Arrêté - 2023 005 PERSEE 20012023090107

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Arrêté - 2023 005 PERSEE 20012023090107 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 005 PERSEE 20012023090107)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Bordereau de signature

Terrassement et plantation de végétaux Rue Vittecoq et

Avenue PerséeDu 23 _01_2023 au 31 03 2023

Signataire Date Annotation

Application Webdelib Ville,

Application webdelib Ville HOLEQES

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a —— |

Theo Perez, MAIRE 19/01/2023 Certificat au nom de Théo PEREZ (MAIRE, COMMUNE DE BOIS |

GUILLAUME), émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified

elD, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au 10 juil. 2023 à 14:15.

ŒP

Application webdelib Ville

Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Villesois De GUILLAUME

Services Techniques

ARRETE N°A2023_005

Terrassement et plantation de

végétaux

Rue Vittecoqg et Avenue Persée

Du 23/01/2023 au 31/03/2023

Mairie de Bois-Guillaume

31 place de la Libération

76230 Bois-Guillaume

ARRÊTÉ

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie (pôle de proximité plateaux Robec 02,35,5248,20), gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

- La demande de l’entreprise SARL JCEV en date du 9 janvier 2023,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de terrassement et plantations de végétaux situés rue Vittecoq et Avenue Persée à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectuée par l’entreprise SARL JCEV — rue du Bois Cordieu — 27110 VITOT.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Du 23/01/2023 au 31/03/2023, de 9h à 16h

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et basculée sur chaussée opposée ou alternée par feux tricolores selon les besoins du chantier pendant la durée indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.

Si la bande ou la piste cyclable est impactée, elle sera intégrée progressivement dans le trafic général par l'intermédiaire d’un biseau.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire Tél. : 02 35 12 24 40 l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans ville-bois-auillaume,fr les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.frARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l'entreprise SARL JCEV, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L'entreprise SARL JCEV, chargée des travaux, sera dans l'obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l'Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d'assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra :

- mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs, - afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale ;

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L'entreprise SARL JCEV (accueil@jcev.fr; a.tahon@jcev.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l'Eau et de l'Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 2 f JAN. 2073

le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa nofification,

éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frThéo PEREZ,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr