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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 25 Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Page 1 sur 7
Compte-rendu
Conseil Municipal
du Lundi 25 mai 2020
L’an Deux Mille Vingt, le 25 mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 mai 2020, s’est réuni à la Salle Malraux en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,
Etaient présents :
Laurent SIGUOIRT, Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI – Adjoints Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Abel MERCIER, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine ARCHO, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Betty FRANQUET, Julie NAGELS – Conseillers Municipaux
Etait excusé et ayant donné pouvoir : /
Absent : /
La séance débute à 19h00
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 27 présents.
- votants : 27 votants.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, Madame Julie NAGELS a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.
2020-009 : Installation du conseil municipal
En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122- 8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Hergnies.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous présents et installés dans leurs fonctions suite à l’élection municipale du 15/03/2020.
Mme NAGELS Julie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Sont installés les conseillers municipaux suivants : Page 2 sur 7
Le Conseil Municipal est installé.
2020-010 : Election du maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-4 à L 2122-17,
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Maurice DENIS, prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Suite à l’appel nominal des membres du conseil, il dénombre vingt- sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur MERCIER Abel et Madame DUMONT Sandrine.
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel à candidatures, Monsieur Jacques SCHNEIDER est le seul candidat à l'élection du maire. Il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom et passage à l’isoloir, dépose son enveloppe, modèle uniforme fourni par la mairie, dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er et unique tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 (vingt-sept)
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)
- Nombre de suffrages blancs : 0 (zéro)
- Nombre de suffrages exprimés : 27 (vingt-sept)
- Majorité absolue : 14 (quatorze)
SCHNEIDER Jacques DOULIEZ-DEMONT Chantal SIGUOIRT Laurent
GRARD-MARS Françoise BOURLET Bernard BAILLEUL Marie-Claude
KOPCZYNSKI Bruno VAN VOOREN Virginie DANGLETERRE Jean
DERNONCOURT-GILBERT Corinne MERCIER Abel DUPONT-STIEVET Séverine
VINCHENT Frédéric DUMONT Sandrine DENIS Maurice
SLATKOVIE Marie-Pierre RICHARD Antoine NAGELS-DI CRISTINA Julie
WAWRZYNIAK Cédric FRANQUET Betty BLANCHART Alain
LAMBERT-MOREL Dominique COUDYSER Michel ARCHO-CLEMENT Séverine
CARIDI Pasquale VILLAIN-MASQUELET Anne GODMEZ Didier Page 3 sur 7
NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur SCHNEIDER Jacques
......................................................................
Monsieur Jacques SCHNEIDER
27 Vingt-sept
− Monsieur Jacques SCHNEIDER est proclamé Maire et immédiatement installé.
2020-011: Détermination du nombre d'adjoints
La détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil Municipal.
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 (huit) adjoints.
Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer le nombre d'adjoints à 7 (sept).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De fixer le nombre d'adjoints à 7.
2020-012 : Election des adjoints
En vertu de l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue avec alternance des deux sexes, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après un appel à candidatures, la liste suivante, est proposée dans cet ordre :
− 1er adjoint : Monsieur Laurent SIGUOIRT
− 2ème adjointe : Madame Marie-Claude BAILLEUL
− 3ème adjoint : Monsieur Bernard BOURLET
− 4ème adjointe : Madame Françoise GRARD
− 5ème adjoint : Monsieur Jean DANGLETERRE
− 6ème adjointe : Madame Chantal DOULIEZ
− 7ème adjoint : Monsieur Bruno KOPCZYNSKI
Il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom et passage à l’isoloir, dépose son enveloppe, modèle uniforme fourni par la mairie, dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er et unique tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 (vingt-sept)
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro) Page 4 sur 7
- Nombre de suffrages blancs : 0 (zéro)
- Nombre du suffrages exprimés : 27 (vingt-sept)
- Majorité absolue : 14 (quatorze)
NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE
DE LISTE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur Laurent SIGUOIRT
......................................................................
