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Déliberation - 2026 48 adoption du cfu 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 48 adoption du cfu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Mairie de Reçu en préfecture le 04/05/2026
BEAUMONT Publié le S'LGF ID : 074-217400316-20260428-D2026_48-DE
1 fi DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 avril 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. : Bibollet, S .Baud En exercice ë 23
MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents : 18 L. Bracher, C. Arhuero, N..Gruaz, S.Pérou, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, Votants : 20 J. Gaume, KE.Sauzay, V.Miannay _Dont pouvoirs ____ 02 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Oberson donné à M. Albrecht, À. Magnin donné à M. Desvallées Absent(s) excusé(s) : P. Meylan, G.Vilmint, N.Laks
Le secrétariat a été assuré par :V. Miannay
N° 202648 \
FINANCES- Adoption du Compte financier unique- exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-07 du 10 avril 2025 portant sur l'adoption du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques
(DDFIP);
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Beaumont ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Beaumont;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit
se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de l’élue déléguée aux finances, Victor MIANNAY ; N° rs |
Considérant le OFU présenté et résumé comme suit par la vice-Prési
Publié le
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
S'LOT
ID : 074-217400316-20260428-D2026_48-DE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale |5813523.28€ |3411974.20€ |9 225 407.48
Recettes Recettes réalisées 5077 680.88€ |3613966.09€ |8 691 646.97€
Restes à réaliser 502 608.00€ 0.00€ 502 608.00€
Rsaton budgétaire isssçosoe |ss4sosto4e |o 370 777.86e
Dépenses Dépenses réalisées 2 456 568.88€ 3 462 541.74€ 5 919 110.62€
Restes à réaliser 1 144513.14€ 0.00€ 1 144 513.14€
Différence entre les sois des réalisations de 2 621 112.00€ 151 424 35€ 2 772 536.35€
titres et les mandats | l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 278 827 36€ 433 107.74€ 154 280 38€
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | EC sdentidéficit (+/-) 2 342 284.64€ 584 532.00€ | 2 926 816.73€ résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les Se ja NE Restes à réaliser (+/-) -641 905.14€ 0.00€ -641 905.14€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 1 700 379.50€ 584 532.09€ |2 284 911.59€
Ilest proposé au Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité :
- D'APPROUVER le CFU 2025 de la commune de Beaumont
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Victor MIANN
M
Certifié exécut
A Beaumont, le.
Le maire,