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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
aff n°DEL2022_310 : Délégations de Service Public - Rapports annuels des délégataires
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte des rapports annuels de délégation annexés à la délibération. Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2022_311 : Contrat d'engagement Bordeaux Métropole Intégration des RNS 2021/2022
Le Conseil Municipal décide :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- l'avenant n°7 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac portant Révision de niveaux de services 2021/2022 ; - l’avenant n°6 au Contrat d’engagement entre Bordeaux et la commune de Pessac ; - la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2022 ; Et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_312 : Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement mentionnées dans la délibération avant le vote du Budget Primitif 2023 ; - d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2023 sur les chapitres indiqués dans la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2022_313 : Extension/restructuration du groupe scolaire et aménagement d'une crèche- site Georges Leygues-Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance - choix du titulaire
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le choix du groupement DUNE CONSTRUCTION ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et ses annexes avec le groupement DUNE CONSTRUCTION pour les montants suivants :
. conception : 1 574 000,00 € H.T.
. travaux : 13 326 000,00 € H.T.
. exploitation/maintenance sur une durée de 5 ans : 550 000,00 € H.T. soit un coût total de 15 450 000,00 € H.T. ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget ;
- d’inscrire les crédits maintenance au chapitre 011 du budget lors de la mise en service du bâtiment.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 13 décembre 2022 page n°1 aff n°DEL2022_314 : Convention Territoriale Globale de services aux familles 2022-2026 (CTG) entre la CAF de la Gironde et la Ville - Renouvellement - Autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la Convention Territoriale Globale de services aux familles ci-annexée conclue jusqu’au 31 décembre 2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde ; - d’autoriser Monsieur le maire à la signer ainsi que tous les documents afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_315 : Rapport social unique 2021 - Présentation Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport social unique pour l’année 2021. Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2022_316 : Commissions municipales permanentes - Modification composition
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner M. Franck SARRABAYROUSE membre de la Commission Stratégie et Animation Territoriales.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_317 : Désignation des représentants de la Ville de Pessac au sein de la Mission Locale des Graves
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner pour l’association Mission Locale des Graves :
6 représentants à l’Assemblée Générale :
- Mme Patricia GAU,
- M. Naji YAHMDI,
- M. Cem ORUC,
- M. Marc GATTI,
- M. Jean-Paul MESSE,
- Mme Christel CHAINEAUD.
4 représentants au Conseil d’Administration et au Bureau :
- M. Naji YAHMDI,
- M. Cem ORUC,
- M. Marc GATTI,
- Mme Christel CHAINEAUD.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_318 : Contrat de codéveloppement 5 Bordeaux Métropole - Avenant n°1 - Adoption
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°1 au contrat de co-développement 2021-2023, tel que joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de co-développement 2021-2023 et tout document s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_319 : Rapport de la CLECT de Bordeaux Métropole - Approbation - Fixation du montant d'Attribution de Compensation Investissement et Fonctionnement
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 9 novembre 2022 joint en annexe ;
Conseil municipal du 13 décembre 2022 page n°2 - d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2023 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 1 101 454 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 10 286 910 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_320 : Budget Participatif - 4ème édition - Lancement en janvier 2023
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant le lancement et la mise en œuvre de la 4ème édition du budget participatif ;
- d’inscrire le financement des projets au budget d’investissement 2023. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_321 : Recensement de la population 2023 - recrutement d'agents recenseurs
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le recrutement d’agents recenseurs pour la campagne 2023, par voie externe ou auprès des agents municipaux ;
- de fixer à 1 400 € nets la rémunération des agents recrutés en qualité d’agents recenseurs, sous réserve qu’ils aient accompli la totalité de la mission (soit 200 logements en moyenne) ou au prorata de la réalisation le cas échéant ;
- de rémunérer les 8 heures de formation obligatoires à hauteur du SMIC horaire ; - de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_322 : Admissions en non-valeur de produits communaux irrécouvrables
Le Conseil Municipal décide :
- d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 10 361,18 €, des produits communaux précités ;
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 1 509,60 € ; - que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2022, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (Créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (Créances éteintes) du budget principal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_323 : Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Pessac - Subvention annuelle 2023 - Versement par anticipation d'une avance - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le versement d’une avance sur la subvention accordée au CCAS égale au quart du montant alloué en 2022 (soit 1,3 million €) ;
- d'’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 520, ouvert au budget 2023. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_324 : Prestations de nettoyage de divers Etablissements de la ville de Pessac : prolongation de la durée des marchés 18032A à 18032F Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation de durée des marchés de prestations de nettoyage de divers établissements de la Ville, marchés n° 18032A à
