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Déliberation - n 42 subvention ademe pour le velobus FR 732?1715511614
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 42 subvention ademe pour le velobus FR 732?1715511614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Reçu en préfecture le IPS SEE TD:
Affiché le
COMMUNE DE L ID : 007-210703195-20200608-DELIB422020-DE
EXTRAIT SESSION
08/06/2020 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet:
Subvention ADEME L’An Deux Mille Vingt, le huit juin dans la salle Paul Avon, à
pour le vélobus 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session
ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
prie 7 Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Diatta,
Absents à 03 Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Pour : 28 Excusé(e)s : MM Boukal (pouvoir à Tolfo), Durif (pouvoir à Lorenzo), Abstentions : / Souche (pouvoir à Noël).
Contre : 1
Secrétaire : Mme Bayle.
Afin de répondre aux enjeux de mobilité internes au Teil et notamment de liaison entre la nouvelle école et les habitations des familles, Le Teil propose un projet de médiation vélo et la mise en service d’un vélobus. L'action comporte trois axes majeurs ainsi qu’un axe transversal. Elle sera coordonnée dans son ensemble par la mairie du Teil.
+ Conception et homologation du vélobus pouvant transporter jusqu’à 30 enfants et pilotée par la
société Vélomnibus.
+ _ Mise en place participative du service pilotée par l’association Mobilité 07/26. + Actions de sensibilisation et de formation au vélo portée conjointement par l’association Mobilité
07/26 et la mairie du Teil.
+ Communication (transversal).
La phase de conception/homologation est pilotée par la société Vélomnibus. Les phases de mise en œuvre du service et de sensibilisation sont pilotées par l’association Mobilité 07 26 et met les habitants au centre de la réflexion.
Le coût total du projet est évalué à 340 050 €. Il est proposé de solliciter auprès de l'ADEME une subvention de 100 000 euros au titre de l'appel à manifestation d'intérêt TENMOD (territoires de nouvelles mobilités durables zones périurbaines et peu denses).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- décide de solliciter une subvention de 100 000€ auprès de l'ADEME dans le cadre de Pappel à manifestation d’intérêt TENMOD pour le financement du projet de médiation vlo porté par la commune.
- autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires.
Le Maire
Olivier PEVERE
N° 42