Compte-Rendu - CR+du+CM+2026.03

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Compte-Rendu - CR+du+CM+2026.03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+2026.03)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

30 mars 2026Ordre du jour :

- Indemnités de fonctions des élus locaux

- Délégations diverses à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Mise en place des commissions communales

- Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

- Désignation du Conseil Municipal au conseil d’école

- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

- Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense - Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité routière - Désignation des membres du conseil Municipal auprès du Centre d’Aide Alimentaire du pays de Guingamp

- Désignation des membres du conseil Municipal auprès du Centre National d’Action Social

- Désignation des membres du conseil Municipal auprès du Syndicat Départemental d’Electricité

- Désignation des membres de l’antenne France Service de Belle Isle en Terre - Eclairage public : 2ème phase du lotissement communal

- Eclairage public : remplacement des commandes B, D et J

DATE DE CONVOCATION

23 mars 2026

DATE D’AFFICHAGE

23 mars 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRESENTS 14

PROCURATIONS 1

VOTANTS 15

L’an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.

Présents : Monsieur François LE MARREC, maire, Madame Amandine TREMEL, Madame Yvette BAZARD adjointes, Monsieur Bernard BROUDER, Monsieur Eric FRANCIOSI adjoints, Monsieur Christian PERNES, Madame Muriel LASPOUGEAS, Monsieur Guy CONNAN, Monsieur Jacques RIOU, Madame Nolwenn MARTIN, Madame Jade GRARD, Monsieur Erwan VALLEE, Monsieur Emmanuel LUTTON, Madame Stéphanie BLAIZE

Procuration : Madame Leigh BARRET à Madame Yvette BAZARD

Secrétaire de Séance : Madame Amandine TREMELMonsieur le Maire informe que le compte-rendu du conseil municipal du 20 mars est en cours de réalisation.

Désignation d’un secrétaire de séance

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121.15 du CGCT)

Monsieur le Maire invite donc les élus à désigner le secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame Amandine TREMEL en qualité de secrétaire pour la séance du conseil municipal de ce jour.

I - Indemnités de fonction des élus locaux

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Les articles L2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales précise le calcul de l’enveloppe maximale brute mensuelle des indemnités, les taux applicables au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Vu la composition du conseil municipal comptant le Maire et 4 adjoints ;

Considérant la population totale en vigueur, le Maire, rappelle que les taux autorisés sont ceux de la strate démographique des communes de 1000 à 3499 habitants.

Les taux proposés (en %) permettent de calculer les indemnités mensuelles brutes (en €), selon l’indice brut terminal de la fonction publique actuellement en vigueur de 4 110.52 €. Les montants suivront l’évolution éventuelle du point d’indice, sans nécessiter un nouveau vote du conseil.

Monsieur le Maire propose

- Le Maire : 35 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Les adjoints : 16.50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Les conseillers délégués : 7 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Les conseillers municipaux : 2.50 % de l’indice terminal de la Fonction Publique

Monsieur Erwan VALLEE demande la traduction en euros.

Monsieur le Maire donne lecture du tableau ci-dessous, l’enveloppe autorisée est de 2289.56 € brut par mois pour le maire et de 878.83 € brut par mois pour les 4 adjoints, la totalité de l’enveloppe autorisée est de 5 804.88 € brut par mois et l’enveloppe attribuée est de 5 734.18 € brut par mois.Monsieur Erwan VALLEE demande quelles sont les missions des délégués.

Monsieur le Maire précise qu’un conseiller délégué sera chargé du CCAS, en l’occurrence Monsieur Christian PERNES, qu’un conseiller délégué sera chargé de la voirie, de la signalétique, Monsieur Jacques RIOU, et un conseiller délégué sera chargé de l’éclairage public, Monsieur Guy CONNAN.

Monsieur Emmanuel Lutton s’interroge sur l’existence des conseillers délégués, rappelant qu’à une époque il n’y avait que des adjoints, il n’y avait pas de conseillers délégués. Au regard des travaux liés au CCAS, il peut en comprendre la nécessité. Monsieur Emmanuel LUTTON indique qu’à l’époque où il était adjoint, on lui avait même demandé de diminuer son indemnité en cours de mandat, ce qu’il avait refusé, alors qu’il exerçait parallèlement une activité professionnelle. Il précise qu’il était premier adjoint et également conseiller communautaire sans indemnité. Il participait à l’ensemble des réunions ainsi qu’à une grande partie des commissions, sans jamais se plaindre ni demander d’augmentation. Il estime que la fonction de conseiller délégué est tout à fait légitime lorsqu’elle correspond à des missions supplémentaires.

Monsieur le Maire répond qu’une mission importante supplémentaire existe, notamment « l’église ». Monsieur le Maire précise également que les deux conseillers délégués interviennent pour le nettoyage autour de l’église, les agents municipaux n’étant pas autorisés à effectuer ces tâches en raison du périmètre de sécurité.

Monsieur Emmanuel LUTTON rajoute qu’il conviendrait de référencer des fossés à curer, car il a été en campagne il a vu des fossés pleins voir des fossés qui ont besoin de busage.

Monsieur le Maire répond que des opérations de curage de fossés sont réalisées, tous les ans, en régie.

Monsieur Eric FRANCIOSI suggère de s’en tenir à l’ordre du jour et de réserver les questions diverses au moment qui leurs sont dédiés, afin de garantir le bon déroulement de la séance.

Enveloppe autorisée Effectifs Taux max Montant mensuel par élu Total mensuel par fonction

MAIRE 1 55,70% 2 289,56 € 2 289,56 €

ADJOINT 4 21,38% 878,83 € 3 515,32 €

5 804,88 €

Situation Effectifs Taux votés Montant mensuel brut par élu Total mensuel brut par fonction

MAIRE 1 35,00% 1 438,68 € 1 438,68 €

ADJOINTS 4 16,50% 678,24 € 2 712,94 €

CONSEILLERS Délégués 3 7,00% 287,74 € 863,21 €

CONSEILLERS 7 2,50% 102,76 € 719,34 €

5 734,18 € Total attribué

Total maximum autorisé

Strate population totale de 1 000 à 3 499 habLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, 12 pour et 3 abstentions (Monsieur Erwan VALLEE, Monsieur Emmanuel LUTTON et Madame Stéphanie BLAIZE) :

- Le Maire : 35 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Les 4 adjoints : 16.50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Les 3 conseillers délégués : 7 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Les 7 conseillers municipaux : 2.50 % de l’indice terminal de la Fonction Publique

II - Délégations diverses à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énumère la liste des délégations que le Conseil Municipal peut confier au Maire pendant la durée du mandat.

Il propose de retenir les points suivants :

Le maire expose que selon un dispositif habituel le Conseil Municipal, peut, en outre, par

délégation le charger, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de citation à partie civile devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC ou dans le cas de citation devant le Tribunal Administratif de RENNES » dans les cas définis par le Conseil Municipal »

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

20° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

Monsieur Erwan VALLEE demande si des décisions concernant le point n° 3 peuvent être prises sans passage au préalable en conseil municipal.Monsieur le Maire répond par l’affirmative, tout en précisant, que dans la pratique, une commission finances sera réunie en amont de toute décision.

Monsieur le Maire indique également que la commune dispose d’une ligne de trésorerie.

Monsieur Emmanuel LUTTON répond qu’il y avait une ligne de trésorerie de 100 000 € qui était proposée tous les ans.

Madame la secrétaire précise qu’à ce jour ; aucune demande de ligne de trésorerie n’a été faite, les finances de la commune étant jugées saines.

Monsieur Emmanuel LUTTON trouve intéressant de la proposer tous les ans, au conseil municipal, afin de suivre l’évolution des taux d’intérêt.

Madame la secrétaire répond que la commission finances a considéré cette demande comme non nécessaire, dans la mesure où la mise en place d’une ligne de trésorerie engendre un coût pour la collectivité, même en l’absence d’utilisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité et conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de donner délégation au Maire pour le charger, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de citation à partie civile devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC ou dans le cas de citation devant le Tribunal Administratif de RENNES » dans les cas définis par le Conseil Municipal »

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

20° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

III - Mise en place des commissions communales

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la mise en place des commissions communales.

Il propose la mise en place de quatre commissions en indiquant les attributions de chacune :- Associations - Animation – Scolaire – Tourisme – Culture – Personnel scolaire - Travaux – Urbanisme – Voirie – Bâtiments – Personnel Techniques - Administration Générale - Finances – Personnel Administratif

- Action Sociale – Solidarités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 12 pour et 3 abstentions (Monsieur Erwan VALLEE, Monsieur Emmanuel LUTTON, Madame Stéphanie BLAIZE), la création de quatre commissions citées ci-dessus et désigne les membres de chacune d’elles en sachant que le Maire en est président de droit :

* Associations - Animation – Scolaire – Tourisme - Culture

Vice Présidente : Madame Amandine TREMEL

Membres : Monsieur Bernard BROUDER – Madame Yvette BAZARD – Madame Nolwenn MARTIN – Monsieur Jacques RIOU – Madame

Jade GRARD – Monsieur Christian PERNES – Madame Stéphanie

BLAIZE – Monsieur Erwan VALLEE

* Travaux - Urbanisme – Voirie – Bâtiments – Personnel Technique :

Vice Président : Monsieur Bernard BROUDER

Membres : Madame Amandine TREMEL – Monsieur Eric FRANCIOSI – Monsieur Guy CONNAN – Monsieur Jacques RIOU – Monsieur

Emmanuel LUTTON – Monsieur Erwan VALLEE

* Administration Générale – Finances - Personnel :

Vice Présidente : Madame Yvette BAZARD

Membres : Madame Amandine TREMEL - Monsieur Bernard BROUDER - Monsieur Eric FRANCIOSI – Monsieur Christian PERNES –

Madame Leigh BARRET - Monsieur Emmanuel LUTTON

* Action Sociale - Solidarités :

Vice Président : Monsieur Eric FRANCIOSI

Membres : Monsieur Christian PERNES – Madame Leigh BARRET – Madame Muriel LESPOUGEAS

IV- Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la composition du conseil d’administration (CA) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :Il comprend le Maire qui en est le président et en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes présentées par les associations (Unité Départementale des associations Familiales, associations de retraités et de personnes âgées, associations de personnes handicapées, associations caritatives et œuvrant dans le domaine de l’insertion).

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Rappels du nombre d’élus au CCAS du précédent mandat :

Organisme Président Délégués titulaire

Centre Communal

d’Action Sociale

Maire 4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 12 pour et 3 abstentions (Monsieur Erwan VALLEE, Monsieur Emmanuel LUTTON et Madame Stéphanie BLAIZE), de fixer à quatre le nombre de ses représentants siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, et désigne les personnes suivantes :

Président : Monsieur François LE MARREC

Membres : Monsieur Eric FRANCIOSI

Monsieur Christian PERNES

Madame Muriel LASPOUGEAS

Madame Leigh BARRET

V- Désignation du Conseil Municipal au Conseil d’école

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du rôle et de la composition du Conseil d’Ecole.

Le Conseil d’Ecole se réunit au moins une fois par trimestre, il vote le règlement de l’école. Dans le cadre du projet d’école, il donne avis et suggestions sur les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire. Il est présidé par le directeur d’école et composé :

Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la composition du conseil d’administration (CA) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Il comprend le Maire qui en est le président et en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes présentées par les associations (Unité Départementale des associations Familiales, associations de retraités et de personnes âgées, associations de personnes handicapées, associations caritatives et œuvrant dans le domaine de l’insertion).

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Rappels du nombre d’élus au CCAS du précédent mandat➢ du conseil des maîtres,

➢ du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, ➢ des représentants élus par les parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école,

➢ du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 12 pour et 3 abstentions (Monsieur Erwan VALLEE, Monsieur Emmanuel LUTTON et Madame Stéphanie BLAIZE), de désigner les représentants siégeant au Conseil d’Ecole :

Le Maire : François LE MARREC

L’adjointe aux affaires scolaires : Amandine TREMEL

VI - Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du rôle et de la composition de la Commission d’appel d’offres.

Il s’agit d’une commission chargée de l’ouverture des plis dans le cadre de marchés passés par adjudication et sur appel d’offres. Elle est composée pour les communes de moins de 3 500 habitants des membres suivants :

- le Maire ou son représentant, Président,

- 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 3 membres suppléants élus comme précédemment,

Après avoir procédé au vote, les conseillers municipaux suivants ont été désignés, à l’unanimité, membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Président : François LE MARREC

Membres titulaires : Monsieur Guy CONNAN

Monsieur Jacques RIOU

Monsieur Emmanuel LUTTONMembres suppléants : Monsieur Christian PERNES

Madame Yvette BAZARD

Monsieur Erwan VALLEE

VII - Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense

Dans une circulaire de 2001, le Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, préconisait d’instaurer, au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction nouvelle de Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Jade GRARD, en qualité de Correspondante Défense

VIII - Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité routière

L’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité.L’élu « correspondant sécurité routière » est chargé de porter les actions relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure) et de proposer au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population en relation avec les associations concernées puis de piloter leur mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Monsieur Jacques RIOU en qualité de Correspondant Sécurité Routière.

