Déliberation - Compte rendu CM 10 juin 2026

Documents similaires

Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 02 AVRIL 2026

Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 02 AVRIL 2026 ET AN

Procès Verbal - PV CM du 270226

Compte-Rendu - Compte Rendu Juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 10 juin 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 10 decembre 2024

Compte-Rendu - 1686928590 COMPTE RENDU CM DU 09 JUIN 2023

Procès Verbal - PV CM DU 16 10 2025 1

Compte-Rendu - Compte Rendu 8 Juin

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 18 juin 2014

Déliberation - Compte rendu CM 10 juin 2026 Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune d'Haulchin. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 10 juin 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 10

Procès - Verbal de la

Séance du Conseil Municipal

du 10 juin 2026

Présidence : Bruno RACZKIEWICZ

Secrétaire de séance : Amélie PARSY

Nombre d’élus en exercice :19

Quorum : 10

L'an deux mil vingt-six, le dix juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bruno

RACZKIEWICZ, Maire.

Présents : M. Bruno RACZKIEWICZ, M. Karl JOURNET, Mme Amélie PARSY, M Vincent CHARLET,

Mme Anne-Marie SOUPLET, M. Mathieu BECART, M. Alain BONNAFOUS, Mme CHOQUET Jocelyne,

M. Marius HARVENT, Mme Henriette FLAMENT, M. JACQMART Olivier, Mme RODRIGUES Marina,

Mme Sabrina CUCCHIARA, M. MOUI Jean-Bernard, Mme Isabelle HEGO GAUTIER, M. Jean-Yves

THIERRY, Mme DAVID Chantal, M. Johan DUFOUR.

Excusés ayant donné pouvoir : Mme LALOY Elodie (pouvoir donné à M. Bruno RACZKIEWICZ)

Propos introductifs de Monsieur le maire qui déclare la séance ouverte à 18h01 :

« Je vous propose de rajouter à l’ordre du jour un point dans la dernière partie concernant la désignation des

représentants de la commune à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)»

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2026 :

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 19

Adoption à l’unanimité

1 – Finances

1.1 Convention de participation financière avec le SIDEN-SIAN ; Réfection de tranchée rue des Fusillés

des Fusillés du 2 Septembre 1944.

Propos de M. Vincent CHARLET : « Présentation de convention financière. Voici quelques explications :

des travaux ont été réalisés concernant l’assainissement. Des tranchées ont été réalisées. Forcément, ces

travaux étaient complexes, il y a eu beaucoup de dégradation et ils pouvaient remettre du gravillon et la

décision avait été prise de ne pas remettre de gravillons mais de refaire correctement les trottoirs, améliorer

le CDV et le stationnement. A l’époque et après négo avec le SIDEN SIAN, ils proposaient de prendre en

charge une partie de ces travaux de voirie. Le total de cette opération coutait 16 698,75€ HT. Il vous est

demandé aujourd’hui d’autoriser M. le maire à signer une convention pour obtenir le remboursement de

leur participation. »Page 2 sur 10

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention de participation financière annexé à la présente délibération, à intervenir entre

la commune d'Haulchin et le SIDEN-SIAN ;

Considérant que la commune d'Haulchin engage des travaux de réfection des trottoirs rue des Fusillés du

2 Septembre 1944 ;

Considérant que le SIDEN-SIAN, par l'intermédiaire de ses régies Noréade, doit procéder préalablement à

des travaux de reprise de tranchées sur ce même secteur ;

Considérant qu'il est dans l'intérêt des parties de réaliser une réfection homogène et qualitative des

aménagements concernés en confiant à la commune la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux de

réfection ;

Considérant qu'en contrepartie, le SIDEN-SIAN participera financièrement à cette opération à hauteur

forfaitaire de 4 730,87 € TTC ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1

D'approuver la convention de participation financière à intervenir entre la commune d'Haulchin et le

SIDEN-SIAN relative aux travaux de réfection de tranchée rue des Fusillés du 2 Septembre 1944, prévoyant

une participation financière forfaitaire du SIDEN-SIAN d'un montant de 4 730,87 € TTC.

Article 2

De préciser que les travaux concernés portent notamment sur :

 33 mètres linéaires de bordures et caniveaux ;

 43,70 m² de réfection de trottoirs ;

 2 mètres linéaires de marquage.

Article 3

De confirmer que la commune d'Haulchin assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération et prendra en

charge :

 l'élaboration et la réalisation du projet technique ;

 la gestion administrative, technique et financière de l'opération ;

 les opérations de réception des travaux ;

 le suivi des garanties et assurances après réception.

