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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 8 Juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 14
Compte-rendu
Conseil Municipal
du Lundi 08 juin 2020
L’an Deux Mille Vingt, le 08 juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 juin 2020, s’est réuni à la Salle Malraux en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,
Etaient présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI – Adjoints
Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Abel MERCIER, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine ARCHO, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Betty FRANQUET, Julie NAGELS – Conseillers Municipaux
Etait excusé et ayant donné pouvoir :
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Absent : /
La séance débute à 19h00
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 26 présents.
- votants : 27 votants.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, Madame Dominique LAMBERT a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.
2020-015 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020.
2020-016 : Fixation des indemnités de fonctions des élus locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Page 2 sur 14
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux,
L’enveloppe maximale est la suivante :
Maire : 55 %
Adjoints (x7) : 22 % x 7 adjoints
Soit : 209 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité par 27 voix pour,
Art. 1er : décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal ayant reçu délégation de fonctions, et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, comme suit (indemnités fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par le CGCT :
Maire : 47,91 %
1er Adjoint : 19,91 %
Du 2ème au 7ème Adjoint : 18,91 %
Conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction : 1,98 % Conseillers municipaux : 1,27 %.
A titre indicatif, à ce jour, l’indice brut terminal de la fonction publique est l’indice 1027, qui correspond à l'indice majoré de 830 (montant indicatif à ce jour : 3 889,40 €).
Art. 2 : précise que la présente délibération prend effet à compter de la date d'installation du Conseil Municipal, à savoir le 25 mai 2020.
Art. 3 : dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Art. 4 : précise qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
2020-017 : Création des commissions thématiques municipales permanentes et désignation de leurs membres
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ; en l'espèce, une seule liste est représentée au sein du présent conseil. Page 3 sur 14
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
La composition que vous trouverez en pièce jointe a été travaillée ensemble, en amont des élections municipales.
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− D'approuver la création de onze commissions thématiques municipales, − De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres siégeant dans les commissions et d’en approuver la composition suivante :
2020-018 : Constitution et désignation des membres de la commission MAPA (Marchés A Procédure Adaptée)
Considérant que la CAO (Commission d’Appel d’Offres) n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens,
Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision,
Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour certains marchés publics passés en procédure adaptée : les marchés concernés seront précisés dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.
La composition de la commission MAPA diffère de celle de la CAO.
Infrastructures
Sécurité routière
Bâtiments
Fêtes et cérémonies Marie-Claude BAILLEUL Corinne DERNONCOURT Didier GODMEZ Bruno KOPCZYNSKI Maurice DENIS Cathy BEUDIN ou Elisabeth ANRIS
Enfance, Famille
Adolescence
Salles municipales
Développement éconique -
Promotion des atouts de la
commune
Bruno
KOPCZYNSKI
Jean
DANGLETERRE Abel MERCIER
Alain
BLANCHART
Frédéric
VINCHENT
Bernard
BOURLET
Séverine
STIEVET
Séverine
ARCHO
Pasquale
CARIDI Sébastien PARENT
Action Sociale
Antoine RICHARD
Didier
GODMEZ
Bernard
BOURLET
Bernard
BOURLET
Urbanisme Maurice DENIS
Marie-Claude
BAILLEUL
Frédéric
VINCHENT
Abel
MERCIER
Corinne
DERNONCOURT
Sandrine
DUMONT
Julie
NAGELS
Michel
COUDYSER
Michel
COUDYSER
Dominique
LAMBERT
Communication Jacques SCHNEIDER Corinne DERNONCOURT
TABLEAU DES COMMISSIONS
Membres
Abel
MERCIER
Alain
BLANCHART
Président de la
commission ou Adjoint(e)
en charge de la
commission
Marie-Pierre
SLATKOVIE
Bruno
KOPCZYNSKI
Frédéric
VINCHENT
Cédric
WAWRZYNIAK
Jean
DANGLETERRE
Séverine
ARCHO
Frédéric
VINCHENT
Séverine
STIEVET
Marie-Pierre
SLATKOVIE
Finances Laurent SIGUOIRT Abel MERCIER Dominique LAMBERT Bernard BOURLET
Environnement
Développement durable
Jean
DANGLETERRE
Françoise
GRARD
Betty
FRANQUET
Anne
VILLAIN
Virginie VAN
VOOREN
Antoine
RICHARD
Ecoles - Culture Chantal DOULIEZ Betty FRANQUET Anne VILLAIN
Séverine
STIEVET
Sandrine
DUMONT
Frédéric
VINCHENT
Cédric
WAWRZYNIAK
Marie-Pierre
SLATKOVIE
Sandrine
DUMONT
Julie
NAGELS
