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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2010 8 FEVRIER Edit Sp 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2010 8 FEVRIER Edit Sp 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Recueil des actes administratifs du mois de Février 2010 _ édition spéciale 1 \\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2010\Février_édspé_1\pagination.doc 211

PREFECTURE DE L’AISNE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Édition Spéciale du mois de FEVRIER 2010_PARTIE 1

205 ème année 2010

Mensuel - Abonnement annuel : 31 eurosRecueil des actes administratifs du mois de Février 2010 _ édition spéciale 1 \\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2010\Février_édspé_1\pagination.doc 211

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Avis de recrutement en date du 12 février 2010 sans concours en date du 12 février 2010 de cinq postes d’adjoints administratifs hospitaliers de 2ème classe, cinq postes d’agents d’entretien qualifiés et dix postes d’agents des services hospitaliers sont à pourvoir au centre hospitalier de Saint-Quentin page 212

D.D.T. – Service Environnement – Unité Gestion du patrimoine naturel

Arrêté préfectoral du 4 février 2010 prononçant la distraction du régime forestier de 0,7032 ha de terrain en forêt communale d'HIRSON page 212Recueil des actes administratifs du mois de Février 2010 _ édition spéciale 1 \\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2010\Février_édspé_1\pagination.doc 212

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS

adjoints administratifs hospitaliers 2ème classe

agents d’entretien qualifiés

agents des services hospitaliers qualifiés

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de SAINT QUENTIN,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, notamment l’article 8 - Article L 714-12 du Titre I du livre VII du Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire, Vu le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,

Sur proposition de Mme la Directrice des ressources humaines du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN,

DECIDE

ARTICLE 1 :Cinq postes d’adjoints administratifs hospitaliers de 2ème classe, 5 postes d’agents d’entretien qualifiés et dix postes d’agents des services hospitaliers sont à pourvoir au centre hospitalier de Saint-Quentin.

ARTICLE 2 :La date limite de candidature est fixée au 19 avril 2010.

ARTICLE 3 :Les demandes d’inscription sont à adresser à Monsieur le directeur par intérim du centre hospitalier de Saint-Quentin, cellule concours, avenue Michel de l’Hospital 02321 SAINT-QUENTIN CEDEX, où tous les renseignements souhaités seront communiqués.

ARTICLE 4 :Le présent avis sera affiché dans les locaux :

- du Centre Hospitalier de Saint-Quentin,

- des sous-préfectures du département de l’Aisne,

et insertion au recueil des actes administratifs du département concerné.

Fait à SAINT QUENTIN, le 12 février 2010

LE DIRECTEUR PAR INTERIM

Signé : F. BOIRON

D.D.T. – Service Environnement – Unité Gestion du patrimoine naturel

Arrêté préfectoral du 4 février 2010 prononçant la distraction du régime forestier de 0,7032 ha de terrain en forêt communale d'HIRSON

Article 1er : Est distraite du régime forestier, la parcelle de terrain dépendant de la forêt communale d'HIRSON, propriété de la commune d'HIRSON et cadastrée comme il est mentionné sur l’état parcellaire ci-dessous, pour une superficie totale de 0 hectare 70 ares 32 centiares.Recueil des actes administratifs du mois de Février 2010 _ édition spéciale 1 \\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2010\Février_édspé_1\pagination.doc 213

DÉSIGNATION :

Département

N°

Commune de

situation

Section N° parcelle Lieudit Surface en

ha

02 HIRSON BN 129 p (ex 53 p) La Tête du Franc Bois 0,7032 TOTAL : 0,7032

Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 3 : En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente. Le délai de recours est de deux mois et commence à courir à partir du jour où la présente décision est notifiée.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, le Directeur départemental des territoires de l'Aisne, le Directeur territorial Ile-de-France/Nord-Ouest de l'Office national des forêts, le Maire de la commune d'HIRSON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie d'HIRSON et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aisne.

Fait à LAON, le 4 février 2010

Pour le Préfet de l’Aisne et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires,

Signé :J.L. ROUSSEL