Article 4

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document nécessaire à son

exécution.

Article 5

De préciser que les crédits et recettes correspondants sont inscrits au budget communal 2026.

Résultat du vote

Adoption à l’unanimitéPage 3 sur 10

2- Ressources humaines

2.1 Recrutement d’agents contractuels – Filière technique

Propos de M. Vincent CHARLET : « Souvenez-vous lors du dernier CM nous évoquions les révisions des

dotations de l’Etat. Depuis le mois de juin, il a été demandé à tous les chefs de service de pouvoir retravailler

la masse salariale. Je tiens à remercier les chefs de service qui ont réalisé un travail formidable. Ils ont

travaillé pour maintenir une qualité de service. Il faudra travailler différemment mais un premier sujet était

de baisser la charge de la masse salariale. Au 30 juin tous nos CDD s’arrêtent.

Je voulais évoquer ce point avec vous. C’est dans mon rôle de vous sensibiliser aux finances. »

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1° ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité au sein des services techniques municipaux, notamment pour assurer l'entretien des

espaces publics, des bâtiments communaux, de la voirie et l'organisation matérielle des manifestations

communales ;

Sur le rapport de Monsieur Vincent CHARLET, adjoint en charge du personnel communal ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 :

La création de deux emplois non permanents d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à

temps complet (35 heures hebdomadaires), afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité au sein des services techniques municipaux.

Article 2 :

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée

dans les conditions prévues à l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique.

Article 3 :

Les agents recrutés exerceront toutes les missions nécessaires au bon fonctionnement des services

techniques municipaux, notamment dans les domaines de la voirie, des espaces verts, de l'entretien du

patrimoine communal et de la logistique événementielle.

Article 4 :

La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial, dans

la limite de l'indice brut terminal du grade.

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :Page 4 sur 10

Contre : 0

Abstentions : 4 (Isabelle HEGO GAUTIER, Johan DUFOUR, Jean Yves THIERRY, Chantal DAVID)

Pour : 15

Adoption à la majorité

2.2 Recrutement d’agents contractuels – Filière animation

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1° ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu'il est nécessaire de faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services

enfance-jeunesse municipaux ;

Sur le rapport de Madame Amélie PARSY, adjointe en charge de l'enfance et de la jeunesse ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 :

La création d'emplois non permanents relevant du grade d'adjoint d'animation territorial, catégorie C, afin

de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services enfance-jeunesse.

Article 2 :

Les emplois concernés sont les suivants :

 4 postes à temps non complet de 16 heures hebdomadaires ;

 3 postes à temps non complet de 20 heures hebdomadaires ;

 1 poste à temps non complet de 25 heures hebdomadaires.

Article 3 :

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée

dans les conditions prévues à l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique.

Article 4 :

Les agents recrutés exerceront des missions d'animation, d'encadrement et d'accompagnement des enfants

et des jeunes dans le cadre des activités périscolaires, extrascolaires et des accueils de loisirs.

Article 5 :

La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint d'animation territorial,

dans la limite de l'indice brut terminal du grade.

Article 6 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 7 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Questions de M. Jean Yves THIERRY: « Concernant la délibération relative au recrutement des agents

contractuels : il est écrit article 1 filière technique, cette délibération concerne-t-elle la filière animation ou

technique ? »

Réponse de M. CHARLET : « C’est une coquille sur le projet de délibération que nous allons corriger

Résultat du vote :

Contre : 0

Abstentions : 4 (Isabelle HEGO GAUTIER, Johan DUFOUR, Jean Yves THIERRY, Chantal DAVID)

Pour : 15

Adoption à la majoritéPage 5 sur 10

2.3 Recrutement d’agents contractuels – Filière administrative

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1° ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité au sein des services administratifs municipaux ;

Sur le rapport de Monsieur Vincent CHARLET, adjoint en charge du personnel communal ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 :

La création d'un emploi non permanent d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C, à temps

non complet à raison de 29 heures hebdomadaires, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité au sein des services administratifs municipaux.

Article 2 :

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les

conditions prévues à l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique.

Article 3 :

L'agent recruté exercera les missions administratives nécessaires au bon fonctionnement des services

municipaux, notamment en matière d'accueil du public, de gestion administrative et de secrétariat.

Article 4 :

La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif territorial,

dans la limite de l'indice brut terminal du grade.

