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Déliberation - LISTE DELIB 3 SEPT 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 3 SEPT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Enseignement supérieur,
e Une
ruralité
-U
LISTE
DES
DÉLIBÉR&TIONS
CONSEIL
DU
03
SEPTEMBRE
2024
(202409D001)
Adhésion
au
contrat
groupe
«
Prévoyance
»
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Charente
Maritime
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
et
à l’unanimité
décide
de :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
déclaration
d’intention
pour
rejoindre
le
groupement
(202409D002)
Échange
de
terrain
avec
soulte
La
Commune
procède
à un
échange
de
terrain,
il en
ressort
une
différence
de
437€
en
faveur
de
l’autre
partie.
(202409D003)
Salle
du
Conseil
—
choix
du
système
de
chauffage
Après
avoir
étudié
l’offre
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
de
valider
le devis
de
la SARL
PETIOT
d’un
montant
de
12
172,52€HT.
(202409D004)
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
groupe
«
La
Poste
»
pour
la
présence
de
l’agence
postale
communale
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
et à l’unanimité
décide
de :
-
Renouveler
la convention
pour
9 ans
avec
le groupe
La
Poste,
-
De
maintenir
les
horaires
actuels
à savoir
du
lundi
au
vendredi
de
13h00
à
16h00
soit
15
heures/semaine,
(202409D005)
Création
de
la voirie
parallèle
à la Route
Romaine
L’appellation
de
cette
voie
sera
définie
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
et
à l’unanimité
décide :
D'’acter
le démarrage
des
travaux
De
fixer
la
fin
des
travaux
au
31/12/2024
(202409D006)
Achat
de
la
Mare
et du
réseau
de
fossés
à la Tillée
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
et à l'unanimité
décide
:
D'’accepter
l’achat
de
la mare
de
la Tillée
pour
l’euro
symbolique
;
De
valider
l’acquisition
du
fossé
présent
sur
la parcelle
AP
474
au
prix
de
5€/m°
LE
MAIRE
PASCAL
GILLARD