Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 17 decembre 24

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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 17 decembre 24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 17 decembre 24)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°1

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 17 décembre 2024

***

aff n°DEL2024_160 : Solidarité avec la population de Mayotte Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’ampleur de la catastrophe qui a touché la population de Mayotte,

- de faire un don d’un montant de 10 000 € à la Protection civile ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_161 : Budget participatif - 5ème édition - lancement en janvier 2025

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017_322, portant création d’un Budget Participatif,

Considérant la volonté de développer et de valoriser la démocratie participative locale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant le lancement et la mise en œuvre de la 5ème édition du budget participatif ;

- d’inscrire le financement des projets au budget d’investissement 2026.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_162 : Convention entre le Groupement d’Intérêt Public «Europe des projets architecturaux et urbains» (GIP EPAU), Domofrance et la Ville de Pessac - programme expérimental « Quartiers de demain » - et convention de co- maîtrise d'ouvrage entre Domofrance et la Ville de Pessac - adoption Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2125-1.2°, R2162-15 à R2162-26, R2172-2,

Considérant :

- le projet de réhabilitation de la tour 8 en changement d’usage en vue d’une réplicabilité et l’aménagement de la coulée verte au sein du quartier de Saige à Pessac,

- l’opportunité de bénéficier de ce programme expérimental de l’Etat pour conduire et réaliser cette opération,Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°2

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’expérimentation et de financement entre le GIP Europe des projets architecturaux et urbains, la commune de Pessac et Domofrance – « Quartiers de demain – site de Pessac : quartier de Saige » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa représentante Pascale Pavone, ainsi que les membres titulaires déclinés selon la liste ci-après à siéger à la commission de dialogue : - Naji Yahmdi

- Benoît Rautureau

- Stéphane Mari ;

- de désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d’empêchement : - Fatima Bizine

- Jérémie Landreau

- Christian Chareyre ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Pessac et Domofrance - « Quartiers de demain : site de Pessac – quartier de Saige » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;

- de déclarer que les crédits pour le versement des honoraires de maîtrise d’oeuvre seront prélevés sur le chapitre 011 sur l’opération du projet de renouvellement de Saige inscrite au budget de la ville.

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2024_163 : Plan de relance de la construction Bordeaux Métropole - sollicitation concours financier - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L. 302-9-1, L.303-2 et D. 304-1,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 312-1 et R. 423-76,

Vu la délibération de la métropole N°2024-268 du 07 juin 2024,

Vu le courrier de la présidente de la métropole en date du 05/08/2024 informant les communes du plan d’actions en faveur du soutien à la construction,

Vu la prospective des logements autorisés dans la période du 01/07/2024 au 31/12/2025 ci- dessus,

Considérant que cette prospective permet de répondre aux objectifs communaux du programme Local de l’Habitat (PLH) concernant la ville de Pessac,

- d’approuver le rapport de présentation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la métropole sur la base d’un objectif global de production pour la ville de 995 logements délivrés ou à délivrer dans la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2025.Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°3

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_164 : Rapport d'activité et Compte Administratif de Bordeaux Métropole 2023 - présentation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités et de la synthèse du compte Administratif de Bordeaux Métropole pour l’année 2023.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2024_165 : RNS 2023/2024 Convention cadre services communs avenant n°9 - contrat d'engagement avec Bordeaux Métropole avenant n°7 - convention de remboursement - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu l’article 71 Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du CGCT portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,

Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la CUB en Métropole,

Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,

Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,

Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,

Vu la délibération n°2015/772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,

Vu la délibération n°2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des AC 2016 des communes membres,

Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,

Vu la délibération n°2017-25 du 27 janvier 2017 portant création de l’AC d’investissement,

Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac signée en date du 14 décembre 2015, et ses avenants n°1,2,3,4,5, 6, 7 et 8,

Vu le contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac signé en date du 15 février 2016, et ses avenants 1,2,3,4,5,6,

Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 15 novembre 2024,Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°4

Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :

- l'avenant n°9 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac portant Révision de niveaux de services 2023/2024 ;

- l’avenant n°7 au contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac ;

- la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2024 ;

- Et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_166 : Rapport de la CLECT 2024 - approbation Le Conseil Municipal décide :

Vu l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,

Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,

Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,

Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,

Vu l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la majorité lors de la séance du 15 novembre 2024,

Considérant que le rapport de la CLECT du 1 novembre 2024 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,

- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 15 novembre 2024 joint en annexe ;

- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2024 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 1 135 302 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 10 384 771 € ;Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°5

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_167 : Stratégie Numérique de Pessac - Charte du Numérique responsable - adoption- manifeste du numérique responsable de Planet Tech Care - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la Stratégie Numérique du service commun du numérique de Bordeaux Métropole tel que présentée et annexée à la présente délibération ;

- d’approuver la Charte du numérique responsable de l’Institut du numérique responsable tel que présentée et annexée à la présente délibération ;

- d’approuver le manifeste du numérique responsable de Planet Tech Care tel que présenté et annexé à la présente délibération ;

- d’autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_168 : Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (RfVS-OMS) - adhésion - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’adhérer au Réseau français Villes-Santé ;

- d’adhérer à la déclaration des Villes-Santé en vigueur, le Consensus de Copenhague et ses valeurs ;

- d’adhérer à la stratégie de Villes-Santé 2020-2030 du RfVS- OMS ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’adhésion au Réseau français Villes-Santé ;

- de désigner Madame Zeineb LOUNICI, élue référente pour le RfVS-OMS ;

- de s’engager à verser annuellement la cotisation correspondante ; le montant de cette cotisation est fixé en fonction du nombre d’habitants et s’élève à 814 € pour l’année 2025 ;

- de déclarer que les crédits sont prévus à l’article 6281 du chapitre 011 du budget principal de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°6

aff n°DEL2024_169 : Recours à des collaborateurs occasionnels du service public - convention type - adoption

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la jurisprudence du Conseil d’État relative aux collaborateurs occasionnels du service public,

Considérant l’opportunité d’adopter une convention type pour sécuriser le recours aux collaborateurs occasionnels du service public par les services de la Ville,

- d’accepter le principe d’accueil de collaborateurs bénévoles au sein de la mairie ;

- d’approuver le projet de convention type ci-annexé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre au point et à signer tous les actes et pièces y afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_170 : Protection sociale complémentaire - contrat collectif avec la société Collecteam - avenant n°1 au contrat des agents pour le risque Prévoyance - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 452-11 ; L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, notamment l’article 40,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la circulaire n°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au contrat de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ce marché ;

- de moduler la participation financière de la Ville selon les modalités décrites ci-dessus ;

- d’inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.

La délibération est adoptée à la majorité.Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°7

Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2024_171 : Régime indemnitaire des agents de la filière police municipale - instauration - décision

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu la délibération n° 85-47 du 9 mars1985 relative à la budgétisation de la prime annuelle,

Vu la délibération n°106392 du 30 septembre 2010 actualisant le régime indemnitaire des agents de la ville de Pessac,

Vu la délibération n°05-294 du 7 juillet 2005 portant création de la prime de présence et n°12-262 du 12 juillet 2012 portant modification de cette prime,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l’avis du comité social territorial du 10 décembre 2024,

Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614 du 26 juin 2024, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres,

Considérant la non-éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire de ces agents,

- d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable à compter du 1er janvier 2025 selon les taux et montants indiqués dans les tableaux ci-dessus ;

- de dire que, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement sera revalorisée selon les formules prévues dans les textes les instituant ou dès parution des arrêtés ministériels modificatifs ;

- de dire que les sommes nécessaires au versement de ce régime indemnitaire seront prélevées sur les crédits prévus inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_172 : Recrutement et rémunération agents recenseurs - collecte 2025 - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de le fonction publique,Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°8

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 156,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

- d’autoriser le recrutement d’agents recenseurs pour la campagne 2024, par voie externe ou auprès des agents municipaux ;

- de fixer à 1468 € nets la rémunération des agents recrutés en qualité d’agents recenseurs, sous réserve qu’ils aient accompli la totalité de la mission (soit 200 logements en moyenne) ou au prorata de la réalisation le cas échéant ;

- de rémunérer les 8 heures de formation obligatoire à hauteur du SMIC horaire ;

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_173 : Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissement mentionnées dans la délibération avant le vote du Budget primitif 2025 ;

- d’inscrire les crédits au budget primitif 2025 sur les chapitres indiqués dans la délibération.

