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Déliberation - DEC 37 2026 Avenant 1 revision PLU
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 37 2026 Avenant 1 revision PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/04/2026
Reçu en préfecture le 05/04/2026 here
Publiée D +/OU[202£L
ID : 045-214500829-20260331-DEC_37_2026A-AU
sus FALA
Châteauneuf
D M SR Loire
DECISION N° 37/2026
OBJET : AVENANT N° 1 MARCHE PUBLIC - RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu l’article R2193-3 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs données par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 176/2022 du 26 décembre 2022,
DECIDE
Article 1 : de conclure un avenant au marché avec l'entreprise PARENTHESES URBAINES, situé 16 rue des tilleuls, 37550 SAINT AVERTIN, afin de prolonger la durée du contrat jusqu’au 30 novembre 2027.
Cette prolongation est accompagnée de la réalisation d'analyses et d'expertises supplémentaires, entraînant un coût additionnel de 3 250 € HT, soit une augmentation de 5,73 %.
Le montant total du marché après signature de l'avenant s'élèvera à 59 945.00 € HT. Envoyé en préfecture le 05/04/2026
Reçu en préfecture le 05/04/2026
Publié 1e LE: "88 ID : 045-214500829-20260331-DEC_37_2026A-AU
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les
éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le trente et un mars deux mille vingt-six.
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 05/04/2026
Qualité : Maire