Séverine
STIEVET
Jeunesse - Sports Laurent SIGUOIRT Bernard BOURLET Pasquale CARIDI
Vanessa FICHAUX
Référent
Administratif
Sébastien PARENT
Emmanuel GILLOT
Emmanuel GILLOT
Martine ALLEGRUCCI
Martine ALLEGRUCCI
Emmanuel GILLOT
Martine
ALLEGRUCCI/Elisabeth
ANRIS/Cathy BEUDIN
Elisabeth ANRIS Séverine ARCHO
Virginie VAN
VOOREN
Séverine
ARCHO
Frédéric
VINCHENT Page 4 sur 14
Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
La composition proposée est la suivante :
Président de
la Membres Référent administratif Commission
MAPA
(MARCHES A
PROCEDURE
ADAPTEE)
Jacques
SCHNEIDER
TITULAIRES
Angélique
PICAVEZ
Laurent Bruno Bernard Abel Marie-Pierre SIGUOIRT KOPCZYNSKI BOURLET MERCIER SLATKOVIE SUPPLEANTS
Chantal Dominique Michel Jean Marie-Claude DOULIEZ LAMBERT COUDYSER DANGLETTERE BAILLEUL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De créer la commission MAPA : celle-ci sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures et d’examen des offres selon les précisions qui figureront dans le règlement intérieur du Conseil Municipal,
− De préciser que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif les agents municipaux compétents dans le domaine objet du marché, le comptable public, l’assistance à maitrise d’ouvrage ou le maitre d’œuvre du projet le cas échéant, l’élu de référence (adjoint ou conseiller délégué) ;
− De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres siégeant dans ladite commission et d’approuver la composition telle qu’énoncée ci-dessus.
2020-019 : Constitution et élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-5 et L 1414-2 et suivants, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée : ►du président : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, en l’espèce le Maire ;
Et
►de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Ses membres sont élus :
▶à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel
▶au scrutin de liste Page 5 sur 14
▶au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).
Le dépôt des listes peut s’effectuer jusqu’à l’ouverture du présent Conseil Municipal.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Pour informations, peuvent également siéger à la commission avec voix consultative : ►le comptable de la collectivité,
►un représentant du ministre chargé de la concurrence et de la répression des fraudes, ►un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
La liste suivante est proposée :
CAO
(COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES)
Jacques
SCHNEIDER
TITULAIRES
Référent
administratif :
Angélique
PICAVEZ
Laurent Bruno Abel Maurice Michel
SIGUOIRT KOPCZYNSKI MERCIER DENIS COUDYSER
SUPPLEANTS
Chantal Corinne Alain Françoise Sandrine
DOULIEZ DERNONCOURT BLANCHART GRARD DUMONT
Considérant qu’aucune autre liste n'a été proposée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De ne pas avoir recours au scrutin secret et d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) suivant la liste proposée (cf. tableau ci-dessus).
2020-020 : Constitution et élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Vu les articles L 1411-1, L 1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que D 1411-3 à D 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
La commune ayant une DSP (Délégation de Service Public) en cours pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « duvet d’oie », il apparait opportun de constituer dès à présent la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la CDSP est composée : ►du président : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, en l’espèce le Maire ;
Et
►de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Ses membres sont élus :
▶à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel Page 6 sur 14
▶au scrutin de liste
▶au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).
Le dépôt des listes peut s’effectuer jusqu’à l’ouverture du présent Conseil Municipal.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Pour informations, peuvent également siéger à la commission avec voix consultative : ►le comptable de la collectivité,
►un représentant du ministre chargé de la concurrence et de la répression des fraudes, ►un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation.
La liste suivante est proposée :
Commission de
délégation de
service public
Jacques
SCHNEIDER
TITULAIRES
Référent
administratif :
Angélique
PICAVEZ
Françoise Chantal Bernard Sandrine Marie-Pierre
GRARD DOULIEZ BOURLET DUMONT SLATKOVIE
SUPPLEANTS
Frédéric Abel Alain Maurice Antoine
VINCHENT MERCIER BLANCHART DENIS RICHARD
Considérant qu’aucune autre liste n'a été proposée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
→ De ne pas avoir recours au scrutin secret et d’élire les membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) suivant la liste proposée (cf. tableau ci-dessus).
2020-021 : Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS)
En application de l’article R 123-7 du Code de l’Action et des Familles, le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par le conseil municipal.
