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Déliberation - liste delib 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 14 mai 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
+
ECoUEUr Une ruralité
audacieuse
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
DU
14
M&I
2024
- Affiliation
du
syndicat
mixte
pour
le
SCOT
La
Rochelle-Aunis
au
CDG
17
(202405D001) Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à la
demande
d’affiliation
- Participation
exceptionnelle
de
la
Commune
au
SIPAR
(202405D002)
Le
Conseil
Municipal
alloue
une
participation
exceptionnelle
de
4
886€
au
SIPAR
- Tarification
de
la
publicité
extérieure
(202405D003)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
tarifs
normaux
proposés
par
la
DGFIP
LE
M&IRE
PASCAL
GILL&RD