Déliberation - ERD 2024 1403 01 Codev6

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Déliberation - ERD 2024 1403 01 Codev6 Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2024 1403 01 Codev6)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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Séance ordinaire du JEUDI 14 MARS 2023

L’an deux mille vingt quatre, le jeudi quatorze mars à dix-huit heures,

Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ (arrivée à 18h35), Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA- FÉLIX, Tayeb BARAS (arrivée à 18h37), Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT (arrivée à 18h22), Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Olivier MARTIN (procuration à S. Pérès Dit Perey), Karima TAJRI (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à G. Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz)

Absent·es excusé·es

Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 33

(quorum 18)

N° 2024/14.03/01

BORDEAUX MÉTROPOLE :

CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2024/2027 (CODEV 6) :

AUTORISATION À SIGNER

Madame Yasmina BOULTAM est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/5Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/14.03/01

Philippe QUERTINMONT, Adjoint au Maire délégué au projet de Ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de chacune de ses communes sur son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés. Cette démarche, initiée en 2009, est aujourd’hui structurante et incontournable dans les relations entre Bordeaux Métropole et les communes. Elle a démontré son efficacité dans la mise en œuvre des ambitions de développement harmonisé du territoire, en permettant la déclinaison pluriannuelle des politiques métropolitaines en feuilles de route opérationnelles et concertées.

Les contrats de co-développement sont aujourd’hui bien intégrés dans les modes de gestion aussi bien des communes que des services métropolitains et sont garants de la transparence de l’action métropolitaine et de l’équité de traitement entre les communes.

La démarche d’élaboration des contrats de 6ème génération 2024-2027 a débuté en janvier 2023 et est arrivée à son terme. Afin de donner plus de lisibilité et stabilité aux contrats et de contractualiser sur des projets plus opérationnels, cette nouvelle génération de contrat couvre une durée de 4 ans, soit la période allant de début 2024 à fin 2027, l’année supplémentaire en début de mandat offrant aux exécutifs élus en 2026 :

- un temps de définition des politiques métropolitaines ;

- un temps de maturation des projets communaux ;

- un temps d’appropriation de la démarche par les nouvelles équipes.

Un avenant en 2026 permettra quant à lui d'adapter les contrats en cours aux projets des nouveaux exécutifs et de lancer des études de programmation relatives à de nouveaux projets.

Le travail préparatoire de la 6ème génération de contrats de co-développement a débuté au mois de janvier 2023 par la présentation de la lettre de cadrage lors du bureau du 26 janvier ainsi que des réunions de lancement dans les pôles territoriaux, en présence des Maires et des Directeurs Généraux des Services des communes ainsi que de représentants des directions métropolitaines.

La commune a ensuite été sollicitée pour formuler ses demandes dans le cadre des compétences de la Métropole ou des règlements d’intervention en vigueur. S’en est suivi un travail collaboratif entre les services métropolitains et les services de la commune afin d’affiner le descriptif des actions et déterminer les niveaux d’engagement attendus de part et d’autre.

Une nouveauté de cette génération a été l’organisation de temps d’échange rapides («speed-dating») entre la commune et les services métropolitains, qui ont permis d’aborder concrètement les projets communaux avec les chefs de projet concernés.

Ces projets n’ont fait l’objet de négociation que s’ils comportaient des engagements (budgétaires, calendaires ou de réalisation) différents de ceux qui avaient été précédemment contractualisés.

Suite au travail de définition des projets réalisé en partenariat avec la commune au printemps, la réunion de négociations, en présence de M. Le Maire et présidée par Brigitte Terraza, Vice-Présidente en charge de la Proximité et de la déconcentration de l’action métropolitaine, s'est tenue le 06 juin 2023. A l’issue de cette réunion, il a été proposé de retenir dans le contrat de codéveloppement de 6ème génération de la Ville de Lormont, 92 fiches actions, certaines fiches multiples étant communes à plusieurs villes.

