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Déliberation - 2026 n°60 3 bis convention pour le deineigement de la voie privee impasse des champs de cerisiers
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n°60 3 bis convention pour le deineigement de la voie privee impasse des champs de cerisiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu.en préfecture le 15/10/2026
CONVENTION POUR LE DÉNEIGE Pub le ER LA VOIE PRIVEE ID : 090-219000882-20261013-DELIB2026060_1-DE
«IMPASSE DES CHAMPS DES CERISIERS »
ENTRE
Monsieur Jean KARLE, Maire de la Commune de ROUGEGOUTTE, habilité par
délibération du Conseil Municipal n° 60 en date du 13 octobre 2026,
Et
Monsieur Hubert GREVILLOT, domicilié 23, rue des Vosges à ROMAGNY-sous-
ROUGEMONT, propriétaire de la voie dénommée «Impasse des Champs des
Cerisiers à ROUGEGOUTTE,
CONSIDÉRANT QUE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE, AU TERME DE CETTE PRESENTE CONVENTION ASSURERA LE DÉNEIGEMENT DE LA VOIE DÉNOMMÉE «impasse des Champs des Cerisiers» AUX FRAIS DU PETITIONNAIRE
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1
La Commune de ROUGEGOUTTE s'engage à effectuer le déneigement de la voie
privée dénommée « impasse des Champs des Cerisiers à ROUGEGOUTTE » lors
du passage des engins de déneigement sur les voies communales, aux frais du
pétitionnaire Monsieur Hubert GREVILLOT
Article 2
Les travaux de déneigement des voies communales ont été confiés à la SARL
HUSSON à SERMAMAGNY par délibération du Conseil Municipal n° 60 du 13
octobre 2026, et les prix retenus par cette même délibération serviront à
l'établissement de la facture à régler par Monsieur Hubert GREVILLOT, propriétaire
de la voie « impasse des Champs des Cerisiers » à ROUGEGOUTTE :
-__ Engin équipé d’une lame et carburant 80.00 € HT/Heure
Article 3
La SARL HUSSON établira une facture spécifique libellée à l'adresse de Monsieur
Hubert GREVILLOT pour le déneigement de la voie privée « impasse des Champs
des Cerisiers ».
La SARL HUSSON adressera la facture de déneigement de la voie privée « impasse
des Champs des Cerisiers » à Monsieur Hubert GREVILLOT pour paiement direct à
l'entreprise HUSSON.
Une copie de cette facture sera simultanément adressée par la SARL HUSSON
à la Mairie de ROUGEGOUTTE pour contrôle du service fait par le Maire de
ROUGEGOUTTE. Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le ER
ID : 090-219000882-20261013-DELIB2026060_1-DE
Article 4
Le déneigement sera réalisé dès que les chutes de neige impliqueront le passage
des engins sur les voies communales.
Article 5
Le déneigement sera effectué dans les mêmes temps que les voies communales et
chaque fois que nécessaire, à l'appréciation du Maire ou, à défaut, d’un Adjoint au
Maire de ROUGEGOUTTE. Si Monsieur Hubert GREVILLOT souhaitait des
passages supplémentaires, il en fera la demande par écrit au Maire de
ROUGEGOUTTE.
Article 6
Tout incident où accident survenu sur cette voie «Impasse des Champs des
Cerisiers » lors du déneigement, devra être pris en compte par l'assurance de la
SARL HUSSON.
Article 7
Si pour des raisons techniques et/ou humaines, le déneigement ne pouvait être
effectué, M. Hubert GREVILLOT ne pourra prétendre à aucun dédommagement et
devra assurer cette prestation par ses propres moyens.
Article 8
Le pétitionnaire ne pourra en aucun cas se retourner contre la Commune de
ROUGEGOUTTE prétextant un chemin dégradé après la saison hivernale.
Article 9
Cette convention prend effet à compter de la saison hivernale 2026/2027.
Elle sera réactualisée chaque année pour faire apparaître entre autres l'entreprise
retenue pour le déneigement ainsi que les prix fixés.
Il pourra être mis fin à cette convention par l’une ou l’autre des parties au plus tard le
30 juin de chaque année par lettre recommandée.
Fait à Rougegoutte, le 15 octobre 2026
Le Maire Le propriétaire de la voie
de ROUGEGOUTTE « Impasse des Champs des Cerisiers »
Jean KARLE Hubert GREVILLOT