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Déliberation - 2025 06 Convention conseillère de prévention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 Convention conseillère de prévention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250130-2025
06-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédérii
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
Date
de
la
convocation
24 janvier
2025
Date
d’affichage
24 janvier
2025
Objet
de
la délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-7
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2025-006-
Convention
de
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
-
actualisation Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le
|
et publication
ou
notification
D
| CHABOURINE.
Nombre
de
membres
ses
Foudre
Se
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Christelle
TESSIER
à Mme
M
Ptéaton
Aurore YANG,
Madame
Solène MENNECIER
à M.
Bruno
GODET,
16
25
19
M.
Jacques
ABBO
à Mme
HUREL
Absents
excusés
:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
MERIAU
Aline,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Marie
COSTA.
Par
délibération,
les
communes
de
Bouzy-la-Forêt,
Combreux,
Darvoy,
Donnery,
Fay-aux-Loges,
Férolles,
Ingrannes
et
son
syndicat,
Ouvrouer-
les-Champs,
Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Saint-Martin
-d’Abbat,
Sandillon,
Sigloy,
Sully-la-Chapelle,
Tigy,
Vitry-aux-Loges
et
son
foyer
logement,
ainsi
que
la
CCL
ont
adopté
une
convention
de
mutualisation
de
la
fonction
de
conseiller
de
prévention.
Recrutée
par
la CCL,
cette
personne
est
mise
à
disposition
des
communes.
Cette
mise
à
disposition
est
réglée
via
une
convention
de
mise
à disposition
qui
en
fixe
les
conditions.
La
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
période
de
3
ans.
La
conseillère
de
prévention
est
mise
à
disposition
des
communes
sur
la
moitié
de
son
temps
de
travail.
Le
temps
affecté
à
chaque
structure
est
proportionnel
au
nombre
d’agents.
Ce
temps
sera
effectué
principalement
dans
les
locaux
de
la
structure
sauf
organisation
vue
conjointement.
Les
temps
de
formation
de
la
conseillère
de
prévention
sont
imputés
sur
le
temps
CCL.
Cet
agent
assure
les
missions
développées
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
et
qui
peuvent
être
résumées
ainsi:
assister
et
conseiller
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant
dans
la
démarche
d’évaluation
des
risques,
dans
la mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
ainsi
que
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
d’hygiène
et de
sécurité.
6/2/2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20250130-2025
06-DE
Le
coût
de
la
mise
à
disposition
est
calculé
sur
la
base
des
coûts
prévisionnels
attachés
à
la
fonction
de
conseiller
de
prévention
(coûts
salariaux,
déplacement,
matériel...)
au
prorata
du
nombre
d’agents.
Le
coût
pour
l’année
N+1
est
communiqué
chaque
année
aux
communes
entre
le
1*
novembre
et
le
31
décembre
N
afin
d’être
pris
en
compte
lors
de
la préparation
budgétaire.
Pour
l’année
2023-2024,
la participation
des
communes
s’élève
à 69.77
€
par
agent.
Pour
l’année
2024-2025,
la
participation
des
communes
s’élèvera
à 69.97
€ par
agent
soit pour
Fay-aux-Loges
3
428.53
€ pour
49
agents. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- Adopte
la
nouvelle
répartition
du
temps
de
travail
de
la
conseillère
de
prévention
pour
la période
du
1%
octobre
2024
au
30
septembre
2025,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et le charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marie
COSTA
Frédéric
MURA
ee
a;
v
C0
=
D
PL