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Arrêté - annexe 2026 48 cfu 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - annexe 2026 48 cfu 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BEAUMONT
Numéro SIRET : 21740031600014
POSTE COMPTABLE : 074005 SGC ANNEMASSE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 37
B Compte de résultat Comptable 41
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 43
D Balance des comptes Comptable 44
IV. États annexés 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 68 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 139
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 967,27
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 142,71
3 Dépenses d’équipement brut / population 666,15
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 65,39
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 24,06 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,04 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 15,35 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 9,96 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 813 523,28 3 411 974,20 9 225 497,48
Recettes réalisées (1) B 5 077 680,88 3 613 966,09 8 691 646,97
Restes à réaliser C 502 608,00 0,00 502 608,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 5 534 695,92 3 845 081,94 9 379 777,86
Dépenses réalisées (1) E 2 456 568,88 3 462 541,74 5 919 110,62
Restes à réaliser F 1 144 513,14 0,00 1 144 513,14
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 2 621 112,00 151 424,35 2 772 536,35
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -278 827,36 433 107,74 154 280,38
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 342 284,64 584 532,09 2 926 816,73
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -641 905,14 0,00 -641 905,14
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 700 379,50 584 532,09 2 284 911,59
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -278 827,36 2 621 112,00 2 342 284,64
Fonctionnement 974 978,01 541 870,27 151 424,35 584 532,09
TOTAL I 696 150,65 541 870,27 2 772 536,35 2 926 816,73
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 696 150,65 541 870,27 2 772 536,35 2 926 816,73 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 144 513,14
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 45 818,48
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 509 764,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 588 930,18
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 502 608,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 502 608,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 10 939,94
Subventions d'investissement versées 890,16 Neutralisations et régularisations 1 643,79
Autres immobilisations incorporelles 1 227,93 Réserves 12 005,96
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 433,11
Terrains 5 096,54 Résultat de l'exercice 151,42
Constructions 8 721,74 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 7 495,69 TOTAL FONDS PROPRES (I) 25 174,22
Réseaux divers 1 260,24 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 552,78 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 645,76
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 874,27 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 537,27 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 148,08
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 438,62 Dettes financières et autres emprunts 10,52
Immobilisations financières (nettes) 310,75 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 158,59
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 27 406,00 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 490,23
Stocks Autres dettes non financières 44,87
Créances 41,03 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 535,11
Trésorerie 4 077,45 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 118,48 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 339,46
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 10,80
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 31 524,48 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 31 524,48
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 205,58 198,84
Participations 1,10
Compensations, autres attributions et autres participations 1 707,01 1 570,58
Dons et legs
Impôts et taxes 1 177,43 1 249,02
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 49,53 39,58
Produits des cessions d'actifs 4,50
Autres produits de gestion 197,03 167,41
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 27,01 19,27
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 13,42
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 363,60 3 263,72
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 679,09 576,29
Charges de personnel 685,04 668,86
Indemnités des élus (et membres du CESR) 82,62 82,71
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,95 1,95
Impôts et taxes 25,92 26,27
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 622,04 410,76
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 17,92
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 095,66 1 784,77 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 45,89 49,60
Autres charges 1 032,92 1 083,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 078,81 1 133,31
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 189,12 345,64
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,51 0,47
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 38,21 41,33
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -37,70 -40,86
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 151,42 304,78 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 813 917,40 616 090,22 75,69 45 818,48
204 Subventions d'équipement versées (6) 17 000,00 14 700,00 86,47 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 488 314,46 942 664,07 63,34 509 764,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 811 276,69 532 279,95 18,93 588 930,18
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 130 508,55 2 105 734,24 41,04 1 144 513,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 242 288,38 193 515,91 79,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 120 677,16 117 096,90 97,03 0,00
Total des dépenses financières 363 965,54 310 612,81 85,34 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 494 474,09 2 416 347,05 43,98 1 144 513,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 27 014,20 27 014,20 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 13 207,63 13 207,63 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 40 221,83 40 221,83 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 5 534 695,92 2 456 568,88 44,38 1 144 513,14
001 Solde d’exécution négatif reporté 278 827,36
Total des dépenses de la section d’investissement 5 813 523,28 2 456 568,88 1 144 513,14
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 542 182,66 32 686,66 6,03 502 608,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 4 002 165,80 100,05 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 148,04 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 593 870,27 598 192,42 100,73 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 136 552,93 4 638 192,92 90,30 502 608,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 213 762,72
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 450 000,00 426 280,33 94,73 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 13 207,63 13 207,63 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 676 970,35 439 487,96 64,92 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 813 523,28 5 077 680,88 87,34 502 608,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 5 813 523,28 5 077 680,88 502 608,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
679 979,22 667 089,49 0,00 667 089,49 98,10 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
799 173,88 730 473,14 0,00 730 473,14 91,40 0,00
014 Atténuations de
produits
258 000,00 242 344,00 0,00 242 344,00 93,93 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 178 730,00 1 162 110,58 0,00 1 162 110,58 98,59 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