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

Contre : 0

Abstentions : 4 (Isabelle HEGO GAUTIER, Johan DUFOUR, Jean Yves THIERRY, Chantal DAVID)

Pour : 15

Adoption à la majorité

2.4 Recrutement d’agents dans le cadre de contrats d’engagement éducatif (CEE) Accueil de loisirs

été 2026

Sur le rapport de Mme Parsy, Adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 à L.432-6 ;

Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 15 mars 2023 relative à la mise en place des Contrats

d’Engagement Éducatif (CEE) ;Page 6 sur 10

Vu la délibération du Conseil municipal du 03 juillet 2025 relative à la revalorisation des bases forfaitaires

de rémunération des Contrats d’Engagement Éducatif ;

Considérant la nécessité d’assurer l’organisation et l’encadrement de l’accueil de loisirs municipal durant les

vacances estivales ;

Considérant que l’accueil de loisirs organisé du 06 au 31 juillet 2026 accueillera jusqu’à 150 enfants âgés de

3 à 17 ans ;

Considérant que le recours aux Contrats d’Engagement Éducatif est adapté aux besoins saisonniers

d’encadrement des accueils collectifs de mineurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE :

Article 1 :

Monsieur le Maire est autorisé à recruter, dans le cadre de Contrats d’Engagement Éducatif (CEE), les

personnels nécessaires au fonctionnement de l’accueil de loisirs municipal organisé du 06 au 31 juillet

2026.

Article 2 :

Les recrutements prévisionnels sont fixés comme suit :

 8 animateurs titulaires du BAFA ou équivalent,

 2 animateurs stagiaires BAFA ;

 2 animateurs non diplômés ;

 1 directeur stagiaire BAFD.

Article 3 :

Les personnels recrutés assureront des missions d’animation, d’encadrement et de direction des accueils

collectifs de mineurs organisés par la commune.

Article 4 :

Les rémunérations forfaitaires applicables seront celles fixées par la délibération relative à la

revalorisation des bases forfaitaires des Contrats d’Engagement Éducatif, à savoir :

Fonctions Forfait journée Forfait nuit Forfait

demi-journée

Animateur

non diplômé

55 € 12 € 27,50 €

Animateur stagiaire

BAFA

60 € 12 € 30 €

Animateur titulaire

BAFA ou équivalent

65 € 12 € 32,50 €

Directeur stagiaire

BAFD

70 € 12 € 35 €

Directeur BAFD ou

équivalent

75 € 12 € 37,50 €

Article 5 :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondantes seront inscrits au budget

communal.

Article 6 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 10

Résultat du vote :

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 19

Adoption à l’unanimité

2.5 Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens

territoriaux ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant la réussite à l'examen professionnel de Technicien principal de 2ème classe d'un agent du

service technique communal ;

Considérant la volonté de la collectivité de permettre l'évolution de carrière de cet agent par avancement

de grade ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 :

Il est créé, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent de Technicien principal de 2ème classe,

relevant de la filière technique, à temps complet.

Article 2 :

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en conséquence.

Article 3 :

Le poste de Technicien actuellement pourvu pourra être supprimé après nomination de l'agent sur son

nouveau grade et après accomplissement des formalités réglementaires éventuellement requises.

Article 4 :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondantes sont inscrits au budget

communal.

Article 5 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Adoption à l’unanimité

3. Administration générale

3.1 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune

une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée de 8 commissaires titulaires

et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des commissaires est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union

européenne, être âgés d’au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions

directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.Page 8 sur 10

La nomination des commissaires par le Directeur Départemental des Finances Publiques intervient à partir

d’une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.

Pour les communes de plus de 2 000 habitants, cette liste doit comporter 32 noms, soit le double du nombre

de commissaires à désigner (16 titulaires et 16 suppléants).

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la liste des contribuables annexée à la présente délibération en vue de la constitution

de la Commission Communale des Impôts Directs ;



 D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances

Publiques du Nord.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des contribuables annexée à la présente délibération en vue de la constitution de la

Commission Communale des Impôts Directs ;

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances

Publiques du Nord.