IX - Désignation des membres du Conseil Municipal auprès du Centre d’Aide Alimentaire du Pays de Guingamp.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du Centre d’Aide Alimentaire du Pays de Guingamp.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres délégués au Centre d’aide alimentaire du Pays de Guingamp :

- Délégué titulaire : Madame Muriel LASPOUGEAS

- Délégué suppléant : Madame Stéphanie BLAIZE

X - Désignation d’un délégué du Conseil Municipal auprès du Comité National d’Action Sociale

Par délibération en date du 20 décembre 1993, le conseil municipal a validé le principe de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale, afin de renforcer l’action sociale à destination de ses agents.

Afin de maintenir cette prestation, il est nécessaire, compte tenu du renouvellement du conseil municipal, de désigner un nouveau membre, en qualité de délégué élu, pour notamment participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Monsieur le Maire précise les aides que les agents peuvent prétendre avec le CNAS (prime naissance, mariage, emprunt, réservation de vacances, chèques vacances…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne 1 membre délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

- Délégué titulaire : Monsieur Christian PERNESXI- Désignation des membres du Conseil Municipal auprès du Syndicat Départemental d’Electricité

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat Départemental d’Electricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres auprès du Syndicat Départemental d’Electricité :

- Délégué titulaire : Monsieur Guy CONNAN

- Délégué suppléant : Monsieur Emmanuel LUTTON

XII - Désignation des membres de l’antenne France Service de Belle Isle en Terre

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de l’antenne France Service de Belle Isle en Terre.

Monsieur le Maire précise qu’il a pris contact avec la nouvelle municipalité de Callac, l’antenne France Service restera une antenne de Callac et ne désespère pas de raccrocher de nouvelles communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne, 12 pour et 3 abstentions (Monsieur Erwan VALLEE, Monsieur Emmanuel LUTTON et Madame Stéphanie BLAIZE) les membres auprès de l’antenne France Service de Belle Isle en Terre :

- Délégué titulaire : Monsieur François LE MARREC

- Délégué suppléant : Madame Yvette BAZARD

Monsieur le Maire précise qu’il y aura encore d’autres commissions, mais nous n’avons pas encore eu les directives (commission communale des impôts directs…).

XIII - ECLAIRAGE PUBLIC : 2ème PHASE LOTISSEMENT COMMUNAL

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor a procédé à une étude concernant la 2ème phase du lotissement communal – rue Savhéol.

Le projet d’éclairage public concernant la 2ème phase du lotissement communal « rue de la Pommeraie » présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 18 555.00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subventiond’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 d’un montant de 11 171.19 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Monsieur Emmanuel LUTTON interroge sur le modèle de candélabre prévu. Monsieur Guy CONNAN précise qu’il s’agira de luminaires LED.

Monsieur Emmanuel LUTTON souligne que le SDE 22 accuse un certain retard technologique par rapport aux autres départements.

Monsieur le Maire rappelle que sur une facture d’électricité, les taxes et les coûts liés au réseau de transport d’électricité (RTE) représentent une part importante.

Madame Stéphanie BLAIZE dit que samedi dernier, lors du repas d’une association, ça n’a pas coûté cher, car c’était le noir complet.

Monsieur le Maire répond qu’aucune demande n’a été formulée pour prolonger les horaires d’éclairage public.

Monsieur Emmanuel LUTTON évoque une étude nationale de l’ADEME mettant en avant des solutions d’économie (détection automatique, LED…), le SDE peut obtenir des certificats d’énergie en installant des détecteurs, avec des économies potentielles allant jusqu’à 70 %. Monsieur LUTTON dit qu’il y a des sectorisations à faire, normalement c’est le travail du SDE pour faire une étude.

Monsieur Guy CONNAN répond que la commune est organisée en 15 secteurs différents alimentés par 15 horloges, ce qui impliquerait une refonte de la distribution Madame Stéphanie BLAIZE ajoute qu’elle a fait plein de recherches, et que de nombreuses communes ont déjà mis en place ces dispositifs avec un amortissement rapide et des subventions importantes.

Madame la secrétaire présente un bilan pour l’année 2025, le coût total de l’éclairage public s’élève à environ 12 000 €, dont seulement 2 000 € de consommation, le reste étant constitué de taxes et de frais de transport.

Monsieur Guy CONNAN répond que ces coûts fixes évolueront peu, limitant les gains financiers. Monsieur le maire répond qu’il faut peut-être voir s’il faut éclairer plus le soir, le matin, visiblement il n’y a pas de soucis.

Madame Stéphanie BLAIZE répond que son neveu prend le bus dans le noir. Monsieur Emmanuel LUTTON répond qu’au lotissement, sa fille a pris le bus dans le noir. Madame la secrétaire regrette que les dysfonctionnements ne soient pas signalés en mairie. Monsieur Emmanuel LUTTON demande s’il y a des aquadrains de prévus. Monsieur Guy CONNAN précise que l’objectif est d’éviter que les eaux pluviales aillent chez les particuliers.

Monsieur Bernard BROUDER ajoute que des canalisations centrales sont prévues.

Monsieur le Maire propose :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la commande des travaux de la 2ème phase du lotissement communal au SDE 22

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la commande des travaux de la 2ème phase du lotissement communal au SDE 22XIV - ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES COMMANDES B/D/J

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor a procédé à une étude concernant le remplacement des commandes B (Crec’h Ugen) / D (Le bas de la côte, rue du Guic) / commande J (route de Locmaria).

Le projet d’éclairage public concernant le remplacement des commandes B/D et J présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 4 686.00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 2 820.28 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle- ci.

Monsieur le Maire propose :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la commande des travaux au SDE 22

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la commande des travaux au SDE 22

XV – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Emmanuel LUTTON indique avoir trouvé plusieurs dispositifs de subventions notamment pour les salles omnisports via l’ANDES qui prévoit des sommes assez conséquentes ainsi qu’un programme spécifique concernant les piscines. Le projet de la piscine de Guingamp n’étant pas encore finalisé par l’architecte, donc le plan de financement n’est pas bouclé.

Une enveloppe nationale de 1.7 milliard d’euros est prévue pour la période de 2026-2030 par l’agence nationale du sport.

Il souligne que si l’agglomération obtient des subventions pour ce projet et réalise des économies, nous allons pouvoir leur demander de rénover notre salle omnisport qui est quand même importante pour le collège.

Monsieur Emmanuel LUTTON évoque également une prise de position d’Amélie de MONTCHALIN, présidente de la Cour des comptes concernant le coût des collèges de moins de300 élèves. Elle dit que les collèges de moins de 300 élèves coûtent 20 % de trop à l’éducation nationale et 50 % de trop au Département en fonctionnement.

Monsieur Emmanuel LUTTON estime qu’elle ne prend pas en compte les réalités de la ruralité, notamment le temps de transport et les inégalités sociales.

Monsieur Eric FRANCIOSI s’interroge sur ces remarques, car le gymnase n’appartient pas à la commune.

Monsieur Emmanuel LUTTON répond qu’effectivement le gymnase n’appartient pas à la commune, mais qu’il est d’usage que les communes mettent un terrain à disposition pour ce type d’équipement.

Monsieur Emmanuel LUTTON répond qu’effectivement le gymnase ne nous appartient pas sauf que déontologiquement, généralement les communes mettent toujours un terrain à disposition pour faire un nouveau gymnase, c’est comme ça que l’on procède

Monsieur le Maire répond que c’est ce qui a été dit lors de la dernière réunion. Monsieur Emmanuel LUTTON rajoute que le gymnase appartient à l’agglo sauf qu’il y a aussi des subventions départementales, à aller chercher parce qu’un des utilisateurs c’est le collège, d’où la relation collège – gymnase. L’agglo vu ce qu’elle va dépenser pour la piscine si on leur donne des possibilités d’aller chercher des subventions pour la piscine. Un gymnase c’est entre 2 et 3 millions et la piscine c’est 21 millions, si l’agglo fait 1 million d’économie sur la piscine et si le département met un petit peu au bout, il restera plus que 500 000 € à aller chercher.

Monsieur le Maire rappelle que le gymnase est utilisé à 80 % par le collège. Monsieur le Maire précise que le gymnase est situé en zone dite inondable selon le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) sauf que depuis qu’il y a eu des travaux réalisés sur les 2 rivières, le niveau d’eau a drôlement baissé, mais le plan de prévention des risques d’inondation reste au même niveau qu’en 2000.

Monsieur Erwan VALLEE demande s’il est possible de modifier le PPRI. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible pour le moment, même si la situation hydrologique a évolué. Monsieur le Maire suggère néanmoins d’envisager une rénovation du gymnase en argumentant que le risque d’inondation a diminué.

Monsieur Erwan VALLEE demande si le département a envisagé cette possibilité. Monsieur le Maire répond que le département n’est pas encore impliqué dans ce dossier car c’est l’agglo le propriétaire.

Monsieur Emmanuel LUTTON ajoute qu’il existe des subventions spécifiques pour adapter les équipements sportifs aux effets du réchauffement climatique (inondations, fortes chaleurs, fortes pluies…).

Fin de séance à 19h20

Le secrétaire de séance Le Maire Madame Amandine TREMEL Monsieur François LE MARREC