, ce bilan et ces ajustements le cas échéant. »
Modification du tableau des emplois
Adopté à l’unanimité
Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : Direction Générale des Services : Un emploi de chargé de développement économique est créé sur le cadre d’emplois des attachés. En l’absence de 5
candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée de 2 ans. Un emploi de chargé de participation citoyenne est créé sur le cadre d’emplois des attachés.
- Direction de la Restauration Municipale : Un emploi d’agent de propreté est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an. 3 emplois d’agents d’entretien sont créés dans le cadre d’emplois des adjoints techniques. En l’absence de candidature statutaire, ces emplois sont confiés à 3 agents contractuels pour une durée d’un an.
- Direction de la prévention et de la sécurité : Un emploi de secrétaire est créé dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs. L’emploi est confié à un agent titulaire suite à une mutation externe. Au vu des besoins du service, un emploi de secrétaire à temps non complet (90%) est augmenté à temps complet à compter du 1er janvier 2021.
Un emploi de gardien polyvalent est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an. Suite à une mutation un emploi de gardien-brigadier est vacant. L’emploi est confié à un agent titulaire recruté par mutation externe.
- Direction des Services à la Population : Un emploi de secrétaire de direction est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.
- Petite Enfance : Un emploi d’auxiliaire de puériculture est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an. Un emploi d’agent d’entretien est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.
Affaires culturelles : Un poste de médiatrice culturelle à temps complet est créé dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation.
Affaires scolaires : Un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.
Direction de la communication et des relations extérieures : Un poste de chargé des événementiels à temps complet est créé dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Direction des finances : Un poste de chargé des subventions à temps complet est créé dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
- Espaces verts : Un emploi de jardinier est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de 6
nommer statutairement l’agent contractuel en poste. Un emploi d’agent de propreté est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.
Signature de la convention d’objectifs de l’association Amicale et d’Entr’aide du Personnel Communal 2021-2024
Adopté à l’unanimité
La Ville soutient depuis de nombreuses années l’Association Amicale et d’Entr’Aide du Personnel Communal afin de proposer à ses adhérents des activités et des manifestations culturelles et de loisirs. Chaque année, la Ville verse une subvention à l’association, supérieure à 23 000 €. Conformément à loi du 12 avril 2000 et au décret 6 juin 2001, une convention doit être signée pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €. Par conséquent, une convention d’objectifs pour la période 2021-2024 est signée avec l’Association Amicale et d’Entr’Aide du Personnel Communal. Une subvention de 30 000 € sera versée à cette association pour l’année 2021.
DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS
COMMUNICATION
Solidarité et générosité à l’honneur
Dont acte
La pandémie de Covid-19 a engendré un besoin urgent d’aide et de soutien social : confinement sévère pour les personnes âgées, pauvreté et privation pour les familles les plus précaires et à faibles revenus, fermeture des lieux assurant le lien social, solitude et difficultés pour beaucoup à gérer les émotions contradictoires liées à la situation. Pendant le premier confinement, sept personnes sur dix ont aidé quelqu’un au moins une fois. Principalement de la famille mais, au fil du temps, de plus en plus des voisins. Il s’agit d’aide effective, pas de proposition, se traduisant par une mise à disposition des gens.
La Ville a bien sûr joué pleinement son rôle pendant ces périodes qui se succèdent sans se ressembler et maintient ses actions de solidarité en les faisant évoluer au gré des protocoles sanitaires.
Le Conseil Municipal tient à souligner :
- L’élan de solidarité qui a joué cette année pour Octobre Rose, alors même que la marche habituelle n’a pas été autorisée, grâce à la tenue de stands d’information et d’une e-cagnotte.
- L’insistance des habitants à participer à la collecte de jouets organisée chaque année par la Ville pour les Restos du Coeur : des agents se sont proposés pour remplacer les jeunes du conseil municipal des jeunes qui cette année ne pouvaient pas participer au vu des contraintes sanitaires.
- La motivation des jeunes de Quevilly Etudes Supérieures prêts à aider aux collectes de la Banque Alimentaire.
- L’imagination de tous pour organiser un Téléthon en version Covid : les associations locales ont imaginé de nouveaux concepts pour faire participer leurs adhérents, les étudiants du BTS SP3S du Lycée Val de Seine ont organisé une vente d’objets et ont récolté 207,50€ ; la Ville a créé une e- cagnotte (comme pour Octobre Rose), a relayé toutes les initiatives dont la vente de Calendrier Solidaire exceptionnellement reversée au Téléthon (Solid’Air de fête étant impossible à organiser) et maintiendra aussi sa subvention. Une nouveauté cette année, la participation du Crédit Agricole de 7
Grand-Quevilly, partenaire de la Ville à hauteur égale, ce qui signifie une subvention supplémentaire de 1 000 € au Téléthon.
La Ville tenait à souligner toutes ces initiatives nouvelles et mettre la solidarité et la générosité des Quevillais à l’honneur en cette fin d’année si compliquée.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME DUNET
DELIBERATIONS
Décision Modificative du Budget Principal
Mme DUNET prend la parole : « Un amendement vous est ici présenté concernant cette décision modificative. Sur table, nous avons une nouvelle version de cette délibération qui vous est proposée. L’amendement concerne notamment l’attribution de subventions à diverses associations. Nous allons tout d’abord, procéder au vote de l’amendement puis au vote de cette délibération.»
M. le Maire reprend la parole : « Vous avez reçu la délibération qui comporte les modifications du budget de l’année 2020, puisque nous avons encore la possibilité, avant le 31 décembre 2020, d’engranger un certain nombre de recettes et d’exécuter un certain nombre de dépenses et ici vous est présenté un amendement qui modifie cette décision modificative. Nous avons reçu il y a quelques jours seulement, la notification par la Métropole Rouen Normandie d’une première partie du soutien qu’elle a annoncé à destination des associations du territoire, c’est le dispositif PLUS, Plan Local d’Urgence Solidaire de la Métropole et par lequel elle va s’engager financièrement, à travers les communes, aux côtés des associations. Je vous propose qu’avec l’enveloppe que nous alloue la Métropole à destination des associations Grand-Quevillaises et bien que la Ville puisse doubler, c’est-à-dire accompagner dans la même proportion, les associations de notre commune. Le sens de l’amendement qui vous est proposé c’’est donc celui-ci : à la fois inscrire en recettes la contribution de la Métropole, en tout cas pour une première partie de ce Plan Local d’Urgence Solidaire soit un montant de 18 259,75 €, et puis en contre partie avec cette part métropolitaine et avec l’équivalent apporté par la Ville de Grand-Quevilly, de pouvoir verser des subventions exceptionnelles à un certain nombre d’associations qui nous ont déjà fait remonter leurs sollicitations. Ces sollicitations ont été instruites par les services en prenant en considération le nombre d’adhérents perdus par ces associations parce que malheureusement c’est une des réalités de cette crise que de voir se détourner des adhérents qui n’ont plus la possibilité de pratiquer leur activité. Vous avez donc au total, 7 associations qui nous ont sollicités et qui sont concernées par cette décision budgétaire modificative. La première étant Le Signal, le journal associatif qui a pu paraitre il y a quelques jours grâce à cet engagement de la Métropole doublé par la Ville de Grand-Quevilly et il vous est proposé ici de le formaliser. Deuxième association qui serait soutenue aujourd’hui c’est l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS) qui nous a remonté son dossier, de même que l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALBCL), l’association Espadon, le Grand Quevilly Football Club, l’association des Aquanautes, et l’association Rondeurs En Plus.
Ces associations seraient soutenues dans des proportions significatives puisqu’il s’agit de 5 000 € pour le journal Le Signal, 8 310 € pour l’ALBCS, 11 580 € pour l’ALCL, 1 740 € pour l’Espadon, 3 360 € pour le GQFC, 990 € pour les Aquanautes et 100 € pour l’association Rondeurs en plus. Je le rappelle, le critère pris en considération est la diminution du nombre des adhérents et par ailleurs le mécanisme étant celui de la répartition d’une enveloppe qui mobilise des crédits de 8
la Métropole et de la Ville. L’idée c’est de verser cette contribution avant le 31 décembre 2020 et nous aurons pour le début de l’année 2021, pour d’autres associations qui n’étaient pas encore en état de nous fournir leurs dossiers, nous aurons au mois de mars prochain, une deuxième moitié en provenance de la Métropole et que nous abonderons de la même façon si vous êtes d’accord. C’est un coup de pouce que nous apportons aux associations de la Ville, il est important, pas pour éviter je ne sais quelle faillite car nous n’avons pas sur Grand- Quevilly d’associations qui seraient à ce point en danger mais, le sujet majeur c’est la relation avec les adhérents. C’est notamment de retrouver, quand ce sera possible, des adhérents qui aujourd’hui n’ont pas renouveler leur cotisation. Et bien, l’argent que nous allons donner à ces associations leur permettra selon des modalités qu’elles définiront elles-mêmes, d’entretenir, de reconstruire la relation avec ses adhérents, d’aller chercher potentiellement de nouveaux adhérents. Cela peut prendre différentes formes : pourquoi pas ici diminuer le tarif de l’adhésion, pourquoi pas ici des évènements qui reconstruisent la relation. En tout cas, cet argent que nous allons donner, j’en ai la certitude et c’est aussi l’esprit de la Métropole, sera forcément utile dans la période que nous connaissons. Vous avez vu certainement la presse nationale ou la presse locale, qui montre à quel point les associations souffrent et que le lien social souffre de la situation. Les indications posées hier par le Premier Ministre rendent encore impossible la pratique sportive en milieu fermé, et diffère encore la pratique culturelle. Tout cela je crois donne du sens à la proposition qui vous est faite. Voilà le sens de cet amendement. Il y a dans la décision modificative budgétaire d’autres éléments mais Christine DUNET va vous les présenter. Je dois d’abord vous faire voter sur l’amendement de façon à ce que la décision budgétaire modificative intègre ce que je viens de vous indiquer et qui complétera les autres enjeux qui seront présentés par Mme DUNET. Donc sur cet amendement, la possibilité d’engranger les recettes de la Métropole et la volonté d’abonder dans la même proportion en déclinant comme je viens de le faire sur les associations qui étaient prêtes en 2020, sachant que d’autres seront prêtes en 2021. Est-ce qu’il y a des observations sur cet engagement ? Pas de questions, pas d’observations ? Merci à vous. Je vais maintenant mettre aux voix, l’amendement : Est-ce qu’il y a des élus qui ne prennent pas part au vote ? Des élus qui s’abstiennent ? Des élus qui votent contre ? Je n’en vois pas. Merci à vous, l’amendement est donc adopté. Par conséquent la décision modificative dont vous disposez dans la forme intégrant l’amendement, Mme DUNET je vous laisse la présenter puisqu’elle intègre d’autres enjeux sur lesquels il va falloir voter également. »
Mme DUNET reprend la parole et présente le projet de délibération.
La décision modificative n°3 du budget 2020 permet de modifier les crédits votés au budget primitif. Les propositions d’inscription visent :
- en section de fonctionnement : à prendre en compte des compléments de recettes notifiés depuis la dernière décision modificative notamment le versement d’un fonds de la Métropole dans le cadre de son Plan Local d’Urgence Solidaire (18 259,75 €). Ces ressources nouvelles permettent de financer les versements de subventions aux associations suivantes : le Signal, ALBCS, ALCL, Espadon, Grand Quevilly Football Club, Aquanautes et Rondeurs en plus et de constituer des provisions pour dépréciation comme imposés par la nomenclature M.14.
- en section d’investissement : à intégrer des subventions de l’Etat et du Département en faveur du programme local de vidéoprotection et à équilibrer la 9
section par la constitution de provisions. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes à 148 008,75 €.
Mme FROGER, M. GRYSZATA et Mme LEGROS n’ont pas pris part au vote de cette délibération.
Budgets Primitifs : Ville – Clos du Père Jules – Exercice 2021
Adopté à la majorité absolue (32 votes pour ; 3 votes contre ; 0 abstention). Le budget est conforme aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du 12 octobre 2020. Il s’équilibre à 35 950 558 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement et à 10 394 558 € en dépenses et en recettes de la section d’investissement. En ce qui concerne le budget annexe « Clos du Père Jules », la section de fonctionnement s’élève à 3 189 961 €, et celle d’investissement à 5 191 422 €.
M. le Maire cède la parole à M. MARUT :
« Cher(e)s collègues,
En l'absence de de notre collègue Corinne Maillet, nous avons convenu tous deux que j'interviendrai au titre de nos deux délégations, jeunesse et éducation. Je joindrai donc sa voix à la mienne pour exprimer d'abord notre satisfaction sur les moyens engagés dans ce premier budget du nouveau mandat en faveur de l'éducation et de la jeunesse qui restent une priorité de toujours pour notre équipe municipale. Avant d'évoquer quelques projets et actions marquants dans ces domaines, nous souhaitons tous deux renouveler avec nos collègues nos sincères remerciements aux services et aux équipes municipales pleinement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire pour assurer la continuité du service public auquel nous sommes attachés et offrir à nos enfants et à nos jeunes quevillais les meilleures conditions d'accueil et toute la diversité des activités de loisirs. Ils ont été force de propositions nouvelles pour pallier les nombreuses contraintes liées la crise sanitaire. Un grand merci à toutes et tous.
S'agissant du secteur jeunesse, ce budget 2021 permettra notamment d'engager la diversification des activités en faveur des jeunes, en particulier dans les centres de loisirs, de lancer les réflexions sur la rénovation et la restructuration des centres de loisir Léo Lagrange, intégrant les enjeux climatiques Il en sera de même pour les réflexions sur la création du conseil des droits et devoirs des familles. Un nouvel élan sera donné au point information jeunesse qui bénéficiera d'un nouveau recrutement permettant de développer nos actions dans le domaine de la prévention des conduites à risque en partenariat avec l'Apre.
Enfin, nous espérons pouvoir organiser un événement festif pour marquer le 20e anniversaire de l'espace jeunesse Pierre Giovanelli.
Le secteur Education ne sera pas en reste.
Après la généralisation des selfs dans nos restaurations scolaires, désormais effective, les deux projets d'investissement phares de notre mandat sortiront de terre dès cet été, en l'espèce la restructuration des restaurants et de la cuisine du groupe scolaire jean Zay Ribière et la rénovation complète de l'école Charles Perrault qui mobiliseront des crédits très importants.
Je souhaite également souligner parmi nos actions prioritaires sur lesquelles nous avons été précurseurs, la poursuite et l'amplification de nos soutiens à l'équipement numérique de nos écoles élémentaires et maternelles, outils indispensables à l'apprentissage de nos écoliers avec l'accélération du déploiement des ENI (écrans numériques interactifs) en élémentaire et des tablettes en maternelle en étroite collaboration, bien sûr, avec l'Education Nationale. 10
Enfin, les réflexions sur l'aménagement de moments de détente sur le temps du midi seront menées dès cette année.
Ainsi de nombreux engagements de notre livre des projets seront tenus dès le début de notre mandat municipal.
Je vous remercie de votre attention. »
La parole est donnée à Mme DUBOIS :
« La solidarité est dans l’ADN de Grand Quevilly et la subvention de plus de 1,8 millions d’euros versée par la Ville au Centre Communal d’Action sociale permet de concrétiser notre engagement, d’autant plus important dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons.
De l’aide au senior nous retiendrons nos multiples actions engagées et pérennisées en 2021 pour lutter contre l’isolement, faciliter le quotidien ou encore veiller au bien être de chacun.
- Le service municipal d’aide à domicile est complété par la mise en place d’une plate-forme téléphonique garantissant le lien et facilitant l’accès de tous les seniors à de nouveaux services comme les courses.
- Le travail sur l’isolement des personnes âgées se concrétisera via une convention avec l’association Unicités pour 4 services civiques qui assureront des visites de convivialité à domicile.
- Dès que la situation le permettra, les espaces seniors rouvriront aussi, je l’espère prochainement, avec de nouvelles activités variées : arts plastiques, musique, théâtre, ateliers de prévention, la continuité des ateliers numériques ; l’expérimentation sur le partage des repas avec les élèves des écoles primaires pourra aussi être lancée.
- Seront créées en janvier, des permanences numériques au SOFI pour venir en aide à tous.
- En partenariat avec la police municipale, le dispositif « tranquillité seniors », ouvert aux familles, permettront aussi de sensibiliser le grand plus nombre aux enjeux de sécurité.
- Enfin les banquets des seniors sont maintenus pour 2021, dans leur forme originelle de repas dansants conviviaux, ainsi que Solidair’ de fêtes pour les familles.
Les services poursuivent leur travail sur la réalisation d’une résidence autonomie, intermédiaire entre le domicile et l’Ehpad.
Je laisse le soin à mes collègues, Isabelle Bérenger, Essaïd Ezabori et Sylvie Ridel, de développer l’action sociale, le SOFI et la santé. »
La parole est donnée à M. EZABORI :
« Monsieur le Maire,
Vous m’avez missionné pour le suivi des relations avec les commerçants et les entreprises.
J’ai commencé ce travail avec de nombreuses rencontres de sites et il sera conforté par l’arrivée, le 4 janvier prochain, d’une chargée de mission en charge de ces domaines de compétences.
Nous allons pouvoir changer de braquet et pérenniser le travail engagé dans l’urgence de la pandémie : phoning, plate-forme d’entraide, campagne de communication, distribution de masques.
Pour 2021, nous avons aussi prévu de dynamiser les différents espaces commerciaux en revoyant la signalétique de nos places sur l’ensemble du territoire de la commune, le bourg compris. 11
Sur l’emploi, le service du SOFI relèvera le défi du sur-mesure : candidature au projet « territoire zéro chômeur de longue durée » et aide à la reconversion professionnelle des adultes avec un poste de conseiller en insertion professionnelle bientôt créé.
Pour les jeunes, 2021 permettra d’enrichir l’offre de stages, d’apprentissages, de services civiques en mairie, de créer l’aide municipale au permis de conduire et de concrétiser notre dispositif « Quevilly Job ».
Voilà, Monsieur le Maire, ma feuille de route pour 2021. »
La parole est donnée à Mme GUILLEMIN :
« Nous nous sommes engagés à réussir la Ville Durable et citoyenne et vous m’avez confié cette délégation.
Ce premier budget du mandat va nous permettre en effet d’avancer en ce sens. Je souhaite particulièrement mettre l’accent sur 3 thématiques fortes.
L’amélioration du cadre de vie dans tous les quartiers :
C’est une action quotidienne mais on peut souligner des actions phares de ce BP 2021, comme la fin des rénovations des places Delacroix et Kennedy, la restauration du Square Albert Camus, le lancement de l’étude d’urbanisme sur l’ancien stade Allorge sans oublier de nombreux aménagements demandés à la Métropole comme la régénération de rues du Fort de Douaumont, Albert Roussel, Commandant Charcot ou encore Albert Camus) et deux projets qualitatifs (rue de la Mare et au carrefour des rues Géricault/Musset/Ricard).
Le premier Caniparc sera créé sur la plaine de jeux. Ce sera un espace sécurisé de défoulement pour les chiens, en contrepartie de l’obligation absolue de les tenir en laisse dans la ville.
Cette amélioration ne va pas sans une action renforcée sur la propreté. C’est un engagement fort de notre mandat : le budget atteint près 1.5 million d’euros et aboutira à la création de la brigade propreté pour soutenir les équipes, avec l’achat notamment d’une nouvelle balayeuse.
Nous renouvellerons les opérations citoyennes comme le ramassage des déchets et des mégots, et nous prévoyons aussi de renforcer le maillage sur le territoire des nouveaux distributeurs de sacs à déjections canines et des poubelles. Enfin – et pour finir, nous avons choisi de développer la participation citoyenne. Le recrutement prochain d’un ou d’une chargé.e de mission permettra de faire vivre pleinement cet engagement et de lui donner tout son sens pour concrétiser le travail d’écoute et d’échange sur lequel nous nous sommes engagés.
Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. »
La parole est donnée à M. ROSAY :
« 2021 sera une année riche en réalisations immobilières, Monsieur le Maire Sur le Clos du Père Jules, nous allons attribuer les marchés de travaux et les premières demandes de permis de construire arriveront au cours du premier trimestre.
Sur le quartier Matisse, la mise en vente de nouvelles parcelles permettra à davantage de familles d’accéder à la propriété à Grand Quevilly.
Sur le quartier Allorge, nous lancerons l’étude de programmation dès le début de l’année.
Les locataires ne sont pas en reste car la Ville va maintenir les subventions à Quevilly Habitat sur les réhabilitations, la sécurité et l’accessibilité de ses logements. Des échanges ont aussi été entamés avec Habitat 76. 12
Côté bâtiments, le travail sera poursuivi pour obtenir le label Cit’ergie pour améliorer durablement la performance thermique et environnementale de la Ville. Nous serons attentifs au fait que l’opérateur SFR respecte son engagement de déployer la Fibre sur toute la ville.
Soyez assurés, chers collègues, que l’action quotidienne des services respecte nos engagements pris dans le cadre de la COP 21 locale. »
La parole est donnée à M. ASSE :
« Le budget 2021 va nous permettre de poursuivre notre travail sur la personnalisation des cérémonies, qu’il s’agisse des mariages, des PACS et des parrainages civils. Dans ce cadre, nous proposerons aussi un nouvel agencement de la salle des cérémonies.
Pour toujours améliorer le lien entre les services de l’accueil et de l’état civil et les habitants, nous travaillons sur une interface numérique qui permettra de prendre les rendez-vous à distance via le site internet ainsi que sur l’installation d’une première borne interactive à l’accueil de l’hôtel de ville.
Ces actions étaient dans notre livre des projets et seront concrètes l’année prochaine.
Je tiens à souligner l’implication des agents de l’état civil pendant cette période difficile. Ils ont démontré leur implication totale au service des habitants. »
La parole est donnée à Mme DUNET :
« L’année 2021 sera marquée par la présentation en mars prochain du 2e plan d’actions pour l’égalité des femmes et des hommes suite à la signature de la Charte européenne dont le 1er plan a sensibilisé habitants et agents aux bonnes pratiques. Ce 2e plan intégrera un axe fort de notre mandature consistant en l’élaboration d’un budget sensible aux genres pour nous assurer que nos choix politiques bénéficient équitablement à tous les publics, contribuant ainsi à plus d’égalité
Nous devrons « désagréger » les budgets dans leur forme, les lire autrement et voir exactement à qui ils bénéficient
- sans se contenter de faire la somme de tous les budgets dédiés à l’égalité femmes/hommes,
- sans faire un budget séparé pour les femmes,
- sans faire des arbitrages opposant les femmes et les hommes, ni des dépenses supplémentaires.
En 2021, nous réaliserons aussi un autre sujet phare de notre livre des projets, la lutte contre la précarité menstruelle. Les protections constituent pour les femmes un produit de consommation courante de première nécessité. La Ville va impulser sur son territoire un programme de collecte à destination du grand public à l’instar de ce qui existe pour la collecte de la banque alimentaire. Nous avons sollicité la grande surface Hyper U qui a répondu favorablement.
Sur cette première collecte (serviettes – tampons – lotions - savons – etc) une redistribution sera proposée auprès des trois collèges, du lycée Val de Seine, de la résidence Coallia et de nos partenaires CCAS : secours populaire – restos du cœur - etc. Enfin, un partenariat solidaire avec le Crédit mutuel de Grand-Quevilly a été évoqué pour l’achat de culottes menstruelles qui ne peuvent être récoltées par dons car trop coûteuses. »
La parole est donnée à M. TERNATI : 13
« Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
Pour 2021, notre action phare sera la révision du Plan Communal de Sauvegarde qui est notre outil obligatoire et indispensable pour assurer à la fois la protection des personnes et des biens, la sécurité civile et le suivi des risques industriels. En votre compagnie, je poursuivrai les échanges d’expériences notamment avec les responsables des sites Seveso du territoire pour développer ensemble une culture locale de la sécurité industrielle notamment auprès des habitants.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours nous a confirmé le maintien de la caserne des pompiers sur notre commune et nous travaillerons ensemble pour sa modernisation.
La réserve communale solidaire est créée, elle rassemble d’ores et déjà des habitants volontaires prêts à intervenir. En 2021, nous les formerons pour qu’ils puissent intervenir en cas de risques majeurs.
Ce sont des engagements importants que nous tenons ainsi. »
La parole est donnée à Mme FERON :
« Le budget qui vient d’être présenté témoigne de notre implication pour proposer aux Grand-Quevillais une diversité de l'offre culturelle, sportive et associative ainsi qu’une ouverture sur le monde. Tacko Diallo et moi-même sommes engagés dans la réussite de notre ville dynamique. Je souhaite souligner plus particulièrement quelques actions fortes :
Pour le sport et la vie associative, la Ville apporte un soutien constant qui se concrétise notamment par un niveau de subvention élevé et un accompagnement au quotidien.
Dans le contexte sanitaire actuel, la Ville est plus que jamais présente. Ainsi avec le soutien du dispositif PLUS de la Métropole, complété par les crédits municipaux exceptionnels, plusieurs associations seront soutenues financièrement pour faire face aux difficultés urgentes qu’elles rencontrent (notamment la perte massive de leurs adhérents). Par ailleurs comme en 2020, nous maintiendrons le niveau des subventions annuelles, même pour les associations qui connaissent une baisse de leurs activités et des dépenses correspondantes.
Soutenir les associations, c’est aussi leur permettre d’évoluer dans des équipements de qualité, c’est pourquoi, en 2021, nous poursuivrons la rénovation du gymnase Géo André et de la piscine ; nous engagerons la rénovation du gymnase Milon et achèverons les travaux des stades du Chêne à Leu et Delaune. Les services travaillent déjà sur la requalification de l’ancienne salle de tri de la Poste Léon Blum pour y accueillir à terme des activités d’expression corporelle et particulièrement de danse.
Notre politique culturelle sera plus que jamais ambitieuse avec une programmation diversifiée et riche, au Théâtre Charles Dullin et à la salle Marx Dormoy et à l’Emag. De nombreux évènements seront aussi organisés tout au long de l’année pour délocaliser la culture dans tous les quartiers. Ainsi nous soutenons les artistes durement touchés par la crise sanitaire et offrons des spectacles aux Grand Quevillais, en accueillant, par exemple, les compagnies en résidences. Par ailleurs, les travaux de rénovation de la Maison des Arts ont déjà débuté. Nous souhaitons l’inscrire rapidement dans la démarche d’une labellisation « Centre d’art contemporain d’intérêt national ».
Nous organiserons enfin, dès juillet, « l’Eté Quevillais » programmé pour la première fois.
Grand-Quevilly souhaite amplifier son ouverture au monde. Une 1ère phase d’actions va être engagée avec les villes jumelles : nouvelles pistes de coopération 14
avec Morondave, mise à l’honneur nos 5 villes jumelles lors des fêtes de quartier et aussi projet d’une exposition photographique en plein air. Enfin, dès que ce sera à nouveau possible, nous favoriserons les échanges entre nos habitants. Le contexte sanitaire nous oblige à nous adapter, à réinventer, mais comme vous pouvez le voir, mes chers collègues, il ne freine pas notre ambition car plus que jamais nos habitants ont besoin de se retrouver dans nos associations, de s’évader grâce à l’action culturelle, de découvrir d’autres cultures et de maintenir le lien. »
La parole est donnée à M. SEGALEN :
« Comme l’a souligné Lionel Rosay, la Ville est engagée dans la COP21 Locale. Ce budget témoigne donc de notre engagement non seulement sur l’environnement mais aussi sur la biodiversité au vu des enjeux prégnants du changement et du dérèglement climatique.
L’impact, que nous constatons tous, est la perte régulière et accélérée d’une partie de la faune et de la flore à l’échelle mondiale et nationale. Pour enrailler ce processus, à Grand-Quevilly, la feuille de route est tracée pour 2021 : - création d’un Atlas de la Biodiversité Communale qui nous permettra à tous de mieux connaître la faune et la flore de notre territoire. Cet Atlas s’inscrit dans la démarche de la Ville au Label « Territoire Engagé pour la Nature » ; - plantation d’une micro-forêt au Clos du Père Jules qui permettra de développer un ilot de biodiversité en complément de « la Spirale du temps » et d’« un bois pour ma planète » ;
- expérimentation de la végétalisation des cours d’écoles ;
- multiplication, dès l’été, de prairies fleuries et de jardins partagés dans les quartiers; - nouveaux sites labellisés par la Ligue de protection des oiseaux.
La démarche est aussi engagée aussi auprès de la Métropole pour préserver la forêt du Chêne à Leu et ses abords, en élargissant le périmètre du bois classé et en valorisant l’intérêt écologique de cet espace ;
Toutes ces actions associeront les habitantes et habitants de Grand-Quevilly par une démarche participative et citoyenne. »
La parole est donnée à Mme RIDEL :
« Merci Monsieur le Maire
La santé est un pan important de notre politique municipale.
En 2021, nous poursuivrons les actions de prévention santé auprès des différents publics, comme Octobre Rose et le Téléthon qui cette année encore ont montré le fort élan solidaire de nos habitants.
Dès 2021, nous pourrons proposer un accès plus simple de tous à une mutuelle de bon rapport qualité prix grâce au CCAS et aux associations compétentes. Ce budget nous permettra aussi de travailler sur un plan de lutte contre les addictions comme nous nous y sommes engagés. Les addictions, ces comportements qui enferment et qu’on ne peut plus maîtriser, touchent tous les territoires et toutes les tranches d’âges. Les risques et les dommages sont clairement établis. C’est une action transversale qui prendra toutes sa dimension ainsi dès l’année prochaine. »
Intervention de Mme d’ASTORG
Monsieur le maire,
Je tiens tout d’abord à souligner l’effort constant et innovant qui est fait dans le cadre de la petite enfance, avec un renouvellement du matériel et des jeux d’éveil dans les crèches et au Relai des assistantes maternelles chaque année. Ce sont des 15
dépenses qui pourraient ne plus se voir tant elles perdurent, il me semble indispensable de le signaler.
La réalisation de nos engagements avance :
Le relai des assistantes maternelles est pérennisé à 100% via le financement et le conventionnement avec la CAF.
Plusieurs tables à langer sont déjà disponibles dans plusieurs équipements publics, Nous travaillons actuellement pour diversifier les modes de garde en développant un lieu d’accueil pour accueillir une nouvelle Maison d’Assistants Maternels – je vous rappelle que nous travaillons aussi sur l’accueil occasionnel dans nos deux crèches municipales qui sera effectif en 2021. C’est un « plus » pour les parents. Dès janvier prochain, nous pourrons célébrer les naissances et les adoptions en offrant aux parents un livre pour leur enfant et la plantation d’un arbre pour chaque nouveau-né.
Côté investissement, 70.000€ de travaux seront réalisés à la crèche Ile aux enfants pour la climatisation et ventilation sans oublier l’auvent au RAM.
Voilà en quelques minutes les points que je tenais à vous exposer. »
La parole est donnée à M. PREPOLESKI :
« Merci Monsieur Le Maire, chers collègues.
Les investissements sont ambitieux, c’est vraiment un engagement fort de la majorité, et conforme au livre des projets de la liste Grand-Quevilly j’y tiens. Nous remarquons que les recettes sont en baisse, notamment sur les locations de salle à cause de cette crise sanitaire.
Nous nous félicitons des dépenses en hausse pour la sécurité, les espaces verts, la culture. Les subventions pour le CCAS sont en augmentation, (ce sont les conséquences de cette crise sanitaire, économique et sociale) ainsi que le maintien des subventions pour le sport et les associations.
Lors du dernier conseil municipal l’extrême droite a proposé de baisser les impôts, qui dit baisser dit moins de recettes. Moins de recettes, budget amputé, une baisse des impôts alors que Grand-Quevilly n’est endettée à ce jour que de 1,30€ par habitant au 1er janvier 2020. De plus, la majorité a toujours eu un souci permanent de maintenir les équilibres financiers et préserver les marges de manœuvres futures. Pour tenir le budget moindre, une seule solution pour l’extrême droite, sabré les budgets sociaux, reproche fait au dernier conseil municipal sur les budgets pour les associations politiquement de gauche. Nous ne sommes pas surpris, nous pouvons citer 2 exemples : Mantes-la-Ville, le Maire RN s’augmente de 7%, et en même temps divise les subventions aux associations par deux, baisse le nombre d’agents municipaux, supprime au maximum tout ce qui a trait au social, en expliquant que les finances municipales vont mal et qu’il faut faire des économies. A Hayange, le Maire RN coupe le gaz et l’électricité à l’association du Secours Populaire, lui demandant en même temps de quitter sans préavis les locaux mis à disposition par la ville. Le maire reprochait à l’association son caractère « politisé » considérant certainement qu’elle est « politiquement de gauche ».
Toujours plus de riches d’un côté et toujours plus de pauvres de l’autre, ainsi va le monde qui marche de plus en plus sur la tête. Le sondage réalisé par l’Ipsos pour le Secours Populaire Français témoigne d’une nouvelle hausse de la pauvreté, accentuée par la crise sanitaire. Ainsi, 1 français sur 3, a subi une perte de revenus avec le confinement, malgré les dispositifs d’activité partielle et autres qui ont servi d’amortisseurs.
Pendant les deux mois de confinement, 1 270 000 personnes ont sollicité l’aide du SPF dans ses permanences d’accueil (contre 3 millions sur l’ensemble de 2019). 16
Parmi eux, 45% étaient jusque-là inconnus de l’association. « Chiffre absolument énorme » s’alarme la secrétaire générale du SPF.
Derrière les chiffres froids de la statistique, des situations dramatiques engendrées par le chômage, le travail précaire, le temps partiel, les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, des problèmes de santé, de logement à signaler, le taux de pauvreté des retraités a augmenté de 1,1% sur un an. Les élus PCF approuvent ce budget 2021, il est un plan de relance contre cette crise sanitaire, économique et sociale. »
M. le Maire cède la parole à Mme FROGER :
«Merci M. le Maire, et je veux remercier également Mme DUNET et l’ensemble des adjoints et des conseillers délégués pour l’ensemble de ces présentations. Si nous pouvions nous réjouir d’avoir une dette extrêmement faible, je crois que le recours à l’emprunt annoncé dans ce budget primitif pour un montant de 2 748 000,22 € peut ici constituer une première inquiétude. D’autant que vous imputez cet emprunt à de prétendus investissements. Or, l’investissement ne représente que 10 000 000 € de votre budget alors que le fonctionnement représente 36 000 000 €.
Vous justifiez d’ailleurs l’augmentation des frais de fonctionnement par le contexte sanitaire. Vous admettrez que c’est un peu facile.
Vous annoncez ensuite le maintien du taux de fiscalité et je crois qu’en cette période de crise intense pour nos compatriotes, un effort des collectivités eut été le bienvenu. Encore une fois, notre niveau d’endettement est faible et c’est ici qu’il doit être un atout pour nos concitoyens. A quand une baisse de la fiscalité locale ? Elle permettrait aux Grand-Quevillais de respirer après des mois de crise et de restrictions. Une baisse de la fiscalité locale, même minime, un geste en somme, serait le meilleur moyen de signifier à nos concitoyens que oui la Ville de Grand- Quevilly est avec eux dans cette épreuve, oui la Ville de Grand-Quevilly participe à l’effort collectif.
Alors, j’ai ensuite été interloquée par une mention assez surprenante je dois dire, je cite « conformément aux engagements de l’équipe municipale et en cohérence avec le prochain plan d’actions municipal en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, ce budget sera résolument genré ». Un budget genré. Alors j’ai interrogé Mme DUNET en commission qui m’a éclairé sur ce thème et je dois dire que malgré ses explications, j’ai un peu de mal avec cette notion. Si je comprends bien où vous voulez en venir, j’ai tout de même du mal à accepter qu’une discrimination en raison du sexe soit opérée, et même s’il s’agit d’une discrimination positive. Alors vous voulez budgétiser les dépenses selon le sexe, une dépense pour les femmes, une dépense pour les hommes. Je m’adresse donc ici aux femmes de cette assemblée. Si nous nous sommes battues pour l’égalité, ce n’est pas pour aujourd’hui demander une différenciation sexuelle budgétaire.
Alors sur un autre registre, vous nous avez reproché par l‘intermédiaire de M. GRYSZATA lors du dernier conseil municipal, notre position défavorable lors du DOB, alors que pourtant nous votons parfois en faveur de certaines de vos délibérations. Et bien cela M. le Maire, ça s’appelle le bon sens. Et vous devriez vous en réjouir. Nous faisons preuve de pragmatisme et nous refusons de voter bêtement contre une délibération sous prétexte qu’elle serait présentée par des adversaires politiques comme d’ailleurs tel peut être votre raisonnement. Etre élu M. le Maire, c’est aussi aller au-delà des clivages partisans, avoir le souci de l’intérêt général et même du bien commun. Cela signifie donc bien sûr parfois voter en faveur des délibérations des autres groupes politiques, quand nous considérons que cela va 17
dans le bon sens. Nous n’aurons jamais de pudeur à le faire, comme nous l’avons déjà démontré de nombreuses fois et d’ailleurs ce soir encore.
Mais bien sûr, nous ne pouvons cautionner l’ensemble de votre politique, animée par une idéologie même une philosophie que nous récusons et que nous combattons. Votre budget n’est finalement que la mise en musique, en chiffres, de cette politique. C’est pourquoi nous adopterons une position défavorable pour ce budget et c’est ici un vote de cohérence. M. le Maire votre budget est la traduction de votre politique municipale. Les élus RN voteront donc contre ce budget 2021. Je vous remercie. »
M. le Maire répond :
« Merci de votre intervention, est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Des questions ? Je n’en vois pas.
Ecoutez ce débat était très intéressant. Moi je veux d’abord adresser un très grand remerciement aux services de la Ville, à la fois pour l’année 2020, puisque nous sommes là réunis pour la dernière fois avant la fin de cette année 2020, et ce conseil est l’occasion de souligner l’engagement énorme qui a été celui de nos équipes tout au long de l’année, particulièrement bien sûr à partir du basculement dans la crise sanitaire, le 1er confinement et tout ce qui a suivi. Et il faut vraiment que nos concitoyens, et celles et ceux en particulier qui nous écoutent ce soir, mesurent, et je crois que c’est le cas, aussi bien la difficulté de la tâche, que la volonté et la qualité avec laquelle elle a été relevée. C’est une mention que je fais à la fois le plus sobrement possible et en même temps avec une conviction très forte, que je crois que nos agents connaissent, et en tout cas qu’il me tient à cœur de partager avec les habitants. Nous avons ici un service public communal sur lequel nous pouvons compter, qui peut compter sur l’équipe municipale et qui je crois continuera d’améliorer sa relation avec la population. Ça c’est pour l’année 2020. Pour l’année 2021, merci aussi aux services qui d’abord, ont très grandement contribué à la préparation de ce budget dans un contexte absolument inédit car notre pays, notre ville, connaît la plus grande crise depuis la seconde guerre mondiale qui frappe partout dans le monde. Cette crise génère beaucoup d’incertitudes, c’est une évidence, aussi bien sur les recettes dont nous pourrons disposer que sur les dépenses que nous pourrons engager. Nous faisons-là des prévisions, nous affirmons nos objectifs sans savoir comment l’année 2021 se déroulera c’est évidemment très difficile. Et dans ce contexte, il faut pourtant se livrer à cet exercice de prévisions et se livrer à cet exercice avec le conseil et l’accompagnement de la Direction des Finances bien sûr mais aussi de l’ensemble des directions de cette maison, qui vraiment depuis des mois, en particulier ces dernières semaines, ont énormément travaillé à la préparation de notre budget. C’est là aussi le moment de le dire et de les en remercier. Le mot est faible au regard des efforts déployés et ils comprendront à quoi je fais allusion, ces heures et ces heures de réunions pour aboutir à la présentation d’aujourd’hui. Merci aussi par avance pour la mise en œuvre de ce budget parce que dans la mesure où le contexte sanitaire nous le permettra, c’est bien notre administration communale sous le pilotage des élus, notamment celles et ceux qui ont pu s’exprimer ce soir, ce sont bien nos agents qui mettront en œuvre tous ces projets avec nos partenaires et j’y reviendrai, au travers de la même énergie, du même attachement je crois à notre ville et à ses habitants qu’ils ont manifesté en cette année 2020.
Je veux remercier aussi nos partenaires c’est à dire non seulement les services de l’Etat qui nous accompagnent pour ces exercices financiers, car les finances des collectivités reposent sur une bonne articulation entre le travail de nos services et celui notamment de la trésorerie. Mais aussi je veux remercier nos financeurs. Vous 18
l’avez vu tout à l’heure dans la présentation qui a été faite, nous devons pouvoir compter, c’est aussi un appel bien évidemment que je lance, sur le soutien de l’Etat en particulier au travers du plan de relance qui a été présenté au niveau national et sur lequel nous allons chercher, y compris avec le poste de chargé de mission que j’évoquais tout à l’heure sur les subventions, nous allons chercher des financements pour faire aboutir nos projets. De la même façon, nous allons solliciter le Département de la Seine-Maritime, qui est l’un des premiers partenaires des communes et que nous allons associer autant que possible à nos opérations. Et puis et surtout et parce que vous l’avez vu aussi à l’écran, elle représente plus de 20 % de nos recettes, la Métropole Rouen Normandie, sans laquelle nous ne pourrions faire avancer tous nos projets et dont les projets métropolitains viennent structurer le paysage de Grand-Quevilly. Je pense qu’il est important de s’arrêter un instant sur cette réalité. Parce que la Métropole Rouen Normandie, c’est à la fois des dotations de fonctionnement pour la Ville, dotation de solidarité, qui nous permet de faire fonctionner nos services à la population, ce sont des subventions exceptionnelles comme celles que nous avons entérinés, ce soir, à destination de nos associations à travers le Plan Local d’Urgence Solidaire qui vient de la Métropole. Ce sont des subventions aussi pour nos propres investissements, les travaux que nous engageons et qui bénéficient d’un fonds de soutien spécifique créé par la Métropole de plusieurs centaines de milliers d’euros au bénéfice de Grand- Quevilly. Ce sont des travaux que la Métropole porte elle-même dans l’aménagement de l’espace public et cela a été dit tout à l’heure, notamment sur les voiries, et sur un certain nombre d’améliorations de notre cadre de vie. Ce sont des services à la population qui sont rendus bien évidemment tous les jours, je pense en particulier à l’eau, l’assainissement, les déchets et puis c’est aussi sur la fiscalité, puisque vous en avez parlé Mme FROGER, c’est aussi un engagement très fort et unique en France : sur le territoire de cette métropole aujourd’hui, il n’y a pas de taxe foncier bâti pour l’établissement Métropole. Partout en France, comme le prévoit la loi, c’est un étage de fiscalité qui s’ajoute, cet étage-là n’existe pas sur le territoire de notre Métropole, et c’est évidemment bienvenu dans la période actuelle. De la même façon, tout un travail a été mené ces dernières années sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est aujourd’hui stabilisée et nous avions pris l’engagement d’intervenir auprès de la Métropole pour cette stabilité du taux d’enlèvement des ordures ménagères. C’est un acquis et là aussi, c’est une réponse très concrète sur ce sujet de la fiscalité.
Mais puisque vous m’avez interrogé, rappelons aussi que 2020 est l’année qui marque la disparition totale de la taxe d’habitation et que de ce point de vue, l’allégement des contributions pour les Grand-Quevillais est extrêmement significatif. Qu’ils soient propriétaires ou locataires, ils n’auront plus désormais à payer la taxe d’habitation. C’est évidemment absolument majeur dans la répartition des efforts. Quant au seul impôt qui véritablement reste à la main de l’administration municipale, c’est-à-dire la taxe foncière, là je veux simplement rappeler que nous avons à Grand- Quevilly un taux qui est inférieur, et cela a été dit par Mme DUNET, à la moyenne régionale de la strate des communes comparables, et quand on les regarde une par une à l’échelle de la Métropole on s’aperçoit que nous sommes systématiquement en dessous. Le taux de taxe foncière à Grand-Quevilly, et qui n’a pas bougé depuis dix années maintenant, est de 23,76 %. Il est au niveau régional pour la strate des communes comparables de 29,26 % et si je compare avec Mont-Saint-Aignan, Sotteville-lès-Rouen, Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Canteleu ou Petit-Quevilly, nous sommes systématiquement en deçà des taux pratiqués par les autres communes. Voilà la réalité de la contribution qui est la nôtre sur ce terrain. Ne pas 19
avoir augmenté les taux depuis 10 ans et tenir cet engagement que nous avons pris de la stabilité fiscale, mais à un niveau qui est par ailleurs inférieur à toutes les autres collectivités comparables. Je pense que nous avons là répondu à vos interrogations.
