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Déliberation - 2025 010 presentation rpqs prevention gestion dechets 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
gréfecture
le
21/08/2625
République
Française
Publié le
Département
des
Hautes-Alpes
ID : 605-210501169-20250814-202 010-DE
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2025-
010
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
14
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vendredi
14
mars
2025
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5
mars
2025
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
8
Votants:
8
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER.
Absents
: Michel
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
— EXERCICE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
;
Vu
la compétence
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras ;
Vu
la
délibération
n°2024-271
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
du
23
décembre
2024
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2023
;
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public;
La
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
des
communes
est
assurée
par
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras.
Conformément
aux
articles
L.2224-17-1
et
D.2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
présenté
à
l’assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
communes.
Ce
rapport,
qui
doit
être
établi
conformément
au
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
doit
être
transmis
aux
communes
membres
pour
présentation
à
leur
conseil
municipal,
et Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210501169-20250314-202
010-DE
mis
à disposition
du
public
(sur
le site
internet
de
la collectivité,
….).
Ce
rapport
vise
à
être
une
présentation
synthétique
des
principales
informations,
qu’elles
soient
techniques
(équipements
utilisés,
collectes
mises
en
œuvre,
évolution
des
tonnages
ramassés,
modes
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets,
…)
ou
économiques
et
financières
(coût
d'exécution
du
service,
mode
de
financement,
recettes
liées
à
la
collecte
sélective). Il
doit
également
être
l’occasion
de
faire
un
retour
sur
les
actions
et
projets
initiés,
poursuivis
ou
achevés
au
cours
de
l’année
écoulée.
Considérant
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l’année
2023,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
23
décembre
2024
dernier,
a
été
transmis
le
03
janvier
2025,
aux
communes
membres ;
Monsieur
Michel
MOURONT,
1°
adjoint
donne
lecture
des
points
essentiels
dudit
rapport,
qui
a été
communiqué
préalablement
à la séance,
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Considérant
la présentation
effectuée
en
séance ;
Le
Conseil,
PREND
acte
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
pour
l’année
2023.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,