Il est précisé que leur nombre ne peut être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le maire.
Considérant que M. le Maire est président de droit du C.C.A.S,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour, Page 7 sur 14
- De fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
2020-022 : Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS)
En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est rappelé que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut représenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 8 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant que M. le Maire est président de droit du C.C.A.S. et qu’il ne peut être élu sur une liste,
Considérant que se présente à la candidature de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale la liste suivante :
- Mme Marie-Claude BAILLEUL
- Mme Françoise GRARD
- Cédric WAWRZYNIAK
- Mme Betty FRANQUET
- M. Frédéric VINCHENT
- Mme Sandrine DUMONT
- M. Maurice DENIS
- Mme Séverine ARCHO.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er et unique tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 (vingt-sept)
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)
- Nombre de suffrages blancs : 0 (zéro)
- Nombre du suffrages exprimés : 27 (vingt-sept)
- Majorité absolue : 14 (quatorze)
✓ La liste suivante est élue à l'unanimité par 27 voix :
Mme Marie-Claude BAILLEUL
Mme Françoise GRARD
Cédric WAWRZYNIAK
Mme Betty FRANQUET
M. Frédéric VINCHENT
Mme Sandrine DUMONT
M. Maurice DENIS
Mme Séverine ARCHO. Page 8 sur 14
2020-023 : Désignation des représentants de la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et notamment son article L 333-3,
Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, précisant que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
• de désigner les représentants de la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, comme suit :
- Pour délégué titulaire, Monsieur Jacques SCHNEIDER,
- Pour suppléant, Monsieur Bruno KOPCZYNSKI.
2020-024 : Désignation de deux représentants de la commune au sein de l’ILCG Scarpe-Escaut (service d’aide à domicile)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune à l’ILCG,
Vu les statuts de l’ILCG,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
• de désigner les deux représentants de la commune au sein de l’ILCG, comme suit : - représentant n°1 : Madame Françoise GRARD,
- représentant n°2 : Monsieur Frédéric VINCHENT.
2020-025 : Récompense pour les enfants en classe de CM2 pour leur entrée au collège
Lors de la dernière réunion de la commission « écoles » du précédent mandant, il avait été proposé l’attribution d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 30 € (trente euros) à la « librairie condéenne » de Condé sur l’Escaut, pour les élèves de CM2 faisant leur entrée en 6ème.
Ce bon d’achat viendrait en remplacement du dictionnaire qui était jusqu’à présent offert.
En effet, depuis de nombreuses années, les élèves avaient le choix entre un dictionnaire classique ou un dictionnaire de langue. Toutefois, nous avons pu remarquer qu’outre la complexité de gestion pour répondre aux différents souhaits des enfants de CM2, offrir un dictionnaire pouvait être redondant. Les avantages du bon d’achat sont multiples :
- l’enfant peut acquérir ce qu’il souhaite (fournitures scolaires, dictionnaire, calculatrice, etc.) ; - la commune ne sera facturée que si la famille utilise le bon d’achat (chaque bon d’achat devra être retourné en Mairie en PJ de la facture qui sera émise par la librairie condéenne). Page 9 sur 14
A titre indicatif, le montant pour 2020 sera d’environ 2 010 € (67 élèves en CM2 x 30 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
• d’approuver le principe d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 30 € (trente euros) pour chaque élève de CM2 faisant son entrée en 6ème comme exposé, et ce pour la durée du mandat,
DIT,
• Que le montant estimé sera prévu au chapitre 6714 « bourses et prix » du budget primitif 2020.
2020-026 : Prime annuelle 2020
Exposé préalable :
Cette délibération intervient normalement après le vote du budget primitif. Toutefois, en raison de la crise sanitaire et du décalage de l’ensemble des opérations relatives au vote du budget, il est ici proposé de débattre de ce point avant le vote du budget primitif, et ce à titre exceptionnel afin de ne pas pénaliser les agents. Le montant a été intégré dans le projet du budget primitif actuellement travaillé.
Vu la loi 83-364 du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment ses articles 87, 88 et 111,
Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.,
Vu la loi 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire-article 70,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération communale du 29 février 1992 instituant le versement d’une prime de fin d’année (13ème mois),
Vu le projet de budget primitif 2020 qui sera voté lors d’un prochain conseil municipal,
Pour remplacer la prime de fin d’année (13ème mois) instituée depuis 1977 (et auparavant versée au personnel sous forme de subvention à l’Amicale du Personnel Communal), il a annuellement été institué une enveloppe représentant 95.35 % du montant des bruts indiciaires du mois de décembre précédent des personnels rémunérés selon un indice.