2 915 883,10 2 802 017,21 0,00 2 802 017,21 96,09 0,00
66 Charges financières 68 676,12 38 209,20 0,00 38 209,20 55,64 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 275,00 0,00 275,00 27,50 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
195 760,00 195 760,00 0,00 195 760,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
3 181 319,22 3 036 261,41 0,00 3 036 261,41 95,44 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
213 762,72
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
450 000,00 426 280,33 0,00 426 280,33 94,73 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
663 762,72 426 280,33 0,00 426 280,33 64,22 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
3 845 081,94 3 462 541,74 0,00 3 462 541,74 90,05 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 845 081,94 3 462 541,74 0,00
3 462 541,74 0,00 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 5 000,00 7 515,00 0,00 7 515,00 150,30 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 200,00 49 531,82 0,00 49 531,82 123,21 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 30 000,00 31 954,00 0,00 31 954,00 106,51 0,00
731 Fiscalité locale 1 261 000,00 1 387 819,80 0,00 1 387 819,80 110,06 0,00
74 Dotations et participations 1 898 760,00 1 912 593,00 0,00 1 912 593,00 100,73 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 193 237,18 0,00 193 237,18 128,82 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 384 960,00 3 582 650,80 0,00 3 582 650,80 105,84 0,00
76 Produits financiers 0,00 511,56 0,00 511,56 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 789,53 0,00 3 789,53 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 384 960,00 3 586 951,89 0,00 3 586 951,89 105,97 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 27 014,20 27 014,20 0,00 27 014,20 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 27 014,20 27 014,20 0,00 27 014,20 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 411 974,20 3 613 966,09 0,00 3 613 966,09 105,92 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 433 107,74
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 845 081,94 3 613 966,09 0,00 3 613 966,09 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 615 943,62 717,40 615 226,22
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 813 917,40 616 807,62 717,40 616 090,22 197 827,18
2041412 Bâtiments et installations 11 500,00 11 500,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 3 200,00 3 200,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 17 000,00 14 700,00 14 700,00 2 300,00
2111 Terrains nus 150,00 150,00
2117 Bois et forêts 55 506,87 55 506,87
2128 Autres agencements et aménagements 10 272,00 10 272,00
21352 Bâtiments privés 283 888,41 283 888,41
2151 Réseaux de voirie 31 698,00 31 698,00
2152 Installations de voirie 324 056,64 324 056,64
21534 Réseaux d'électrification 7 324,78 7 324,78
215731 Matériel roulant 2 117,94 2 117,94
215738 Autre matériel et outillage de voirie 11 353,50 11 353,50
21578 Autre matériel technique 13 959,60 13 959,60
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 400,52 20 400,52
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 161 749,17 161 749,17
21838 Autre matériel informatique 7 966,80 7 966,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 889,70 2 103,70 2 786,00
2185 Matériel de téléphonie 7 140,24 7 140,24
2188 Autres 2 293,60 2 293,60
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 488 314,46 944 767,77 2 103,70 942 664,07 545 650,39
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 444 923,17 444 923,17 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 87 356,78 87 356,78
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 811 276,69 532 279,95 532 279,95 2 278 996,74
Total des dépenses
d'équipement 5 130 508,55 2 108 555,34 2 821,10 2 105 734,24 3 024 774,31
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 1 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 193 515,91 193 515,91
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 242 288,38 193 515,91 193 515,91 48 772,47
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 117 096,90 117 096,90
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 120 677,16 117 096,90 117 096,90 3 580,26
Total des dépenses
financières 363 965,54 310 612,81 310 612,81 53 352,73
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 494 474,09 2 419 168,15 2 821,10 2 416 347,05 3 078 127,04
13911 État et établissements nationaux 7 661,00 7 661,00
13912 Régions 9 528,40 9 528,40
13913 Départements 6 424,80 6 424,80
139141 Communes membres du GFP 3 400,00 3 400,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 27 014,20 27 014,20 27 014,20
2152 Installations de voirie 13 207,63 13 207,63
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 13 207,63 13 207,63 13 207,63
Total des dépenses d'ordre
en investissement 40 221,83 40 221,83 40 221,83 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
5 534 695,92 2 459 389,98 2 821,10 2 456 568,88 3 078 127,04
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
278 827,36
Total des dépenses de la
section d'investissement 5 813 523,28 2 459 389,98 2 821,10 2 456 568,88 3 356 954,40 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 5 740,00 5 740,00
13141 Communes membres du GFP 17 841,66 17 841,66
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 9 105,00 9 105,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 542 182,66 32 686,66 32 686,66 509 496,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 165,80 2 165,80
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 4 002 165,80 4 002 165,80 -2 165,80
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21321 Immeubles de rapport 5 148,04 5 148,04
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 148,04 5 148,04 -5 148,04
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 33 623,07 33 623,07
10226 Taxe d'aménagement 22 699,08 22 699,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 541 870,27 541 870,27
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 593 870,27 598 192,42 598 192,42 -4 322,15
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 5 136 552,93 4 638 192,92 4 638 192,92 498 360,01 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 213 762,72
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 614,34 5 614,34
28031 Frais d'études 672,00 672,00
28041582 Bâtiments et installations 230 204,14 230 204,14
280421 Biens mobiliers, matériel et études 4 066,00 4 066,00
2804421 Biens mobiliers, matériel et études 899,00 899,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 1 270,00 1 270,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 886,78 2 886,78
28128 Autres agencements et aménagements 49 554,36 49 554,36
281316 Équipements du cimetière 4 453,40 4 453,40
281321 Immeubles de rapport 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 2 122,45 2 122,45
281352 Bâtiments privés 149,13 149,13
28138 Autres constructions 3 072,82 3 072,82
28151 Réseaux de voirie 3 779,07 3 779,07
28152 Installations de voirie 21 405,61 21 405,61
281534 Réseaux d'électrification 7 637,34 7 637,34
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 114,01 1 114,01
2815731 Matériel roulant 24 165,04 24 165,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 923,34 10 923,34
281578 Autre matériel technique 5 722,22 5 722,22
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 381,67 2 381,67
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 491,45 5 491,45
281828 Autres matériels de transport 913,60 913,60 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 9 170,68 9 170,68
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 971,75 4 971,75
28185 Matériel de téléphonie 3 095,50 3 095,50
28188 Autres 18 544,63 18 544,63
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 450 000,00 426 280,33 426 280,33 23 719,67
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 13 207,63 13 207,63
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 13 207,63 13 207,63 13 207,63
Total des recettes d'ordre en
investissement 676 970,35 439 487,96 439 487,96 237 482,39
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 813 523,28 5 077 680,88 5 077 680,88 735 842,40
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 5 813 523,28 5 077 680,88 5 077 680,88 735 842,40 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 8 803,89 8 803,89
60612 Énergie - Électricité 114 114,44 114 114,44
60613 Chauffage urbain 338,99 338,99
60622 Carburants 12 300,06 12 300,06
60623 Alimentation 2 078,65 75,79 2 002,86
60624 Produits de traitement 3 494,32 3 494,32
60628 Autres fournitures non stockées 15 464,64 15 464,64
60631 Fournitures d'entretien 2 482,38 2 482,38
60632 Fournitures de petit équipement 28 615,84 439,39 28 176,45
60633 Fournitures de voirie 19 375,36 19 375,36
60636 Habillement et Vêtements de travail 3 650,93 3 650,93
6064 Fournitures administratives 3 488,42 50,35 3 438,07
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 6 240,66 6 240,66
61351 Matériel roulant 751,00 751,00
61358 Autres 616,70 616,70
614 Charges locatives et de copropriété 7 393,57 7 393,57
61521 Terrains 18 419,09 18 419,09
615221 Bâtiments publics 4 799,49 4 799,49
615228 Autres bâtiments 1 966,45 1 966,45
615231 Voiries 80 088,12 80 088,12
615232 Réseaux 16 304,46 16 304,46
61524 Bois et forêts 11 512,43 11 512,43
61551 Matériel roulant 10 624,54 10 624,54
61558 Autres biens mobiliers 5 154,28 5 154,28
6156 Maintenance 58 606,31 274,58 58 331,73
6161 Multirisques 22 271,18 22 271,18 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 7 136,93 7 136,93
6182 Documentation générale et technique 625,80 625,80
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 1 696,00 1 696,00
6184 Versements à des organismes de formation 900,00 900,00
6185 Frais de colloques et séminaires 285,00 285,00
6188 Autres frais divers 442,00 442,00
62268 Autres honoraires, conseils... 57 461,43 57 461,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 164,64 24 164,64
6228 Divers 6 999,06 6 999,06
6232 Fêtes et cérémonies 144,00 144,00
6234 Réceptions 2 889,26 135,00 2 754,26
6238 Divers 15 615,20 15 615,20
6251 Voyages, déplacements et missions 5 680,02 62,23 5 617,79
6261 Frais d'affranchissement 4 446,42 4 446,42
6262 Frais de télécommunications 10 011,52 1 144,77 8 866,75
627 Services bancaires et assimilés. 10 923,31 10 923,31
6281 Concours divers (cotisations...) 13 597,07 13 597,07
6282 Frais de gardiennage 124,85 124,85
62875 Aux communes membres du GFP 5 148,84 5 148,84
62876 Au GFP de rattachement 3 375,00 3 375,00
62878 A des tiers 23 364,42 7 240,53 16 123,89
6288 Autres 9 977,16 9 977,16
63512 Taxes foncières 12 548,00 12 548,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 679 979,22 676 512,13 9 422,64 667 089,49 12 889,73
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 22 841,41 22 841,41
6218 Autre personnel extérieur 1 705,44 1 705,44 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6331 Versement mobilité 2 693,70 2 693,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 333,29 333,29
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 9 265,79 9 265,79
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 077,49 1 077,49
64111 Rémunération principale 267 962,67 189,12 267 773,55
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 10 187,75 10 187,75
64113 NBI 4 395,97 4 395,97
64118 Autres indemnités. 143 930,12 143 930,12
64131 Rémunérations 46 962,18 46 962,18
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 606,15 2 606,15
64138 Primes et autres indemnités 14 733,46 14 733,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 718,62 60 718,62
6453 Cotisations aux caisses de retraite 100 339,53 100 339,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 580,03 2 580,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 17 845,32 17 845,32
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 428,00 1 428,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 2 880,50 2 880,50
6478 Autres charges sociales diverses 16 174,84 16 174,84
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 799 173,88 730 662,26 189,12 730 473,14 68 700,74
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 14 030,00 14 030,00
739221 FNGIR 177 954,00 177 954,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 50 360,00 50 360,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 258 000,00 242 344,00 242 344,00 15 656,00 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 71 582,76 71 582,76
65313 Cotisations de retraite 3 037,44 3 037,44
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 179,81 7 179,81
65315 Formation 723,00 723,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 97,76 97,76
6541 Créances admises en non-valeur 675,00 675,00
65568 Autres contributions 1 032 919,76 1 032 919,76
657363 CCAS/CIAS 15 800,00 15 800,00
65748 Autres personnes de droit privé 30 093,00 30 093,00
65888 Autres 2,05 2,05
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 178 730,00 1 162 110,58 1 162 110,58 16 619,42
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 2 915 883,10 2 811 628,97 9 611,76 2 802 017,21 113 865,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 209,20 38 209,20
total chapitre 66 Charges financières 68 676,12 38 209,20 38 209,20 30 466,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 275,00 275,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 275,00 275,00 725,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 195 760,00 195 760,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 195 760,00 195 760,00 195 760,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 3 181 319,22 3 045 873,17 9 611,76 3 036 261,41 145 057,81
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 213 762,72
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 426 280,33 426 280,33 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 426 280,33 426 280,33 23 719,67
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 663 762,72 426 280,33 426 280,33 237 482,39
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 845 081,94 3 472 153,50 9 611,76 3 462 541,74 382 540,20
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 845 081,94 3 472 153,50 9 611,76 3 462 541,74 382 540,20
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6479 Remboursements sur autres charges sociales 7 515,00 7 515,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 000,00 7 515,00 7 515,00 -2 515,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7022 Coupes de bois 15 055,00 15 055,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 600,00 600,00
70312 Redevances funéraires 6 732,00 6 732,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 7 482,00 20,00 7 462,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 59,91 59,91
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 248,00 1 248,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 724,51 1 724,51
70878 par des tiers 16 650,40 16 650,40
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 40 200,00 49 551,82 20,00 49 531,82 -9 331,82
73211 Attribution de compensation 31 954,00 31 954,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 30 000,00 31 954,00 31 954,00 -1 954,00
73111 Impôts directs locaux 1 273 050,00 1 273 050,00
73118 Autres contributions directes 2 529,00 2 529,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 80 433,00 80 433,00
73141 Accise sur lélectricité 31 807,80 31 807,80
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 261 000,00 1 387 819,80 1 387 819,80 -126 819,80
74111 Dotation forfaitaire des communes 136 010,00 136 010,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 69 241,00 69 241,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 11 249,00 11 249,00 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74888 Autres 1 695 760,00 1 695 760,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 898 760,00 1 912 593,00 1 912 593,00 -13 833,00
752 Revenus des immeubles 189 878,05 399,92 189 478,13
75738 Autres 2 758,35 2 758,35
75888 Autres 1 000,70 1 000,70
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 193 637,10 399,92 193 237,18 -43 237,18
Total des recettes de
gestion des services 3 384 960,00 3 583 070,72 419,92 3 582 650,80 -197 690,80
765 Escomptes obtenus 511,56 511,56
total chapitre 76 Produits financiers 511,56 511,56 -511,56
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 3 789,53 3 789,53
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 789,53 3 789,53 -3 789,53
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 3 384 960,00 3 587 371,81 419,92 3 586 951,89 -201 991,89
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 27 014,20 27 014,20
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 014,20 27 014,20 27 014,20
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 27 014,20 27 014,20 27 014,20
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 411 974,20 3 614 386,01 419,92 3 613 966,09 -201 991,89
002 Résultat de
fonctionnement reporté 433 107,74
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 845 081,94 3 614 386,01 419,92 3 613 966,09 231 115,85 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 325 312,12 1 435 150,82 890 161,30 1 110 630,44
Autres immobilisations incorporelles 1 269 730,41 41 803,51 1 227 926,90 619 393,02
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 215 353,99 118 810,79 5 096 543,20 5 083 055,47
Constructions 8 764 830,01 43 088,53 8 721 741,48 8 454 798,91
Réseaux et installations de voirie 7 566 645,79 70 957,12 7 495 688,67 7 151 911,08
Réseaux divers 1 293 694,84 33 459,60 1 260 235,24 1 260 547,80
Installations techniques, agencements et matériel 705 761,95 152 977,17 552 784,78 549 259,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 008 672,01 134 406,89 874 265,12 734 516,92
Immobilisations corporelles en cours 537 274,76 537 274,76 18 202,44
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 438 622,28 438 622,28 438 622,28
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 310 751,57 310 751,57 193 654,67
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 29 436 649,73 2 030 654,43 27 405 995,30 25 614 592,53
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 5 221,50
Créances sur les redevables et comptes rattachés 26 037,23 26 037,23 20 705,01
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 14 996,77 14 996,77 4 641,79
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 41 034,00 41 034,00 30 568,30
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 077 450,42 4 077 450,42 1 135 351,80
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 077 450,42 4 077 450,42 1 135 351,80
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 33 555 134,15 2 030 654,43 31 524 479,72 26 780 512,63 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 911 799,66 1 911 799,66
Fonds globalisés 4 308 488,99 4 252 166,84
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 234 955,64 238 388,18
Rattachées à un actif non amortissable 4 484 691,01 4 475 586,01
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 643 792,45 1 643 792,45
RÉSERVES 12 005 959,58 11 464 089,31
REPORT A NOUVEAU 433 107,74 670 201,58
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 151 424,35 304 776,43
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 25 174 219,42 24 960 800,46
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 645 760,00 450 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 645 760,00 450 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 148 077,41 1 341 593,32
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 10 515,20 8 349,40
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 158 592,61 1 349 942,72
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 490 233,45 7 901,89
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 44 874,32 10 839,01
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 535 107,77 18 740,90
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 339 460,38 1 818 683,62
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 10 799,92 1 028,55
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 31 524 479,72 26 780 512,63 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 205 584,00 198 836,00 6 748,00
Participations 1 102,68 -1 102,68
Compensations, autres attributions et autres participations 1 707 009,00 1 570 580,00 136 429,00
Dons et legs
Impôts et taxes 1 177 429,80 1 249 017,49 -71 587,69
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 49 531,82 39 582,82 9 949,00
Produits des cessions d'actifs 4 500,00 -4 500,00
Autres produits de gestion 197 026,71 167 405,33 29 621,38
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 27 014,20 19 274,20 7 740,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 13 420,00 -13 420,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 363 595,53 3 263 718,52 99 877,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 679 088,34 576 287,55 102 800,79
Charges de personnel 685 041,02 668 863,93 16 177,09
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 490 589,18 486 820,45 3 768,73
Dont charges sociales 194 451,84 182 043,48 12 408,36
Indemnités des élus (et membres du CESR) 82 620,77 82 712,85 -92,08
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 952,05 1 954,42 -1 002,37
Impôts et taxes 25 918,27 26 269,64 -351,37
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 622 040,33 410 764,59 211 275,74
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 17 920,00 -17 920,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 095 660,78 1 784 772,98 310 887,80
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 45 893,00 49 597,00 -3 704,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 30 093,00 33 797,00 -3 704,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 15 800,00 15 800,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 032 919,76 1 083 711,60 -50 791,84
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 078 812,76 1 133 308,60 -54 495,84
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 189 121,99 345 636,94 -156 514,95
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 511,56 467,04 44,52
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 511,56 467,04 44,52
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 38 209,20 41 327,55 -3 118,35
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 38 209,20 41 327,55 -3 118,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -37 697,64 -40 860,51 3 162,87
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 151 424,35 304 776,43 -153 352,08 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 893 386,43 1 893 386,43 1 893 386,43
10222 F.C.T.V.A. 2 594 291,21 33 623,07 2 627 914,28 2 627 914,28
10226 Taxe d'aménagement 556 351,49 22 699,08 579 050,57 579 050,57
10228 Autres fonds d'investissement 1 101 524,14 1 101 524,14 1 101 524,14
Sous Total compte 1022 4 252 166,84 56 322,15 4 308 488,99 4 308 488,99
10251 Dons et legs en capital 18 413,23 18 413,23 18 413,23
Sous Total compte 1025 18 413,23 18 413,23 18 413,23
Sous Total compte 102 6 163 966,50 56 322,15 6 220 288,65 6 220 288,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 464 089,31 541 870,27 12 005 959,58 12 005 959,58
Sous Total compte 106 11 464 089,31 541 870,27 12 005 959,58 12 005 959,58
Sous Total compte 10 17 628 055,81 598 192,42 18 226 248,23 18 226 248,23
110 Report à nouveau (solde créditeur) 670 201,58 541 870,27 304 776,43 541 870,27 974 978,01 433 107,74
Sous Total compte 11 670 201,58 541 870,27 304 776,43 541 870,27 974 978,01 433 107,74
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 304 776,43 304 776,43 304 776,43 304 776,43
Sous Total compte 12 304 776,43 304 776,43 304 776,43 304 776,43
1311 État et établissements nationaux 76 608,00 5 740,00 82 348,00 82 348,00
1312 Régions 86 844,00 86 844,00 86 844,00
1313 Départements 64 818,00 64 818,00 64 818,00
13141 Communes membres du GFP 34 000,00 17 841,66 51 841,66 51 841,66
Sous Total compte 1314 34 000,00 17 841,66 51 841,66 51 841,66
Sous Total compte 131 262 270,00 23 581,66 285 851,66 285 851,66
1321 État et établissements nationaux 14 764,78 14 764,78 14 764,78 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 140 396,28 140 396,28 140 396,28
