Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2010 6 JANVIER Edit Sp 3

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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2010 6 JANVIER Edit Sp 3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2010 6 JANVIER Edit Sp 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 1

PREFECTURE DE L’AISNE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Édition Spéciale du mois de JANVIER 2010_PARTIE 3

205 ème année 2010

Mensuel - Abonnement annuel : 31 eurosRecueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté, en date du 19 janvier 2010 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires en faveur de ses collaborateurs page 2Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté, en date du 19 janvier 2010 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires en faveur de ses collaborateurs

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L’AISNE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme,

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU le code de la route,

VU le code des marchés publics,

VU le code de la propriété des personnes publiques,

VU le code rural,

VU le code de l'environnement,

VU le code forestier,

VU le code de justice administrative,

VU le code du domaine de l'État,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État, VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public, VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (article 17) relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et en particulier l’article 95,

VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère de l'équipement,

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration, VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du Ministre chargé de l’agriculture, services déconcentrés,

VU le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire des aménagements,

VU le décret n° 2002.121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (notamment : titre II, III et IV), VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et département,

VU le décret 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière,

VU le décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'État accordées en matière d’investissement forestier,Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 3

VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009, relatif aux emplois de directeur de l'administration territoriale de l'État,

VU le décret du Président de la République du 4 juin 2009 nommant M. Pierre BAYLE, Préfet de l’Aisne, VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, VU l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010 nommant M. Jean-Louis ROUSSEL Directeur départemental des territoires de l'Aisne,

VU l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2010 donnant délégation de signature à M Jean-Louis ROUSSEL, Directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1.0 : Délégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés ci-dessous, pour les actes dont les références sont décrites dans l’arrêté 1er de l’arrêté de délégation de signature préfectoral susvisé :

ARTICLE 1.1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis ROUSSEL, délégation de signature est consentie à M. Dominique BRENNE, Ingénieur en chef des TPE, à l’effet de signer l'ensemble des actes visés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé.

SECRETARIAT GENERAL (SG)

ARTICLE 2.0 : Chef de Service

Délégation de signature est consentie à :

M. Michel BONNARDOT, Ingénieur en chef des T.P.E., secrétaire général (S.G.),

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : totalité A sauf A4 ; A13 ; A14 ; A15 ; A17

A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique,

- Défense : G9

- Marchés et accords cadres : G -2, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 22, 24, 26, 27

- Signature des conventions d’ATESAT : F1

- Éducation routière : E10

- Police administrative de la circulation routière : E12

- Transports et circulation : E7 et E8

ARTICLE 2.1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BONNARDOT, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Patrice DELAVEAUD, chef de mission

ARTICLE 2.2 : Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

Mme Jeanne HERBIN, Technicienne supérieure en chef, chef de l’unité " Patrimoine et Logistique" du Secrétariat Général,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Marchés et accords cadres : G2 (moins de 1.000 euros TTC),

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne HERBIN, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Anne CARRIOU, Attachée administrativeRecueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne HERBIN et de Mme Anne CARRIOU, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Joëlle MAIRE, Ingénieure des TPE

Mme Anne CARRIOU, Attachée Administrative, chef de l’unité « Ressources Humaines » du Secrétariat Général,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Personnel :A-9, 10, 11,18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne CARRIOU, le délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Joëlle MAIRE, Ingénieure des TPE

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne CARRIOU et de Mme Joëlle MAIRE, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Jeanne HERBIN, Technicienne supérieure en chef

Mme Joëlle MAIRE, Ingénieure des T.P.E., chef de l'unité "Stratégie, Gestion et Communication » du Secrétariat Général,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle MAIRE, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Jeanne HERBIN, Technicienne supérieure en chef

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle MAIRE et de Mme Jeanne HERBIN, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M Jean-François DAT, Technicien principal

M Jean-François DAT, Technicien principal, chef de l'unité "Systèmes d'information et de communication" du Secrétariat Général,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de M Jean-François DAT, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M Michel Rival, Technicien supérieur en chef

En cas d'absence ou d'empêchement de M Jean-François DAT et de M Michel RIVAL, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Joëlle MAIRE, Ingénieure des TPE

•SERVICE AGRICULTURE

ARTICLE 3.0 : Chef de Service

Délégation de signature est consentie à :

M. Chris VAN VAERENBERGH, Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement., chef du service Agriculture

pour les matières reprises sous les numéros de code suivants:

−-Personnel : A-11, 12 et 7 partielle : aux collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

pour les actes énumérés au paragraphe B de l'article 1er de l'arrêté préfectoral précitéRecueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 5

ARTICLE 3.1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Chris VAN VAERENBERGH , la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Patrice DELAVEAUD, chef de mission

ARTICLE 3.2 : Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

M Francis WAERNIERS, , Attaché administratif, responsable de l'unité « Aides du premier pilier de la PAC et politiques des structures » du service agriculture

pour les matières reprises sous le numéro de code suivant :

-Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

-les décisions « positives » ayant reçu un avis favorable de la part de la commission administrative à laquelle elles ont été soumises pour avis :

-paragraphe B4.2 : autorisation d'exploiter, y compris la décision par laquelle une demande d'autorisation d'exploiter est déclarée non soumise à contrôle,

-paragraphe B2.1 : autorisation de transfert de références laitières et les décisions d'attributions de références laitières.

-paragraphe B3.5 : droit à paiement unique

-paragraphe B2.2 : décisions accordant à titre définitif ou temporaire des droits à prime aux producteurs de bovins. Un état général des bénéficiaires devra avoir été signé au préalable par le chef de service ou le directeur,

Cette délégation ne sera pas appliquée pour les décisions qui auraient été soumises à une commission présidée par M. Francis WAERNIERS.

-paragraphe B1.1 : les décisions relevant de l'application des règlements communautaires ou nationaux relatifs :

-aux autorisations de manifestations sur jachères,

-aux autorisations de travaux lourds sur jachères,

-validation des contrôles administratifs et sur place n'ayant fait apparaître au terme de la procédure contradictoire aucune anomalie, ni de commentaire particulier de la part de l 'exploitant contrôlé ; -aux décisions suite à contrôle sans pénalité financière.

Mme Isabelle CHAUDERLIER,, Agente contractuelle, responsable de l'unité « Installation, modernisation, mesures environnementales » du service agriculture

pour les matières reprises sous le numéro de code suivant :

-Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

-les décisions « positives » ayant reçu un avis favorable de la part de la commission administrative à laquelle elles ont été soumises pour avis ou les décisions de validation des contrôles administratifs et sur place n'ayant fait apparaître au terme de la procédure contradictoire aucune anomalie ni de commentaires particuliers de la part de l'exploitant contrôlé/

-paragraphe B5.1 : les mesures agro-environnementales,

-paragraphe B7.1 : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage,

-paragraphe B7.3 : le programme de restructuration sucre,

-paragraphe B5.6 : le plan végétal pour l'environnement,

Cette délégation ne sera pas mise en oeuvre pour les décisions qui auront été soumises à une commission présidée par Mme Isabelle CHAUDERLIER

-les fiches de proposition d'engagement comptable adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour ces trois paragraphes,

-les décisions « positives » ayant reçu un avis favorable de la part de la commission administrative à laquelle elles ont été soumises pour avis :Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 6

-paragraphe B4.1 :

-les décisions d'octroi des aides à l'installation y compris les décisions de validation des contrôles administratifs et sur place n'ayant fait apparaître au terme de la procédure contradictoire aucune anomalie ni de commentaires particuliers de la part de l'exploitant contrôlé : autorisation de financement, aide à l'installation,

-les décisions relatives aux plans de professionnalisation personnalisés (PPP) : agrément des projets de professionnalisation personnalisés, agrément des maîtres de stage, aide régionale pour les stages réalisés à l'étranger,

-les décisions conditionnelles d'octroi de l'aide PIDIL,

-les décisions d'agrément des plans de redressement présentés par les agriculteurs en difficulté, et décisions d'octroi des aides attachées à ces plans,

Cette délégation ne sera pas mise en ?uvre pour les décisions qui auront été soumises à une commission présidée par Mme Isabelle CHAUDERLIER

-les fiches de proposition d'engagement comptable adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) ( paragraphes B 4.1 et 4.2)

SERVICE ENVIRONNEMENT

ARTICLE 4.0 : Chef de Service

Délégation de signature est consentie à :

M. Patrice DELAVEAUD, chef de mission, chef du service Environnement,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A -11,12, 7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique, - pour les actes énumérés au paragraphe C de l'article 1er de l'arrêté préfectoral précité

ARTICLE 4.1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice DELAVEAUD, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Jean-Luc SAGNARD, ingénieur en chef des TPE

ARTICLE 4.2 : Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

Mme Céline MAGDELENAT, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, chef de l’unité " Gestion de l'eau et des milieux aquatiques" du Service environnement,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Pêche: C3.1 ; C3.3 ; C3.4 ; C3.5

- Police de l'eau: C 4.1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline MAGDELENAT , la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Murielle BRETON, Agente contractuelle

