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Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - 118D2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 118D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
MIREPOIX + + = à visage des couverts | DELIBE RATION
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 01/12
Présents 17
Absents 6
Procurations 1
Votants 18
Par suite d'une convocation en date du premier décembre deux mille vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi cinq décembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ Loic BOULBES,
René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE,
Absents : Catherine MARROT, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Procurations : Catherine MARROT à Jacques ESCANDE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Vente de parcelles communales
M. le Maire explique que la commune de Mirepoix envisage de céder les parcelles suivantes :
- section E 2279, située à La Marinade (partie), à MIREPOIX (09500) - section E n°2281, située à La Marinade (partie), à MIREPOIX (09500) - section E n°666, située à La Marinade, à MIREPOIX (09500)
Ces parcelles seraient cédées pour un montant global de 50 000 € nets vendeur à la société
SECAR afin d'y réaliser un centre d’affaires. L'acte de vente précisera qu'une servitude de
passage sera instituée au profit de la commune de Mirepoix afin d'approvisionner en fournitures la chaufferie bois du groupe scolaire Jean Jaurès.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
" Décide de vendre les parcelles E 2279, E 2281 et E 656, situées à la Marinade : “ Dit que les frais relatifs à cette vente à la charge de l'acquéreur: "Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
a TT RECU ENPREFECTURE
Xavier CAUX le 16/82/2823
Application agréée E-legalte com
Œ Hôtel de ville - 31 nlace Maréchai Lecterc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - Wa DE-008-210901948-20221205-11802022-0E