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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 cfu ex.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Mairie de Publié le S LOGO
BEAUMONT ID : 074-217400316-20250410-D2025_07-DE
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 mars 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, T. Eudes, Nicolas Laks = MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, G. Vilmint, Enéxercice: 18
M. Bourguignon Présents : 10 Formant la majorité des membres en exercice. Votants __ 12 Pouvoirs : $. Mercet donné à C. Seifert, S. Pérou donné à M. Genoud LPontpouvoirs 02
Absent(s) excusé(s) : $. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, S. Baud, C. Arhuero Le secrétariat à été asSuré par : Nathalie Laks
VÜ FINANCES- Adoption du Compte financier unique- exercice 2024
N° 2025107 \
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-56 du 12 septembre 2024 portant sur l'adoption du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la commune de Beaumont;
Vu le CFU 2024 de la commune de Beaumont;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; N° 2025107 Ÿ J
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de l'élue déléguée aux finances, Nathalie LAKS ;
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
7
ID : 074-217400316-20250410-D2025_07-DE
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par l'élue déléguée aux finances :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 1 342 509.97€ 3 028 698.43€ 4 371 208.40€
Recettes Recettes réalisées 792 744.13€ 3 507 433.36€ 4 300 177.49€
Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€
Rnrsanon budgétaire | g135287e |séosoooote |5 160 252.88€
Dépenses Dépenses réalisées 1190414.30€ |320265693€ |4 393 071.32€
Restes à réaliser 263 042.91€ 36 524.91€ 299 567.82€
Oétane BRU IS Solde des réalisations de titres et les ?0'ce -307 670.26€ |304 776.43€ -92 803.83€
l'exercice (+/-) mandats
Résultats RER 118 842.90€ 670 201.58€ 789 044.48€ antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | de ntrdéficit (#1-) -278 827.36€ |974978.01€ 696 150.65€ résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les | à Léatiser (+) -263042.91€ |-36524.91€ -299 567.82€ restes à réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit -541 870.27€ |938 453.10€ 396 582.83€ Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20250410-D2025_07-DE
A1 | N° _—
Ilest proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité :
- D'APPROUVER le CFU 2024 de la commune de Beaumont
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
j
Nathalie LAKS
Certifié exécutoire,
A Beaumont, le
Le maire,