Monsieur Jacques SCHNEIDER
27 Vingt-sept
- Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur SIGUOIRT Laurent. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste comme suit :
o 1er adjoint : Monsieur Laurent SIGUOIRT
o 2ème adjointe : Madame Marie-Claude BAILLEUL
o 3ème adjoint : Monsieur Bernard BOURLET
o 4ème adjointe : Madame Françoise GRARD
o 5ème adjoint : Monsieur Jean DANGLETERRE
o 6ème adjointe : Madame Chantal DOULIEZ
o 7ème adjoint : Monsieur Bruno KOPCZYNSKI
→ → → CHARTE DE L’ELU LOCAL :
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la charte de l’élu local. Il précise que cette charte est très importante car elle énonce les bases de l’intervention et de l’implication des élus.
2020-013 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Les dispositions du Code général des Collectivités territoriales (CGCT article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d'un montant de 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites d'un montant de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Page 5 sur 7
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum à 100 000 euros par année civile ;
20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
23° De solliciter tout organisme financeur, privé, ou public, pour toutes les opérations et projets de la collectivité, sans limite de montant ni de durée ;
24° De déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme, pour tout type de démolition, de construction ou de travaux et ce pour l’ensemble des biens du patrimoine communal ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18. Page 6 sur 7
Il est précisé que lors de chaque réunion du CM, Le Maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délibération de délégations.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De déléguer au Maire toutes les compétences reprises ci-dessus prévues à l'article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée du mandat.
2020-014 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération n° 2014-021 du 14 avril 2014 donnant délégation à M. le Maire pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22,
VU la délibération n° 2018-009 du 12 mars 2018 venant compléter la délibération susvisée donnant délégation à M. le Maire pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22.
• Décision DD2020-004 en date du 07 avril 2020 :
Conseil Départemental du Nord – Dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération 2020
La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales 2020 pour le projet suivant :
➔ Aménagements de sécurité rue Jean Jaurès :
Montant des travaux : 17 585 € HT (2 écluses) + 40 173 € HT(1 plateau surélevé)
Subvention sollicitée : 38 189 € (75 % du coût HT des travaux pour les 2 écluses soit 13 189 € et 75 % pour le plateau surélevé avec un maximum de 25 000 € de subvention) .
Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette, seront prévus au budget primitif 2020.
• Décision DD2020-005 en date du 07 avril 2020 :
Conseil Départemental du Nord – Répartition du produit des amendes de police 2020 sur 2019
La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police :
➔ 2 quais bus rue Jean Jaurès, arrêt Jaurès (dans les deux sens de circulation): Montant des travaux : 13 915.50 € HT
Subvention sollicitée : 4 870.42 € (35 % du coût HT des travaux).
➔ Mise en sécurité trottoirs aux abords de l’école du No A Houx par la mise en place de mobilier urbain de type barrières :
Montant des travaux : 5 410 € HT
Subvention sollicitée : 4 057.50 € (75 % du coût HT des travaux).
Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette, seront prévus au budget primitif 2020. Page 7 sur 7
• Décision DD2020-006 en date du 11 mai 2020 :
Loyer auto-école « Hergnies Permis »
En raison de la crise sanitaire COVID-19 et de ses conséquences économiques désastreuses sur l’activité de l’établissement, la commune d’Hergnies décide de supprimer les loyers des mois d’avril, mai et juin 2020 (le loyer du mois de mars ayant déjà été émis avant la décision de confinement) de :
➔ Hergnies Permis, sis 2 Ter, rue Carpeaux, Hergnies 59199.
Il est précisé que la baisse de recettes, estimée à 1 392 €, sera prévue au budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal,
− Prend acte du compte-rendu des décisions du Maire DD2020-004, DD2020-005 et DD2020-006 prises en application de l'article L2122-22 du CGCT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Fait à Hergnies, le 28 mai 2020
Jacques SCHNEIDER,
Maire d’Hergnies
Affiché le :