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Déliberation - 2024 071 avenant 1 convention intervention avec la spa salon de provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Animaux, Consommateurs, Institutions publiques,
11(
-1
bÉCISION
2024/071
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
b’INTERVENTIONS
AVEC
LA
SPA
bE
SALON
bE
PROVENCE
LE
MAIRE
bE
LA
COMMUNE
bE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
la
convention
d’interventions
conclue
le
06
janvier 2023
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Salon-de-Provence
en
vue
de
capturer!
ramasser
et
transporter
les
animaux
divagants
d’une
part
et
la
stérilisation
de
chats
«
libres»
sur
la
commune
de
Maussane
les
Alpilles. Considérant
le
projet
d’avenant
n°1
proposé
par
la
SPA
prestataire,
motivé
par
le
souhait
d’une
revalorisation
de
la
tarification
de chaque
type
d’intervention,
lesquelles
restent
inchangées.
Considérant
les
tarifs
suivants
modifiés
au
ier
janvier 2025
-
Cotisation
annuelle
en
contrepartie
des
captures,
ramassages
et
transports
d’animaux
en
divagation
24h24,
7j/7
et
365j/365
et
sans
quota,
ni
limitation
du
nombre
d’interventions!,
fixée
initialement
à
0.39
€
(non
soumis
à
la
TVA)
passe
à
0.44
€;
la
cotisation
annuelle de
MAUSSANE
était
initialement
de
940.68
€
pour
une
population
légale
de
2 412
habitants
au
i’
janvier 2022
et
passera
à
1 076.24
€
pour
une
population
légale
de
2 446
habitants
au
ier
janvier
2024.
-
Opération
de
trappage
et
transport
d’animaux
chez
le
vétérinaire:
69
€
(+4
€).
-
Nouvelle
tarification
: forait transport
en
cas
d’éventuel
déplacement
sans
capture:
50
€
non
soumis
à
la
TVA.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
Les
éléments
substantiels
précités
du
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention conclue
avec
la
SPA
de
Salon
de
Provence
sont
validés.
Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
Cette
convention
conclue
pour
2023,
arrivera
à échéance
le
31
décembre
2025.
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
foire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribunal
ru
p,n,;r,
9/l5J
2
flSEI)LE)Cdex4gp,ns,und/éioi
enois
à compte
publip.tJon
ou
notificotion
et
deréception
por
le
représentont
de
l’Etot
Communauté
de Communes
des
AlpiNes
-
-
VAILEE
de
BAUIALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241206-DEC_2024_071-AI Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 Article
2
: Conformément
aux
dispositions de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
04
décembre
2024
Le
Maire,
-
Jean-Christophe
CARRE
?or
te
Maire
empêché
/AJ
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrat,f
de
Marseille
(31,
rue
Jean-François
Leca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai de
deux
mois à
compter
de
sa
publication au notification
et
de
sa réception
par
le
représentant
de l’Etat
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241206-DEC_2024_071-AI Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024