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Compte-Rendu - CR CM1210 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1210 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Humanitaire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL

Etaient Présents : M. ROULY, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. EZABORI, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. ASSE, Mme DUNET, M. TERNATI, Mme FERON, Adjoints au Maire.

Mme DIALLO, Mme BERENGER, Mme RIDEL, M. BOUTEILLER, Mme D’ASTORG, Conseillers Municipaux Délégués.

M. COLLEATTE, M. TORRETON, M. LEROY, Mme ARSENE, M. FONTAINE, Mme QUINIO, Mme DECAUX-TOUGARD, M. JACQUES, Mme VORANGER, M. LECOMPTE, M. PREPOLESKI, Mme TLICH, Mme FROGER, M. GRYSZATA, Mme LEGROS, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. SEGALEN, Conseiller Municipal Délégué.

Mme LEFRANCOIS ET TAHER, Mme BENZERROUK, M. LANOE, Conseillers Municipaux.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

DELIBERATIONS

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

M. LEROY a été désigné et a été assisté de Mme Lucie TARANTINI.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.

Mme FROGER demande la parole :

« Merci M. le Maire. Je souhaitais effectivement revenir sur le procès-verbal du dernier conseil et notamment sur la fin de celui-ci qui fût assez houleuse. De manière symbolique, nous ne voterons pas ce PV, pas parce qu’il ne retranscrit pas de manière infidèle nos échanges mais au contraire, il reprend des propos que je considère inutilement et injustement agressifs et déplacés.

Vous savez que je n’ai pas peur du débat, même vif, mais pour autant je considère qu’une limite a été franchie. Même si nous connaissons une situation particulière puisque nous sommes la seule opposition, nous sommes parvenus, je crois, à garder un respect mutuel au cours de la campagne et même lors des premiers conseils. Je souhaiterai que cela soit à nouveau le cas et je vous demande de considérer mon intervention comme un appel à l’apaisement pour que nous puissions débattre dans le respect des autres.

Le respect des autres, M. le Maire, c’est d’abord le respect des opinions, le respect des autres élus et le respect des autres électeurs. Et oui, lors des élections municipales, malgré un climat assez particulier en raison de la crise sanitaire, ce sont 20% des grand quevillais qui se sont tournés vers notre liste. Et vous savez parfaitement que notamment lors des élections présidentielles, ce sont 40 % des grand quevillais qui se sont tournés vers Marine Le Pen.

Alors M. GRYSZATA, Mme LEGROS et moi-même, nous faisons ici que porter leur voix. Nous respecter, c’est aussi les respecter. Je considère que votre réponse à mon intervention concernant le clip de rap haineux était déplacée et j’en veux pour preuve le climat délétère qu’elle a généré pour cette fin de séance.

Bien sûr vous avez la maîtrise de la séance et donc de la parole. Il vous est donc facile de prendre 20 minutes de parole pour une intervention limitée à 1 ou 2 minutes pour ma part. Au-delà du mépris affiché, nous n’acceptons pas certains de vos mots,2

des mots qui vous le savez, ne servent qu’à nous salir. Nous ne sommes pas, je vous cite « 3 élus d’extrême droite » pas plus que 40 % de grand quevillais, électeurs de Marine Le Pen, ne sont d’extrême droite… »

M. le Maire intervient :

« Alors si vous me le permettez, j’ai aussi la police de l’audience et il me revient de vous inviter à respecter l’ordre du jour. Il ne s’agit pas de reprendre les débats de la séance précédente, il s’agit simplement de vérifier que le compte-rendu est fidèle aux propos qui ont été échangés. Je vous invite à être factuelle.

Mme FROGER répond :

« Je suis factuelle, et je vous demande juste 30 secondes supplémentaires pour me permettre de vous répondre, s’il vous plaît M. le Maire. »

M. le Maire :

« Vous ne répondez pas aux débats de la séance précédente… »

Mme FROGER :

« Vous n’avez pas à contrôler chacun de mes mots. C’est moi qui décide quel terme je souhaite employer et de quelle façon je souhaite vous répondre… »

M. le Maire :

« Moi, j’ai la police de l’audience. Moi je vous dis, Madame, que ce point à l’ordre du jour appelle un échange limité à la vérification du compte-rendu et pas une reprise du débat de la séance précédente… »

Mme FROGER :

« Je ne pense pas abuser de mon temps de parole, j’aimerai terminer mon intervention, je vous demande 30 secondes.

