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Déliberation - Liste des deliberation 8 oct 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 8 oct 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
ee Une ruralité
-OU
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEILDU
08
OCTOBRE
2024
Adhésion
au
contrat
groupe
« Prévoyance
»
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Charente
Maritime
(202410D001)
Le
Conseil
Municipal
rejoint
le
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG17
et
prendra
à sa
charge
80%
de
la
cotisation
obligatoire
des
agents
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
(202410D002)
Le
Conseil
Municipal
adhère
au
contrat
proposé
par
le
CDG17
pour
se
couvrir
des
risques
financiers
dues
aux
congés
pour
maladie
des
agents
Cheminement
doux
—
restauration
d’un
muret
de
soutènement
(202410D003)
Le
Conseil
Municipal
valide
la
réfection
du
mur
de
soutènement
du
cheminement
doux
pour
5
8869.23EHT
LE
MAIRE
PASCAL
GILLARD