Compte-Rendu - CR CM 0806 2020

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Compte-Rendu - CR CM 0806 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 0806 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020

COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL

Etaient Présents : M. ROULY, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. EZABORI, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, Mme DUNET, M. TERNATI, Mme FERON, Mme DIALLO, Mme BERENGER, M. SEGALEN, Mme RIDEL, M. BOUTEILLER, Mme D’ASTORG, Mme LEFRANCOIS ET TAHER, M. COLLEATTE, M. TORRETON, M. LEROY, Mme BENZERROUK, M. LANOE, Mme ARSENE, M. FONTAINE, Mme QUINIO, Mme DECAUX-TOUGARD, M. JACQUES, Mme VORANGER, M. LECOMPTE, M. PREPOLESKI, Mme TLICH, Mme FROGER, M. GRYSZATA, Mme LEGROS, Conseillers municipaux. Excusé : M. ASSE, Adjoint au Maire.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

DELIBERATIONS

Désignation du secrétaire de séance

Nombre de votants : 34

Votes pour : 34

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Mme BENZERROUK a été désignée et a été assistée de Mme Lucie TARANTINI.

Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

Nombre de votants : 34

Votes pour : 34

Votes contre : 0

Abstentions : 0

L’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que : « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites». Toutefois, afin de compenser les pertes de revenus induites par l’exercice des fonctions municipales, le législateur a prévu un régime d’indemnités de fonction défini aux articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT. Il appartient donc au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi et avant application des majorations tenant au statut de la commune. Le Conseil Municipal fixe les taux comme suit :

- pour M. le Maire, à 80% du montant du traitement déterminé par référence à l’indice terminal de la fonction publique,

- pour les adjoints, à 23% du montant du traitement déterminé par référence à l’indice terminal de la fonction publique,

- pour les conseillers municipaux délégués, à 12% du montant du traitement déterminé par référence à l’indice terminal de la fonction publique,

- pour les conseillers municipaux (18), à 2,00% du montant du traitement déterminé par référence à l’indice terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal s’est ensuite prononcé sur l’application des majorations suivantes tenant au statut de la commune, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe théorique globale :2

- majoration de 15% compte tenu de la qualité de bureau centralisateur de la commune anciennement chef-lieu de canton pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués,

- application de la majoration relative à l’attribution, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour le Maire et les Adjoints.

Adoption du règlement intérieur

Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur adopté dans les six mois qui suivent leur installation. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

M. le Maire précise qu’un amendement a été déposé par le groupe Rassemblement National et propose à Mme FROGER d’en donner lecture. Ensuite, M. le Maire indique que le Conseil Municipal devra se prononcer sur l’adoption ou non de cet amendement puis sur l’adoption de l’ensemble de la délibération amendée ou non.

Intervention de Mme FROGER :

« Je vous remercie M. le Maire. Je vais vous lire d’abord notre amendement. Dans l’article 26 relatif au bulletin d’information générale, dans le 3e paragraphe après « il ne devra pas excéder » et avant « (espaces et titres inclus) », effectuer la modification suivante : remplacer 1 000 signes par 1 200 signes. Je vais également en profiter, si vous me le permettez, pour donner notre avis sur ce projet de règlement intérieur de manière générale.

Donc comme vous avez pu le voir, cet amendement tend à la modification de l’article 26 du présent règlement intérieur. Nous demandons en effet, que les tribunes municipales, ne soient pas limitées à 1 000 signes mais à 1 200 signes, et je pense que vous serrez d’accord avec moi sur ce sujet puisqu’à priori vous pensez également qu’il est un peu compliqué de s’exprimer en 1 000 signes, pour preuve : tribune municipale de la majorité de février 2020 1 126 signes, celle de janvier 2020 1 131 signes et celle de mai 2019 1 520 signes. Je précise que la majorité municipale s’accordait ces largesses alors que le précédent règlement intérieur limitait le nombre de signes à 950.

Sur ce point, et compte tenu des pratiques antérieures, vous conviendrez que notre amendement devrait faire l’unanimité et que cette modeste extension constitue un outil qui va permettre à l’opposition bien sûr, mais aussi à la majorité, d’exprimer une opinion construite, claire, à même d’informer nos concitoyens qui est tout de même le but de cet espace. Je compte donc sur ce point, sur votre honnêteté intellectuelle, et puis s’agissant du règlement intérieur dans son ensemble, il n’y a rien à redire, les équilibres sont respectés, mais dans le cadre de ce qui est largement prévu par le CGCT. Nous sommes donc prêts à voter en faveur de ce texte si vous accédez à notre modeste demande de 200 signes supplémentaires, c’est-à-dire juste l’équivalent de la phrase que je viens de prononcer. Je vous remercie. »3

Réponse de M. le Maire :

« Merci à vous. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?

Je vais tout simplement vous remercier Mme FROGER d’avoir salué mon honnêteté intellectuelle et considérez qu’on peut effectivement partir sur cette base pour adopter ce soir le règlement intérieur tel qu’il est proposé, vérifier ensemble qu’il sera respecté et, j’aurai la charge de cette publication municipale et tout simplement au nom de cette honnêteté intellectuelle, je prends l’engagement, qui est de respecter et de faire respecter le règlement intérieur, y compris sur les dispositions qui nous intéressent : la publication des tribunes des groupes du Conseil Municipal. J’ai noté, sauf erreur de ma part, que dans la tribune que vous avez proposé pour le prochain magazine municipal, le critère des 950 caractères est respecté, et donc c’est bien la démonstration que c’est possible.

Encore une fois, je veux proposer au Conseil Municipal de ne pas adopter l’amendement que vous avez présenté dans la mesure où 1 000 caractères constituent déjà un espace conséquent, on le compare à d’autres communes, et dans la mesure aussi, vous me permettrez de le relever, avant de faire ce type de modification, je crois nécessaire de faire l’expérience d’une nouvelle configuration : on était à 950 signes jusqu’à présent, on va passer à 1 000 signes dans l’immédiat. On avait un groupe d’opposition qui jusqu’à présent ne produisait plus aucune tribune. On verra évidemment la régularité que vous tiendrez sur cet exercice, et il sera toujours temps de rediscuter du règlement intérieur puisque la proposition qui est faite ce soir n’est pas forcément intangible sur l’ensemble de la mandature. Je propose donc d’engranger les 50 caractères supplémentaires proposés par rapport au précédent règlement intérieur et de nous en tenir là s’agissant de votre amendement que je vais donc mettre aux voix dans un instant.

Est-ce qu’il y a d’autres expressions ?

Je vais donc mettre l’amendement aux voix :

Ne prennent pas part au vote : 0

Abstentions : 0

Votes pour : 3

Votes contre : 31

L’amendement est rejeté.

Je vais par conséquent mettre aux voix le règlement intérieur dans sa forme initiale qui n’a pas été amendée :

Ne prennent pas part au vote : 0

Abstentions : 3

Votes pour : 31

Votes contre : 0

Le règlement intérieur du Conseil Municipal est adopté. »

Fixation du nombre et des attributions des commissions municipales Nombre de votants : 35

Votes pour : 35

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Aux termes de l'article L. 2121-22 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, "le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'Administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. »

Conformément à ces dispositions, les commissions suivantes sont créées pour la4

durée du mandat :

 1ère commission : Education, Enfance, Jeunesse, Jumelages, Sports, Culture et Loisirs, Vie associative composée de 16 membres,

Les 16 sièges à pourvoir seront répartis dans le respect de représentation proportionnelle à savoir : Liste « Grand Quevilly j’y tiens » : 15 sièges, Liste « Rassemblement pour Grand Quevilly » : 1 siège,

 2ème commission : Vie des quartiers et participation citoyenne, Développement Durable, Urbanisme, Mobilités, Travaux, Espaces verts, Biodiversité et environnement, Sécurité civile et des bâtiments, Accessibilité, Réseaux informatiques et télécom : 16 membres,

Les 16 sièges à pourvoir seront répartis dans le respect de représentation proportionnelle à savoir : Liste « Grand Quevilly j’y tiens » : 15 sièges, Liste « Rassemblement pour Grand Quevilly » : 1 siège,

 Une sous-commission sécurité routière composée de 6 membres, rattachée à la 2ème commission.

Les 6 sièges à pourvoir seront répartis dans le respect de représentation proportionnelle à savoir : Liste « Grand Quevilly j’y tiens » : 5 sièges, Liste « Rassemblement pour Grand Quevilly » : 1 siège,

 3ème commission : Solidarités, Santé, Lien intergénérationnel, Inclusion, Prévention, Emploi et Insertion : 16 membres,

Les 16 sièges à pourvoir seront répartis dans le respect de représentation proportionnelle à savoir : Liste « Grand Quevilly j’y tiens » : 15 sièges, Liste « Rassemblement pour Grand Quevilly » : 1 siège,

 4ème commission : Administration Générale, Finances, Développement Economique et commerce, Logement, Ressources Humaines, Commande publique, Dématérialisation et E-administration, Elections, Sécurité, Egalité femmes/hommes, Politique de la Ville : 18 membres,

Les 17 sièges à pourvoir seront répartis dans le respect de représentation proportionnelle à savoir : Liste « Grand Quevilly j’y tiens » : 16 sièges, Liste « Rassemblement pour Grand Quevilly » : 1 siège,

Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de commissions municipales Nombre de votants : 35

Votes pour : 35

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Par précédente délibération, le Conseil Municipal a créé 4 commissions municipales et une sous-commission technique. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, les membres sont les suivants :

- Commission n°1 : Education, Enfance, Jeunesse, Jumelages, Sports, Culture et Loisirs, Vie associative :

M. Roland MARUT

Mme Corinne MAILLET

M. François TORRETON

Mme Christelle FERON

M. Jason COLLEATTE

Mme Tacko DIALLO5

M. Philippe LECOMPTE

Mme Cécilia D’ASTORG

M. Antoine JACQUES

Mme Isabelle BERENGER

M. Aurélien LEROY

Mme Anne VORANGER

Mme Valérie QUINIO

Mme Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER

Mme Inès BENZERROUK

Mme Patricia LEGROS

- Commission n°2 : Vie des quartiers et participation citoyenne, Développement Durable, Urbanisme, Mobilités, Travaux, Espaces verts, Biodiversité et environnement, Sécurité civile et des bâtiments, Accessibilité, Réseaux informatiques et télécom :

Mme Barbara GUILLEMIN

M. Lionel ROSAY

Mme Carole ARSENE

M. Karim TERNATI

Mme Rachida TLICH

M. Loïc SEGALEN

Mme Valérie QUINIO

M. Didier BOUTEILLER

Mme Françoise DECAUX-TOUGARD

M. Bruno PREPOLESKI

M. Alain LANOE

M. Antoine JACQUES

M. Aurélien LEROY

M. Romuald FONTAINE

M. François TORRETON

M. Stanislas GRYSZATA

- Sous-commission sécurité routière composée rattachée à la 2ème commission : Mme Barbara GUILLEMIN

M. Lionel ROSAY

Mme Christine DUNET

M. Karim TERNATI

Mme Françoise DECAUX-TOUGARD

M. Stanislas GRYSZATA

- Commission n°3 : Solidarités, Santé, Lien intergénérationnel, Inclusion, Prévention, Emploi et Insertion :

Mme Carol DUBOIS

M. Essaïd EZABORI

Mme Sylvie RIDEL

M. Didier BOUTEILLER

Mme Isabelle BERENGER

M. Romuald FONTAINE

Mme Rachida TLICH

M. Daniel ASSE

Mme Inès BENZERROUK6

Mme Françoise DECAUX-TOUGARD

Mme Christine DUNET

M. Jason COLLEATTE

Mme Carole ARSENE

M. Philippe LECOMPTE

Mme Anne VORANGER

Mme Patricia LEGROS

- Commission n°4 : Administration Générale, Finances, Développement Economique et commerce, Logement, Ressources Humaines, Commande publique, Dématérialisation et E-administration, Elections, Sécurité, Egalité femmes/hommes, Politique de la Ville :