M. le Maire :

« Terminez, je vous en remercie. »

Mme FROGER :

« Merci. Je vous disais, j’aimerais que vous vous référiez au site du Ministère de l’Intérieur où vous pourrez voir que la formation politique à laquelle j’appartiens n’est pas référencée en tant qu’extrême droite. Au passage M. le Maire, vous pourrez d’ailleurs revoir votre définition d’extrême droite puisqu’elle suppose d’abord un antiparlementarisme et je crois que notre présence ici prouve le contraire. Et puis, elle suppose ensuite une idéologie fondée sur la race, et là je vous met au défi de trouver dans le programme de notre parti, une proposition allant dans ce sens. Alors voilà M. le Maire, ces quelques mots pour apporter une réponse et des clarifications, qui je pense étaient nécessaires, quoique que vous en pensiez.

Je le répète, je souhaite sincèrement l’apaisement et j’espère que vous serez capable d’agir en républicain face aux élus de la République que nous sommes, au même titre que les élus ici présents qui ont été élus de la même façon que nous. L’image de la politique et des élus est déjà terriblement abîmée. Je ne crois pas que le débat public gagne à ces invectives et à ce climat. J’espère donc, et c’est sincèrement M. le Maire, notre démarche et notre volonté que cette séance et les suivantes se dérouleront dans une meilleure atmosphère. Notre commune mérite mieux Monsieur. »3

M. le Maire :

« Merci de votre leçon de respect. De la part de quelqu’un qui qualifie Grand-Quevilly d’enclave, je ne suis pas sûr que ce soit bienvenu.

Mais la question était de savoir si le compte-rendu de la séance précédente correspondait bien aux propos échangés. Je n’ai pas noté de contradiction à cet égard dans votre intervention, donc je vais demander s’il y a d’autres interventions sur ce compte-rendu. S’il n’y en a pas, je vais le mettre aux voix. Y’a-t-il des élus qui ne prennent pas part au vote ? Des élus qui s’abstiennent ? Des élus qui votent contre ? Des élus qui votent pour ? La majorité, je vous en remercie. Le compte- rendu de la séance précédente est approuvé. »

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

45 décisions ont été prises au cours de la période du 26 mai 2020 au 3 septembre 2020, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (tarifs municipaux, marchés publics, avenants aux marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, locations et mises à disposition de biens, concessions cimetière).

Rapport annuel 2019 de l’Administrateur de la Ville de Grand-Quevilly au sein de Rouen Normandie Aménagement

Dont acte

La Ville de Grand Quevilly est actionnaire de la SPL Rouen Normandie Aménagement. Un rapport d’activité est présenté au Conseil Municipal pour rendre compte de l’activité de la société au cours de l’exercice 2019.

DELIBERATIONS

Versement de subvention : Aide aux sinistrés des Alpes Maritimes

Adopté à l’unanimité

Le vendredi 2 octobre dernier, la tempête Alex s’abattait avec violence sur le territoire des Alpes –Maritimes. Les très fortes intempéries qui ont frappé l’arrière- pays niçois et le nord-ouest de l’Italie ont laissé place à une catastrophe humaine et matérielle sans précédent. Aujourd’hui, la priorité est toujours à la recherche des victimes, à l’approvisionnement et à l’hébergement des populations sinistrées et au rétablissement des moyens de communication avec les 12 communes les plus durement frappées. Le samedi 3 octobre, le Secours Populaire a lancé un appel aux dons notamment auprès de ses communes partenaires dont Grand Quevilly fait partie. Par conséquent, la Municipalité apporte son soutien à ces populations en s’associant à l’action du Secours Populaire en versant une subvention de 2 000 €.

M. le Maire fait quelques précisions :

« Cela fait suite à l’engagement de Grand-Quevilly sur ces sujets, en l’occurrence la sécurité civile et le secours. Nous avons toujours été présents dans ces moments-là sur le territoire français, et plus récemment au Liban à l’étranger. Il nous parait important dans ce contexte de présenter cette délibération. Il faut émettre deux votes sur cette délibération qui n’était pas à l’ordre du jour. Le premier vote pour admettre l’inscription en urgence à notre ordre du jour et un deuxième vote, pour ou contre cette délibération. Je précise que si elle ne figurait pas à l’ordre du jour, c’est en raison de la chronologie que je viens de rappeler. Puisque vous le savez, la loi nous fait obligation de vous communiquer les délibérations relatives à l’ordre du jour dans un délai de 5 jours francs, avant l’échéance du Conseil Municipal. Vous avez reçu la convocation et les délibérations mardi dernier, et à cette date-là bien évidemment,4