(Cf. Annexe 2024/14.03/01 – CoDev6 – Ville de Lormont.)Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/14.03/01

Ces fiches concernent les piliers et thématiques suivantes :

Piliers / Thématiques du CoDev6

1. Transition écologique

1.1. Performance énergétique des bâtiments

1.2. Développement durable et transition énergétique

1.3. Agriculture urbaine

1.4. Nature et biodiversité

2. Mobilité

2.1. Développement des mobilités douces

2.2 Mobilités partagées

2.3. Mobilité métropolitaine et extra-métropolitaine

2.4. Équipements et itinéraires structurants

3. L'habitant et l'habitat

3.1. Politique de l’habitat

3.2. Solidarité

3.3. Acteurs et équipements de proximité

3.4. Urbanisme et politique foncière

4. Développement économique

4.1. Soutien aux entreprises

4.2. Soutien à l’Économie Sociale et Solidaire

4.3. Soutien à l'économie de proximité

4.4. Aménagement économique

4.5. Soutien à l’enseignement supérieur et la recherche

4.6. Tourisme

5. Préservation des biens communs

5.1. Gestion de l’eau et du risque inondation

5.2. Prévention et gestion des déchets

5.3. Prévention des risques

5.4. Architecture et patrimoine

A la suite de l’approbation du CoDev6 par le conseil métropolitain le 1er Décembre 2023, les communes doivent adopter à leur tour leur contrat de co-développement 2024-2027 en conseil municipal, c'est ainsi l'objet de la présente délibération.

Des revues de contrats seront ensuite organisées 2 fois par an afin de permettre le suivi des engagements pris. Il est ainsi prévu de programmer la première revue en mai/juin 2024.

Sera également présenté lors de cette revue, le bilan communal du contrat de codéveloppement n°5.

Un rapport en bureau métropolitain présentant un bilan général des contrats de codéveloppement 2021-2023 sera également proposé.Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/14.03/01

La substitution est possible à tout moment de la vie du contrat, à la demande des communes ou sur proposition de la Métropole en cas d’évolution majeure d’un projet métropolitain. Ainsi, toute action nouvelle demandée devra s’accompagner d’une substitution avec une action d’ampleur équivalente et de même niveau d’enjeu (communal, intercommunal et métropolitain).

Ne peuvent être substituées que des fiches non démarrées ou dont la mise en œuvre opérationnelle est arrêtée, sans possibilité de reprise au cours du contrat. Les fiches impactant plusieurs communes ne peuvent être substituées qu’à la demande de l’ensemble des communes concernées.

Les actions génériques proposées par la Métropole aux communes ne peuvent quant à elles pas être substituées.

La capacité à faire des services sera aussi prise en compte pour le traitement et l’instruction des demandes. Les éventuels surcoûts mineurs des projets, quand ils sont liés à des problématiques techniques nouvelles ou au résultat des appels d’offres, sont pris en charge par le budget métropolitain, sans recours à une substitution. Parallèlement, la diminution du coût d’un projet, soit pour cause de diminution de la volumétrie du projet, soit pour cause de retard de réalisation, ne permet pas à une commune de demander une substitution, les contrats de codéveloppement reposant sur une logique de projet et non d’enveloppe.

Dans la mesure du possible, les avenants seront traités annuellement lors d’une délibération récapitulative en fin d’année, ce qui n’empêchera pas la mise en œuvre de la substitution préalablement, dès lors qu’elle aura été instruite et validée par la Métropole. Des avenants permettant d’intégrer d’éventuelles évolutions des domaines d’intervention de la Métropole, pourront aussi être proposés.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le contrat de co-développement 6ème génération 2024-2027 liant la Ville de Lormont et Bordeaux Métropole.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de codéveloppement 2024-2027 de la Ville de Lormont avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au contrat de codéveloppement 2024-2027, et notamment les conventions de versement de subventions, dans le respect des montants prévus par le contrat.

- d’autoriser l’engagement des études et des travaux prévus par les fiches action.

Ce dossier a été examiné lors de la commission réunie du 6 mars 2024.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre de cadrage de l’élaboration des contrats de co-développement 2024-2027 présentée en bureau métropolitain du 26 janvier 2023,

Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 1er décembre 2023, Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/14.03/01

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que ce dernier est conforme au cadrage financier et aux objectifs partagés entre la Ville de Lormont et Bordeaux Métropole,

DÉCIDE

Article 1 :

d’approuver le contrat de co-développement 6ème génération 2024-2027 liant la Ville de Lormont et Bordeaux Métropole.

Article 2 :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de codéveloppement 2024-2027 de la Ville de Lormont avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au contrat de codéveloppement 2024-2027, et notamment les conventions de versement de subventions, dans le respect des montants prévus par le contrat.

Article 4 :

d’autoriser l’engagement des études et des travaux prévus par les fiches action.

VOTE :

POUR :

29 - Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

ABSTENTION

3 - Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 15 mars 2024

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

La secrétaire de séance Le maire,

Yasmina BOULTAM Jean TOUZEAU