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Déliberation - 2024 018 convention sou des ecoles laiques subvention fournitures scolaires annexe FR 2147?1715511558
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 convention sou des ecoles laiques subvention fournitures scolaires annexe FR 2147?1715511558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S LO v$
ID : 007-210703195-202403265-DELIB2024_018-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
25/03/2024 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Quatre, le vingt-cinq mars dans la salle Caravane Monde, à 18 Exercice : 29 . . L . .
Présents : 24 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur
Absante à 5 convocation en date du 19 mars 2024 et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Présents (24) : C. Bayle, A. Bornes, R. Buard, J. Chabaud, A. Chezeau, R. Dersi, P. Diatta, V.
Pour: 26 Faure-Pinault, M. Galiana, S. Garreaud, B. Gleyze, G. Griffe, C. Guillot, J. Heyndrickx, M.
Abstention : Jouve, A. Laville, N. Mazellier, À. Mazeyrat, J.P. Michel, B. Noël, O. Peverelli, N. Segueni,
Contre : P. Tolfo, M. Vallon.
Excusés avec pouvoir (2) : A. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), S. Lorenzo (pouvoir à A.
Laville).
Excusée sans pouvoir (1) : Mme Gaillard.
Absentes (2) : Mme Keskin, Mme Valla.
Secrétaire : M. Chezeau
Objet : Convention annuelle avec l’association Sou des Ecoles Laïques -— Attribution d’une subvention pour la
mise en œuvre de l'attribution des fournitures scolaires
Monsieur le Maire rappelle que La commune apporte chaque année un soutien à l'association Sou des Ecoles Laïques
dans la mise en œuvre de l'attribution des fournitures scolaires pour tous Les enfants scolarisés au sein des écoles
publiques de la ville. La contribution de la commune est calculée chaque année selon Les modalités suivantes :
- Base fixe : 250 € par RASED pour Les RASED des écoles Rosa Parks et du Centre, 250 € par EP2A, 12*70*2 ULIS,
25 €*6 directions soit 2 6065 €.
- 85€ par enfant, soit pour 648 élèves 22 680 €.
Soit pour l’année scolaire 2028-2024, un montant total de 25 285 €.
Vu le rapport du Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention annuelle avec l'Association Sou des Ecoles Laïques relative à La mise en œuvre de
l'attribution des fournitures scolaires aux enfants scolarisés dans les écoles publiques de La commune et AUTORISE
le Maire à la signer.
Certifié exécutoire N° 2024-018
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S LG
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_018-DE
ACCORDE à l'association une subvention de 25 285 € pour l’année scolaire 2028-2024. Les crédits correspondants
seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier PEVERELLI Aurélien CHEZEAU
Certifié exécutoire N° 2024-018 Le TeiL
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024 018-DE
CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À L’ASSOCIATION DU SOU DES ÉCOLES LAÏQUES DU TEIL
ENTRE :
L’Association « Sou des écoles laïques »
dont le siège social est situé à l’École du Centre, Place Jean Macé, 07400 LE TEIL.
représentée par ses présidentes,
Mesdames Anne Roux, Carole Costa, Christine Audigier, Gwenaëlle Lepage et Valérie Mercier
ci-dessous désignée par le terme « l’Association SEL », d’une part,
ET
La commune de Le Teil
représentée par son Maire Monsieur Olivier PEVERELLI
autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024,
ci-dessous désignée par le terme « La Commune du Teil », d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la commune apporte un soutien à l’Association SEL dans la mise en œuvre
de l’attribution de fournitures scolaires pour tous les enfants scolarisés au sein des écoles publiques de
la ville.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association SEL est responsable de la conduite de l’opération et du respect des objectifs qui lui sont
assignés. L’association mentionnera la participation de la Commune dans toutes opérations de
communication.
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024 018-DE
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La Commune versera à l’Association SEL une participation financière déterminée par un plan de
financement et suivant validation des montants pris par délibération du Conseil Municipal.
Le versement interviendra au début du second semestre de l’année scolaire en cours selon les
modalités suivantes :
- Une base fixe : 2 605 € (250 € x 2 RASED Rosa Parks et Centre, 250 € pour l’EP2A, 12x70 € x 2 ULIS,
25 € *6 directions)
- Un montant forfaitaire par élève : 35 € / enfant soit pour 648 élèves : 22 680 €
Soit 25 285 € au titre de l’année 2023-2024.
ARTICLE 5 – CONTRÔLE
L’Association s’engage à accorder toutes facilités au représentant de la Mairie pour le contrôle de la
présente convention au niveau de la réalisation technique, comptable et financière.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée en plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois,
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait en deux exemplaires originaux,
dont un remis à l’Association du Sou des Écoles Laïques et un à la Commune du Teil.
À Le Teil, le
Le Maire de la Commune de Le Teil,
Olivier PEVERELLI
Les Représentante s de l’Association du Sou des Ecoles Laïques ,
Anne ROUX Carole COSTA
Christine AUDIGIER Gwenaëlle LEPAGE
Valérie MERCIER