nous n’étions pas encore bien au point avec nos interlocuteurs du Secours Populaire sur la possibilité de procéder comme cela vient de vous être proposé. C’est donc là- dessus que nous avons travaillé dans la semaine et c’est pour cette raison, de façon tout à fait exceptionnelle que je vous propose d’inscrire cette délibération à l’ordre du jour. Est-ce qu’il y a des interventions à ce sujet ?»

M. le Maire cède la parole à M. GRYSZATA :

« Merci M. le Maire. Nous avons posé cette question puisque lorsque nous avons reçu l’ordre du jour, elle n’y figurait pas. On ne peut que se réjouir de répondre positivement à l’appel des sinistrés des Alpes Maritimes. »

M. le Maire répond :

« Oui je vous remercie. Effectivement vous aviez mentionné ce sujet au titre des questions orales qu’il est possible de poser en conseil municipal. Pour des raisons que je vous ai indiquées, nous n’étions pas en mesure, au moment de l’envoi des délibérations, d’afficher celle-ci puisqu’elle était en cours de rédaction avec nos partenaires.

Effectivement, la question que vous avez posé n’a plus d’objet en tant que tel, ou plus exactement, elle a trouvé la meilleure réponse possible. Bien évidemment, nous sommes au rendez-vous, au même titre que nous l’avions été au moment de la catastrophe AZF à Toulouse, au moment des incendies dans les Landes, et le plus récent étant effectivement le Liban lors du dernier conseil. Nous partons sur des montants de même ampleur. »

Modification du Tableau des Emplois

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : - Affaires scolaires : Un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet est réduit à temps non complet (95%) à compter du 1er novembre 2020.

- Service Petite Enfance : Un emploi d’assistant éducatif à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 9 octobre 2020. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an.

- Direction de la prévention et de la sécurité : Suite à une mutation interne, un poste d’adjoint technique à temps complet est vacant. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi d’agent de sécurité de la voie publique est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

Un poste d’opérateur de vidéo-protection à temps complet est créé dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs.

- Direction de la Communication et des relations extérieures : Un emploi de chargé de communication à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 1er décembre 2020. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an.

- Direction des Affaires Générales et de la Commande Publique : Un emploi de gestionnaire comptable à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 8 décembre 2020. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an.5

Versement d’une subvention : Secours Populaire

Adopté à l’unanimité

Lors du vote du budget supplémentaire pour 2020, la municipalité a souhaité encourager l’intervention d’associations caritatives en faveur des Grand-Quevillais touchés par les effets de la pandémie de COVID-19. Face à cette situation, le Secours Populaire a dû faire face à une affluence de demandes de soutiens financiers et de distributions alimentaires émanant notamment de la population quevillaise. Pour accompagner ce mouvement de solidarité, la Ville décide de verser une subvention de 2 000 € au Secours Populaire.

M. le Maire cède la parole à Mme DUBOIS qui souhaite intervenir sur cette délibération :

« Monsieur le Maire, Mes chers collègues. Nous concrétisons aujourd’hui notre souhait d’encourager l’intervention d’associations caritatives en faveur des Grand- Quevillais touchés par les effets de la pandémie de COVID-19.

Je voulais vous préciser que le Secours Populaire a dû faire face à une affluence de demandes de soutiens financiers et de distributions alimentaires émanant de la population quevillaise. 120 familles sont aujourd’hui aidées que ce soit dans le paiement des factures de charge, de distribution de colis alimentaire, auxquels s’ajoute deux départs en vacances d’enfants. Il s’agit principalement des travailleurs les plus fragiles, ceux qui avant la crise occupaient un emploi précaire. Cette subvention va faciliter et encourager l’intervention du Secours populaire en faveur des Grand-Quevillais les plus démunis. »

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

Mise en place d’une politique volontariste en faveur de l’emploi des jeunes Adopté à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville de Grand-Quevilly accueille régulièrement des jeunes, au sein de ses services, dans le cadre de différents dispositifs comme l’apprentissage, le service civique, les stages et les emplois saisonniers. Pour contribuer à l’effort éducatif et faire découvrir son environnement professionnel, la Ville s’engage à poursuivre et renforcer sa politique volontariste en faveur de l’emploi en général et des jeunes en particulier par la mise en œuvre des 5 actions suivantes :

- doubler le nombre d’apprentis accueillis,

- élargir l’offre de services civiques,

- accepter les stages de longues durées gratifiés,

- doubler l’accueil des stages non gratifiés,

- lancer le dispositif Quevilly Job.

