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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 081 special du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 081 special du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Budget,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-081
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME
58-2024-04-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice
GÉRARD, Directeur du pilotage interministériel (DIPIM) (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-04-10-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Fabrice GÉRARD, Directeur du pilotage
interministériel (DIPIM)
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice GÉRARD, Directeur du pilotage interministériel (DIPIM) 3 E Direction du pilotage interministériel
PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle de coordination interministérielle
Affaire suivie par Mme Martine TORRES
Tél :03 86 60 72 06
mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr
DIPIM MG 2
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Fabrice GÉRARD
Directeur du pilotage interministériel (DIPIM)
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la. Nièvre ;
VU les décisions préfectorales portant affectation du directeur, des chefs de pôle, des chargés de mission et agents de la Préfecture ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégätion de signature est conférée à M. Fabrice GERARD, Conseiller d'Administration de l'Intérieur et de l’Outre-Mer, directeur du pilotage interministériel, à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci- après :
+ les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 1500 € ; + les pièces de gestion courante du personnel ;
+ les correspondances usuelles ; |
+ les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine de compétence de la direction ;
+ les documents et pièces relatifs à l’ordonnancement des dépenses imputables sur les budgets de l'État pour les domaines relevant de la compétence d'ordonnateur secondaire du préfet ; + les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l’État ;
+ les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et de l'exécution des dépenses dans les outils Chorus et Chorus Formulaire entrant dans le champ des attributions de la direction ;
Préfecture de la Nièvre
Tél 03 86 60 70 80
Courriel : courriertnievre.pret.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice GÉRARD, Directeur du pilotage interministériel (DIPIM) 4 ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GÉRARD, Directeur du pilotage interministériel, délégation de signature est conférée à :
+ Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle, à l'effet de signer :
+ les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 150 € ;
+ les pièces de gestion courante du personnel ;
+ les correspondances usuelles ;
+ les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de son domaine de compétence ;
+ les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle dans l'outil CHORUS entrant dans les attributions du pôle.
En cas d'absence de Mme Martine TORRES délégation de signature est conférée à M. Henri JEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE.
+ Pour les missions du pôle des subventions d'investissement, délégation de signature est
conférée à Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle, à l'effet de
signer :
+ les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 150 € : + les pièces de gestion courante du personnel ; + les correspondances usuelles ;
+ les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de son
domaine de compétence ;
+ les documents et pièces relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les
budgets de l’État pour les domaines relevant de la compétence d'ordonnateur secondaire du préfet;
+ les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'État ; * les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et des dépenses dans les outils CHORUS et Chorus Formulaire entrant dans les attributions du pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine TORRES, délégation de signature est conférée à M. Henri JEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE.
+ M. Henri JEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE, à l'effet de
signer :
+ les pièces de gestion courante du personnel ;
+ Îles correspondances usuelles ;
+ les récépissés de déclaration des installations classées ;
* les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de son
domaine de compétence ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri JEANNERAT, délégation de signature est
conférée à Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle.
+ Mme Fabienne VALENTIN, Chargée de mission « référente Grands élus et Environnement »,
à l'effet de signer :
- lès bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission. + Mme Aude BERTHIER, Chargée de mission « Pacte de développement territorial pour la Nièvre », à l'effet de signer :
- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.
+ M. Stéphane PIEUCHOT, Chargé de mission « entreprise - emploi », à l'effet de signer :
- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.
+ M. Benjamin BRIGOT-LAPERROUSAZ, Chargé de mission « ruralités et RGPD », à l'effet de
signer :
- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice GÉRARD, Directeur du pilotage interministériel (DIPIM) 5 ARTICLE 3 :
Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui
lui sont contraires.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via
l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 5 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur du pilotage interministériel et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 10 AVR. 2024
Le Préfet,
ss hu
Michaël GALY
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice GÉRARD, Directeur du pilotage interministériel (DIPIM) 6 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice GÉRARD, Directeur du pilotage interministériel (DIPIM) 7