Enfin, je veux adresser un très grand merci à mes collègues élus de la majorité parce que d’une part, ils ont présenté ce soir les politiques publiques que nous allons mettre en place et qu’ils portent les uns les autres dans leurs délégations respectives et par ailleurs, les conseillers municipaux de la majorité qui ne se sont pas exprimés ce soir ont été dans la préparation de ce budget, des forces de propositions. C’est certainement ce que je regrette le plus dans votre intervention Mme FROGER, parce qu’on peut avoir une opposition, il est toujours aussi très intéressant d’avoir des propositions et je n’en ai pas entendu dans votre expression. Je veux de ce point de vue-là, remercier les collègues qui participent avec un état d’esprit constructif à nos échanges.
Ce budget, il est à mes yeux sérieux et ambitieux. Il est sérieux dans les recettes parce que nous avons fait un effort, je le disais, d’adaptation au contexte et en particulier, il faut bien le noter, nous avons pour la première fois une diminution des recettes inscrites à ce budget par l’effet de la crise telle que nous l’avons mesuré en 2020. Prenons un exemple parmi d’autres : il va de soi que les locations de salles pour diverses activités et festivités ne seront pas en 2021 au même niveau qu’habituellement. Elles ne l’ont pas été en 2020 et même si la situation nous l’espérons tous s’améliore au fur et à mesure des mois qui viennent, il y aura là une recette inférieure à ce que nous espérions habituellement.
Quant à l’emprunt, puisque vous avez là aussi posé une question importante sur le recours à l’emprunt, je veux d’abord Mme FROGER vous inviter à avoir une expression peut être un peu plus mesurée et en fait un peu plus humble à l’avenir parce qu’il y a là plusieurs élus qui débutent dans les fonctions municipales, je crois que tous ne s’autorisent pas à faire la leçon de travers c’est-à-dire en l’occurrence en se trompant dans la compréhension de ce que sont les budgets municipaux et aussi dans la connaissance des chiffres.
Je veux vous indiquer à ce sujet que les budgets municipaux ne peuvent faire appel à l’emprunt que pour financer des investissements et donc il n’est pas nécessaire d’entretenir la confusion que vous avez entretenue. Nous ne pouvons recourir à l’emprunt que pour financer des investissements et en l’occurrence des projets très ambitieux qui ont été évoqués et qui visent à durer 30, 40 ou 50 ans quand il s’agit de reconstruire une école par exemple ou demain de reconstruire le théâtre. Par ailleurs, sur ce recours à l’emprunt, je veux vous préciser et vous l’avez indiqué que l’inscription budgétaire est importante, elle est de 2 749 672 €, mais d’une part, elle est inférieure au ratio de prudence que nous nous sommes fixés c’est-à-dire le ratio de 30%. Nous sommes en dessous de ce ratio et d’autre part, elle est surtout, cette inscription, très inférieure à l’inscription de l’année précédente, écoutez bien Mme FROGER, parce que ça va vous renseigner sur la façon dont fonctionne les finances communales. En 2020, pour le budget de cette année, nous avions inscrit dans la prévision budgétaire 3 731 409 € d’emprunt, c’est-à-dire si vous avez bien calculé, quasiment 1 million de plus que l’inscription pour 2021. Alors c’est un peu compliqué de faire ici un cours de finances publiques et ça n’est pas l’objet de la séance mais je veux vous rassurer sur le fait qu’une inscription budgétaire ne signifie pas nécessairement la mobilisation de l’ensemble des crédits qui sont inscrits, puisqu’en réalité nous inscrivons ce montant pour équilibrer la construction du budget et nous espérons, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, dans la mise en œuvre de ce budget nous allons engranger des recettes que nous ne pouvons pas 20
aujourd’hui inscrire en prévisionnel parce que nous n’avons pas sur ces recettes là aujourd’hui de certitude. Mais le plan de relance dont j’ai parlé tout à l’heure va nous apporter des subventions de l’Etat, je vous ai dit que nous irons chercher aussi des subventions du Département. Tout cela viendra en réalité en réduction du niveau d’emprunt que nous avons inscrit et donc je vous rassure parce que les finances de Grand-Quevilly sont parfaitement saines et l’inscription pour le budget 2020, montant d’emprunt théorique supérieur de plus d’un million à celui que nous présentons aujourd’hui n’a pas empêché une réalisation tout à fait équilibrée. Pourquoi, parce que dans le courant de l’année et c’est tout le mérite de notre gestion, nous allons chercher des recettes qui n’étaient pas inscrites au budget et qui viennent réduire encore une fois l’emprunt théorique d’équilibre budgétaire.
J’espère vous avoir éclairée à ce sujet et en tout cas je tiens évidemment à rassurer celles et ceux qui nous écoutent, la maison est bien tenue.
S’agissant précisément d’un budget sérieux, je crois qu’il l’est aussi au niveau des dépenses parce que nous avons procédé à des arbitrages très réfléchis avec l’ensemble des collègues, nous tenons nos engagements du livre des projets. Vous ne pouvez pas à la fois voter la plupart de ces engagements et puis nous refuser maintenant à travers le budget les moyens de les mettre en œuvre. Nous tenons nos engagements et ces engagements évidemment vont s’inscrire dans un mandat de 6 ans qui leur laissera aussi la durée pour maturer.
Vous avez soulevé la question de ces dépenses, du budget genré, en parlant d’une discrimination en fonction du sexe. Je laisserai Mme DUNET à l’occasion, je ne sais pas si ce sera ce soir ou bien une autre fois, vous indiquer à quel point vous faites fausse route puisque c’est tout le contraire. C’est-à-dire que ce que l’on appelle le budget sensible au genre, et qui est aujourd’hui une norme grandissante à l’échelle internationale, c’est précisément la quête d’égalité dans la mobilisation de l’argent public, c’est faire en sorte de s’assurer que l’argent que nous dépensons ne vient pas malgré nous conforter des situations d’inégalités et se poser des questions, tout simplement des questions, pour chercher les bonnes réponses dans un esprit d’égalité. C’est donc bien le contraire de la discrimination. Voilà le sérieux dans la construction de ce budget et puis l’ambition je l’ai dit c’est à la fois être capable de recueillir les recettes qui viendront consolider nos finances et c’est aussi de porter, d’assumer, des dépenses qui viennent notamment répondre à la crise actuelle sanitaire, économique et sociale. C’est pour les ressources humaines par exemple, puisque vous l’avez noté et vous l’avez voté et tant mieux, nous prévoyons en 2021 un certain nombre de recrutements nouveaux qui permettent d’améliorer le service à la population. C’est vrai en matière de solidarité, on en a donné l’illustration, moi je veux souligner particulièrement le soutien de la Ville au bailleur Quevilly Habitat. C’est plus de 850 000 € que nous allons apporter en argent sonnant et trébuchant pour permettre à Quevilly Habitat de continuer la rénovation des logements, d’installer des caméras dans les halls et dans les parkings d’un certain nombre d’immeubles ou d’améliorer l’accessibilité d’autres immeubles. Ça c’est un engagement extrêmement conséquent et qui en plus d’améliorer la vie quotidienne des habitants, va donner du travail à des entreprises et on en a besoin par les temps qui courent. Cette ambition elle va beaucoup plus loin on l’a dit à travers tous les exemples que l’on a donné aujourd’hui et je veux juste revenir sur un point parce que là encore il faut quand même faire attention à la réalité des choses. Vous avez dit tout à l’heure que le niveau d’investissement de notre budget était « seulement » de 10 000 000 €. Mais renseignez-vous Mme FROGER, trouvez-moi une commune de 26 000 habitants qui porte aujourd’hui un budget d’investissement de cette ampleur- là. Et bien cette ampleur d’investissement que nous projetons, c’est à la fois je l’ai dit, 21
du service à la population, c’est aussi du travail pour les entreprises locales et c’est globalement une amélioration du cadre de vie. Je vous assure que nous avons besoin dans cette période de crise de porter ces ambitions-là et je le répète, il n’y a pas beaucoup de communes de la taille de Grand-Quevilly qui porte un niveau d’investissement aussi soutenu et je crois que de ce point de vue-là, il faut plutôt en effet se réjouir du budget qui vient d’être présenté. En tout cas, c’est la raison pour laquelle je remercie encore une fois les collègues et les services et puis je vais le mettre aux voix avec toutes les actions concrètes qu’il comporte, en demandant aux élus s’ils sont d’accord pour que nous puissions engager ces dépenses et ces actions. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Je n’en vois pas. Je vais donc le mettre aux voix. »
Convention d’achat d’équipements de protection et de produits sanitaires avec la Métropole Rouen Normandie
Adopté à l’unanimité
Depuis le début de la période de crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, la Métropole a mis en place plusieurs mesures nécessaires à la continuité de l’activité des services et de ceux de ses communes membres. Au vu de la situation sanitaire actuelle et dont la durée reste indéterminée, la Métropole Rouen Normandie a lancé une consultation par accords-cadres sous la forme de marchés subséquents afin de procéder à l’achat d’équipements de protection et produits sanitaires en lien avec l’épidémie. Une convention est donc signée avec la Métropole relative à la mise à disposition d’équipement de protection et de produits sanitaires permettant ainsi aux communes membres de pouvoir s’approvisionner via le marché lancé par la Métropole.