M. le Maire cède la parole à Mme MAILLET qui souhaite réagir à cette délibération : « Monsieur le Maire, Mes chers collègues. Je souhaite saluer l’engagement des agents municipaux dans ce plan d’aide. Je sais que cela peut représenter du travail supplémentaire d’accueillir des jeunes en formation.

Cette délibération nous propose un véritable plan de relance pour la jeunesse après une année très difficile pour eux, où les stages ont été annulés, les jobs d’été réduits et les contrats d’apprentissage se sont fait rares.6

La mise en œuvre de tous ces dispositifs va nous permettre de nous attaquer à la difficulté d’acquisition d’expérience professionnelle avant un accès à un emploi plus pérenne.

C’est aussi une nouvelle promesse tenue de notre livre des projets : enrichir l’offre de stages, apprentissages, services civiques en mairie. »

DOSSIERS PRESENTES PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATIONS

Pérennisation du dispositif de subvention pour destruction de nids de frelons asiatiques par les particuliers

Adopté à l’unanimité

Face au caractère invasif du frelon asiatique, qui représente un réel danger sanitaire pour la population, le Département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie ont mis en place en 2019 un dispositif de destruction des nids, dont l’animation et la coordination sont confiées au Groupement de Défense contre les Maladies des Animaux (GDMA76), organisme à vocation sanitaire. Le Département de Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie prennent en charge 60% de la facture dans la limite de 100 € de dépense éligible. Pour accompagner ce dispositif, la Ville a délibéré le 20 septembre 2019 afin de soutenir financièrement la destruction de nids, par les particuliers. Cette action est pérennisée, avec une période d’éligibilité, pour chaque année, courant du 1er mars au 30 novembre.

Versement de subventions pour destruction de nids de frelons asiatiques par les particuliers

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 20 septembre 2019, d’attribuer des subventions aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Ce dispositif est reconduit pour l’année 2020 et les suivantes. Le Conseil Municipal approuve le versement de subventions à deux habitants pour un montant total de 114,40 €.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATIONS

Convention de groupement de commandes entre les communes de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly relative à l’entretien, la maintenance et la réparation des sanitaires publics automatisés

Adopté à l’unanimité

Les communes de Petit-Quevilly et de Grand-Quevilly souhaitent mutualiser leurs besoins concernant le reconditionnement, l’entretien, la maintenance, la réparation et le contrôle des sanitaires publics automatisés. Par conséquent, une convention est rédigée et désigne la Ville de Petit-Quevilly comme coordonnateur. Les modalités de groupement sont définies dans cette convention.

Versement de subventions pour amélioration de l’esthétique urbaine Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 16 juin 1997, d’attribuer des subventions aux propriétaires et copropriétaires dans le cadre de l’amélioration de l’esthétique urbaine. Trois quevillais vont percevoir des subventions au titre de ce dispositif pour un montant total de 1 280 €.7

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

Candidature de la Ville au label « Ville amie des enfants »

Adopté à l’unanimité (32 votes pour ; O vote contre ; 3 abstentions).

La Ville de Grand Quevilly souhaite poursuivre son partenariat avec UNICEF France et obtenir le titre Ville amie des enfants pour le présent mandat 2020/2026. Pour cela, la Ville confirme son intention de candidater pour devenir partenaire d’UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse.

M. le Maire cède la parole à Mme D’ASTORG :

« Monsieur le Maire, Mes chers collègues. Une Ville amie des enfants, partenaire de l’UNICEF, est une collectivité qui se caractérise par la qualité de ses actions et de ses initiatives en direction des 0-18 ans. Elle place l’innovation sociale au cœur de sa politique en faveur des enfants et des jeunes, et œuvre au quotidien pour servir leur cause dans le respect de la convention des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 26 janvier 1990.