Liste des 32 contribuables proposés à la CCID :

Titulaires Suppléants

Bertout Séverine Abagnac Jérôme

Bonnafous Alain Bieliczki Véronique

Charlet Vincent Catherine Gilot

Corinne Dufour Dejonghe Hubert

Desanfans Tom François Nicolas

Harvent Marius Laurent Serge

Hassouna Miloud Lebrun Axel

Jacqmart Nathalie Lietard André

Lagache Djamila Maillard Marie

Martens Alexis Marchant Philippe

Morelle Jean Rue Antoine

Pitrangelli Sauro Sanchez Jean François

Poitez Patrick Sophie Corioland

Sailliet Jean-Louis Souplet Anne-Marie

Vandennechoute Véronique Traoré Laurent

Wathelet Franck Zampol Adrien

Question/réponses

Mme Isabelle HEGO GAUTIER : « J’aimerais savoir comment cette liste a elle été constituée et comment

l’ordre a-t-il été choisi ?

M. Vincent CHARLET: Elle a été constituée de sorte à ce qu’elle soit la plus juste et éclectique possible.

Mme Isabelle HEGO GAUTIER : Qui a choisi et comment ?

M. Vincent CHARLET : Il n’y a pas d’importance dans l’ordre, la Direction Générale des Finances

Publiques choisit.

Monsieur le Maire: le nombre apparait uniquement pour qu’on vérifie qu’il y ait bien les 32 noms, ces

numéros n’apparaitront pas sur la délibération.

Mme Isabelle HEGO GAUTIER : Nous les placerons par ordre alphabétique, c’était simplement l’usage.

Donc potentiellement un titulaire pourrait être suppléant et vice versa ?

Monsieur le Maire : Il y aura les 16 dans l’ordre alphabétique dans chaque colonne, titulaire ou suppléant,

je rappelle qu’il faut au moins une personne extérieure à la commune. »

Résultat du vote :

Adopté à l’unanimitéPage 9 sur 10

3.2 Désignation CLECT

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il

convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale

d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT).

Il appartient à la commune de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Propos de M. Vincent CHARLET : « Cette commission est très importante et fait des propositions à

l’agglomération. Pour information, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) avait été décidé il y a 20

ans. Cette commission prend des décisions qui peuvent impacter les communes.

Vote pour élire M. Vincent CHARLET, représentant titulaire :

Résultat du vote :

Contre : 0

Abstentions : 4 (Isabelle HEGO GAUTIER, Johan DUFOUR, Jean Yves THIERRY, Chantal DAVID)

Pour : 15

Adoption à la majorité

Vote pour élire M. Bruno RACZKIEWICZ, représentant suppléant :

Résultat du vote :

Contre : 0

Abstentions : 4 (Isabelle HEGO GAUTIER, Johan DUFOUR, Jean Yves THIERRY, Chantal DAVID)

Pour : 15

Adoption à la majorité

Propos de clôture :

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions et ou informations à diffuser ?

M. Vincent CHARLET : Concernant les travaux, la suite des travaux du quartier USINOR commencera avec la

démolition du château d’eau à partir de septembre et donc la dernière phase pourra démarrer. Dès que le château d’eau

sera tombé, l’entreprise terminera le travail de restauration des voiries et trottoir, tout sera ainsi achevé fin d’année

et ce projet sera donc achevé. J’espère que les habitants pourront profiter pleinement de leur quartier.

Mme Amélie PARSY : Nous emmenons les ainés ce samedi en sortie au musée Grévin. Ils pourront également

profiter d’une visite en bateau mouche.

Je vous invite à écouter nos groupes pour la fête de la musique le 20 juin prochain.

Enfin, nous vous enverrons prochainement une invitation pour la fête des écoles qui aura lieu le samedi 27 juin.

M. Karl JOURNET : Le 13 juillet se prépare avec un parcours différent cette année. Le repas sera organisé par

l’association Haulchin Dance. La distribution des lampions pour tous les jeunes jusqu’à 16 ans. Le début de la retraite

au flambeau aura lieu à 22h45 pour un feu d’artifice dès 23h.

Monsieur le Maire : Monsieur le maire de Thiant a fait part de son invitation à assister à la cérémonie de la stèle le

26 juin prochain à Thiant.Page 10 sur 10

Le prochain Conseil Municipal devrait se tenir logiquement aux environs du 10 septembre vers 18h-18h30.

M. Marius HARVENT : Les plaques des noms des rues seront-elles refaites pour le quartier USINOR ?

M. Vincent CHARLET : C’est une bonne remarque, ces plaques seront bien refaites et par la suite nous travaillerons

sur la mise en place d’un plan central pour que les visiteurs puissent mieux se repérer. Cela permettra de valoriser le

quartier.

La séance du Conseil Municipal se clôt à 18h47

La secrétaire de Séance Le Maire

Amélie PARSY Bruno RACZKIEWICZ