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Benoît GRANGE, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Stéphane COMME, Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ

Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2024_174 : Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Pessac - subvention annuelle 2025 - versement par anticipation d'une avance - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 26 mars 2024 qui a accordé une subvention au CCAS d’un montant de 6 020 000 €,

- d’approuver le versement d’une avance sur la subvention accordée au CCAS égale au quart du montant alloué en 2024, soit 1 505 000 € ;

- d’inscrire cette dépense au chapitre 65, fonction 420, article 657362 ouvert au budget 2025.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_175 : Assurance des prestations statutaires - avenant n° 1 - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 12 novembre 2024,Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°9

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché 2023-PES071 portant la couverture des risques « Incapacités » au profit du co-traitant SEYNA à compter du 1 er janvier 2025 et jusqu’au terme du marché ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_176 : Assurance véhicules à moteurs - signature marché - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 03 décembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :

SMACL, 141 avenue Salvador Allende, CS 2000, 79031 NIORT CEDEX 9

pour un montant de 41 473,67 € H.T., soit 51 300,61 € T.T.C. correspondant à la solution de base ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_177 : Assurance protection juridique - avenant n°1 - autorisation Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 12 novembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché 2021-PES087 ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_178 : Prestations de nettoyage des locaux sportifs - attribution marché - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis de la Commission d’Appels d’Offres en date du 12 novembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents ayant pour attributaire la SOCIETE LIBOURNAISE DE NETTOYAGE (SOLINET), avenue du Périgord, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX pour un montant maximum annuel de 120 000 € H.T.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 de l’opération PE113O001 du budget.Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°10

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_179 : Relance - travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux - signature marchés - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1414-2 et suivants,

Vu le code de la commande publique,

Vu la décision de la Commission d’appel d’offres lors de la séance du 12 novembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés en accord cadre à bons de commande avec maximum annuel avec les attributaires suivants :

- Lot 1 : désamiantage

PREMYS SUD OUEST, 1105 Avenue de l’Europe 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC pour un montant maximum annuel de 96 000 € H.T.

- Lot 2 : maçonnerie, gros oeuvre

SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, 18 rue Nicolas Leblanc – CS 20105 – 33701 MERIGNAC CEDEX

pour un montant maximum annuel de 200 000 € H.T.

- Lot 3 : menuiseries intérieures

Ets BERTRAND, 17 rue Jules Testaud, 33700 MERIGNAC

pour un montant maximum annuel de 96 000 € H.T.

- Lot 4 : plâtrerie, cloisons, faux plafonds

TONEL, Europarc, 31 avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC

pour un montant maximum annuel de 64 000 € H.T.

- Lot 5 : serrurerie

AQUITAINE SERRURERIE PLOMBERIE, 20 avenue Antoine Becquerel, 33600 PESSAC pour un montant maximum annuel de 184 000 € H.T.

- Lot 6 : plomberie

CHAUD CLIMATISATION SERVICE, 141 Avenue du Maréchal Leclerc, 33130 BEGLES pour un montant maximum annuel de 80 000 € H.T.

- Lot 7 : CVC

SNEF Clim Sud Ouest, centre travaux, 19 Avenue Pythagore – 33700 MERIGNAC pour un montant maximum annuel de 160 000 € H.T.

- Lot 8 : électricité bâtiments hors école

CEGELEC Aquitaine Tertiaire, 8 avenue de la Madeleine, 33170 GRADIGNAN pour un montant maximum annuel de 160 000 € H.T.

- Lot 9 : électricité école

SINTEC ENERGIES, 11 rue Guiraude, 33000 BORDEAUX

pour un montant maximum annuel de 160 000 € H.T.

- Lot 10 : étanchéité, toits végétalisésConseil municipal du 17 décembre 2024 page n°11

SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE, 8 rue François Coli, 33290 BLANQUEFORT pour un montant maximum annuel de 160 000 € H.T

- Lot 11 : charpente, couverture, zinguerie

Sarl GALLEGO, 4 bis rue de la Moune, 33310 LORMONT

pour un montant maximum annuel de 160 000 € H.T.

- Lot 12 :menuiseries extérieures

ALUMIN, 5 rue Joseph Cugnot, 33700 MERIGNAC

pour un montant maximum annuel de 40 000 € H.T.