La ville poursuit son engagement en tant que Ville éducative : bien-être et cadre de vie des enfants / non-discrimination et égalité d’accès aux services / participation citoyenne des enfants et des adolescents / sécurité et protection / parentalité / santé, hygiène et alimentation / handicap / éducation / jeu, sport, culture et loisirs / solidarité internationale. »

DOSSIERS PRESENTES PAR MME DUNET

COMMUNICATIONS

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité des femmes et des hommes de la commune de Grand-Quevilly

Dont acte

L’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en ajoutant une obligation d’information au Conseil Municipal. En effet, depuis le 1er janvier 2016, dans les communes de plus de 20 000 habitants, le Maire doit présenter préalablement aux débats sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce rapport est composé de deux grandes parties :

- la première partie résume la gestion des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle ;

- la deuxième partie synthétise les politiques publiques municipales en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal.

Le rapport 2020 qui est communiqué compile les données concernant l’égalité Femmes / Hommes dans les fonctions et instances politiques municipales et dans les services de la Ville et du CCAS. Il analyse la fréquentation des équipements et services municipaux par les femmes et les hommes. Enfin, il met en lumière les actions en cours ou à venir en faveur de l’égalité.8

Rapport d’orientations budgétaires pour 2021

Dont acte

La loi NOTRe pose les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux élus et aux citoyens. Il est soumis au Conseil Municipal puis transmis aux services métropolitains et préfectoraux. Ce rapport doit donc permettre d’éclairer sur les grands équilibres budgétaires préalablement au vote du budget. De manière générale, ce rapport a évoqué les points suivants :

- très bonne situation budgétaire en 2021 qui est le fruit des efforts de gestion et de prévision engagés par la Ville pendant les mandats précédents,

- dépenses de fonctionnement stabilisées et masse salariale maîtrisée, - en investissement, la réalisation de gros chantiers dans les écoles et les équipements sportifs ainsi que le lancement de plusieurs grands projets en 2021, sans remettre en cause l’excellente situation financière de la commune, - action de la municipalité qui s’inscrit dans la continuité et dans un souci permanent de maintenir les équilibres financiers et préserver les marges de manœuvre futures.

M. le Maire cède la parole à M. GRYSZATA :

« Merci M. le Maire. La fiscalité c’est l’engagement de l’équipe municipale pour la mandature, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale. Et pourquoi pas de la diminuer ? C’est pour cela que nous sommes en désaccord avec le rapport d’orientations budgétaires pour 2021 présenté.

La Dotation de Solidarité Urbaine est stable. Ce qui signifie que les indicateurs sont au rouge. En effet, cette aide est accordée par l’Etat aux communes selon des critères de précarité. Or, si elle est stable, c’est bien que la situation ne s’améliore pas. Si le Maire se réjouit que la Ville n’aille donc pas mieux, ce n’est pas notre cas. De plus, approuver ce rapport serait approuver l’ensemble des subventions que vous accordez à toutes les associations des partis politisés de gauche.

Enfin, si nous nous réjouissons du faible taux d’endettement de la Ville, nous pensons que cela doit aller dans l’intérêt des Grand Quevillais et doit justement permettre une baisse de l’imposition. Cette baisse est d’autant plus justifiée dans le contexte de crise actuel où nos compatriotes sont durement éprouvés. Effectivement, on fait part de la pauvreté, de la misère etc… C’est pour cela, que nous pensons, nous groupe de l’opposition, qu’il faut avoir une réflexion sur la baisse des taux de fiscalité. Le débat est ouvert. »

M. le Maire répond :

« Merci de votre intervention. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Non. Ecoutez M. GRYSZATA, vous avez exprimé la vision qui est celle de votre groupe. Je note que vous demandez moins de fiscalité. Vous regrettez la stabilité de la Dotation de Solidarité Urbaine, donc vous demandez que cette dotation soit retirée ou diminuée pour la Ville de Grand-Quevilly. Et dans le même temps, vous dénoncez, je cit, « des subventions accordées aux associations des partis politisés de gauche ». Chacun appréciera la nuance du propos, je veux simplement souligner, comme je l’ai fait à l’instant que, les orientations présentées par Mme DUNET et qui engagent la majorité municipale, sont des orientations très volontaristes. Nous avons dans le conseil de ce soir, passé une subvention pour les sinistrés des Alpes Maritimes, nous avons passé une subvention, et vous l’avez voté également, une subvention pour les 120 quevillais accompagnés par le Secours Populaire. Nous avons dit notre volonté à recruter des jeunes Quevillais pour des jobs d’été, des9

stages gratifiés, pour des services civiques rémunérés et d’autres engagements de ce type. Nous avons voté des subventions pour les habitants qui sont victimes du frelon asiatique ou qui par ailleurs contribuent à l’amélioration de l’esthétique urbaine. Bref, nous avons engagé ce soir des dépenses très importantes au bénéfice des Grand Quevillais. Tout cela pour autant, en maintenant, c’est vrai, depuis 12 années consécutives, les taux de la fiscalité communale.