1323 Départements 922 513,97 922 513,97 922 513,97
13251 GFP de rattachement 84 768,00 84 768,00 84 768,00
Sous Total compte 1325 84 768,00 84 768,00 84 768,00
1326 Autres établissements publics locaux 144 614,18 144 614,18 144 614,18
1328 Autres 967 461,08 967 461,08 967 461,08
Sous Total compte 132 2 274 518,29 2 274 518,29 2 274 518,29
1345 Amendes de radars automatiques et amende 156 102,00 9 105,00 165 207,00 165 207,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 61 323,00 61 323,00 61 323,00
Sous Total compte 1346 61 323,00 61 323,00 61 323,00
1348 Autres 1 965 514,00 1 965 514,00 1 965 514,00
Sous Total compte 134 2 182 939,00 9 105,00 2 192 044,00 2 192 044,00
1383 Départements 2 827,78 2 827,78 2 827,78
1388 Autres 15 300,94 15 300,94 15 300,94
Sous Total compte 138 18 128,72 18 128,72 18 128,72
13911 État et établissements nationaux 8 370,00 7 661,00 16 031,00 16 031,00
13912 Régions 3 686,09 9 528,40 13 214,49 13 214,49
13913 Départements 8 142,40 6 424,80 14 567,20 14 567,20
139141 Communes membres du GFP 3 683,33 3 400,00 7 083,33 7 083,33
Sous Total compte 13914 3 683,33 3 400,00 7 083,33 7 083,33
Sous Total compte 1391 23 881,82 27 014,20 50 896,02 50 896,02
Sous Total compte 139 23 881,82 27 014,20 50 896,02 50 896,02 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13 23 881,82 4 737 856,01 27 014,20 32 686,66 50 896,02 4 770 542,67 4 719 646,65
15181 Autres provisions pour risques (non budg 450 000,00 195 760,00 645 760,00 645 760,00
Sous Total compte 1518 450 000,00 195 760,00 645 760,00 645 760,00
Sous Total compte 151 450 000,00 195 760,00 645 760,00 645 760,00
Sous Total compte 15 450 000,00 195 760,00 645 760,00 645 760,00
1641 Emprunts en euros 1 341 593,32 193 515,91 4 000 000,00 193 515,91 5 341 593,32 5 148 077,41
Sous Total compte 164 1 341 593,32 193 515,91 4 000 000,00 193 515,91 5 341 593,32 5 148 077,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 737,31 2 165,80 9 903,11 9 903,11
168758 Autres groupements 612,09 612,09 612,09
Sous Total compte 16875 612,09 612,09 612,09
Sous Total compte 1687 612,09 612,09 612,09
Sous Total compte 168 612,09 612,09 612,09
Sous Total compte 16 1 349 942,72 193 515,91 4 002 165,80 193 515,91 5 352 108,52 5 158 592,61
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 960 483,65 1 960 483,65 1 960 483,65
193 Autres neutralisations et régularisation 316 691,20 316 691,20 316 691,20
Sous Total compte 19 316 691,20 1 960 483,65 316 691,20 1 960 483,65 1 643 792,45
Total classe 1 340 573,02 27 101 316,20 846 646,70 500 536,43 220 530,11 4 633 044,88 1 407 749,83 32 234 897,51 367 587,22 31 194 734,90
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 58 419,75 58 419,75 58 419,75
2031 Frais d'études 570 627,50 615 943,62 717,40 1 186 571,12 717,40 1 185 853,72
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00 1 728,00 1 728,00
Sous Total compte 203 571 491,50 616 807,62 717,40 1 188 299,12 717,40 1 187 581,72
2041412 Bâtiments et installations 11 500,00 11 500,00 11 500,00 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204141 11 500,00 11 500,00 11 500,00
Sous Total compte 20414 11 500,00 11 500,00 11 500,00
2041582 Bâtiments et installations 2 302 015,60 2 302 015,60 2 302 015,60
Sous Total compte 204158 2 302 015,60 2 302 015,60 2 302 015,60
Sous Total compte 20415 2 302 015,60 2 302 015,60 2 302 015,60
Sous Total compte 2041 2 302 015,60 11 500,00 2 313 515,60 2 313 515,60
20421 Biens mobiliers, matériel et études 4 100,00 3 200,00 7 300,00 7 300,00
Sous Total compte 2042 4 100,00 3 200,00 7 300,00 7 300,00
204421 Biens mobiliers, matériel et études 4 496,52 4 496,52 4 496,52
Sous Total compte 20442 4 496,52 4 496,52 4 496,52
Sous Total compte 2044 4 496,52 4 496,52 4 496,52
Sous Total compte 204 2 310 612,12 14 700,00 2 325 312,12 2 325 312,12
2051 Concessions et droits similaires 23 728,94 23 728,94 23 728,94
Sous Total compte 205 23 728,94 23 728,94 23 728,94
Sous Total compte 20 2 964 252,31 631 507,62 717,40 3 595 759,93 717,40 3 595 042,53
2111 Terrains nus 1 623 388,60 150,00 1 623 538,60 1 623 538,60
2112 Terrains de voirie 67 804,40 67 804,40 67 804,40
2113 Terrains aménagés autres que voirie 769 682,56 769 682,56 769 682,56
2115 Terrains bâtis 441 761,92 441 761,92 441 761,92
2116 Cimetière 117 475,79 117 475,79 117 475,79
2117 Bois et forêts 402 049,66 55 506,87 457 556,53 457 556,53
2118 Autres terrains 62 559,61 62 559,61 62 559,61 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 3 484 722,54 55 656,87 3 540 379,41 3 540 379,41
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 173 119,54 173 119,54 173 119,54
2128 Autres agencements et aménagements 1 491 583,04 10 272,00 1 501 855,04 1 501 855,04
Sous Total compte 212 1 664 702,58 10 272,00 1 674 974,58 1 674 974,58
21311 Bâtiments administratifs 1 193 556,23 1 193 556,23 1 193 556,23
21312 Bâtiments scolaires 340 495,51 340 495,51 340 495,51
21316 Équipements du cimetière 154 809,31 154 809,31 154 809,31
21318 Autres bâtiments publics 4 055 454,75 4 055 454,75 4 055 454,75
Sous Total compte 2131 5 744 315,80 5 744 315,80 5 744 315,80
21321 Immeubles de rapport 625 139,35 5 148,04 625 139,35 5 148,04 619 991,31
Sous Total compte 2132 625 139,35 5 148,04 625 139,35 5 148,04 619 991,31
21351 Bâtiments publics 604 864,31 604 864,31 604 864,31
21352 Bâtiments privés 121 006,94 283 888,41 404 895,35 404 895,35
Sous Total compte 2135 725 871,25 283 888,41 1 009 759,66 1 009 759,66
2138 Autres constructions 1 390 763,24 1 390 763,24 1 390 763,24
Sous Total compte 213 8 486 089,64 283 888,41 5 148,04 8 769 978,05 5 148,04 8 764 830,01
2151 Réseaux de voirie 3 720 065,74 31 698,00 3 751 763,74 3 751 763,74
2152 Installations de voirie 3 477 617,78 337 264,27 3 814 882,05 3 814 882,05
21531 Réseaux d'adduction d'eau 29 760,19 29 760,19 29 760,19
21532 Réseaux d'assainissement 190 821,07 190 821,07 190 821,07
21534 Réseaux d'électrification 1 065 788,80 7 324,78 1 073 113,58 1 073 113,58
Sous Total compte 2153 1 286 370,06 7 324,78 1 293 694,84 1 293 694,84 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 35 870,87 35 870,87 35 870,87
Sous Total compte 2156 35 870,87 35 870,87 35 870,87
215731 Matériel roulant 310 262,13 2 117,94 312 380,07 312 380,07
215738 Autre matériel et outillage de voirie 155 560,55 11 353,50 166 914,05 166 914,05
Sous Total compte 21573 465 822,68 13 471,44 479 294,12 479 294,12
21578 Autre matériel technique 35 215,82 13 959,60 49 175,42 49 175,42
Sous Total compte 2157 501 038,50 27 431,04 528 469,54 528 469,54
2158 Autres installations, matériel et outill 121 021,02 20 400,52 141 421,54 141 421,54
Sous Total compte 215 9 141 983,97 424 118,61 9 566 102,58 9 566 102,58
21621 Biens sous-jacents 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 2162 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 216 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2181 Installations générales, agencements et 96 641,75 161 749,17 258 390,92 258 390,92
21828 Autres matériels de transport 40 317,60 40 317,60 40 317,60
Sous Total compte 2182 40 317,60 40 317,60 40 317,60
21838 Autre matériel informatique 100 190,24 7 966,80 108 157,04 108 157,04
Sous Total compte 2183 100 190,24 7 966,80 108 157,04 108 157,04
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 186 249,84 4 889,70 2 103,70 191 139,54 2 103,70 189 035,84
Sous Total compte 2184 186 249,84 4 889,70 2 103,70 191 139,54 2 103,70 189 035,84
2185 Matériel de téléphonie 13 128,62 7 140,24 20 268,86 20 268,86
2188 Autres 385 208,15 2 293,60 387 501,75 387 501,75
Sous Total compte 218 821 736,20 184 039,51 2 103,70 1 005 775,71 2 103,70 1 003 672,01 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 23 604 234,93 957 975,40 7 251,74 24 562 210,33 7 251,74 24 554 958,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 727,88 1 727,88 1 727,88
2313 Constructions 444 923,17 444 923,17 444 923,17
2315 Installations, matériel et outillage tec 15 214,56 15 214,56 15 214,56
2318 Autres immobilisations corporelles 1 260,00 1 260,00 1 260,00
Sous Total compte 231 18 202,44 444 923,17 463 125,61 463 125,61
238 Avances versées sur commandes d'immobili 87 356,78 13 207,63 87 356,78 13 207,63 74 149,15
Sous Total compte 23 18 202,44 532 279,95 13 207,63 550 482,39 13 207,63 537 274,76
2423 d'établissements publics de coopération 438 622,28 438 622,28 438 622,28
Sous Total compte 242 438 622,28 438 622,28 438 622,28
Sous Total compte 24 438 622,28 438 622,28 438 622,28
266 Autres formes de participation 11 685,22 11 685,22 11 685,22
Sous Total compte 26 11 685,22 11 685,22 11 685,22
2748 Autres prêts 870,55 870,55 870,55
Sous Total compte 274 870,55 870,55 870,55
27638 Autres établissements publics 181 098,90 117 096,90 298 195,80 298 195,80
Sous Total compte 2763 181 098,90 117 096,90 298 195,80 298 195,80
Sous Total compte 276 181 098,90 117 096,90 298 195,80 298 195,80
Sous Total compte 27 181 969,45 117 096,90 299 066,35 299 066,35
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 17 897,27 5 614,34 23 511,61 23 511,61
28031 Frais d'études 2 688,00 672,00 3 360,00 3 360,00 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 2 688,00 672,00 3 360,00 3 360,00
28041582 Bâtiments et installations 1 197 284,68 230 204,14 1 427 488,82 1 427 488,82
Sous Total compte 2804158 1 197 284,68 230 204,14 1 427 488,82 1 427 488,82
Sous Total compte 280415 1 197 284,68 230 204,14 1 427 488,82 1 427 488,82
Sous Total compte 28041 1 197 284,68 230 204,14 1 427 488,82 1 427 488,82
280421 Biens mobiliers, matériel et études 4 066,00 4 066,00 4 066,00
Sous Total compte 28042 4 066,00 4 066,00 4 066,00
2804421 Biens mobiliers, matériel et études 2 697,00 899,00 3 596,00 3 596,00
Sous Total compte 280442 2 697,00 899,00 3 596,00 3 596,00
Sous Total compte 28044 2 697,00 899,00 3 596,00 3 596,00
Sous Total compte 2804 1 199 981,68 235 169,14 1 435 150,82 1 435 150,82
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 13 661,90 1 270,00 14 931,90 14 931,90
Sous Total compte 280 1 234 228,85 242 725,48 1 476 954,33 1 476 954,33
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 214,86 2 886,78 10 101,64 10 101,64
28128 Autres agencements et aménagements 59 154,79 49 554,36 108 709,15 108 709,15
Sous Total compte 2812 66 369,65 52 441,14 118 810,79 118 810,79
281316 Équipements du cimetière 11 719,05 4 453,40 16 172,45 16 172,45
Sous Total compte 28131 11 719,05 4 453,40 16 172,45 16 172,45
281321 Immeubles de rapport 3 333,33 2 000,00 5 333,33 5 333,33
Sous Total compte 28132 3 333,33 2 000,00 5 333,33 5 333,33
281351 Bâtiments publics 7 067,79 2 122,45 9 190,24 9 190,24
281352 Bâtiments privés 382,90 149,13 532,03 532,03 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 7 450,69 2 271,58 9 722,27 9 722,27
28138 Autres constructions 8 787,66 3 072,82 11 860,48 11 860,48
Sous Total compte 2813 31 290,73 11 797,80 43 088,53 43 088,53
28151 Réseaux de voirie 8 129,83 3 779,07 11 908,90 11 908,90
28152 Installations de voirie 37 642,61 21 405,61 59 048,22 59 048,22
281534 Réseaux d'électrification 25 822,26 7 637,34 33 459,60 33 459,60
Sous Total compte 28153 25 822,26 7 637,34 33 459,60 33 459,60
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 223,03 1 114,01 2 337,04 2 337,04
Sous Total compte 28156 1 223,03 1 114,01 2 337,04 2 337,04
2815731 Matériel roulant 69 895,84 24 165,04 94 060,88 94 060,88
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 16 507,44 10 923,34 27 430,78 27 430,78
Sous Total compte 281573 86 403,28 35 088,38 121 491,66 121 491,66
281578 Autre matériel technique 14 375,44 5 722,22 20 097,66 20 097,66
Sous Total compte 28157 100 778,72 40 810,60 141 589,32 141 589,32
28158 Autres installations, matériel et outill 6 669,14 2 381,67 9 050,81 9 050,81
Sous Total compte 2815 180 265,59 77 128,30 257 393,89 257 393,89
28181 Installations générales, agencements et 2 721,96 5 491,45 8 213,41 8 213,41
281828 Autres matériels de transport 3 094,40 913,60 4 008,00 4 008,00
Sous Total compte 28182 3 094,40 913,60 4 008,00 4 008,00
281838 Autre matériel informatique 32 070,10 9 170,68 41 240,78 41 240,78
Sous Total compte 28183 32 070,10 9 170,68 41 240,78 41 240,78
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 027,08 4 971,75 20 998,83 20 998,83 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 16 027,08 4 971,75 20 998,83 20 998,83
28185 Matériel de téléphonie 2 175,67 3 095,50 5 271,17 5 271,17
28188 Autres 36 130,07 18 544,63 54 674,70 54 674,70
Sous Total compte 2818 92 219,28 42 187,61 134 406,89 134 406,89
Sous Total compte 281 370 145,25 183 554,85 553 700,10 553 700,10
Sous Total compte 28 1 604 374,10 426 280,33 2 030 654,43 2 030 654,43
Total classe 2 27 218 966,63 1 604 374,10 2 238 859,87 447 457,10 29 457 826,50 2 051 831,20 29 436 649,73 2 030 654,43
4011 Fournisseurs 6 621,49 830 697,35 838 912,44 830 697,35 845 533,93 14 836,58
Sous Total compte 401 6 621,49 830 697,35 838 912,44 830 697,35 845 533,93 14 836,58
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 642 485,13 2 093 855,34 1 642 485,13 2 093 855,34 451 370,21
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 1 280,40 1 280,40 24 026,66 1 280,40 25 307,06 24 026,66
Sous Total compte 4047 1 280,40 1 280,40 24 026,66 1 280,40 25 307,06 24 026,66
Sous Total compte 404 1 280,40 1 643 765,53 2 117 882,00 1 643 765,53 2 119 162,40 475 396,87
Sous Total compte 40 7 901,89 2 474 462,88 2 956 794,44 2 474 462,88 2 964 696,33 490 233,45
411 Redevables 20 615,55 154 667,39 165 131,86 175 282,94 165 131,86 10 151,08
414 Locataires-acquéreurs et locataires 89,46 64 625,15 61 701,72 64 714,61 61 701,72 3 012,89
4161 Créances douteuses 13 173,26 300,00 13 173,26 300,00 12 873,26
Sous Total compte 416 13 173,26 300,00 13 173,26 300,00 12 873,26
Sous Total compte 41 20 705,01 232 465,80 227 133,58 253 170,81 227 133,58 26 037,23
421 Personnel - Rémunérations dues 368 336,91 368 336,91 368 336,91 368 336,91
Sous Total compte 42 368 336,91 368 336,91 368 336,91 368 336,91
431 Sécurité sociale 115 669,00 115 669,00 115 669,00 115 669,00 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux 186 212,09 186 212,09 186 212,09 186 212,09
Sous Total compte 43 301 881,09 301 881,09 301 881,09 301 881,09
4411 Subventions à recevoir - Amiable 17 841,66 17 841,66 17 841,66 17 841,66
Sous Total compte 441 17 841,66 17 841,66 17 841,66 17 841,66
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 29 670,70 29 670,70 29 670,70 29 670,70
Sous Total compte 442 29 670,70 29 670,70 29 670,70 29 670,70
44341 Dépenses 1 760,53 16 648,84 1 760,53 16 648,84 14 888,31
Sous Total compte 4434 1 760,53 16 648,84 1 760,53 16 648,84 14 888,31
44351 Dépenses 58 213,00 81 054,41 58 213,00 81 054,41 22 841,41
44352 Recettes - Amiable 5 221,50 5 221,50 5 221,50 5 221,50
44356 Recettes - Contentieux 5 221,50 5 221,50 5 221,50 5 221,50
Sous Total compte 4435 5 221,50 63 434,50 91 497,41 68 656,00 91 497,41 22 841,41
44371 Dépenses 15 800,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00
Sous Total compte 4437 15 800,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00
44381 Dépenses 6 248,90 120 319,11 117 194,66 120 319,11 123 443,56 3 124,45
Sous Total compte 4438 6 248,90 120 319,11 117 194,66 120 319,11 123 443,56 3 124,45
Sous Total compte 443 5 221,50 6 248,90 201 314,14 241 140,91 206 535,64 247 389,81 40 854,17
447 Autres impôts, taxes et versements assim 18 456,42 18 456,42 18 456,42 18 456,42
Sous Total compte 44 5 221,50 6 248,90 267 282,92 307 109,69 272 504,42 313 358,59 40 854,17
466 Excédents de versement 4 576,58 5 380,55 1 784,45 5 380,55 6 361,03 980,48
46711 Autres comptes créditeurs 13,53 1 139 950,31 1 142 207,62 1 139 950,31 1 142 221,15 2 270,84
Sous Total compte 4671 13,53 1 139 950,31 1 142 207,62 1 139 950,31 1 142 221,15 2 270,84 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 4 641,79 39 680,81 37 997,86 44 322,60 37 997,86 6 324,74
46726 Débiteurs divers - Contentieux 651,79 260,00 651,79 260,00 391,79
Sous Total compte 4672 4 641,79 40 332,60 38 257,86 44 974,39 38 257,86 6 716,53
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 15 055,00 6 774,76 15 055,00 6 774,76 8 280,24
Sous Total compte 4675 15 055,00 6 774,76 15 055,00 6 774,76 8 280,24
