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Déliberation - CONVENTION+POUR+LE+DÉNEIGEMENT+DES+VOIES+COMMUNALE
Déliberation - 2026 n°60 déneigement des voies communales hiver 2026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n°60 déneigement des voies communales hiver 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE [x ET
DU du CONSEIL N ID : 090-219000882-20261013-DELIB2026060_1-DE TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2026 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14 POIRRE Date de la convocation
06/10/2026
Date d'affichage :
15/10/2026
L'an deux mil vingt-six, le treize octobre, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - BLEICHER Mélanie - CHARNOT Nicolas -
GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - MONCHABLON
Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Emilie KIEFFER Gabrielle VENCK MILLET
Francis COURBOT
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal, après consultation, les
Objet de la tarifs pour le déneigement de la voirie communale pour l'hiver délibération 2026/2027 ; l'entreprise HUSSON, prestataire de la Commune N° 60 a fait parvenir ses tarifs à savoir :
1. Déneigement tracteur: 80 € HT de l'heure carburant
: compris.
voies communales 2. Sel : la Commune règlera, au vu des bons de retrait effectué Hiver 2026-2027 par l’entreprise HUSSON, les factures de sel de déneigement, directement au fournisseur retenu par la
Commission d'Appel d'Offre du Conseil Départemental,
dans le cadre de la convention établie entre les Communes
du Département et le Conseil Départemental pour la
fourniture du sel de déneigement.
Déneigement des
Une convention est établie avec l'entreprise HUSSON dans
laquelle sont fixées les priorités de passage sur les voies et
parkings.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
1. retient l'entreprise HUSSON pour le déneigement
2026/2027 ;
2. accepte les prix proposés pour l'hiver 2026/2027 ; &
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le ER
ID : 090-219000882-: 2pRÉAMSE DELIB2026060_1-DE accepte les modalités de fonctio
passages sur les voies et parkings comme le stipule la
convention de déneigement des voies communales à
Rougegoutte établie entre l'entreprise HUSSON et notre
Commune et jointe à la présente délibération ;
accepte la convention pour le déneigement de la rue
Bourgois jointe à cette présente délibération ;
accepte la convention pour le déneigement de la voie privée
« Impasse des Champs des Cerisiers » jointe à la présente
délibération ;
rappelle que le déneigement des voies privées n’est plus
effectué par l’entreprise HUSSON.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE