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Déliberation - 2025 044 presentation rpqs gestion dechets menagers 2024 tampon
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h19 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 presentation rpqs gestion dechets menagers 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
orétecture
le
17/14/2085
Publié
le
ID
: 005-210501168-20251208-2025
044-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2025-044
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
8
décembre
2025
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
8
décembre
à
18
h.
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Réotier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 1er
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
7
Votants:
10
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Procuration
de
:
M.
Roland
MARSEILLE
à M.
Michel
MOURONT
M.
Michel
COLLOMB
à M.
Marcel
CANNAT
M.
Antoine
GRAZIANO
à
Mme
Dominique
COLLOMB
Absent:
M.
Hervé
CASTILLO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
COLLOMB
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
—
EXERCICE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
les articles
D.2224-1
à D.2224-5 ;
Vu
la compétence
exercée
par
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras;
Vu
la
délibération
n°2025-210
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
du
22
septembre
2025
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2024
;
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public ; La
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
des
communes
est
assurée
par
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras.
Conformément
aux
articles
L.2224-17-1
et
D.2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a été
présenté
à
l'assemblée
délibérante
de
la Communauté
de
communes.
Ce
rapport,
qui
doit
être
établi
conformément
au
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
doit
être
transmis
aux
communes
membres
pour
présentation
à
leur
conseil
municipal,
et
mis
à disposition
du
public
{sur
le site
internet
de
la collectivité,
..).
Ce
rapport
vise
à être
une
présentation
synthétique
des
principales
informations,
qu’elles
soient
techniques
(équipements
utilisés,
collectes
mises
en
œuvre,
évolution
des
tonnages
ramassés,
modes
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets,
…)
ou
économiques
et
financières
(coût
d'exécution
du
service,
mode
de
financement,
recettes
liées
à
la collecte
sélective). Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501169-20251208-2025
044-DE
Il doit
également
être
l’occasion
de
faire
un
retour
sur
les
actions
et
projets
initiés,
poursuivis
ou
achevés
au
cours
de
l’année
écoulée.
Considérant
que
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l’année
2024,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
22
septembre
2025
dernier,
a
été
transmis
le
30
septembre
2025,
aux
communes
membres;
Monsieur
Michel
MOURONT,
1°
adjoint
donne
lecture
des
points
essentiels
dudit
rapport,
qui
a
été
communiqué
préalablement
à la séance,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Considérant
la
présentation
effectuée
en
séance ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
acte
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
pour
l’année
2024.
La
Secrétaire
de
Séance,
Dominique
COLLOMB
Le
C7
CT