Conseil municipal du 13 décembre 2022 page n°3 18032F pour la période du 1er janvier au 30 avril 2023 ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 article 6283 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_325 : Systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Pessac : prolongation de la durée des marchés n°18033A et 18033B Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation des marchés n° 18033A et n° 18033B pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023 ; - d’inscrire les crédits au chapitre 011 article 6156 fonction 020 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_326 : AGEO Conseils -bail professionnel- Protocole conventionnel de résiliation amiable anticipée
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le protocole transactionnel de résiliation amiable du bail professionnel du 23 décembre 2012 entre la Ville de Pessac et la société AGEO Conseils ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole transactionnel et tout document y afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_327 : Véhicules communaux - Vente en ligne - Autorisation Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens visés dans la délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes ; - d’inscrire les crédits au chapitre 24 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_328 : Ouvertures dominicales des commerces - année 2023 Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, après recueil de l’avis conforme du conseil de Bordeaux Métropole, pour les dimanches 15 janvier, 3 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24, 31 décembre 2023 pour le commerce de détail (hors automobile) et les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023 pour le commerce automobile ;
- de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2023 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Marie-Claire KARST, Stéphane COMME, Laure CURVALE, Sylvie BRIDIER, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2022_329 : Accueils de loisirs « Périscolaires, extrascolaires » et « Accueils ados » - Conventions d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - Avenants
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant à chaque convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Accueil de Loisirs «Périscolaires, Extrascolaires » et «Accueil ados» allant jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- d’autoriser le Maire à signer lesdits avenants aux conventions précitées ; - que les recettes seront imputées au budget municipal sur les crédits ouverts au chapitre 74.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 13 décembre 2022 page n°4 aff n°DEL2022_330 : Conventions entre la Ville et les 3 Centres sociaux - Avenants n° 2 aux Conventions-cadres d'objectifs 2016/2020 Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque centre social l’Avenant n° 2 à la Convention-cadre d’objectifs 2016/2020 ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2022_331 : Conventions entre la Ville et les 3 Centres sociaux - Avenants n° 2 aux Conventions de mise à disposition de locaux 2016/2020 Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque centre social l’avenant n° 2 à la Convention de mise à disposition de locaux 2016/2020.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_332 : Aménagement du skate park de Pessac - Plan de financement et demandes de subvention
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet d’aménagement du skate park de Bellegrave ; - d’approuver le plan de financement du projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions relatives à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce projet ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération PE113O004 - tranche PE113O004T21- natana n°3805 - 23/412/2312 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_333 : Sportifs de Haut Niveau - Dispositifs de soutien - Modification
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, de découverte ou de promotion dans le cadre de Terre de Jeux 2024 ;
- d’approuver les modifications apportées aux deux dispositifs de soutien des Sportifs de Haut Niveau ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents se rapportant à la dynamique Terre de Jeux 2024, dont le dispositif « Pessac Objectif Jeux » ; - d’inscrire les crédits nécessaires à ces dispositifs à l’opération PE113O002 -natana 1889 - 65/40/6574 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_334 : SPUC Omnisports - Convention de partenariat - Renouvellement
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et le SPUC Omnisport relative au financement des activités de l'association pour des motifs d'intérêt général ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ; - d’inscrire les crédits à l’opération PE113O002 -natana 1889 - 65/40/6574 du budget de la Ville de Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 13 décembre 2022 page n°5 aff n°DEL2022_335 : Associations - subventions – répartition 2022 n°7 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_336 : Maison de la Musique et des Arts - Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation - Choix du titulaire Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et autres documents y afférents avec la SAS VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE, 13 rue Archimède, bâtiment B, CS80083, 33693 MERIGNAC CEDEX pour un montant de 186 600,00 € H.T. correspondant à : - tranche ferme : 31 150,00 € H.T. ;
- tranche optionnelle 1 : 155 450,00 € H.T. ;
- d’inscrire les crédits sur l'autorisation de programme n° 22-01 Maison de la musique et des arts, chapitre 23, article 2313, fonction 311.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_337 : Espace Musical de Pessac - Convention annuelle d'objectifs - Année 2023
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2023 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant, en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2023 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ; - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65/311/6574 – NATANA n°18 87.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_338 : Ecole de Musique de Verthamon Haut-Brion - Convention annuelle d'objectifs - Année 2023
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2023 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2023 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ; - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65/311/6574 – NATANA 18 87.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 13 décembre 2022 page n°6