Sous Total compte 467 4 641,79 13,53 1 195 337,91 1 187 240,24 1 199 979,70 1 187 253,77 12 725,93
Sous Total compte 46 4 641,79 4 590,11 1 200 718,46 1 189 024,69 1 205 360,25 1 193 614,80 11 745,45
4711 Versements des régisseurs 9 083,00 9 083,00 9 083,00 9 083,00
4712 Virements réimputés 218,00 986,83 218,00 986,83 768,83
47131 Versements sur contributions directes 1 275 579,00 1 275 579,00 1 275 579,00 1 275 579,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 194 793,00 194 793,00 194 793,00 194 793,00
47133 Fonds d'emprunt 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
47138 Autres 1 947 330,00 1 947 330,00 1 947 330,00 1 947 330,00
Sous Total compte 4713 11 417 702,00 11 417 702,00 11 417 702,00 11 417 702,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 915,90 1 112,73 915,90 1 112,73 196,83
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 930,55 1 378,19 650,73 1 378,19 1 581,28 203,09
Sous Total compte 47141 930,55 2 294,09 1 763,46 2 294,09 2 694,01 399,92
47143 Flux d'encaissements à réimputer 90,00 90,00 90,00 90,00
Sous Total compte 4714 930,55 2 384,09 1 853,46 2 384,09 2 784,01 399,92
4718 Autres recettes à régulariser 98,00 2 201,70 12 503,70 2 201,70 12 601,70 10 400,00
Sous Total compte 471 1 028,55 11 431 588,79 11 442 128,99 11 431 588,79 11 443 157,54 11 568,75 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 242 642,77 242 642,77 242 642,77 242 642,77
Sous Total compte 4721 242 642,77 242 642,77 242 642,77 242 642,77
4722 Commissions bancaires en instance de man 5,65 5,65 5,65 5,65
4728 Autres dépenses à régulariser 15 800,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00
Sous Total compte 472 258 448,42 258 448,42 258 448,42 258 448,42
Sous Total compte 47 1 028,55 11 690 037,21 11 700 577,41 11 690 037,21 11 701 605,96 11 568,75
Total classe 4 30 568,30 19 769,45 16 535 185,27 17 050 857,81 16 565 753,57 17 070 627,26 41 034,00 545 907,69
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 1 264,23 1 264,23 1 264,23 1 264,23
5118 Autres valeurs à l'encaissement 103 749,42 103 749,42 103 749,42 103 749,42
Sous Total compte 511 105 013,65 105 013,65 105 013,65 105 013,65
515 Compte au Trésor 1 134 271,80 9 095 987,27 6 153 888,65 10 230 259,07 6 153 888,65 4 076 370,42
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00
Sous Total compte 5193 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00
Sous Total compte 519 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00
Sous Total compte 51 1 134 271,80 14 851 000,92 11 908 902,30 15 985 272,72 11 908 902,30 4 076 370,42
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 541 1 080,00 1 080,00 1 080,00
Sous Total compte 54 1 080,00 1 080,00 1 080,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 466 502,16 466 502,16 466 502,16 466 502,16
584 Encaissement par lecture optique 17 706,19 17 706,19 17 706,19 17 706,19 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 675,00 675,00 675,00 675,00
Sous Total compte 587 675,00 675,00 675,00 675,00
588 Autres virements internes 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Sous Total compte 58 4 484 883,35 4 484 883,35 4 484 883,35 4 484 883,35
Total classe 5 1 135 351,80 19 335 884,27 16 393 785,65 20 471 236,07 16 393 785,65 4 077 450,42
60611 Eau et assainissement 8 803,89 8 803,89 8 803,89
60612 Énergie - Électricité 114 114,44 114 114,44 114 114,44
60613 Chauffage urbain 338,99 338,99 338,99
Sous Total compte 6061 123 257,32 123 257,32 123 257,32
60622 Carburants 12 300,06 12 300,06 12 300,06
60623 Alimentation 2 078,65 75,79 2 078,65 75,79 2 002,86
60624 Produits de traitement 3 494,32 3 494,32 3 494,32
60628 Autres fournitures non stockées 15 464,64 15 464,64 15 464,64
Sous Total compte 6062 33 337,67 75,79 33 337,67 75,79 33 261,88
60631 Fournitures d'entretien 2 482,38 2 482,38 2 482,38
60632 Fournitures de petit équipement 28 615,84 439,39 28 615,84 439,39 28 176,45
60633 Fournitures de voirie 19 375,36 19 375,36 19 375,36
60636 Habillement et Vêtements de travail 3 650,93 3 650,93 3 650,93
Sous Total compte 6063 54 124,51 439,39 54 124,51 439,39 53 685,12
6064 Fournitures administratives 3 488,42 50,35 3 488,42 50,35 3 438,07
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 6 240,66 6 240,66 6 240,66
Sous Total compte 606 220 448,58 565,53 220 448,58 565,53 219 883,05 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 220 448,58 565,53 220 448,58 565,53 219 883,05
61351 Matériel roulant 751,00 751,00 751,00
61358 Autres 616,70 616,70 616,70
Sous Total compte 6135 1 367,70 1 367,70 1 367,70
Sous Total compte 613 1 367,70 1 367,70 1 367,70
614 Charges locatives et de copropriété 7 393,57 7 393,57 7 393,57
61521 Terrains 18 419,09 18 419,09 18 419,09
615221 Bâtiments publics 4 799,49 4 799,49 4 799,49
615228 Autres bâtiments 1 966,45 1 966,45 1 966,45
Sous Total compte 61522 6 765,94 6 765,94 6 765,94
615231 Voiries 80 088,12 80 088,12 80 088,12
615232 Réseaux 16 304,46 16 304,46 16 304,46
Sous Total compte 61523 96 392,58 96 392,58 96 392,58
61524 Bois et forêts 11 512,43 11 512,43 11 512,43
Sous Total compte 6152 133 090,04 133 090,04 133 090,04
61551 Matériel roulant 10 624,54 10 624,54 10 624,54
61558 Autres biens mobiliers 5 154,28 5 154,28 5 154,28
Sous Total compte 6155 15 778,82 15 778,82 15 778,82
6156 Maintenance 58 606,31 274,58 58 606,31 274,58 58 331,73
Sous Total compte 615 207 475,17 274,58 207 475,17 274,58 207 200,59
6161 Multirisques 22 271,18 22 271,18 22 271,18
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 7 136,93 7 136,93 7 136,93 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 29 408,11 29 408,11 29 408,11
6182 Documentation générale et technique 625,80 625,80 625,80
6183 Frais de formation (personnel extérieur 1 696,00 1 696,00 1 696,00
6184 Versements à des organismes de formation 900,00 900,00 900,00
6185 Frais de colloques et séminaires 285,00 285,00 285,00
6188 Autres frais divers 442,00 442,00 442,00
Sous Total compte 618 3 948,80 3 948,80 3 948,80
Sous Total compte 61 249 593,35 274,58 249 593,35 274,58 249 318,77
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 22 841,41 22 841,41 22 841,41
6218 Autre personnel extérieur 1 705,44 1 705,44 1 705,44
Sous Total compte 621 24 546,85 24 546,85 24 546,85
62268 Autres honoraires, conseils... 57 461,43 57 461,43 57 461,43
Sous Total compte 6226 57 461,43 57 461,43 57 461,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 164,64 24 164,64 24 164,64
6228 Divers 6 999,06 6 999,06 6 999,06
Sous Total compte 622 88 625,13 88 625,13 88 625,13
6232 Fêtes et cérémonies 144,00 144,00 144,00
6234 Réceptions 2 889,26 135,00 2 889,26 135,00 2 754,26
6238 Divers 15 615,20 15 615,20 15 615,20
Sous Total compte 623 18 648,46 135,00 18 648,46 135,00 18 513,46
6251 Voyages, déplacements et missions 5 680,02 62,23 5 680,02 62,23 5 617,79
Sous Total compte 625 5 680,02 62,23 5 680,02 62,23 5 617,79 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 4 446,42 4 446,42 4 446,42
6262 Frais de télécommunications 10 011,52 1 144,77 10 011,52 1 144,77 8 866,75
Sous Total compte 626 14 457,94 1 144,77 14 457,94 1 144,77 13 313,17
627 Services bancaires et assimilés. 10 923,31 10 923,31 10 923,31
6281 Concours divers (cotisations...) 13 597,07 13 597,07 13 597,07
6282 Frais de gardiennage 124,85 124,85 124,85
62875 Aux communes membres du GFP 5 148,84 5 148,84 5 148,84
62876 Au GFP de rattachement 3 375,00 3 375,00 3 375,00
62878 A des tiers 23 364,42 7 240,53 23 364,42 7 240,53 16 123,89
Sous Total compte 6287 31 888,26 7 240,53 31 888,26 7 240,53 24 647,73
6288 Autres 9 977,16 9 977,16 9 977,16
Sous Total compte 628 55 587,34 7 240,53 55 587,34 7 240,53 48 346,81
Sous Total compte 62 218 469,05 8 582,53 218 469,05 8 582,53 209 886,52
6331 Versement mobilité 2 693,70 2 693,70 2 693,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 333,29 333,29 333,29
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 9 265,79 9 265,79 9 265,79
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 1 077,49 1 077,49 1 077,49
Sous Total compte 633 13 370,27 13 370,27 13 370,27
63512 Taxes foncières 12 548,00 12 548,00 12 548,00
