Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 24 septembre 24
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 4 novembre 2
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 2
Déliberation - deliberations conseil municipal 24 septembre 2018
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 05 novembre
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 21.01.25
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 19 septembre
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 septembre
Déliberation - Liste delibérations conseil municipal 26 septembre
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 08 novembre
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2024
aff n°DEL2024_111 : Mission relative au devenir de la piste secondaire de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac – avis sur le rapport de l’IGEDD – motion C’est pourquoi le Conseil municipal souhaite :
- que Monsieur le ministre délégué aux transports et Monsieur le préfet de région Nouvelle- Aquitaine puissent pleinement prendre en considération les éléments d’appréciation locale relatifs à la mise en œuvre de ce projet,
- qu’il puissent pleinement prendre en considération les attentes de la population fortement mobilisée depuis deux ans ainsi que celles des élus municipaux.
La motion est adoptée à la majorité.
Abstention : Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist
REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Contre : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD
aff n°DEL2024_112 : Motion pour la réduction des nuisances et le plafonnement du trafic de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Consciente des enjeux sanitaires, environnementaux et climatiques pour les habitants de sa commune et, au-delà, de la métropole, la Ville de Pessac souhaite reprendre des propositions des associations faites sur l’Étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) et du rapport de l’IGEDD, et demande :
- l’interdiction des vols de nuit commerciaux entre 22h et 6h,
- l’abandon officiel du scénario incluant la fermeture de la piste secondaire et la création d’un doublet, c’est-à-dire d’une nouvelle piste parallèle à la principale,
- l’ouverture des instances de gouvernance de l’aéroport à toutes les communes et aux riverains impactés par l’activité de l’aéroport ainsi que la généralisation des aides à l’insonorisation des logements les plus exposés,
- la réduction du trafic aérien pour soulager les nuisances de tous et son entrée en application avant de prendre une décision sur la fermeture de la piste sécante : une première décision de baisse du trafic doit intervenir rapidement, comme lorsque l’État a interdit en 2021 les vols intérieurs courts, en attendant un scénario de plafonnement du trafic en nombre de mouvements et passagers, selon les trajectoires de décarbonation imposées par les objectifs nationaux et européens.
La motion est rejetée.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie
BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX,
Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Contre : Franck RAYNAL, Pascale PAVONE, Stéphane MARI, Jérémie
LANDREAU, Stéphanie GRONDIN, Benoît RAUTUREAU, Patricia
GAU, Naji YAHMDI, Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE,
Catherine DAUNY, François SZTARK, Emmanuel MAGES, Marc
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°1 GATTI, Fatima BIZINE, Sabine JACOB-NEUVILLE, Annie
LADIRAY, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Marie-Céline
LAFARIE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Pierrick LAGARRIGUE,
Laurent DESPLAT, Fatiha BOZDAG, Maxime MARROT, Valérie
WASTIAUX GIUDICELLI, Christian CHAREYRE, Marie-Claire
KARST, Sylvie VIEU, Stéphane COMME, Nathalie BRUNET, Cem
ORUC, Ludovic BIDEAU, Véronique CARLOTTI, Franck
SARRABAYROUSE
Pour : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD
aff n°DEL2024_113 : Détermination du nombre d'Adjoints
Le Conseil Municipal décide :
Vu les délibérations en date du 3 juillet 2020 déterminant le nombre d'Adjoints et procédant à l'élection de ceux-ci,
Vu la délibération en date du 28 septembre 2021 fixant à treize le nombre d’Adjoints, Considérant que le nombre d'Adjoints au Maire ne peut excéder trente pour cent de l'effectif légal du Conseil municipal, soit pour Pessac au maximum quatorze Adjoints,
- de fixer à quatorze le nombre d'Adjoints au Maire de la commune de Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel
CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2024_114 : Election Adjointe au Maire
Considérant que M. Jean-Pierre BERTHOMIEUX, président, M. Stéphane COMME, secrétaire, M. Jérémie LANDREAU et M. Cédric TERRET assesseurs, ont constitué le bureau de vote,
Considérant que la candidature de candidats à la fonction d'Adjoint a été recueillie par Monsieur le Maire,
Considérant qu'à l'appel de leur nom, chaque Conseiller municipal a procédé au vote, Considérant qu'à l'issue du dépouillement, les résultats de l'élection des Adjoints au Maire sont les suivants :
- nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 45
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 17
- nombre de suffrages exprimés : 28
Considérant que la candidature de Mme Sylvie VIEU a obtenu 28 voix, soit la majorité absolue, est proclamée 14ème Adjointe au Maire et immédiatement installée, Mme Sylvie VIEU.
aff n°DEL2024_115 : Commissions municipales permanentes - composition - modification
Le Conseil Municipal décide :
Considérant la démission de Monsieur Sébastien SAINT-PASTEUR du Conseil Municipal par courrier reçu le 5 août 2024,
Considérant l’élection de Madame Murielle COURTAUD appelée à siéger au Conseil Municipal du 24 septembre 2024,
- de désigner Madame Murielle COURTAUD, membre de la Commission Administration Générale et Solidarité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°2 aff n°DEL2024_116 : Régime indemnitaire des élus - tableau du Conseil Municipal - mise à jour
Le Conseil Municipal décide :
Vu les délibérations n°2020_162 en date du 21 juillet 2020 et n° 2022_075 en date du 22 mars 2022, fixant le régime indemnitaire des élus suite à l’installation du Conseil Municipal, Vu la délibération n° 2022_316 en date du 13 décembre 2022 prenant acte des modifications intervenues dans la composition du Conseil Municipal,
Vu les délibérations n°2023_007 et 2023_166 en date du 31 janvier 2023 et du 20 décembre 2023 mettant à jour les indemnités des élus du Conseil Municipal, Vu la délibération en date du 24 septembre 2024 prenant acte d’une modification intervenue dans la composition du conseil municipal,
Considérant qu’il convient de fixer suite à cette modification les indemnités mensuelles de fonction, il vous est proposé, conformément aux articles L2123-23, L 2123-24 et L 2123- 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités mensuelles de fonction comme suit :
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Indemnités des élus - Ville de Pessac – septembre 2024
Calcul de l'enveloppe indemnitaire de référence globale
Taux Montant brut nb Total mensuel
Maire 110,00 4 428,08 € 1 4 428,08 €
Adjoints 44,00 1 771,23 € 18 31 882,14 €
TOTAL 36 310,22 €
Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale
Taux Montant brut nb Total mensuel
Maire 84,60 3 405,60 € 1 3 405,60 €
1ère Adjointe 33,00 1 328,42 € 1 1 328,42 €
Adjoints 26,65 1 072,80 € 17 18 237,60 €
Conseillers municipaux délégués 9,90 398,53 € 16 6 376,48 €
Conseillers municipaux 4,62 185,98 € 14 2 603,72 €
TOTAL 31 951,82 €
Consommation enveloppe 92,51 %
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°3 Majoration de 15% Ville chef-lieu de canton et DSU
Montant brut
Majoration
de 15% (sur
taux effectif
plafonné à
la strate
hors DSU)
Majoration DSU
(sur taux
adoptés)
Indemnités
totales
Nouveaux
taux
Maire 3 405,60 € 510,84 € 1 083,60 € 5 000,04 € 124,21
1ère Adjointe 1 328,42 € 199,26 € 664,21 € 2 191,90 € 54,45
Adjoints 1 072,80 € 160,92 € 536,40 € 1 770,13 € 43,97
Conseillers
municipaux
délégués
398,53 € 59,78 € 458,31 € 11,39
Conseillers
municipaux 185,98 € 185,98 € 4,62
Montant total des indemnités attribuées 47 220,83 €
Consommation budget maximal 84.05 %
Ces indemnités de fonction subiront les mêmes revalorisations que les traitements des fonctionnaires.
- de répartir l’enveloppe globale indemnitaire comme indiqué ci-dessus ;
- d’appliquer la majoration au titre de la perception de la DSU et au titre de chef-lieu de canton ;
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel
CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2024_117 : Commission Communale pour l'Accessibilité - rapport 2023 - présentation
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
- de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions sur le cadre bâti existant, comme sur la voirie, s'adressant aux personnes à mobilité réduite, sur le territoire de Pessac.
Ce rapport, une fois acté, sera remis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Il est pris acte du présent rapport.
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°4 aff n°DEL2024_118 : Formation en alternance – Apprentissage – création d’un poste d’apprenti pour le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile Le Conseil Municipal décide :
Considérant les besoins de la Ville de Pessac en matière d’apprentissage, Considérant les dispositions relatives à la rémunération des apprentis dans le secteur public,
- d’autoriser la Ville de Pessac à conclure, pour l’année 2024-2025 un poste d’apprenti supplémentaire qui s’ajoute aux cinq contrats d’apprentissage déjà créés ;
- d’autoriser la Ville de Pessac à engager les démarches auprès du CNFPT afin d’obtenir tout ou partie de la prise en charge des frais de formation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats et les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 pour les contrats (rémunération des apprentis, NBI des maîtres d’apprentissage) et au chapitre 011 pour les frais pédagogiques.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_119 : Admissions en non-valeur de produits communaux irrécouvrables
Le Conseil Municipal décide :
- d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 4 169,55 €, des produits communaux précités ;
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 3 560,26 € ;
- que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2024, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (Créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (Créances éteintes) du budget principal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_120 : Marché Public Global de Performance (MPGP) pour la création d'une Maison de la Musique et des Arts à Pessac - avenant n°1 Le Conseil Municipal décide :
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 10/09/24,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché 2024-PES041.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_121 : Groupement de commandes dédié à l’achat d’électricité et services afférents – retrait d’un membre de la convention - avenant Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération n°2018-403 du 6 juillet 2018 approuvant la constitution d’un groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité et services afférents,
- d’approuver les termes de l’avenant ci-annexé, permettant le retrait de la ville de Mérignac du groupement de commandes dédié à l’achat d’électricité et services afférents dont Bordeaux Métropole est le coordonnateur.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°5 aff n°DEL2024_122 : Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de Bordeaux Métropole- projet d’arrêté de création- Avis de la commune Le Conseil Municipal décide :
Considérant que la mise en place de la ZFE-m sert la politique de lutte contre la pollution atmosphérique,
Considérant que l’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français afin de faire reculer la part des véhicules les plus émetteurs de dioxyde d’azote, et de particules fines,
- de donner un avis favorable au projet d’arrêté de création de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist
REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2024_123 : Adhésion de la ville de Pessac à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) et désignation d'un représentant Le Conseil Municipal décide :
Considérant que l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) permettrait à la Ville de Pessac de développer des actions de propreté pour améliorer la qualité de vie des administrés,
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Pessac à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) ;
- d’approuver le versement de 1 200 € correspondant aux frais annuels de cotisation pour l’année 2024 ;
- d’inscrire les crédits correspondants à cette somme au chapitre 011-6281 (concours divers cotisations) ;
- de désigner Monsieur Stéphane COMME pour représenter la commune au sein de l’AVPU ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_124 : Création du parc du serpent - Pontet sud - acquisition de terrains à titre gracieux
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l’acquisition à titre gratuit des parcelles EW142 (1 730 m²), EW386 (2 159 m²), EW389 (702 m²), EW390 (832 m²), EW391 (1 577 m²) et EW393 (3 422 m²) auprès de LA FAB ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
Ces terrains seront valorisés à l'actif de la Ville par imputation en mouvement d'ordre au chapitre 041, article 2113 en dépense et en recette au chapitre 041, article 1328 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°6 aff n°DEL2024_125 : Fonds de désencombrement des trottoirs - Travaux de renouvellement d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux - Rue Monlun - Convention - approbation
Le Conseil Municipal décide :
Considérant que cet accord est un préalable nécessaire à toute demande de financement dans le cadre du plan marche de Bordeaux Métropole et du fonds de désencombrement des trottoirs,
- d’approuver la convention en annexe permettant de solliciter le fonds de désencombrement des trottoirs mis en œuvre par Bordeaux Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
- de solliciter le concours financier de Bordeaux Métropole dans le cadre du programme «Plan Marche» .
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_126 : Projet "Le Répit" : accueil de jour de personnes en situation de grande précarité - convention avec le CCAS
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation précaire avec le CCAS aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_127 : Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne entre la Ville de Pessac et l'Education Nationale
Le Conseil Municipal décide :
Considérant les ambitions de la Ville de Pessac en matière éducative traduites dans son Projet éducatif de territoire et notamment l’accès à une offre d’accueil éducative diversifiées de qualité et ouverte à tous ainsi que la mise en œuvre d’accueil inclusifs, Considérant les besoins des enfants scolarisés en situation de handicap reconnus par la Maison départementale des personnes handicapées,
- d’approuver la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public entre la Ville de Pessac et l’Éducation Nationale ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_128 : Résidence les Ailes Françaises - Bâtiment MARIDOR - Local à vocation sociale - Convention de mise à disposition Gironde Habitat Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la signature de la Convention entre Gironde Habitat et la Ville de Pessac de mise à disposition des locaux situés Résidence les Ailes Françaises, Bâtiment Maridor, 30 boulevard du Haut Livrac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°7 aff n°DEL2024_129 : Reprise administrative de concessions funéraires - Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole - autorisation Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération du conseil métropolitain n°2023-595 du 1er décembre 2023 concernant la stratégie funéraire globale de Bordeaux Métropole, développée par les contrats de co- développement 2024-2027 conclus entre Bordeaux Métropole et les communes du territoire,
Considérant l’obligation de répondre aux besoins d’inhumations par la reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées ou abandonnées, Considérant que Bordeaux Métropole attribue une subvention pluriannuelle de reprises administratives de concessions funéraires,
Considérant que la Ville de Pessac répond aux critères d’attribution de cette subvention, Considérant qu’il convient de déposer une demande auprès des services de Bordeaux Métropole,
- d’autoriser Monsieur le Maire à présenter cette demande pluriannuelle de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour les années 2024-2027 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et convention y afférent ;
- d’imputer la subvention sur les crédits ouverts au chapitre 74 au budget de l’exercice et suivants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_130 : Projet « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation » - demande de subvention FSE pour l'année 2025 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet et le plan de financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention ainsi que tous les documents y afférents ;
- de dire que les recettes seront versées au chapitre 74.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_131 : Pessac Animation - Tarifs et conditions d'applications à partir du 1er octobre 2024 - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs proposés et leurs conditions d’application à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’à modification ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités ;
- de déclarer que les recettes seront imputées au PE115O003 – chapitre 70 du budget principal de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_132 : Equipement aquatique Cazalet - plan de financement prévisionnel - actualisation
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet d’équipement aquatique ;
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°8 - d’inscrire les crédits au chapitre 13, articles 1321, 1322, 1323 et 13251 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2024_133 : Convention Cadre 2024-2027 - Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine et les villes de Bègles, Bordeaux, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Mérignac, Pessac, Talence - Contrat Territoire Lecture des quartiers politique de la ville de la Métropole de Bordeaux Le Conseil Municipal décide :
Considérant l'engagement de la Ville de Pessac à favoriser l'accès à la lecture publique pour tous, et sa participation au CTL ouvrant la voie à une mutualisation des moyens, renforçant ainsi les initiatives en place pour lutter contre les inégalités culturelles et promouvoir les droits culturels des habitants des quartiers prioritaires,
- d’approuver la signature de la convention-cadre Contrat Territoire Lecture – Quartiers Politique de la ville Bordeaux Métropole 2024-2027 précisant les engagements et les contributions de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la région Aquitaine pour le financement des actions programmées et budgétées annuellement à hauteur de 50 % de 2024 à 2027 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces demandes ;
- de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville au chapitre 74 et les dépenses affectées au chapitre 11.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_134 : Requalification bâtimentaire de la médiathèque J. ELLUL - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région Aquitaine
Le Conseil Municipal décide :
Considérant l’engagement de la Ville de Pessac d'aménager la médiathèque J. Ellul afin de répondre aux besoins de ses citoyens,
Considérant le passage en conseil municipal du 25 juin 2024 et les délibérations DEL2024_079, DEL2024_079a, DEL2024_079b, DEL2024_080 autorisant la mise en œuvre du Projet Culturel, Scientifique éducatif et social des médiathèques et la demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD),
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la région Aquitaine pour le financement des travaux d’aménagement afférents à l’extension des horaires de la médiathèque Jacques Ellul et de la bibliothèque Pablo Neruda au taux le plus élevé possible ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes ; - de déclarer que les recettes relatives aux dépenses d’équipement seront imputées au chapitre 13 , et que les recettes relatives au dépenses de fonctionnement seront imputées
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°9 au budget de la Ville au chapitre 74 ;
- d’imputer les dépenses sur les chapitres 011, 012 et 21.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_135 : Bibliothèque Pablo Neruda - Convention avec Domofrance - renouvellement
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement de la mise à disposition du local d’environ 266,78 m² situé au sein de la résidence Formanoir à Saige, bâtiment n°12 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition de locaux entre DOMOFRANCE et la Ville de Pessac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à intervenir ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_136 : Tarification saison culturelle 2024-2025- rectification - approbation
Le Conseil Municipal décide :
Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d'exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d'expositions, de co- production et de co-organisation mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2024/2025,
Considérant la rectification des délibérations 2024_069 et 2024_069a,
- d’approuver la grille tarifaire 2024/2025 détaillée et modifiée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011;
- que les recettes seront versées au chapitre 70 – compte 7062 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_137 : Convention annuelle 2024 avec l’Agence d’urbanisme (A’URBA)- approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention annuelle 2024 et le programme de travail avec l'A'urba tels que présentés ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer à signer ladite convention avec l'A'urba ;
- d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 25 000 € au profit de l'A'Urba ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65, fonction 510, article 65748 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°10 aff n°DEL2024_138 : Associations - subventions – répartition 2024 n°5 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Cem ORUC, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC
La séance est levée à 21H50.
Conseil municipal du 24 septembre 2024 page n°11