Mme Christine DUNET

M. Roland MARUT

Mme Carol DUBOIS

M. Essaïd EZABORI

Mme Barbara GUILLEMIN

M. Lionel ROSAY

Mme Corinne MAILLET

M. Daniel ASSE

Mme Christelle FERON

M. Karim TERNATI

Mme Tacko DIALLO

Mme Isabelle BERENGER

M. Loïc SEGALEN

Mme Sylvie RIDEL

M. Didier BOUTEILLER

Mme Cécilia D’ASTROG

Mme Eve FROGER

Modalités de dépôt des listes concernant la désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission de Délégation de Service Public et à la Commission d’Appel d’Offres

Nombre de votants : 35

Votes pour : 35

Votes contre : 0

Abstentions : 0

L’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit les modalités de l’élection des membres du Conseil Municipal aux commissions de Délégation de Service Public et d’Appel d’Offres. Chaque commission est composée : du Maire, président, de 5 Délégués Titulaires et de 5 Délégués Suppléants. Les conditions de dépôt des listes sont les suivantes : les listes sont déposées au début de la présente séance du Conseil Municipal au terme de laquelle il sera procédé à l’élection des membres des commissions ; les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir, conformément à l’article D.1411-4 du C.G.C.T. ; et devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.7

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Nombre de votants : 35

Votes pour : 35

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux articles L.1411-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation d’une Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.). Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, les membres sont les suivants :

- Membres titulaires :

M. Roland MARUT

M. Lionel ROSAY

M. Daniel ASSE

M. Essaïd EZABORI

Mme Eve FROGER

- Membres suppléants :

Mme Sylvie RIDEL

Mme Françoise DECAUX-TOUGARD

Mme Rachida TLICH

Mme Valérie QUINIO

M. Stanislas GRYSZATA

Adoption du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres

Nombre de votants : 35

Votes pour : 35

Votes contre : 0

Abstentions : 0

L'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique ne précisent pas les modalités relatives au fonctionnement de la C.A.O. En conséquence, en l'absence de réglementation, il revient à chaque collectivité de définir elle-même les règles de fonctionnement de cette commission. Un projet de règlement intérieur est présenté et approuvé par le Conseil Municipal.

Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public Nombre de votants : 35

Votes pour : 35

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux articles L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation d’une Commission de Délégation de Service Public (C.D.S.P.) permanente. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, les membres sont les suivants :

- Membres titulaires :

Mme Christelle FERON

M. Didier BOUTEILLER8

Mme Tacko DIALLO

M. Bruno PREPOLESKI

M. Stanislas GRYSZATA

- Membres suppléants :

Mme Rachida TLICH

M. Jason COLLEATTE

Mme Barbara GUILLEMIN

M. Philippe LECOMPTE

Mme Patricia LEGROS

Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Nombre de votants : 35

Votes pour : 35

Votes contre : 0

Abstentions : 0

L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants la création d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

La commission consultative des services publics locaux de la Ville de Grand-Quevilly est donc créée. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, les membres sont les suivants : le Maire ou son représentant, Président de droit, M. Essaïd EZABORI, Mme Rachida TLICH, M. Jason COLLEATTE, Mme Christelle FERON, Mme Eve FROGER, un représentant de l’A.L.B.C.S. et un représentant de l’A.L.C.L.

Délégation du Conseil Municipal au Maire – Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Nombre de votants : 35

Votes pour : 35

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) doit être consultée pour avis par l’assemblée délibérante avant tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière, ou de partenariat, avant qu’elle-même ne se prononce sur le principe de ces projets. Cette commission doit donc être saisie par voie de délibération, dans la mesure où il s’agit d’une compétence relevant de l’assemblée délibérante sauf à ce que l’exécutif ait été habilité à saisir ladite commission, l’article L.1413-1 du C.G.C.T. disposant que « dans les conditions qu’ils fixent, l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant peuvent charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités». En vue de simplifier l’action publique, cette compétence propre du Conseil Municipal est déléguée au Maire.9

Fixation du nombre des représentants de la Ville siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend le Maire qui en est le Président et en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. Le Conseil Municipal décide de fixer à 4 le nombre de ces membres élus au sein du Conseil municipal.