Société Quevilly Habitat – Octroi d’une subvention immeubles « Les Aigrettes – Goëlands »
Adopté à l’unanimité
La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la Société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 36 000 € pour son opération de réhabilitation de 60 logements des immeubles « Les Aigrettes - Goélands » situés à Grand-Quevilly.
Société Quevilly Habitat – Octroi d’une subvention immeuble « Les Hulottes » Adopté à l’unanimité
La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la Société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 57 600 € pour son opération de réhabilitation de réhabilitation de 24 logements de l’immeuble « Les Hulottes » situé à Grand-Quevilly.
Régularisation comptable de recettes portées sur le compte d’attente Adopté à l’unanimité
Le recouvrement de recettes peut avoir lieu avant l’émission de titre. Le cas échéant, le Trésorier porte en compte d’attente les recettes perçues avant émission des titres et en informe la Commune au moyen d’un état « P503 ». Or, plusieurs sommes perçues sont difficilement justifiables en raison de l’ancienneté de leur réception. Il s’agit aujourd’hui de régulariser ce compte d’attente en encaissant de manière définitive ces recettes. Devant l’impossibilité de retrouver les pièces justificatives à 22
transmettre à la Trésorerie, le Conseil Municipal autorise l’encaissement de ces recettes sur le compte 7788 « recettes exceptionnelles » pour un montant total de 553,86 €.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT
DELIBERATIONS
Versement de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour les projets d’actions éducatives – Année 2021
Adopté à l’unanimité
En début d’année, les écoles préparent leurs projets d’actions éducatives présentés en conseil d’école. La Ville apporte son soutien à ces projets.
Dans ce cadre, les subventions suivantes seront versées aux écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de leurs projets d’actions éducatives : - Maternelles : C. Levillain 500 €, C. Perrault 1 500 €, A. Frank 600 €, J. Zay 800 €. - Elémentaires : M. Bastié 850 €.
Attribution d’une subvention aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires – Année 2021
La Ville est sollicitée pour accompagner les coopératives scolaires soutenant l’action éducative quotidienne des écoles maternelles et élémentaires. Les subventions suivantes seront versées après présentation du bilan de l’année 2019-2020 : - Maternelles : J. Moulin 720 €, J. Cavaillès 801 €, C. Levillain 772 €, C. Calmette 757 €, C. Perrault 846 €, A. Frank 551 €, J. Zay 1 228 €, L. Pasteur 786 €. - Elémentaires : J. Moulin 1 610 €, J. Cavaillès 1 580 €, C. Levillain 1 669 €, R. Salengro 1 323 €, M. Bastié 1 352 €, H. Ribière 1 713 €, J. Jaurès 1 139 €.
Prestation de transport d’enfants pour séjour hiver 2020/2021 – Groupement de commandes entre les villes de La Londe et Grand-Quevilly
Adopté à l’unanimité
Selon l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Par conséquent, les communes de Grand-Quevilly et La Londe regroupent leur prestation de transports d'enfants lors d’un séjour au ski à Samoëns du 26 février au 6 mars 2021. Une convention de groupement est signée entre les deux collectivités.
Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse et intégration dans la Convention Territoriale Globale
Adopté à l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la Caisse d’Allocations Familiales accompagne la Ville depuis 2006 dans le financement des actions liées à la petite enfance (0-3 ans), à l’enfance (6-12 ans) et à la jeunesse (12-20 ans). La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a annoncé la fin des CEJ, et le déploiement des « Conventions Territoriales Globales » (CTG). Par conséquent, la Ville s’engage dans ce processus qui permet de maintenir les aides de la CAF via un « bonus territoire » appliqué à chaque action menée.
Signature des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime
Adopté à l’unanimité
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Maritime participe aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs habilités par la Direction Départementale de la 23
Cohésion Sociale. L’intégration à la Convention Territoriale Globale implique de mettre en place de nouvelles conventions d’objectifs et de financement, pour les différentes actions liées à la jeunesse. Ces nouvelles conventions sont signées pour 4 ans dans les domaines suivants : les accueils périscolaires, les accueils extra- scolaires, les accueils Adolescents, la ludothèque, les séjours jeunes et le poste de coordination.
DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI
DELIBERATION
Dérogation au repos dominical des salariés pour 2021
Adopté à l’unanimité
Chaque année, les commerces de détail (vente de produits finis aux particuliers) peuvent solliciter la Ville afin de déroger au repos dominical de leurs salariés dans la limite de 12 dimanches par an depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015. En 2020, le nombre de dérogations au repos dominical a été porté à 6, de manière exceptionnelle, afin d’accompagner l’ouverture des nouveaux commerces de la Promenade du Bois- Cany. Pour 2021, le Conseil Municipal décide de revenir à la pratique de ces dernières années, soit 5 dimanches maximum. Les dates suivantes sont retenues: 10 janvier, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.
M. le Maire cède la parole à Mme VORANGER :
« Merci Monsieur Le Maire, chers collègues,
Le 13 décembre 2019, lors du conseil municipal, les élus PCF avaient voté la dérogation au repos dominical en octroyant un jour supplémentaire passant de 5 à 6 dimanches pour l’ouverture de nouvelles enseignes au sein de la promenade BOIS CANY.
Les élus PCF votent pour cette nouvelle dérogation, nous n’augmentons pas le nombre d’ouverture le dimanche, par contre si ce chiffre avait été en augmentation nous aurions voté contre.
En effet, le « quoi qu’il en coute » martelé à plusieurs reprises par le gouvernement masque le fait que dans la gestion de cette crise sanitaire, l’économie a pris le pas sur les enjeux de santé, mais également sur le social dans toutes ces dimensions. Au travers des annonces du Ministre de l’Economie et de la Ministre du Travail, c’est l’emploi, les droits et garanties collectives des salariés qui risquent d’être touchés au premier plan.
A l’heure où « la relance de l’économie » est un prétexte pour demander toujours plus de sacrifices de la part des salariés, annoncer la généralisation du travail dominical avec une possible remise en cause des majorations est inacceptable, injustifié et représente une remise en cause sans précédent du code du travail. Elles constituent bien un effet d’aubaine pour les employeurs.
Le problème de fond n’est pas la majoration que permettrait le travail dominical, mais la faiblesse des salaires tout au long de la semaine dans le secteur du Commerce qui avoisine de très près le SMIC horaire.
L’ouverture dominicale exceptionnelle ne développe pas le chiffre d’affaires car les clients qui se déplacent ce jour sont ceux qui reportent leurs achats de la semaine. L’impact est souvent nul.
Pour finir, nous assistons de facto à une forte distorsion de concurrence. Seules les grandes enseignes, souvent la grande distribution disposent des moyens financiers pour les majorations salariales éventuelles. Les petits commerces ne peuvent pas y faire face. Merci.» 24
M. le Maire répond :
« Merci à vous. Vous illustrez la présentation faite par M. EZABORI évoquant cet équilibre entre la consommation et le repos mais aussi entre les grandes enseignes et les commerces de proximité auxquels nous sommes très attachés pour avoir ici à Grand-Quevilly un tissu commercial de grande qualité. »
DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN
DELIBERATION
Versement de subventions pour destruction de nids de frelons asiatiques chez les particuliers
Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 12 octobre 2020 d’attribuer des subventions aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Trois Grand-Quevillais vont recevoir des subventions au titre de ce dispositif pour un montant total de 709,50 €.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY
COMMUNICATIONS
Déchets ménagers – Bilan annuel 2019
Dont acte
Depuis le 1er janvier 2002, la compétence de collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) des communes est assurée par l’intercommunalité, aujourd’hui la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets de l'Agglomération de Rouen (SMEDAR).
En 2019, les tonnages collectés, que ce soit en porte à porte, apport volontaire ou par le biais du réseau de déchetteries, ont diminué de 1,24 % soit 3 599 tonnes. Les recettes et dépenses de fonctionnement de l’exercice 2019 s’élèvent respectivement à 64 231 672 € et 59 920 349 € et à 7 308 553 € et 6 250 284,51 € pour la section d’investissement.