Sous Total compte 6351 12 548,00 12 548,00 12 548,00
Sous Total compte 635 12 548,00 12 548,00 12 548,00
Sous Total compte 63 25 918,27 25 918,27 25 918,27 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 267 962,67 189,12 267 962,67 189,12 267 773,55
64112 Supplément familial de traitement et ind 10 187,75 10 187,75 10 187,75
64113 NBI 4 395,97 4 395,97 4 395,97
64118 Autres indemnités. 143 930,12 143 930,12 143 930,12
Sous Total compte 6411 426 476,51 189,12 426 476,51 189,12 426 287,39
64131 Rémunérations 46 962,18 46 962,18 46 962,18
64132 Supplément familial de traitement et ind 2 606,15 2 606,15 2 606,15
64138 Primes et autres indemnités 14 733,46 14 733,46 14 733,46
Sous Total compte 6413 64 301,79 64 301,79 64 301,79
Sous Total compte 641 490 778,30 189,12 490 778,30 189,12 490 589,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 718,62 60 718,62 60 718,62
6453 Cotisations aux caisses de retraite 100 339,53 100 339,53 100 339,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 580,03 2 580,03 2 580,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 17 845,32 17 845,32 17 845,32
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 1 428,00 1 428,00 1 428,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 2 880,50 2 880,50 2 880,50
Sous Total compte 645 185 792,00 185 792,00 185 792,00
6478 Autres charges sociales diverses 16 174,84 16 174,84 16 174,84
6479 Remboursements sur autres charges social 7 515,00 7 515,00 7 515,00
Sous Total compte 647 16 174,84 7 515,00 16 174,84 7 515,00 8 659,84
Sous Total compte 64 692 745,14 7 704,12 692 745,14 7 704,12 685 041,02 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 71 582,76 71 582,76 71 582,76
65313 Cotisations de retraite 3 037,44 3 037,44 3 037,44
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 179,81 7 179,81 7 179,81
65315 Formation 723,00 723,00 723,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 97,76 97,76 97,76
Sous Total compte 65317 97,76 97,76 97,76
Sous Total compte 6531 82 620,77 82 620,77 82 620,77
Sous Total compte 653 82 620,77 82 620,77 82 620,77
6541 Créances admises en non-valeur 675,00 675,00 675,00
Sous Total compte 654 675,00 675,00 675,00
65568 Autres contributions 1 032 919,76 1 032 919,76 1 032 919,76
Sous Total compte 6556 1 032 919,76 1 032 919,76 1 032 919,76
Sous Total compte 655 1 032 919,76 1 032 919,76 1 032 919,76
657363 CCAS/CIAS 15 800,00 15 800,00 15 800,00
Sous Total compte 65736 15 800,00 15 800,00 15 800,00
Sous Total compte 6573 15 800,00 15 800,00 15 800,00
65748 Autres personnes de droit privé 30 093,00 30 093,00 30 093,00
Sous Total compte 6574 30 093,00 30 093,00 30 093,00
Sous Total compte 657 45 893,00 45 893,00 45 893,00
65888 Autres 2,05 2,05 2,05
Sous Total compte 6588 2,05 2,05 2,05
Sous Total compte 658 2,05 2,05 2,05 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 1 162 110,58 1 162 110,58 1 162 110,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 209,20 38 209,20 38 209,20
Sous Total compte 6611 38 209,20 38 209,20 38 209,20
Sous Total compte 661 38 209,20 38 209,20 38 209,20
Sous Total compte 66 38 209,20 38 209,20 38 209,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 275,00 275,00 275,00
Sous Total compte 67 275,00 275,00 275,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 426 280,33 426 280,33 426 280,33
6815 Dotations aux provisions pour risques et 195 760,00 195 760,00 195 760,00
Sous Total compte 681 622 040,33 622 040,33 622 040,33
Sous Total compte 68 622 040,33 622 040,33 622 040,33
Total classe 6 3 229 809,50 17 126,76 3 229 809,50 17 126,76 3 220 197,74 7 515,00
7022 Coupes de bois 15 055,00 15 055,00 15 055,00
Sous Total compte 702 15 055,00 15 055,00 15 055,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 600,00 600,00 600,00
70312 Redevances funéraires 6 732,00 6 732,00 6 732,00
Sous Total compte 7031 7 332,00 7 332,00 7 332,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 20,00 7 482,00 20,00 7 482,00 7 462,00
Sous Total compte 7032 20,00 7 482,00 20,00 7 482,00 7 462,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 59,91 59,91 59,91
Sous Total compte 7038 59,91 59,91 59,91 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 20,00 14 873,91 20,00 14 873,91 14 853,91
7062 Redevances et droits des services à cara 1 248,00 1 248,00 1 248,00
Sous Total compte 706 1 248,00 1 248,00 1 248,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 724,51 1 724,51 1 724,51
70878 par des tiers 16 650,40 16 650,40 16 650,40
Sous Total compte 7087 16 650,40 16 650,40 16 650,40
Sous Total compte 708 18 374,91 18 374,91 18 374,91
Sous Total compte 70 20,00 49 551,82 20,00 49 551,82 49 531,82
73111 Impôts directs locaux 1 273 050,00 1 273 050,00 1 273 050,00
73118 Autres contributions directes 2 529,00 2 529,00 2 529,00
Sous Total compte 7311 1 275 579,00 1 275 579,00 1 275 579,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 80 433,00 80 433,00 80 433,00
Sous Total compte 7312 80 433,00 80 433,00 80 433,00
73141 Accise sur lélectricité 31 807,80 31 807,80 31 807,80
Sous Total compte 7314 31 807,80 31 807,80 31 807,80
Sous Total compte 731 1 387 819,80 1 387 819,80 1 387 819,80
73211 Attribution de compensation 31 954,00 31 954,00 31 954,00
Sous Total compte 7321 31 954,00 31 954,00 31 954,00
Sous Total compte 732 31 954,00 31 954,00 31 954,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 14 030,00 14 030,00 14 030,00
Sous Total compte 739111 14 030,00 14 030,00 14 030,00
Sous Total compte 73911 14 030,00 14 030,00 14 030,00 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7391 14 030,00 14 030,00 14 030,00
739221 FNGIR 177 954,00 177 954,00 177 954,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 50 360,00 50 360,00 50 360,00
Sous Total compte 739222 50 360,00 50 360,00 50 360,00
Sous Total compte 73922 228 314,00 228 314,00 228 314,00
Sous Total compte 7392 228 314,00 228 314,00 228 314,00
Sous Total compte 739 242 344,00 242 344,00 242 344,00
Sous Total compte 73 242 344,00 1 419 773,80 242 344,00 1 419 773,80 1 177 429,80
74111 Dotation forfaitaire des communes 136 010,00 136 010,00 136 010,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 69 241,00 69 241,00 69 241,00
Sous Total compte 74112 69 241,00 69 241,00 69 241,00
Sous Total compte 7411 205 251,00 205 251,00 205 251,00
Sous Total compte 741 205 251,00 205 251,00 205 251,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00 333,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 11 249,00 11 249,00 11 249,00
Sous Total compte 7483 11 249,00 11 249,00 11 249,00
74888 Autres 1 695 760,00 1 695 760,00 1 695 760,00
Sous Total compte 7488 1 695 760,00 1 695 760,00 1 695 760,00
Sous Total compte 748 1 707 009,00 1 707 009,00 1 707 009,00
Sous Total compte 74 1 912 593,00 1 912 593,00 1 912 593,00
752 Revenus des immeubles 399,92 189 878,05 399,92 189 878,05 189 478,13
75738 Autres 2 758,35 2 758,35 2 758,35 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7573 2 758,35 2 758,35 2 758,35
Sous Total compte 757 2 758,35 2 758,35 2 758,35
75888 Autres 1 000,70 1 000,70 1 000,70
Sous Total compte 7588 1 000,70 1 000,70 1 000,70
Sous Total compte 758 1 000,70 1 000,70 1 000,70
Sous Total compte 75 399,92 193 637,10 399,92 193 637,10 193 237,18
765 Escomptes obtenus 511,56 511,56 511,56
Sous Total compte 76 511,56 511,56 511,56
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 3 789,53 3 789,53 3 789,53
777 Recettes et quote-part des subventions d 27 014,20 27 014,20 27 014,20
Sous Total compte 77 30 803,73 30 803,73 30 803,73
Total classe 7 242 763,92 3 606 871,01 242 763,92 3 606 871,01 242 344,00 3 606 451,09
Total général 28 725 459,75 28 725 459,75 36 717 716,24 33 945 179,89 5 931 963,40 8 704 499,75 71 375 139,39 71 375 139,39 37 385 263,11 37 385 263,11 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 67
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 60500 - BEAUMONT Exercice 2025
Page 68
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Emmanuelle DEMONET du 03/02/2025 au 23/03/2026
Mme Marie-Laure SARRAZIN-RAMAYE du 01/01/2025 au 02/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le