Le choix, celui de la majorité municipale, c’est effectivement de poursuivre dans cette orientation, c’est-à-dire de ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale, de ne pas non plus les baisser car nous avons besoin des recettes qui vous ont été présentées et qui nous permettent d’engager les dépenses de solidarité. Et précisément, quand nous engageons ces dépenses sur tous les domaines d’action qui ont été évoqués, eh bien, je pense que nous faisons œuvre utile pour nos concitoyens. Vous pourrez notamment aussi noter la création d’emplois ce soir dans la délibération que j’ai présentée tout à l’heure. Donc voilà, M. GRYSZATA, la différence entre la majorité municipale et l’opposition. Nous voulons agir, nous voulons servir les Quevillais, et pas simplement faire des déclarations un peu rapides à mon sens sur le fait que Grand-Quevilly, je vous cite, devrait renoncer aux recettes tirées de la Dotation de Solidarité Urbaine. Ici je l’ai dit, il n’y a pas de vote et donc je ne mettrai pas aux voix ce rapport, mais nous aurons l’occasion d’y revenir puisque tout ce qui a été indiqué ce soir va se concrétiser dans le budget, qui lui sera présenté au mois de décembre. Nous pourrons donc à ce moment-là, reprendre la discussion sur les recettes, les dépenses, les équilibres de la Ville et notre volonté très concrète d’agir pour les habitants. »

DELIBERATIONS

Flux financiers entre le budget principal de la Ville et le budget annexe « Le Clos du Père Jules » / Remboursement des frais de personnel

Adopté à la majorité absolue (32 votes pour ; 3 votes contre ; 0 abstention). Par délibérations des 10 octobre 2014 et 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé respectivement le projet de création du lotissement Le Clos du père Jules et la création du budget annexe « Le Clos du père Jules ». Le budget annexe de l’opération du Clos du père Jules comprend l’ensemble des dépenses nécessaires pour aménager, viabiliser et commercialiser les terrains. Les frais de personnel des agents de la Ville affectés à l’opération doivent ainsi être remboursés du budget annexe « Le Clos du père Jules » au budget principal de la Ville, pour la quotité de travail que ces agents consacrent à l’opération. La clé de répartition est la suivante pour l’année 2020 :

- 25 % du poste d’assistante aménagement urbain,

- 5 % du poste de chargée de sécurité civile et d’opérations d’urbanisme, - 5 % du poste d’agent technique aménagement urbain,

- 5 % du poste de directeur des services techniques.

Société Quevilly Habitat – Octroi d’une subvention immeuble « Les Bleuets » Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. ROULY, respectivement Président et Administrateurs de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la Société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 25 000 € pour son opération de réhabilitation des halls d’entrée de l’immeuble « Les Bleuets » situé rue J.J. Delalande.10

M. le Maire apporte quelques précisions :

« Voici une belle illustration des dépenses utiles que nous engageons pour les Quevillais, grâce à la fois aux impôts modérés que nous prélevons mais grâce aussi aux dotations que nous sommes heureux de recevoir quand bien même elles s’appellent de Solidarité Urbaine et au contraire, c’est un concept auquel nous croyons beaucoup. Donc ce concept de solidarité urbaine nous permet par exemple concrètement d’engager des subventions au bénéfice de l’entreprise Quevilly Habitat et surtout au bénéfice de ses locataires puisqu’il s’agit là de réhabiliter les halls d’entrée et vous le savez c’est une amélioration de la vie quotidienne des habitants. »

Société Quevilly Habitat – Octroi d’une subvention immeubles « Pays Basque et Périgord»

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. ROULY, respectivement Président et Administrateurs de la Société Quevilly Habitat

La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 126 000 € pour son opération de réhabilitation de 144 logements des immeubles « Pays Basque et Périgord » situés rue A. Rimbaud.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 20h10.

Monsieur Aurélien LEROY

Secrétaire de séance