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Déliberation - 2026 06 Avenant n°3 Révision du PLU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 Avenant n°3 Révision du PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20260122-2026
006
_1-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
Y ANG,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Nombre
de
membres
nt
en
ÉRSRS
PS
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Magali
BLANLUET
à
M.
“municipal
Mélibéraion
Gérard HUET,
Mme
Mariline BOUCLET
à M. Fabrice PELLETIER.
15
25
17
Absents
excusés
:
M.
Bruno
GUY
ARD,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
Date
de
la
convocation
16 janvier 2026
A
été nommée
secrétaire
: Mme
Solène
MENNECIER
Date
d’affichage
16 janvier
2026
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Objet
de
la
délibération
1 Achat
public
Considérant
l’analyse
et
la
proposition
de
la
commission
d’appel
d’offres
1-1
Marchés
Publics
du
20
janvier
2026,
1181
Avenant
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
2026-006
-
Avenant
n°3
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
pour
la
révision
du
PLU
.
-APPROUVE
l’avenant
n°3
pour
la
révision
du
PLU,
représentant
une
plus-value
de
6 000
€ HT
soit
7 200
€ TTC.
Acte
rendu
exécutoire
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
et
toutes
les
pièces
après
dépôt
en
Préfecture
nécessaires
à
l’exécution
de
cet
avenant.
[le et publication
ou
notification
Pour
copie
conforme,
|
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA
Solène
MENNECIE
30/01/2026