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Procès Verbal - DELB 20220183 w
Procès Verbal - DELB 20220183
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220183)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi seize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 mai 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Jean-Paul LECOQ n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h59 et n’était pas représenté pendant son absence ;
- Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h30 à 18h59 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Fanny BOQUET et Denis GREVERIE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220183
SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190637 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant le maire à signer les conventions de partenariat entre la ville du Havre et les différents partenaires de la Maison de justice et du droit (MJD) ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de conventionner avec les différents partenaires de la Maison de justice et du droit (MJD) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 avril 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions entre la ville du Havre et les différents partenaires de la Maison de justice et du droit (MJD), et les éventuels avenants à venir, pour les exercices 2023- 2024-2025 :
. l’ordre des avocats,
. la chambre départementale des notaires,
. la chambre départementale des huissiers,
. le Centre d’information départemental sur le droit des femmes et des familles (CIDFF), . l’Association départementale d’information sur le logement (ADIL),
. l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM),
. l’Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP),
. l’association Aide aux victimes par la réparation et l’entraide (AVRE 76),
. l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA),
. le centre Maurice Bégouën Demeaux (CMBD),
. les conciliateurs de justice,
. la déléguée des défenseurs des droits,
. les délégués du procureur de la République.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégationSigné le 18 mai 2022
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022