Rapport annuel sur le service public communautaire d’assainissement 2019 Dont acte
La Métropole Rouen Normandie a transmis à chaque commune membre de l’intercommunalité un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2019. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :
- 2 097 373 m3 d’eau brute ont été traités par la station d’épuration de Grand-Quevilly (2 283 293 m3 en 2018),
- la qualité des rejets est très satisfaisante et respecte les prescriptions de l’arrêté préfectoral,
- reprise de la canalisation sur le Mail Laatzen,
- renouvellement du groupe de surpression d’eaux industrielles sur la station d’épuration.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019 Dont acte
La Métropole Rouen Normandie a transmis à chaque commune membre de l’intercommunalité un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2019. Ce rapport indique notamment les éléments suivants : - l’eau distribuée à Grand-Quevilly est qualifiée « d’eau de très bonne qualité bactériologique et chimique » : elle peut être consommée par tous, 25
- le rendement du réseau est de 81,09 %,
- le nombre total d’abonnés pour l’année 2019 est de 12 762 (12 731 en 2018) sur Grand-Quevilly,
- pour une facture d’eau type pour un abonné de Grand-Quevilly avec une consommation annuelle de 120 m3, la variation des prix entre 2019 et 2020 est de + 1,98%,
- travaux de renouvellement et de sécurisation du réseau de distribution ont été effectués Place Eugène Delacroix, Avenue du Général Leclerc, Avenue Léon Blum.
DELIBERATION
Versement de subventions pour amélioration de l’esthétique urbaine Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 16 juin 1997, d’attribuer des subventions aux propriétaires et copropriétaires dans le cadre de l’amélioration de l’esthétique urbaine. Deux Grand-Quevillais vont percevoir des subventions au titre de ce dispositif pour un montant total de 497,37 €.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME FERON
COMMUNICATIONS
Délégation de service public du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy – Rapport 2019 du délégataire
Dont acte
Un contrat de délégation de service public concernant la gestion du théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy est actuellement en cours avec l’Association Expansion Artistique et Loisirs Culturels de Normandie (contrat du 01/07/17 au 30/06/22). Le rapport du délégataire pour l’année 2019 a été transmis à la Ville et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 02 décembre 2020. L’examen de ce rapport n’appelle pas d’observations particulières.
Délégation du service public pour l’exploitation et la gestion de la Piscine – Rapport 2019 du délégataire
Dont acte
Un contrat de délégation de service public concernant l'exploitation et la gestion de la piscine a été passé avec la société PISCINE DE GRAND QUEVILLY, gérée par COM.SPORTS (contrat du 01/01/18 au 31/12/22). Le rapport du délégataire concernant l'exploitation et la gestion de la piscine pour l’année 2019 a été transmis à la Ville et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 2 décembre 2020. L’examen de ce rapport n’appelle pas d’observations particulières. L’analyse financière du bilan a été confiée à un organisme spécialisé.
DELIBERATIONS
Rémunération des intermittents du spectacle
Adopté à l’unanimité
Afin d’assurer le bon déroulement des manifestations et des spectacles qu’elle organise, la Ville peut être amenée à recruter des artistes et des techniciens du spectacle. Les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer l’embauche d’un salarié du spectacle, en contrat à durée déterminée (intermittent du spectacle), au Guichet Unique pour le Spectacle Occasionnel (GUSO). Afin de fixer la rémunération des intermittents du spectacle, il convient de se référer à la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) en suivant la grille des salaires 26
des artistes et des techniciens. Les intermittents pourront être, le cas échéant, remboursés de leurs frais de restauration, d’hébergement et de déplacement domicile-travail. Pour ce dernier point, le remboursement se fera sur la base des barèmes applicables aux agents de la collectivité dans le cas d’un éloignement supérieur à 30 kilomètres.
Charte de la vie associative
Adopté à l’unanimité
Depuis de nombreuses années, la Ville est engagée dans une démarche de soutien aux associations qui mènent des actions en faveur de la population dans les domaines des loisirs sportifs ou culturels. Cette politique repose sur des valeurs d’éducation populaire qui conduisent à encourager spécialement le bénévolat, la formation des jeunes, le lien social et l’accès du plus grand nombre aux loisirs, dans le respect des principes de la République. Au regard des sommes engagées, il est nécessaire de fixer noir sur blanc les engagements respectifs de la Ville et des associations dans ce cadre. Une charte est donc proposée aux associations.
Conventions d’objectifs – Associations de loisirs, culturelles et sportives (subventions supérieures à 23 000 €)
Adopté à l’unanimité
Depuis de nombreuses années, la Ville est engagée dans une démarche de contractualisation avec les associations, notamment dans le cadre d’actions en faveur de la population dans les domaines des loisirs sportifs ou culturels. Une convention s'impose pour tout financement public et annuel aux associations supérieur à 23 000 €. Par conséquent, un conventionnement est établi pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 avec l’Amicale Laïque Césaire Levillain, l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro, l’Ecole de musique Associative de Grand-Quevilly, le Judo-Club de Grand-Quevilly, l’Espadon de Grand-Quevilly, le Stade de Grand-Quevilly, le Grand-Quevilly Football Club et le Tennis Club de Grand-Quevilly. Les subventions suivantes seront versées à ces associations : ALCL : 185 800 € / ALBCS : 121 972 € / EMAG : 436 362 € / Judo Club de Grand- Quevilly : 45 000 € / Stade de Grand-Quevilly : 38 450 € / Grand-Quevilly Football club: 50 300 € / Espadon : 68 110 € / Tennis Club: 39 210 €.
Conventions d’objectifs – Associations sportives (subventions comprises entre 1 000 € et 23 000 €)
Adopté à l’unanimité
Depuis de nombreuses années, la Ville est engagée dans une démarche de soutien aux associations menant des actions en faveur de la population dans les domaines des loisirs sportifs ou culturels. Par conséquent, un conventionnement est établi pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 avec Roller Skating Club de Grand-Quevilly, Les Aquanautes, Club Sainte Lucie Pétanque, Sainte Lucie Cyclisme. Les subventions suivantes seront versées à ces associations : Roller Skating Club Grand-Quevilly : 2 181 € / Les Aquanautes : 1 807 € / Club Sainte Lucie Pétanque : 3 297 € / Sainte Lucie Cyclisme : 6 400 €.
Versement d’une subvention : Journal Le Signal
Adopté à l’unanimité
Début novembre, les dirigeants du journal « Le Signal » ont fait connaitre à la Ville qu’ils s’apprêtaient à renoncer à la parution du numéro de Noël dans le contexte de pandémie actuel. La crise économique que nous subissons tous privait notamment 27
l’association des contributions financières habituelles des commerçants de la Ville. Dans ce contexte, une subvention exceptionnelle de 5 000 € est accordée au journal « le Signal » dont le financement est assuré pour moitié par le fonds Métropolitain.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. SEGALEN
DELIBERATIONS
COP 21 locale – Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie
Adopté à l’unanimité
La Ville par délibération du 15 octobre 2018 a validé « l’adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie » et a signé une convention avec la société Economie d’Energie dans le cadre de l’accord de regroupement métropolitain. Cette convention a pris fin le 20 octobre 2020 et n’a pas été renouvelée par la Métropole. Les Certificats d’Economies d’Energie permettent de valoriser financièrement des opérations de rénovation du patrimoine avec des travaux d’amélioration énergétique via le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Au vu des investissements en cours et à venir dans des travaux d’amélioration de performance énergétique et d’économies d’énergie, la Ville souhaite valoriser les CEE avec une nouvelle société, ACT COMMODITIES, spécialisée notamment dans l’accompagnement des collectivités sur ce sujet et bénéficier en retour de recettes supplémentaires. Par conséquent, une convention de partenariat est signée avec cette société.
Signature de la charte de l’achat public local en espaces verts
Adopté à l’unanimité
La Ville a pris des engagements forts en faveur d’une Ville durable et des acteurs économiques locaux. Avec l’appui de la Région Normandie, les paysagistes et les horticulteurs pépiniéristes normands accompagnés par leurs structures professionnelles ont élaboré une « Charte de l’achat public local » présentée en 2019, au salon Normandie Paysage et Végét’Halle. Cette charte invite les acteurs du paysage, collectivités territoriales, concepteurs-paysagistes, entreprises du paysage et producteurs de végétaux, à s’engager autour d’objectifs partagés pour concevoir et réaliser des aménagements paysagers de qualité dans le respect de notre territoire régional et d’une politique de développement durable. La Ville souhaite s’engager dans ce dispositif et la signature de cette charte permettra de disposer d’une meilleure connaissance de l’offre régionale et de conseils de professionnels particulièrement avisés des spécificités de notre territoire.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME D’ASTORG
DELIBERATIONS
Conventions relatives aux crèches passées entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime
Adopté à l’unanimité
L’intégration à la Convention Territoriale Globale implique la mise en place de nouvelles conventions d’objectifs et de financement pour les structures de la petite enfance « Ile Aux Enfants » et « Delacroix ». Deux nouvelles conventions sont donc signées avec la CAF pour une durée de 4 ans.
Convention relative au relai assistantes maternelles passée entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime
Adopté à l’unanimité 28
Le relai assistants maternels (R.A.M.) est un lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants. La convention encadrant les modalités d’intervention du R.A.M et permettant le financement de ce dispositif est arrivée à échéance le 31 décembre 2019. Une nouvelle convention est signée avec la CAF pour une durée de 4 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 21h25.
Madame Inès BENZERROUK
Secrétaire de séance