Mme Murielle BRETON, Agente contractuelle, , chef de l’unité «Gestion durable du patrimoine naturel » du Service environnement,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

-Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Forêt : C1.2 ; C1.3Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 7

-Chasse: C2.3 ; C2.4 ; C2.5 ; C2.7 ; C2.8

-Faune flore: C 6.1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murielle BRETON, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Céline MAGDELENAT, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

M. Thomas BOSSUYT, Attaché administratif, chef de l'unité "Prévention des pollutions, ICPE, éoliennes » du Service environnement

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

-Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique -Installations classées pour la protection de l'environnement: C9.1; C9.4 ; C9.5 -Electricité : C8.1 ; C8.3

En cas d'absence ou d'empêchement de M Thomas BOSSUYT, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Céline MAGDELENAT, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

SERVICE URBANISME ET HABITAT (SUH)

Délégation de signature est consentie à :

ARTICLE 5.0 : Chef de Service

M. Jean Luc SAGNARD, Ingénieur en chef des T.P.E., Chef du Service Urbanisme et Habitat, (S.U.H.),

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A-11, 12 et 7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Construction et logement : D1 ; D2

ADS : Pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2007

- ADS : totalité sauf D28

ADS : Pour les dossiers déposés après le 1er octobre 2007 : totalité sauf D6 A - Marchés et accords cadres : G 2, 10, 12, 14, 22 pour les études liées à l’urbanisme et l’habitat

ARTICLE 5.1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Luc SAGNARD, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel GASSER, Ingénieur divisionnaire des TPE,

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Luc SAGNARD et de M. Michel GASSER, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M. Patrice DELAVEAUD, chef de mission

ARTICLE 5.2 : Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

Mme Catherine BOUTHORS, Attachée Administrative, chef de l'unité "Documents d'Urbanisme" (DU.) du Service Urbanisme et Habitat,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BOUTHORS, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel GASSER, Ingénieur divisionnaire des TPERecueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BOUTHORS et de M. Michel GASSER, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Christine LUGAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle

M. Julien LEROY, Ingénieur des TPE, chef de l'unité "Habitat Logement" (HL),

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien LEROY, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel GASSER, Ingénieur divisionnaire des TPE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien LEROY et de M. Michel GASSER, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Catherine BOUTHORS, Attachée administrative

Mme Christine LUGAND, Secrétaire Administrative de classe exceptionnelle, chef de l’unité « Animation droit des sols- Fiscalité » (ADSF) du Service Urbanisme et Habitat,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

−Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

−-ADS : Pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2007

−ADS : D-1, 2, 4 à 13, 15, 16, 18 : pour les immeubles ou ensembles comportant moins de 6 logements et les bâtiments industriels, de bureaux ou de commerce dont la surface hors ?uvre nette est inférieure à 400 m²,

−-ADS : Pour les dossiers déposés après le 1er octobre 2007 : totalité sauf D6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LUGAND, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel GASSER, Ingénieur divisionnaire des TPE

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LUGAND et de M. Michel GASSER, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Catherine BOUTHORS, Attachée administrative

M. Alain LESPINE, Technicien supérieur principal, chef de l'unité "réglementation bâtiment »,

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain LESPINE, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel GASSER, Ingénieur divisionnaire des TPE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain LESPINE et de M. Michel GASSER, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Catherine BOUTHORS, Attachée administrative

M.Grégory ROOSE Attaché Administratif responsable chargé du centre instructeur de Saint-Quentin

pour les matières reprises sous les numéros de codes suivants :

- Personnel : A7 partielle : aux collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

ADS : Pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2007

- ADS: D1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 18 : pour les immeubles ou ensembles comportant moins de 6 logements et les bâtiments industriels, de bureaux ou de commerce dont la surface hors ?uvre nette est inférieure à 400 m², D19 à 27, 29, 30Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 9

ADS : Pour les dossiers déposés après le 1er octobre 2007: délégations D1 et D2.

En cas d'absence ou d'empêchement de M.Grégory ROOSE, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel GASSER, Ingénieur divisionnaire des TPE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory ROOSE et de M. Michel GASSER, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M. Didier THOMAS, Technicien Supérieur en chef,

M. Didier THOMAS, Technicien Supérieur en chef, responsable chargé du centre instructeur de LAON

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

ADS : Pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2007

- ADS: D 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 18 : pour les immeubles ou ensembles comportant moins de 6 logements et les bâtiments industriels, de bureaux ou de commerce dont la surface hors ?uvre nette est inférieure à 400 m², D 19 à 27, 29, 30

ADS : Pour les dossiers déposés après le 1er octobre 2007: délégations D1 et D2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier THOMAS, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel GASSER, ingénieur divisionnaire des TPE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier THOMAS et de M. Michel GASSER, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M. Grégory ROOSE,

M. Philippe ELOI, Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle, responsable chargé du centre instructeur de SOISSONS

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

ADS : Pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2007

- ADS: D 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 18 : pour les immeubles ou ensembles comportant moins de 6 logements et les bâtiments industriels, de bureaux ou de commerce dont la surface hors ?uvre nette est inférieure à 400 m², D 19 à 27, 29, 30

ADS : Pour les dossiers déposés après le 1er octobre 2007: délégations D1 et D2.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe ELOI, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel GASSER, ingénieur divisionnaire des TPE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe ELOI et de M. Michel GASSER, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M. Didier THOMAS, Technicien Supérieur en chef,

ARTICLE 5.3 : Adjoints aux Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

Melle Corinne ENNUYER, Secrétaire Administratif, classe normale, Adjointe au responsable du centre instructeur de SAINT-QUENTIN

Mme Céline NOCUN, Secrétaire administrative de classe normale., adjointe au responsable du centre instructeur de SOISSONS

M. Loïc LAMOTTE, Technicien Supérieur, adjoint au responsable du centre instructeur de LAON

pour les matières reprises sous les numéros de codes suivants :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

ADS : Pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2007Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 10

- ADS: D 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 18 : pour les immeubles ou ensembles comportant moins de 6 logements et les bâtiments industriels, de bureaux ou de commerce dont la surface hors ?uvre nette est inférieure à 400 m², D 19 à 27, 29, 30

ADS : Pour les dossiers déposés après le 1er octobre 2007: délégations D1 et D2.

•SERVICE SECURITE ROUTIERE TRANSPORT EDUCATION ROUTIERE (SRTER)

ARTICLE 6.0 : Chef de Service

Délégation de signature est consentie à :

M. Jean-Luc RISBOURG, R.I.N. hors catégorie, chargé du Service sécurité routière, Transport, Education Routière

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A11,12 et 7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Transports : E1 à E8

- Marchés et accords cadres : G 2,10,12,14,

- Défense : E9

- Education routière : E10; E11

- Police administrative de la circulation routière: E12

ARTICLE 6.1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc RISBOURG, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Michel BONNARDOT, ingénieur en chef des TPE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc RISBOURG et de M. Michel BONNARDOT, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M. Jean Luc SAGNARD, ingénieur en chef des TPE

ARTICLE 6.2 : Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

M. Philippe NICOLLE, Technicien Supérieur en Chef, chef de l’unité «Coordination transports réglementation » du service Sécurité Routière Transport Education Routiere.

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Transports et circulation : E1, 2, 3

- Défense : E9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe NICOLLE, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Alex MATHIEU, Technicien Supérieur en Chef

Mme Stéphanie LEHERLE-TASAN, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l’unité « Education Routière » du service Sécurité Routière Transport Education Routière

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Marchés : G2 (inférieur à 1000 € TTC pour les commandes),

- Éducation routière: E10; E11Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie LEHERLE-TASAN, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Laurent BRASSELET, inspecteur du permis de conduire et de sécurité routière

M. Alex MATHIEU, Technicien Supérieur en Chef, chargé du Parc Départemental du Service sécurité routière Transport Education Routière

Dans son domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A11, 12 et 7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Marchés : G2 (pour les travaux : passation des commandes en deçà de 15 000 € T.T.C, pour les fournitures et services : passation des commandes en deçà de 10 000 € T.T.C),

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alex MATHIEU, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Philippe NICOLLE, Technicien Supérieur en Chef

ARTICLE 6.3 : Adjoints aux Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

M. Jean-Michel PICART, Technicien supérieur en chef, adjoint au chef du Parc départemental,

M. Frédéric BULART, Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du Parc départemental

Dans leur domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Personnel : A11 et 7 partielle : pour les collaborateurs placés sous leur autorité hiérarchique - Marchés : G2 : (inférieur à 10 000 € TTC pour les fournitures et 1500 € TTC pour les travaux),

M. Antoine FRAILE, Contrôleur principal des TPE de l’unité «Coordination transports et réglementation »

M. Serge LANCEL, Technicien supérieur de l’unité « Coordination transports réglementation »

Dans leur domaine de compétence pour les matières reprises sous les numéros de code suivant :

- Transports et circulation : E2 et 3

ARTICLE 6.4 : Lorsqu’ils assurent les fonctions de Cadres ou d’assistants de Cadres de permanence, délégation de signature est consentie à:

MM Chris VAN VAERENBERGH, Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du service Agriculture

MI

MIIM. Patrice DELAVEAUD, Chef de mission, chef du service Environnement, MIII

MIVM.Olivier PUTOT, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service Prospective des Territoires

M. Michel BONNARDOT, Ingénieur en chef des T.P.E., secrétaire général,

M. Jean Luc SAGNARD, Ingénieur en chef des T.P.E., chef du Service Urbanisme et Habitat,

M. Jean-Luc RISBOURG, R.I.N. hors catégorie, chef du Service Sécurité Routière ,Transport, Education Routière,

M. Patrice BOYER, Ingénieur en chef des T.P.E., chef du service Expertise et Appui Technique,Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 12

Mme Jeanne HERBIN, Technicienne supérieure en chef, chef de l’unité " Patrimoine et Logistique »

Mme Christine LUGAND, Secrétaire Administrative de classe exceptionnelle, chef de l’unité « Animation droit des sols- Fiscalité » (ADS) du Service Urbanisme et Habitat,

M. Philippe ELOI, Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle responsable chargé du centre instructeur de Soissons

M. Alex MATHIEU, Technicien Supérieur en Chef, chef de Parc du service Sécurité Routière Transport Education Routière

M. Philippe NICOLLE, Technicien Supérieur en Chef, chef de l’unité « Coordination transport réglementation » du service Sécurité Routière Transport Education Routière.

M. Antoine FRAILE, Contrôleur principal des TPE de l’unité « Coordination transports réglementation »

M. Jean-Jacques POLY, Technicien supérieur de l’unité « prévention des pollutions, ICPE » du Service Environnement,

pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

−-Transports et circulation : E2 et E3

•SERVICE PROSPECTIVE DES TERRITOIRES

ARTICLE 7.0 : Chef de Service

Délégation de signature est consentie à :

M. Olivier PUTOT, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service Prospective des territoires

pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

- Personnel : A11, 12 et 7 partielle pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

ARTICLE 7.1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PUTOT, pour les matières reprises sous les numéros de code ci-dessus, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Dominique CAILLET, chef de mission

ARTICLE 7.2 : Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

M. Eric BOCHET, Ingénieur des TPE, chef de l'unité « Connaissance »

pour les matières reprises sous les numéros de codes suivants :

- Personnel : A7 partielle : aux collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de M.Eric BOCHET, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Julie N'GUYEN, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

Mme Julie N'GUYEN, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « Planification aménagement durable »

pour les matières reprises sous les numéros de codes suivants :Recueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 13

- Personnel : A7 partielle : aux collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie N'GUYEN, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Eric BOCHET, ingénieur des TPE

•SERVICE EXPERTISE ET APPUI TECHNIQUE (EAT)

ARTICLE 8.0 : Chef de Service

Délégation de signature est consentie à :

M. Patrice BOYER, Ingénieur en chef des T.P.E, chef du service Expertise et Appui Technique

pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

- Personnel : A11, 12 et 7 partielle pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique - Marchés et accords cadres : G12,

- Conventions ATESAT: F1

ARTICLE 8.1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice BOYER, pour les matières reprises sous les numéros de code ci-dessus, la délégations de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Patrice DELAVEAUD, chef de mission,

ARTICLE 8.2 : Chefs d’Unités

Délégation de signature est consentie à :

M. Jérôme CAILLEAUX, Ingénieur des TPE, chef de l'unité Assistance solidaire et conseil

pour les matières reprises sous les numéros de codes suivants :

- Personnel : A7 partielle : aux collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CAILLEAUX, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Thomas GRANDJEAN, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

M Ronan TANNIOU, Ingénieur des TPE, chef, par intérim, de l'unité Constructions durables

pour les matières reprises sous le numéro de code suivant :

−-Personnel : A 7 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de M.Ronan TANNIOU, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M Thomas GRANDJEAN,

M. Thomas GRANDJEAN, Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité Services publics de l'eau et de l'assainissement

pour les matières reprises sous les numéros de codes suivants :

- Personnel : A7 partielle : aux collaborateurs placés sous son autorité hiérarchique

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas GRANDJEAN, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Jérôme CAILLEAUX, ingénieur des TPERecueil des actes administratifs du mois de Janvier 2010 _ édition spéciale _ partie 3 \\Pref02-sdonnees\SML-BMAA-RAA\RAA_2010\janvier_édspé_3\pagination.doc 14

ARTICLE 9 : Le Directeur Départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à LAON, le 19 janvier 2010

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires

Signé : J.L. ROUSSEL