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Déliberation - delibzoneszaenr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publiéle
CS.
42.2toe3
ID
: 005-210501169-20231222-2023_053-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023-053
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et
le vingt
deux
décembre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 14
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
08
Votants
:
09
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOME. Absents-Excusés
: Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER
Damien
GANDELLI
à donné
procuration
à Marcel
CANNAT.,
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération:
Zones
propices
au
développement
et
à
l’accélération
des
énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire,
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale. En
particulier,
son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
commune
d’identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s’implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
La
commune
informe
qu’elle
a par ailleurs pris l’avis
du Parc National
des
Ecrins
sur ce dossier.
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives,
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
À
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d’éventuels
porteurs
de
projets. Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publiéle
£S,1£-€0
2
3
ID
: 005-210501169-20231222-2023_053-DE
Monsieur
le Maire
précise
que :
e
Pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci,
devant
dans
tous
les cas, respecter
les dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout état de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite au cas
par cas,
e
L’enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveau
(national,
régional,
local.)
e
La
commune a
l’obligation
de transmettre
la délibération
relative
aux
zones
d’accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre
afin
qu’un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
sur la cohérence
des
zones
par
rapport
au projet
de territoire
de l’EPCI
soit organisé
;
Une
concertation
a
été
effectuée
auprès
des
habitants
de
la
commune
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Information
du
public
par
le
biais
des
médias
(presse
locale,
site
internet
de
la
commune,
panneau
d’information
à message
variable)
indiquant
les jours
et heures
de
consultation
des
documents
en
mairie,
e
Affichage
des
plans
de
la
commune
avec
matérialisation
des
zones
susceptibles
d’être
équipées,
e
Registre
mis
à
la
disposition
du
public
afin
de
recueillir
les
remarques
et
observations
de
la population.
Le
conseil
municipal,
réuni
le mardi
19
décembre
en
groupe
de
travail
a réalisé
le
bilan
de
concertation
qui
est annexé à
la présente
décision.
Le
nombre
de participants
à la consultation
est de
10
soit
9 participants
individuels
plus
le bureau
de
l’ Association
Patrimoine,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le conseil
municipal
à pris en
compte
les observations
et remarques
formulées
et a défini
les ZAEnR
ci-dessous :
-__
Pour
le solaire photovoltaïque
sur
bâtiment
: parcelles
n°
F1596
pour
2369
m°
- E
37
pour
772
m°
- E
449
pour
1 086
m°-
F 705
pour
990
m°?.
Ombrières
: parcelles
n°
E
450
pour
420
m°
- F
697
pour
166
m°
—
F
698
pour
1 045
n°.
-
Pour
le solaire photovoltaïque
au
sol :
parcelles
n°
B
709
pour
17
790
m°
-B
625
pour
105
610
n».
-__
Pour
l’hydroëlectricité
: parcelles
C
222
pour
2
110
m?
-B
52
pour
4 695
m2.
Monsieur
le maire
propose
donc
au conseil
municipal
d'émettre
un avis favorable
aux ZAENR
identifiées
dans
le tableau
recensant
les parcelles
retenues,
tableau
annexé
à la présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Pour
9 Contre
0. Abstention
0.
e
Approuve
la
liste
des
parcelles
au
titre
des
zones
d’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
annexée
à la présente
;
e
Autorise
monsieur
le Maire
à transmettre
ces
informations
aux
services
concernés
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.