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Déliberation - 2023 03 08 Teleassistance Participation au Frais N°005 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 08 Teleassistance Participation au Frais N°005 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
004_2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 8 MARS 2023 À 18:30
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Hélène BUCHON , Marie-Laure RIVALS , Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)
Secrétaire de séance : ISABELLE SAINT BONNET
OBJET : TELEASSISTANCE - PARTICIPATION FINANCIERE A L'ABONNEMENT MENSUEL
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Depuis janvier 1991, le CCAS participe financièrement aux frais d’abonnement de la téléalarme proposée par « Présence Verte ».
Au 1er janvier 2023, 117 personnes bénéficiaient de cette participation, d’un montant mensuel de 4,10 euros, représentant un coût annuel pour la collectivité d’environ 5 700 euros.
Les tarifs appliqués par Présence Verte au 1er janvier 2023 sont les suivants : - Frais d’installation : 60 € TTC
- Abonnement mensuel (simple) : 24,90 € TTC
La convention qui nous lie doit être renouvelée. Le CCAS est donc amené à se prononcer sur le montant de la participation mensuelle et à autoriser le Président à signer la convention, jointe en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le protocole de convention de partenariat entre le CCAS de Bois-Guillaume et l’Association « Présence Verte Centre Nord »,
Considérant l’intérêt pour les personnes âgées de bénéficier d’une participation financière pour cette solution de téléassistance,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de maintenir le montant de participation aux frais d’abonnement mensuel à hauteur de 4,10 euros, dans la limite d’un abonnement par foyer,
ET AUTORISE le Président du CCAS à signer le protocole de convention de partenariat joint à la présente délibération,
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S