Déliberation - 6a Taxe Enlevement des Ordures Menageres Vote des taux 2025

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Déliberation - 6a Taxe Enlevement des Ordures Menageres Vote des taux 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 6a Taxe Enlevement des Ordures Menageres Vote des taux 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, ef, 201

524

Berger-Levrault

(309)

NE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20250402-D2025-3-2-6a-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 07/04/2025

Réception par le préfet : 07/04/2025]

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

20 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 42

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 6

Nombre de membres absents : 8

D2025-3-2-6a

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIDRINICR

Séance du Mercredi 2 Avril 2025 à 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le

Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Vire

(commune de Vire Normandie), sous la présidence de

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le vingt mars deux mille vingt-cinq.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt mars

deux mille vingt-cinq.

M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.

Objet : Fiscalité — Vote des taux 2025 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Excusés

N'étant ni

£ , , . représenté

Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

{en vertu de l'article Farticle L. 5211-1 du n'avant pas L5211-6) CGCT) One

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE

Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE M. Serge COUASNON Mme Valérie DESQUESNE x

Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD [ | x |

PERIGNY

M. Jean-Christophe MEUNIER | | | x |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE | | x |

Page 1 sur 4D2025-3-2-6a

Excusés

N'étant ni

“ a représenté

Représenté(e) par | *A donné pouvoiràä: | barun

Noms des Conseillers Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du : t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | [

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL | x | | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [ x | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [ x | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT D x | | | |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

KXIx

xx

|

>

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | | Î | Lx

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER [ x | I | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAÏIN

M. Alain DECLOMESNIL

M. Régis DELIQUAIRE

M. Didier DUCHEMIN

M. Marc GUILLAUMIN

M. Francis HERMON

KXIX

IX

2%

12%

|

| 2%

Mme Marie-Line LEVALLOIS

M. Eric MARTIN x

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU

M. Frédéric BROGNIART

Mme Marie-Françoise

DAUPRAT

XI

X

|X|%

M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte MENNIER X

M. Patrick POUPION x

Mme Sabrina PREVEL-SCOLA x

Page 2 sur 4

omD2025-3-2-6a

Excusés

N'étant ni

* . k représenté

Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un

le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du : t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

Noms des Conseillers Présents

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE X

Mme Marie-Noëlle BALLÉ x

M. Lucien BAZIN X

M. Fernand CHENEL X

Mme Marie-Ange CORDIER x

M. Serge COUASNON x

Mme Nicole DESMOTTES X

M. Joël DROULLON x

M. Corentin GOETHALS x

Mme Catherine MADELAINE X

M. Gilles MALOISEL *

x M, Pascal MARTIN

Mme Marie-Odile MOREL X

Mme Valérie OLLIVIER

M. Régis PICOT

Mme Jane PIGAULT

XIXIX|X Mme Annie ROSSI

M. Guy VELANY M. Corentin GOETHALS

TOTAL 41 1 | 5 | 6 | 8 Nombre de Membres en ai

exercice

Nombre de conseillers

présents _

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents + 47 pouvoirs)

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ef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)D2025-3-2-6a

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » et du Bureau communautaire réunis le 12 mars 2025, le Conseil communautaire est appelé à valider les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025 tels que présentés ci-après.

Dans l'attente de la mise en place de la REOMi (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative) les taux restent inchangés :

Taux 2025

ZONE 1 - Communes du territoire o

ex. CC Pays de Condé 12,25 %

ZONE 2 — Valdallière 14,87 %

ZONE 3 - Vire Normandie

(taux réduit) communes 10,08 %

déléguées

Zone 4 - Vire Normandie o

(taux plein) [0.205

Zone 5 - Communes du territoire 12,95 %

ex. CC Intercom Séverine

Pour : 0 Abstentions :

[1 Ad à la EX à l'unanimité [1 Non ad

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance TE DE Présidente de l’Intercom de la Vire au f RE E ex N . 2 CON, oireau

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