- Lot 13 : revêtement de sols, protections murales

Lot infructueux au motif d’une offre irrégulière

- Lot 14 : revêtements muraux, peinture, nettoyage

BATI ENTREPRISE, 6 rue Galilée, 33600 PESSAC

pour un montant maximum annuel de 96 000 € H.T.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction ;

- de dire que les crédits seront prélevés aux articles 2313 et 615221 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_180 : Réhabilitation-extension groupe scolaire Georges Leygues - mission contrôle technique - avenant n°2 - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 12 novembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché 2022-PES015 ;

- d’inscrire les crédits sur l’opération PE114O015-3819/23-213-2313 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_181 : Extension et restructuration groupe scolaire Georges Leygues - avenant n°4 - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en séance du 12 novembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 au marché 2022-PES053 ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_182 : Équipement aquatique Cazalet - Conception, réalisation, exploitation et maintenance - marché public global de performance - avenant n°3 - autorisation

Le Conseil Municipal décide :Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en séance du 3 décembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 au marché n°2022- PES052, qui s’élève à 202 568,00 € HT/ 243 081,60 € TTC, soit 0,71 % du montant total du marché ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget.

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n°DEL2024_183 : Association Écosite du Bourgailh - convention de mise à disposition de locaux - renouvellement - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux situés 179 avenue de Beutre, et sur la parcelle cadastrée CD20, au profit de l'association Écosite du Bourgailh, aux conditions mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;

- d’imputer les recettes de remboursement de charges au chapitre 70 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Ne prend pas part au vote : Sylvie VIEU

aff n°DEL2024_184 : Cession de la propriété sise 9 rue Debussy - décision - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis de la DIE du 4 novembre 2024,

- d’autoriser la cession de la propriété communale cadastrée BI757 à Mme ZERBIB et M. LAYLE ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;

- d’inscrire ces crédits au chapitre 77 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_185 : Cession de la propriété sise 181 avenue de Beutre - décision - autorisation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°13

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis de la DIE du 12 juin 2024,

- d’autoriser la cession de la propriété bâtie cadastrée AR22p de 1 690 m² à M. et Mme JAMMET ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait leur être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 77 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_186 : Dérogation au repos dominical - ouvertures dominicales des commerces - année 2025

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du Travail,

Vu la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

Considérant que le nombre de dimanches au cours desquels le congé dominical est supprimé excède cinq,

Considérant qu'il y a lieu de solliciter l'avis du Conseil Municipal,

- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, après recueil de l’avis conforme du conseil de Bordeaux Métropole, pour les dimanches 19 janvier, 29 juin, 30 novembre, 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre, 28 décembre 2025 pour le commerce de détail (hors automobile) et les dimanches 19 janvier, 15 mars, 16 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025 pour le commerce automobile ;

- de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2025 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Marie-Claire KARST, Stéphane COMME, Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Laure CURVALE, Sylvie BRIDIER, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Élodie CAZAUX

aff n°DEL2024_187 : Section sportive ALSH Aristide-Briand - convention de partenariat avec le SPUC omnisports - avenant - autorisation Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2023 relative à la création d'une section sportive au sein de l'ALSH Aristide Briand en partenariat avec le SPUC omnisports, Vu le Projet éducatif de territoire,

Considérant l’intérêt de maintenir et développer une section à vocation sportive au sein d’un ALSH municipal,Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°14

Considérant la nécessité de faciliter pour les plus jeunes les transitions d’âge,

- d’approuver le projet de modification de l’annexe 1 du règlement intérieur des accueils péri et extrascolaire relative à l’ALSH sportif, permettant l’accès à cette offre de service aux élèves de CE2 entrant en CM1.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_188 : Contrat de Ville de Bordeaux Métropole 2024-2030 - convention territoriale de Pessac - signature - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville 2024-2030 de Bordeaux Métropole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_189 : Association de Solidarité avec Tous les Immigrés (ASTI Pessac) - convention - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la Convention entre la Ville et l’Association de Solidarité avec Tous les Immigrés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_190 : Mutualisation des équipements sportifs - convention cadre entre le Département de la Gironde et la Ville de Pessac - approbation Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-d’approuver les termes de la convention cadre relative à la mutualisation des équipements sportifs ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents permettant d’organiser les usages des équipements des collèges par les associations communales et des équipements de la commune par les collégiens.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_191 : Communauté Sportive et Gymnique Travailliste de Pessac (CSGTP) - convention de partenariat - renouvellement - autorisation Le Conseil Municipal décide :Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la convention de partenariat 2024/2030 entre la Ville de Pessac et l’association CSGTP ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre des actions ;

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_192 : Dispositif carte jeune - poursuite de la participation de la commune - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5221-1, L.5221- 2, et L.2121-29,

Vu le Code civil et notamment ses articles 1984 et suivants,

Vu le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après RGPD),

Vu l’avis du CST de Pessac en date du 07 décembre 2021,

Considérant le caractère d’intérêt général d’un dispositif permettant d’améliorer l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des références et pratiques des publics, qui dépassent aujourd’hui les frontières communales,

Considérant les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l’Entente,

- d’approuver la participation de la Ville de Pessac au dispositif Carte jeune partagé entre 28 communes pour une durée illimitée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’Entente entre les communes, la charte de la Carte jeune et le règlement intérieur correspondant à son organisation annexés à cette délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la Ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3 ;

- de désigner 1 représentant de la commune ainsi qu’un suppléant au sein de la conférence intercommunale sur proposition du Maire, en la personne de M. Sztark en qualité de représentant et M. Grange en qualité de suppléant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_193 : Pessac Animation - règlement Intérieur - approbation Le Conseil Municipal décide :Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver le règlement intérieur de la structure de Pessac Animation annexé à la délibération, applicable à partir du 1 er Janvier 2025.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_194 : Historial Raphaël Saint-Orens - association Les Passeurs de mémoire - convention de mise à disposition de locaux - approbation Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la signature de la Convention entre l’association « Les Passeurs de mémoire » et la Ville de Pessac de mise à disposition de l’Historial, locaux situés 21, rue de Camponac à Pessac ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_195 : Les Arts au Mur - Artothèque - prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs - avenant année 2025 - approbation Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet porté par l'association Les Arts au Mur - Artothèque en termes de médiation et de soutien à la création artistique contemporaine,

Considérant l'engagement historique fort et constant de la Ville de Pessac dans le soutien aux actions mises en place par l'association,

Considérant la nécessité de prolonger les partenariats mis en place dans la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 par la signature d'un avenant pour l’année 2025,

- d'approuver les termes de l’avenant avec l’État – la DRAC Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, la Ville de Pessac et l'association Les Arts au Mur portant sur l’année 2025 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s'y rapportant ;

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65 pour les subventions de fonctionnement et au chapitre 204 pour les subventions d’investissement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_196 : Espace Musical de Pessac - convention annuelle d'objectifs 2025 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de formaliser les engagements de la Ville en faveur deConseil municipal du 17 décembre 2024 page n°17

l’apprentissage et de la pratique musicale pour tous, notamment par son soutien à l’Espace Musical de Pessac, via la signature d’une convention d’objectifs pour l'année 2025,

Considérant la nécessité de préciser dans cette convention la nature des actions soutenues par la Ville de Pessac, correspondant : en section de fonctionnement, à un soutien au fonctionnement général de l'association, à une aide portant sur la mise en place d'un jury d'examen et à un soutien accordé pour la mise en place de tarifs privilégiés déterminés en fonction du quotient familial ; et en section d'investissement à un soutien destiné à l'achat d'instruments de musique et/ou de matériel pédagogique,

- d'approuver les termes de la convention d’objectifs avec ladite association portant sur l’année 2025 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2025 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ;

- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits du budget de la Ville sur l’imputation 65 et 204.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_197 : Ecole de Musique de Verthamon Haut-Brion - convention annuelle d'objectifs 2025 - approbation

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de formaliser les engagements de la Ville en faveur de l’apprentissage et de la pratique musicale pour tous, notamment par son soutien à l’école de Musique de Verthamon - Haut Brion, via la signature d’une convention d’objectifs pour l'année 2025,

Considérant la nécessité de préciser dans cette convention la nature des actions soutenues par la Ville de Pessac, correspondant : en section de fonctionnement, à un soutien au fonctionnement général de l'association, à une aide portant sur la mise en place d'un jury d'examen et à un soutien accordé pour la mise en place de tarifs privilégiés déterminés en fonction du quotient familial ; et en section d'investissement à un soutien destiné à l'achat d'instruments de musique et/ou de matériel pédagogique,

- d'approuver les termes de la convention d’objectifs avec ladite association, portant sur l’année 2025 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tous les documents s'y rapportant, en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2024 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ;

- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65 et 204.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2024_198 : Associations - subventions – répartition 2024 n°7Conseil municipal du 17 décembre 2024 page n°18

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote : Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX,

Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

La séance est levée à 23H15.