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Par précédente délibération, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre des membres élus au sein du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du centre communal d’action sociale. Apres un appel à candidature et vote de l’assemblée, les membres sont les suivants : Mme Carol DUBOIS, Mme Isabelle BERENGER, M. Essaïd EZABORI, Mme Sylvie RIDEL.

Désignation des représentants de la Ville siégeant aux conseils d’écoles Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément à l’article D. 411-1 du Code de l’Education, le Conseil Municipal doit désigner un conseiller municipal pour siéger au sein du Conseil d’école de chaque école maternelle et élémentaire de la commune (8 maternelles et 7 élémentaires). Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, les membres élus sont les suivants :

Ecoles Elémentaires :

Jean Moulin : Mme Anne VORANGER

Jean Cavaillès : M. Roland MARUT

Césaire Levillain : M. François TORRETON

Roger Salengro : Mme Françoise DECAUX-TOUGARD

Maryse Bastié : M. Aurélien LEROY

Henri Ribière : M. Jason COLLEATTE

Jean Jaurès : Mme Tacko DIALLO10

Ecoles Maternelles

Jean Moulin : Mme Barbara GUILLEMIN

Jean Cavaillès : Mme Sylvie RIDEL

Césaire Levillain : Mme Christelle FERON

Charles Calmette : Mme Christine DUNET

Charles Perrault : M. Romuald FONTAINE

Anne Frank : M. Antoine JACQUES

Jean Zay : M. Philippe LECOMPTE

Louis Pasteur : Mme Corinne MAILLET

Désignation des représentants siégeant aux conseils d’administration des collèges et lycées

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux articles R. 421-14 et R. 421-33 du Code de l’Education, le Conseil Municipal doit désigner des conseillers municipaux titulaires et suppléants pour siéger au sein du Conseil d’administration de chaque collège et lycée localisés sur la commune. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, les membres élus sont les suivants :

Collèges :

-Edouard Branly : M. Karim TERNATI – Mme Rachida TLICH (titulaires) ; M Jason COLLEATTE – Mme Françoise DECAUX-TOUGARD (suppléants).

-Claude Bernard : Mme Françoise DECAUX-TOUGARD (titulaire) – M. Philippe LECOMPTE (suppléant).

- Jean Texcier : M. Aurélien LEROY (titulaire) – Mme Inès BENZERROUK (suppléante).

Lycées :

- Val de Seine – enseignement général et technique : M. Roland MARUT – Mme Inès BENZERROUK (titulaires) ; M. Loïc SEGALEN – Mme Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER (suppléants)

- Val de Seine – enseignement professionnel : M. Roland MARUT – M. Antoine JACQUES (titulaires) ; Mme Valérie QUINIO – M. Alain LANOE (suppléants)

Désignation du représentant de la Ville siégeant au Conseil d’Administration de la Société Quevilly Habitat

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux articles L. 422-2-1 et R. 422-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les membres du conseil d’administration des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré sont nommés par l’assemblée générale sur proposition de chaque catégorie d’actionnaires. La Ville, actionnaire de référence de première catégorie, dispose d’un siège d’administrateur de la S.A. Quevilly Habitat et doit en conséquence procéder à la désignation de son représentant chargé de siéger au11

Conseil d’Administration de ladite société. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : M. Nicolas ROULY.

