Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 108 2023
Arrêté - 108 Annuation de competitions sportives terrain an
Arrêté - AE arrete signe DP 2025 108 SOLA
Convocation - 50D2022
Convocation - 27D2021
Déliberation - 21D2021
Convocation - 69D2020
Déliberation - 118D2022
Convocation - 76D2022
Déliberation - 51D2024
Déliberation - 108 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 108 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
| DÉLIBÉRATION 108-2023
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) soerce
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipai RESTE 5 Séance du 18 décembre 2023 Procurafions 6
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du treize décembre deux mille vingt-trois (13/12/2023), les membres composant l& Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois (18/12/2023) à vingt heures trente
(20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (15) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loic BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARASSE, Michel MAISONNAVE. Jacques ESCANDE, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie- Françoise ALBAN
Excusés avec procuration (6) : Véronique GUARRIGLES (procuration Valérie DILLON), Colette MATHIS (procuration Marie-Christine JOLIBERT), Mimoun ZAROIL (procuration Maria ALEXANDRE), Christelle ANDRIEU (procuration Pierre ROUGÉ), Mylène ROUCH (procuration Xavier CAUX),
Laurent GIROUSSE (procuration Marie-Françoise ALBAN)
Absents (2) : Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Plan de financement de l'opération « mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville » tranche 2 et
Ë
Pour faire suite aux travaux de la tranche 1 de mise en accessibilité de l'hôtel de ville qui vont débuter en janvier 2024 et une réception prévisionnelle en juin 2024 (réfection escalier bois et travaux partie 2ème étage), il est nécessaire de poursuivre le programme qui consiste à implanter l'ascenseur en RDC, aménager l'accueil et partie du 1er étage, puis finaliser les
aménagements qu 2ème étage : salle de réunion, salle de pause, bureaux.
Ces travaux seront phasés sur trois exercices, 2024, 2025 et 2026, Toutefois, le dossier travaux, les demandes d'autorisations et le plan prévisionnel de financement ont été établis afin de pouvoir solliciter les subventions dans les délais impartis par les administrations.
Le coût financier global de l'opération est estimé à 316 012,45 € HT ou 379 214,94 € TTC
L'échéancier de réalisation de cette opération est prévu comme suit : novembre 2024 à avril 2026.
ll est proposé au conseil municipal d'approuver le plan de financement suivant :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2023
À ation agréée €
99_DE-003-210901948-20231218-10802023-DE DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
ASS meme ee 60000 € | 18.98%
| there 2 60000€ | 1898%
er ETUI d'œuvre et ne Sal départemental FDAL 25 000 € 7.91 %
no départemental FDAL 25 000 € 7.91%
Reste à charge de la commune 96 012.45€ 30.38%
TOTAL 316 012.45 € | TOTAL 316 012.45 € 100%
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité
+ _ Approuve le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus :
+ _ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
S Hôtel de ville - 31 place Maréchai Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - wf RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2823
& Application agréée E-legalte com 1
939 _DE-009-2109301945-20231218-10502023-D0E