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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Rectt en préfecture te 02/05/2025 .
Publié te O2ABS 18525
Républis lGs5 21806308 20250428 DC 2025 051-AU
.
alle Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
IN.V/NAB
DC2025-051
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
LOT 3 / CLOISONS -— DOUBLAGES — FAUX - PLAFONDS
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-8
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications de faible montant devenues nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications de faible importance du marché induites comme suit :
Modification Incidence financière - Montant HT€ | +Montant HT€
oui/non
Faux plafonds zone | Oui + 1 068.00 €
Réception et dégagement
Total - 11507,72€ + 1 068.00 €
Total général (incidence + 1068.00 €
financière de l'avenant 3)
Incidence financière de +4 964.22 € HT
l'avenant n° 2
Total incidence financière + 6032.22 € HT
avenants 2 +3
Pourcentage +0,92%
Le montant du marché est porté à 658 539.37 euros HT soit 790 247.24 TIC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 28 avril 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le .a2\9SRo8s
et de la publication le. QRAOSILS£S