Il est proposé la reconduction de l’enveloppe indemnitaire dite « prime annuelle » au titre de l’année 2020, selon les critères suivants :
Cette enveloppe sera répartie entre tous les agents de la façon suivante :
- Avec la paie de juin, les agents rémunérés sur un indice percevront 50% de la prime calculée par rapport à leur traitement indiciaire brut (élément fixe),
- Avec la paie de novembre, les 50 % restant de la prime seront modulés par le Maire en fonction des critères définis ci-après :
- Niveau de responsabilité des agents,
- Initiative,
- La présence et la disponibilité
- Le sens du travail en commun. Page 10 sur 14
En cas de congé de maternité ou accident de travail, elle sera maintenue. Elle sera proratisée après un délai de carence de 30 jours en cas de maladie ordinaire et elle suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie ou de longue durée et grave maladie.
Le solde pourrait ne pas être réparti en totalité si l’effectif du personnel était réduit en cours d’année. Par contre, l’enveloppe pourrait être augmentée au moment du vote d’une décision modificative budgétaire, en cas d’augmentation de cet effectif en cours d’année. Pour les agents qui auraient quitté la commune ou seraient arrivés en cours d’année, les versements seront calculés au prorata du temps de présence dans la commune.
Le montant des traitements indiciaires de décembre 2019 est de 84 343.85 €. Le montant de l’enveloppe annuelle est donc de 80 421.86 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De reconduire de la prime annuelle 2020 selon les termes indiqués supra ;
DIT,
− Que les crédits, dont le montant s’élève à 80 421.86 €, seront prévus au budget primitif de
l’exercice 2020, chapitre 012 et seront prélevés sur les lignes budgétaires concernées.
2020-027 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles pour les motifs suivants (liste non exhaustive) :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque l’incapacité temporaire de travail de l’agent est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé paternité ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- en détachement de courte durée (maximum 6 mois) ; Page 11 sur 14
- en disponibilité d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales de courte durée (maximum 6 mois) ;
- en détachement pour stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il est précisé que le remplacement peut prendre effet avant le départ de l’agent ou après son retour afin de prévoir une période de transition/tuilage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
→ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, pour la durée du mandat ;
→ De charger Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
→ De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget, au chapitre 012.
2020-028 : Recrutement d’emplois aidés de type Parcours Emploi Compétences (PEC)
Vu le code du travail et notamment les articles L.5134-19-1 à L.5134-34 et D.5134-14 à L.5134-50-8 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel Lalande préfet de la région Nord - Pas De Calais Picardie, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2018 fixant le montant des aides de l’Etat pour le contrat unique d’insertion parcours emploi compétences ;
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 ;
Vu la circulaire DGEFP n° 2018-11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Considérant les missions de la commune et les tâches afférentes à effectuer,
Monsieur le Maire propose :
Le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) est entré en vigueur depuis le mois de janvier 2018. Le recrutement de contrats aidés de type PEC est possible. L’arrêté préfectoral susvisé du 26/02/2018 nous a été transmis début mars 2018 ; nous n’avons pas à ce jour de nouvel arrêté préfectoral venant le remplacer. A noter que les critères sont plus restrictifs que les anciens contrats aidés de type CUI-CAE et le nombre de contrats de ce type est plus limité qu’auparavant.
La mise en œuvre des PEC a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi et repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement. Page 12 sur 14
Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-PEC en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Pour information, ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge varie pour la région Haut de France de 45 à 60% du montant brut du SMIC. A noter que l’aide est plafonnée à 20 heures. De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.
Les agents qui seraient recrutés par le biais d’un PEC seront rémunérés sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées (le SMIC horaire est la rémunération minimale). Le temps de travail est de minimum 20h et maximum de 35h ; le temps de travail sera décidé pour chaque contrat en fonction des besoins des services. La durée de ces contrats sera de 9 à 12 mois (renouvelable ou pas selon la règlementation en vigueur).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
→ D’accepter la proposition de Monsieur le maire de recrutement de contrats aidés de type PEC en conciliant les besoins de la commune et la perspective d’aider les demandeurs d’emploi à s’insérer dans le monde du travail, dans la limite des crédits inscrits au budget, → D’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements de type PEC et de signer les actes correspondants, notamment contrats de travail, → De prévoir en conséquence des crédits au budget primitif 2020 et suivants.
2020-029 : Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle Santé Sécurité au Travail
Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.
Pour faire face à ces obligations, les employeurs publics peuvent faire appel à l’assistance des centres de gestion qui, selon les dispositions de l’Article 26-1 de loi 84-53 du 26 janvier 1984, peuvent créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande. Les services de prévention du Cdg59 ont pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines.
Pour ce faire, ils ont vocation à mener toutes les actions portant sur : -la surveillance médicale des agents ;
-les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels ; -le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents ;
-l’amélioration des conditions de travail ;
-l’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel Et plus généralement les actions résultant des articles 14 à 26 du décretn°85-603 du 10 juin 1998. Considérant que le projet de convention avec le CDG 59 a été transmis aux membres du Conseil avec le rapport de présentation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour, Page 13 sur 14
→ D’accepter l’adhésion aux services de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, Pôle Santé Sécurité au Travail,
→ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet figure en pièce jointe de la présente délibération.
➢ Informations diverses
• Représentants / délégués au SIDEN-SIAN :
Pour la commune d’HERGNIES, il s’avère que les trois compétences (Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) pour lesquelles la commune adhère au SIDEN-SIAN ont été reprises par notre intercommunalité (la CAVM). Par conséquent, c’est cette dernière qui sera chargée de désigner, par compétence, ses délégués et grands électeurs.
Nous ne devons donc pas délibérer à titre communal.
Il reste d'autres délégués à désigner lors du prochain conseil municipal, comme par exemple la SPL.
• Journée du Maire :
Monsieur le Maire annonce qu'il est de tradition au titre de son élection qu'il accorde une journée supplémentaire de congé aux agents de la collectivité et informe qu’il reconduit cette tradition au titre du présent mandat.
• Commissions :
La commission finances se réunira le lundi 15 juin 2020 à 18h00, salle Malraux.
La commission urbanisme se réunira le jeudi 18 juin 2020 à 17h30, en Mairie.
La commission communication se tiendra le lundi 15 juin à 10h00.
Le Conseil d'Administration du CCAS se réunira le lundi 29 juin 2020 à 18h00.
• Dépôt de gerbe :
Un dépôt de gerbe aura lieu le lundi 18 juin 2020, en effectif réduit compte tenu des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur dues au COVID-19.
• Distribution de masques à la population:
Une première distribution de masques aux portes à portes a été effectuée courant mai. Une seconde distribution est prévue dans le mois de juin, cette distribution se fera en toutes boîtes. Madame Marie-Claude Bailleul est la référente de cette action.
Madame Chantal Douliez précise que les bénévoles continuent à produire des masques jusqu'à écoulement des stocks d'élastiques et de tissus.
➢ Questions diverses
• Centre de loisirs d’été 2020 :
Madame Séverine Archo demande s’il est prévu un centre de loisirs en juillet ? Il est précisé que ce sujet sera vu en réunion de bureau, mais que les services concernés travaillent en amont sur la possibilité ou non d'une ouverture de centre en juillet au vu des capacités d'accueil d'enfants en respectant les règles sanitaires en vigueur du au Covid-19. Un projet d'organisation est effectué par Madame Beudin Nathalie, directrice ALSH.
Madame Berna précise qu'un sondage est en cours d'élaboration pour distribution aux familles dés demain, mais que si ce centre a lieu, il sera différent des autres années car moins d’activités collectives et moins de sorties ou animations extérieures pourront être prévues en raison des contraintes sanitaires. Page 14 sur 14
• Fibre :
Monsieur Maurice Denis demande où en est la fibre pour les secteurs non couverts à ce jour ? Monsieur le Maire répond que du retard a été pris lors de la crise sanitaire et que la programmation avance mais que tout cela est indépendant de la commune car cette opération est gérée par ORANGE. Néanmoins, il précise que de nombreux mails et relances ont été envoyés par Monsieur Parent (service communication de la mairie);
• Assainissement :
Monsieur Mercier demande si la reprise des compétences de l'assainissement par le CAVM va impacter les projets prévus, notamment rue César Dewasmes et rue Zola ?
Monsieur le Maire précise que l'entreprise Delcroix a été à l'arrêt durant 1 mois en conséquence de la crise sanitaire du Covid-19, mais qu'à ce jour les travaux ont repris comme prévu. Concernant la prise de compétence par l’agglomération, il répond qu’il ne pense pas que cela aura une incidence car les projets ont été pris en compte par Noreade. En raison de la crise sanitaire, tout a été repoussé ou reporté, y compris les installations des conseils communautaires qui désignent les délégués. Donc il est difficile d’apporter une réponse définitive à ce jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Fait à Hergnies, le 15 juin 2020
Jacques SCHNEIDER,
Maire d’Hergnies
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