Déliberation - 2022.471 MP Marches subsequents relatifs a la realisation de peintures ephemeres

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Déliberation - 2022.471 MP Marches subsequents relatifs a la realisation de peintures ephemeres Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2022.471 MP Marches subsequents relatifs a la realisation de peintures ephemeres)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, R É PU B L I QUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT D”

Service marchés publics

DECISION MUNICIPALE N°2022/ L\+/

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2124-1, et KR. 2162-1 à R.2162-10,

Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,

Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,

Considérant que la Commune d’Ermont a conclu un accord-cadre n°95120 22 012 relatif à la conception et réalisation de peintures murales éphémères ; que cet accord-cadre est conclu avec quatre attributaires et s’exécute sous la forme de marchés subséquents,

Considérant que la Commune d’Ermont a engagé le 18 juillet 2022 une série de huit marchés subséquents en mettant en concurrence les quatre attributaires de l’accord-cadre :

- Marché subséquent n°16 : Parc Simone Veil

- Marché subséquent n°17 : Gymnase Gaston Rebuffat

- Marché subséquent n°18 : Transformateur rue du Stand

- Marché subséquent n°19 : Ecole Daudet

- Marché subséquent n°20 : Ecole Pasteur

- Marché subséquent n°21 : Ecole Victor Hugo 2

- Marché subséquent n°22 : Collège Saint-Exupéry

- Marché subséquent n°23 : Mur pignon de l’immeuble rue de Lampertheim

Considérant qu’à la date limite de remise des offres, fixée au 14 septembre, trois offres ont été reçues pour les marchés subséquents n°21 et 23, deux offres ont été reçues pour les marchés subséquents n°16, 17, 19, 20 et 22 et une offre a été reçu pour le marché subséquent n°18,

Considérant que pour le marché subséquent n°18 (Transformateur rue du Stand), l’offre du groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN a été retenue,

Considérant que pour le marché subséquent n°19 (Ecole Daudet), l’offre de la société QUAI 36 PRODUCTION a été retenue,

Considérant que pour le marché subséquent n°20 (Ecole Pasteur), l’offre du groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN a été retenue,

Considérant que pour le marché subséquent n°23 (Mur pignon de l’immeuble rue de Lampertheim), l’offre du groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN a été retenue,

Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax OL 34 15 29 92

*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20220929-2022-471-AU

Date de télétransmission : 29/09/2022

Date de réception préfecture : 29/09/2022Considérant en revanche que pour les quatre autres marchés subséquents, la qualité esthétique des propositions ne correspond pas aux attentes de la Commune et ne permet pas d’attribuer ces marchés,

Sur proposition de la Directrice Générale des Services,

DECIDE

Article 1° : De contracter avec le groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN pour le marché subséquent n°18 — Conception et réalisation d’une peinture murale éphémère - Transformateur Rue du Stand.

Le marché subséquent est conclu pour un montant de 6.375,00 € nets (prime comprise).

Article 2: De contracter avec la société QUAI 36 PRODUCTION pour le marché subséquent n°19 — Conception et réalisation d’une peinture murale éphémère — Ecole Daudet.

Le marché subséquent est conclu pour un montant de 15.827,02 € HT, soit 18.992,42 € TTC (prime comprise).

Article 3 : De contracter avec le groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN pour le marché subséquent n°20 — Conception et réalisation d’une peinture murale éphémère — Ecole Pasteur.

Le marché subséquent est conclu pour un montant de 14.525,00 € HT (prime comprise).

Article 4 : De contracter avec le groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN pour le marché subséquent n°23 — Conception et réalisation d’une peinture murale éphémère - Mur pignon de limmeuble rue de Lampertheim.

Le marché subséquent est conciu pour un montant de 48.000 € nets (prime comprise).

Article 5 : De déclarer sans suite les quatre marchés subséquents suivants, pour motif d'intérêt général lié à la qualité esthétique générale des offres, jugée insuffisante :

- Marché subséquent n°16 : Parc Simone Veil

- Marché subséquent n°17 : Gymnase Gaston Rebuffat

- _ Marché subséquent n°21 : Ecole Victor Hugo 2

- Marché subséquent n°22 : Collège Saint-Exupéry

Article 6 : De verser, au regard de l’investissement jugé satisfaisant des candidats, les primes prévues dans le cadre des marchés subséquents aux candidats non retenus :

- Marché subséquent n°16 : Parc Simone Veil - Prime de 300 € TTC à verser au groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN et au candidat QUAI 36 PRODUCTION

- Marché subséquent n°17 : Gymnase Gaston Rebuffat - Prime de 500 € TTC à verser au groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN et au candidat QUAI 36 PRODUCTION

- Marché subséquent n°19: Ecole Daudet - Prime de 200 € TTC à verser au groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN

Mairie : 100, rue Louis Savoie - 95123 Ermont Cedex — Tél : 01 30 72 38 38 — Fax 01 34 15 29 92

* Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. E-mail : mairie@ville-ermont.fr- Marché subséquent n°20 : Ecole Pasteur - Prime de 400 € TTC à verser au candidat QUAI 36 PRODUCTION

- Marché subséquent n°21 : Ecole Victor Hugo 2 - Prime de 400 € TTC à verser au groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN, au groupement David PERINO / François LECOQ et au candidat QUAI 36 PRODUCTION

- Marché subséquent n°22 : Collège Saint-Exupéry - Prime de 400 € TTC à verser au groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN et au candidat QUAI 36 PRODUCTION

- Marché subséquent n°23 : Mur pignon de l’immeuble rue de Lampertheim - Prime de 400 € TTC à verser au groupement David PERINO / François LECOQ et au candidat QUAI 36 PRODUCTION

Article 7 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.

Article 8 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.

Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois

Fait à Ermont, le 2-4 |o4 | 2024

CIE, 0 /Y BEN PA À

Exécutoire en vertu de l’article.R. 2131-1 du CGCT

Publié k. 20.0 4 |de

Mairie : 100, rue Louis Savoie - 95123 Ermont Cedex — Tél : 01 30 72 38 38 — Fax 01 34 15 29 92

* Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. E-mail : mairie@ville-ermont.fr

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20220929-2022-471-AU

Date de télétransmission : 29/09/2022

Date de réception préfecture : 29/09/2022