Désignation du représentant de la Ville siégeant au Conseil d’Administration du Comité de parrainage de l’association relais accueil des gens du voyage Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Les lois n°90-449 du 31 mai 1990 et n°2000-614 du 5 juillet 2000 définissent les conditions dans lesquelles les collectivités locales doivent participer à l’accueil des gens du voyage. Dès 1993, les collectivités locales de l’agglomération rouennaise, en lien avec le Département, la Région, et la CAF ont créé l’association « Relais Accueil des Gens du Voyage de l’Agglomération Rouennaise » afin de disposer d’un outil opérationnel permettant de mettre en œuvre, à la fois, la politique d’implantation des terrains d’accueil et d’accompagner sur le plan social et professionnel les populations concernées. Les membres de l’agglomération rouennaise dont la population est supérieure à 5 000 habitants et qui sont soumises aux obligations de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 sont membres de droit et représentées par un élu désigné par le Conseil Municipal. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : Mme Valérie QUINIO.

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Conseil d’Administration de l’Association des jardins familiaux de Grand Quevilly

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux statuts de l’association des jardins familiaux de Grand Quevilly, il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’administration de cette association. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, les membres désignés sont les suivants : M. Lionel ROSAY et M. Loïc SEGALEN.

Désignation du représentant de la Ville au Conseil de Vie de l’établissment d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) « Les Jardins de Matisse » à Grand Quevilly

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux statuts de l’E.H.P.A.D. « les Jardins de Matisse », il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au conseil de vie de cet établissement. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : Mme Sylvie RIDEL.12

Désignation du représentant de la Ville siégeant au Comité de l’Etablissement pour Enfants et Adultes Polyhandicapés (E.E.A.P.) « Tony Larue » à Grand Quevilly Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux statuts de l’E.E.A.P. « Tony Larue », il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au comité de cet établissement. . Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : Mme Aurélie LE FRANCOIS ET TAHER.

Désignation du représentant de la Ville siégeant au Conseil d’Administration de la Mission Locale de l’agglomération rouennaise

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux statuts de la Mission locale de l’agglomération rouennaise, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au Conseil d’administration de cet organisme. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : M. Essaïd EZABORI.

Désignation des représentants de la Ville à la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Conformément aux statuts de l’association « Ecole de musique associative », il convient de désigner trois membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’administration de cette association. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : M. Nicolas ROULY.

Désignation du représentant de la Ville à l’Assemblée Départementale annuelle du Comité National d’Action Sociale

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Par délibération en date du 18 septembre 2015, la Ville de Grand Quevilly a adhéré au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.). L’adhésion a pris effet au 1er janvier 2016. Cet organisme, de portée nationale, a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en application de l’article L. 227 du code électoral, il est nécessaire de désigner un représentant de la collectivité notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du13

Comité National d’Action Sociale. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : M. Nicolas ROULY.

Désignation du représentant de la Ville aux conseils de discipline de recours Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Le décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux a institué un conseil de discipline de recours. Ces instances ont vocation à connaître des recours formés contre les sanctions disciplinaires individuelles prononcées à l’encontre des agents. Les conseils de discipline de recours comprennent, outre un président, en nombre égal, des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Chaque représentant a un suppléant. Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en application de l’article L. 227 du code électoral, il est nécessaire de désigner les représentants de la collectivité. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : Mme Françoise DECAUX-TOUGARD.

Désignation du correspondant défense

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Créée en 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, le membre désigné est le suivant : M. Nicolas ROULY.

Règlement « Paysage Quevillais »

Nombre de votants : 32

Ne prennent pas part au vote : 3

Votes pour : 32

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Chaque été depuis cinq ans, la Ville organise l’événement photographique « paysages quevillais » qui valorise la ville sous divers aspects (espaces verts, lieux de vie, habitat…). Pour cette 6e édition, jusqu’au au 16 août 2020, les Quevillais sont invités à prendre des photos en ville. Les plus belles photos reçues seraient ensuite affichées dans les panneaux municipaux, sur le site internet ou la page Facebook de la Ville, ou utilisées dans le calendrier solidaire 2021 vendu au profit du réveillon solidaire de décembre. Le règlement sera consultable sur le site de la Ville.14

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 19h07.

Madame Inès BENZERROUK

Secrétaire de séance