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Déliberation - Decision 2022.453 Marche subsequent realisation d une peinture murale GS V Hugo
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022.453 Marche subsequent realisation d une peinture murale GS V Hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acersé de Fcepion an préfecture
Q6E ZT a800 162 U2SDQUD-207SA4SS-AU
Date de téétransmssion : 200% 007
VILLE M d ERMONT Sn 7
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2022/ hs <
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2124-1, et R. 2162-1 à R.2162-10,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant que la Commune d’Ermont a conclu un accord-cadre n°95120 22 012 relatif à la conception et réalisation de peintures murales éphémères ; que cet accord-cadre est conclu avec quatre attributaires et s’exécute sous la forme de marchés subséquents,
Considérant que la Commune d’Ermont a engagé une consultation dans le cadre du marché subséquent n°15 portant sur la conception et la réalisation d’une peinture murale sur la façade de l’école Victor Hugo (façade rue de l’Est),
Considérant que trois offres ont été reçues et que la proposition du groupement David PERINO / François LECOQ a été retenue,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
DECIDE
Article 1° : De contracter avec le groupement David PERINO / François LECOQ — 24 rue des annonciades — 78250 MEULAN EN YVEEINES, pour le marché subséquent n°15 à l’accord-cadre n°95120 22 012 — Conception et réalisation d’une peinture murale — Façade de l’école Victor Hugo.
Le marché subséquent est conclu pour un montant de 20.525,08 € HT.
Le délai d'exécution est de 5 semaines à compter d’une date fixée par ordre de service.
Article 2 : De verser, au regard de l’investissement jugé satisfaisant, la prime de 500 € TTC prévue dans le cadre du marché subséquent aux deux candidats non retenus (QUAI 36 PRODUCTION et groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN).
Article 3 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mfois/vaut/rejet implicite).
Éscéeten um rat dk Paie
R.2434-4 du CET
Pate ee : £4l09182
al d'Oise
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. OL 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92
* Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr