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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 7 fixation des taux de taxe d enlevement des ordures menageres 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
o66-248800415-0€.058 2026. 0€ EX TRAIT DU REGISTRE DES :
à DELIBERATIONS /| | |
_ DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
à ë Présents : 29
Fixation des taux de taxe Votants : 32
d’enlèvement des Ordure Délib. n°7 - 21/04/2026
Ménagères 2026
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean- Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-I[sabelle (T), TRAFI Pascal (D), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LIZANA BONAFOS Karine (T)
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T),
OLIVE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT | que par délibération n° 3 en date du 5 mars 2025, l’Assemblée
délibérante avait décidé de retenir les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères
pour l’année 2025, tels que :
e TEOM secteur I: 16.5%
e TEOMsecteur IT: 16.5%
+ TEOM secteur III: 16.5%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
FIXE les taux de TEOM 2026 applicables à chacun des secteurs tels que présentés ci-dessus,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Tét, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE
| COMMUNS
4 ROUSSILLON
= T